Loi Veil du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse
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Simone Veil lors d'une réunion publique dans le cadre des élections municipales à Paris, le 27 février 2008.
| Titre | Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse |
|---|---|
| Pays |  France |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droits des femmes, Droit de la santé |
| Rédacteur(s) | Simone Veil |
|---|---|
| Législature | Ve législature |
| Gouvernement | Gouvernement Jacques Chirac (1) |
| Promulgation | 18 janvier 1975 |
| Entrée en vigueur | 19 janvier 1975, loi prévue initialement pour une période de 5 ans mais depuis reconduite indéfinitivement. |
| Version en vigueur | Codifiée aux articles L2212-1 et suivant du code de la santé publique |
Lire en ligne Texte à jour sur Légifrance, Dossier historique sur le site de l'Assemblée nationale
La loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil, est une loi française impulsée par la mobilisation de nombreux milieux associatifs de gauche dont on peut retenir notamment le Manifeste des 343 puis le Manifeste des 331. Le vote à l'Assemblée nationale a fait l'objet de débats. La loi est adoptée grâce à la presque totalité des votes des députés des partis de gauche et du centre malgré l'opposition de très nombreux députés de la droite. Promulguée le 17 janvier 1975, elle dépénalise l'avortement dans certaines conditions. Nommée d'après Simone Veil, qui l'a impulsée, cette loi complète alors la loi Neuwirth, qui légalisait la contraception à partir de 1972 (date des premiers décrets d'application alors qu'elle avait été votée en 1967).
Avec la loi Veil, l'Interruption médicale de grossesse (IMG) peut alors être pratiquée selon des conditions très particulières et bien définies :
- Volonté de la mère,
- Autorisation d'experts,
- Pas d'autres alternatives.
La Loi Veil légalise également l'IVG.
Il ne faut pas confondre l'IMG et l'IVG, cette dernière étant pratiquée sous l'unique volonté de la mère dans un délai en France de 14 semaines d'aménorrhées (soit 14 semaines depuis le premier jour des dernières règles, à ne pas confondre avec les semaines de grossesses dont le délai est à présent porté à 12), alors que l'IMG n'a pas de limites dans le temps et peut être pratiquée à tout instant de la grossesse dans le cas de malformations graves du fœtus ou encore en cas de danger vital pour la mère.(article 111 alinea 20)
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Sources [modifier]
Ressources sonores [modifier]
- Simone Veil - L'interruption volontaire de grossesse, Débats historiques de l’Assemblée nationale (1974) réunis par Lola Caul-Futy dans un coffret de 4 CD audio, Frémeaux & Associés, 2011
Vidéographie [modifier]
- Simone Veil, une loi au nom des femmes (2010), film documentaire réalisé par Valérie Manns et Richard Puech, diffusé sur France 2 le 4 mars 2010 (visible en ligne sur DailyMotion).
Lien externe [modifier]
- La loi Veil sur le site de l'Assemblée nationale
