Loi Gramm-Rudman-Hollings

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La Loi Gramm-Rudman-Hollings est une loi américaine datant de 1985 sur l'équilibre budgétaire fédéral.

Elle impose des plafonds annuels pour le déficit budgétaire. En cas de non-respect par le Congrès des plafonds annuels de déficit budgétaire, le président des États-Unis doit procéder à des coupes automatiques et proportionnelles dans la plupart des programmes publics.

Elle a été, en fait, rarement appliquée.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Hubert Kempf, Ronald Reagan, le Congrès et les déficits budgétaires, In: Revue française de science politique, 39e année, n°4, 1989. pp. 529-538[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Persée portail de revues en sciences humaines et sociales - Revue française de sciences politiques