Loi Bichet
  |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
La loi Bichet réglemente la distribution de la presse écrite en France.
Sommaire |
[modifier] Les précédentes lois sur la liberté de la presse
[modifier] La loi Bichet du 2 avril 1947
Elle concerne la distribution de la presse écrite et assure :
- La liberté de choix de l'éditeur.
- L'égalité des éditeurs face à la distribution.
- La solidarité entre éditeurs et coopérateurs.
Son principe est que la distribution de la presse est libre : un éditeur peut recourir à tous moyens (légaux) de son choix pour faire distribuer son journal. En revanche, dès que deux éditeurs au moins mettent en commun des moyens pour assurer la distribution de leurs titres, ils ne peuvent refuser à un troisième éditeur de les rejoindre (liberté d'accès au réseau).
[modifier] Critiques
La loi Bichet est critiquée depuis de longues années comme étant l'un des principaux facteurs du déclin de la presse quotidienne française en comparaison des presses étrangères avec « deux fois moins de quotidiens par habitants (en France) qu'aux États-Unis et quatre fois moins que dans les pays scandinaves et au Japon », du coût global de la distribution et de la disparition régulière des points de vente (28 000 points de vente en 2007 pour 36 000 en 1985)[1].
[modifier] Proposition de loi
Constatant la contraction des ventes et les difficultes générales de la presse écrite, le député UMP Richard Mallié a déposé, le 1er avril 2010, une proposition de loi visant à abroger la loi Bichet[2],[3].
Le 5 juillet 2011, un aménagement de la loi Bichet est voté. Ce nouveau texte modifie la gouvernance du système de distribution, la composition du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) et met en place une autorité de régulation de la distribution de la presse[4].
[modifier] Notes et références
- Presse quotidienne d'information : chronique d'une mort annoncée ?, Louis de Broissia, Rapport d'information, Sénat Session ordinaire de 2007-2008
- [1] Assemblée nationale, 1er avril 2010
- Un député UMP Veut abroger la loi Bichet, Mathieu Soliveres, Libération, 8 avril 2010
- Le Parlement modifie la loi Bichet sur la distribution de la presse, Eric Gaillard, L'Expansion.com, 6 juillet 2011
[modifier] Liens externes
- La loi Bichet du 2 avril 1947 (version consolidée) (sur le site de Légifrance)
