Loi Besson
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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.Trois dispositifs portent le nom de loi Besson :
- Loi Besson (logement), votée en 1990, relative au logement social ;
- Loi Besson (gens du voyage), votée en 2000, relative à l'accueil des gens du voyage.
- Loi Besson (immigration), votée en 2010, relative à l´immigration
