Loi 63

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La Loi pour promouvoir la langue française au Québec (appelé « loi 63 » ou « bill 63 »[1]) est une loi linguistique de la province de Québec présentée par Jean-Guy Cardinal en 1969, alors ministre de l'Éducation dans le cabinet de Jean-Jacques Bertrand. Elle a pour but de consacrer le libre-choix dans l'enseignement en maintenant le choix des citoyens pour la langue d'instruction.

La loi arrive en réaction au mouvement en faveur du français comme langue d'intégration pour les immigrés dans les écoles. Elle répond entre autres à la manifestation de la Ligue d'intégration scolaire (LIS) de septembre 1969 ainsi qu'aux parents immigrés qui protestaient contre la fermeture de l'école anglophone de Saint-Léonard. Elle arrive aussi quelques mois après la manifestation McGill français, laquelle protestait contre la trop grande place de l'anglais au niveau universitaire. Avant que le projet 63 soit adopté, le Front commun du Québec français est créé par une centaine d'associations membres et organise des manifestations, dont une d'environ 40000 personnes devant l'Assemblée Nationale.

Pour la première fois depuis 1945, la ligne de parti n'est pas respectée par tous les députés du parti au pouvoir lors du vote[2].

Le contenu de la loi 63 est repris de l'ancien projet de loi 85. Cette loi sera le début de la saga juridique en matière de légifération gouvernementale sur le français à l'école. Une partie de la population française est insatisfaite, ce qui conduit Robert Bourassa à adopter la loi 22 en 1974, une loi à vocation plus large, qui inclut la mise en place de tests d'aptitude à l'anglais pour avoir le droit de fréquenter les écoles en anglais.

Les controverses entourant la matière mèneront finalement le Parti québécois à promulguer la loi 101 en 1977, qui remplace les tests d'aptitude par des critères sur les antécédents familiaux (langue d'enseignement des parents). Cette loi règlemente aussi la langue d'affichage des vitrines de commerces et la langue de travail dans les grandes entreprises, entre autres choses.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le terme « loi 63 » signifie simplement qu'il s'agit de la 63e loi déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire. Il existe donc plusieurs « loi 63 » dans l'histoire du Québec puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à zéro. Le terme bill est la traduction anglaise de « loi ». À ce moment, ce terme était fréquemment utilisé dans la procédure parlementaire québécoise.
  2. Louis Massicotte, Cohésion et dissidence à l'Assemblée nationale du Québec depuis 1867, Revue canadienne de science politique, vol. 22 no. 23, septembre 1989.