Loca-pass

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En France, le Loca-pass est un système d’aide à la location.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

L'aide Loca-pass est constitué de deux services :

  • La garantie Loca-pass qui est un système de cautionnement pour la location de logements. L'organisme s'engage alors à régler au bailleur le loyer et autres charges locatives en cas de difficultés financières. En contrepartie, la personne bénéficiant de cette aide s'engage à rembourser les sommes avancées.
  • L'avance Loca-pass qui permet de financer, par un prêt à 0 % et sans assurance, la caution exigée par le bailleur. Le prêt doit alors être remboursé dans un délai maximum de 36 mois après un différé de 3 mois.

Cette aide est financée par la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) instituée en 1953. Les aides Loca-Pass peuvent être obtenues en s'adressant directement à un des comités interprofessionnels du logement (CIL, organisme collecteur de la PEEC).

Problèmes avec la garantie Loca-pass[modifier | modifier le code]

Il arrive que les agences refusent de louer un logement avec une garantie Loca-pass au motif qu'elle ne couvre que 18 mois sur les 36 (au moins) d'un bail et que l'accord de l'organisme est donnée après la signature de celui-ci[réf. nécessaire]}.

L'aide Loca-pass est destinée à rassurer les bailleurs. Dans la pratique, beaucoup d'entre eux continuent à préférer des locataires munis d'une caution parentale[réf. nécessaire].

Le demandeur qui se voit refuser l'aide peut faire appel auprès du Conseil d'administration du CIL ou du bureau de la CCI[réf. nécessaire].

Annexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]