Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada

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49° 16′ 56″ N 123° 08′ 03″ O / 49.282336, -123.134251

Little Sister's Book and Art Emporium

Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada est un arrêt de la Cour suprême du Canada concernant une librairie LGBT de Vancouver, en Colombie-Britannique, nommée Little Sister's Book and Art Emporium.

Cet arrêt daté du 15 décembre 2000 considère que le refus de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de permettre l’importation, par la librairie, de publications qualifiées de « matériel obscène » est une atteinte à la liberté d'expression.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

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