Liste orange
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En France, dans le domaine de la téléphonie, la liste orange regroupe les abonnés qui acceptent de diffuser leurs coordonnées téléphoniques dans les annuaires et services de renseignements, mais qui refusent d'être recensés dans les listings destinés à être utilisés pour du marketing direct.
L'utilisation à des fins de prospection directe des coordonnées d'un abonné placé en liste orange constitue une contravention de quatrième classe, en application de l'article R 10-1 du Code des Postes et des Communications Électroniques[1].
[modifier] Voir aussi
[modifier] Sources et références
- CNIL Questions/réponses démarchage et liste orange.
- ↑ Voir l'énoncé complet de cet article R 10-1, disponible sur le site de Legifrance.
