Liste orange
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En France, dans le domaine de la téléphonie, la liste orange regroupe les abonnés qui acceptent de diffuser leurs coordonnées téléphoniques dans les annuaires et services de renseignements, mais qui refusent d'être recensés dans les listings destinés à être utilisés pour du marketing direct.
L'utilisation à des fins de prospection directe des coordonnées d'un abonné placé en liste orange constitue une contravention de quatrième classe, en application de l'article R 10-1 du Code des Postes et des Communications Électroniques[1].
Sommaire |
[modifier] Histoire
« France Télécom a fait preuve, depuis la création de la liste en 1989, d'une rare discrétion, soucieux de ne pas susciter une vague d'inscriptions, ce qui aurait écorné d'autant le magot que lui rapporte la location aux entreprises de marketing direct de la liste des abonnés au téléphone »[2].
Entre l'année 2000 et 2004, la liste orange est renommée liste anti-prospection.
En 2011, le secrétaire d’État à la consommation Frédéric Lefebvre lance une nouvelle liste dénommée Pacitel[3]. Elle semble être sur le même principe que la déjà existante liste orange.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Références
- Voir l'énoncé complet de cet article R 10-1, disponible sur le site de Legifrance.
- Carton rouge pour la liste orange. Le tribunal a débouté France Télécom., Libération, 30 mai 1996
- Démarchage téléphonique : Une liste pour avoir presque la paix, UFC Que Choisir, 21 septembre 2011
[modifier] Liens externes
[modifier] Sources
- Fiche pratique « la prospection commerciale par téléphone ; information préalable et droit d’opposition », publiée par la CNIL.
- Textes législatifs applicables :
- Article 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatiques et Libertés)
- Voir aussi les articles L.34 et R.10 du code des postes et des communications électroniques.
- Code de déontologie des professionnels du marketing direct
