Liste des services déconcentrés de l'État français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Politique en France
Image illustrative de l'article Liste des services déconcentrés de l'État français
Ve République (Constitution)



Les services déconcentrés de l’État français sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local.

Ces services déconcentrés sont habituellement de niveau régional ou départemental, mais il existe également pour certains ministères ou certains services un niveau zonal, interrégional ou interdépartemental.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, ces services déconcentrés sont en cours d'évolution, évolutions qui aboutissent pour la plupart courant 2010, début 2011 pour l'outre-mer. Le nombre des services régionaux se trouve réduit. Quant aux services départementaux, ils se limitent à deux ou trois à compétences larges relevant de la préfecture, en plus des services départementaux ayant plus large autonomie et relevant de secteurs spécifiques (finances, éducation, forces de sécurité).

Échelon zonal[modifier | modifier le code]

Service Ministère(s) de tutelle Observations
Directions zonales des Compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) Ministère de l'Intérieur Il en existe sept (une par zone de défense et de sécurité)
Direction zonale de la Police aux Frontières (DZPAF) Ministère de l'Intérieur Il en existe sept (une par zone de défense et de sécurité)
État-major interarmées de zone de défense et de sécurité (EMIA ZDS) Ministère de la Défense Il en existe sept (un par zone de défense et de sécurité)

Échelon interrégional ou interdépartemental[modifier | modifier le code]

Service Ministère(s) de tutelle Observations
Centre d'études techniques de l'Équipement (CETE) Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Il en existe huit

Depuis le 1er Janvier 2014, le CEREMA[1] réunit 11 services: le CETE, le CERTU, le CETMEF et le SETRA

Centre interministériel de renseignements administratifs (CIRA) Premier ministre Il en existait neuf[2] regroupés depuis 2009 en un centre unique, le CAI (Centre d'Appels Interministériel), situé à Metz
Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Il existe neuf directions interrégionales, chapeautées par un échelon central[3]
Direction interdépartementale des routes (DIR) Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Il en existe onze : Atlantique, Centre-Est, Centre-Ouest, Est, Ile-de-France, Massif-Central, Méditerranée, Nord, Nord-Ouest, Ouest, Sud-Ouest
Direction interrégionale des douanes Ministère de l'Économie et des Finances Il en existe douze dont une aux Antilles
Direction interrégionale de la mer Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Il en existe quatre, une par façade maritime, depuis le 1er janvier 2010. Dans les DOM et dans les TAAF, il existe une « Direction de la mer » aux compétences similaires.
Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Ministère de la Justice Il en existe neuf en métropole et une pour les DOM[4].
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJJ) Ministère de la Justice Il en existe neuf.
Service territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Ministère de la Justice Chaque service territorial couvre, suivant les lieux, un seul département, plusieurs départements ou une région entière.

Échelon régional[modifier | modifier le code]

Service Ministère(s) de tutelle Observations
Préfecture de région Ministère de l'Intérieur Le préfet de région, représentant de l'État, est sous l'autorité du Premier ministre, mais aussi, chacun en ce qui le concerne, de chaque membre du Gouvernement.
Il est, d'un point de vue administratif, haut fonctionnaire du ministère de l'Intérieur
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Auparavant direction régionale de l'Agriculture et de la Forêt (DRAF). En Île-de-France, ce service est appelé « Direction régionale et interdépartementale ». Dans les DOM, « Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt »
Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) Ministère de la Culture et de la Communication Dans les DOM, « Direction des Affaires culturelles ».
Depuis juillet 2010 les DRAC ont intégré les SDAP (services départementaux de l'architecture et du patrimoine) qui sont devenus des STAP (services territoriaux de l'architecture et du patrimoine)
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Ministère de l'Économie et des Finances
Ministère du Redressement productif
Création progressive pour remplacer les DRCE, les DDCCRF et les DRTEFP. Dans les DOM, « Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ».
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement
Le décret 2009-235 du 27 février 2009 prévoit la création des DREAL et définit leurs missions ; elles remplacent les DRIRE, DIREN et DRE entre 2009 et 2011 ; les 8 premières ont été créées en mars 2009, les autres en janvier 2010. N'existe pas en Île-de-France. Dans les DOM, « Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement »
Direction régionale des Finances publiques (DRFiP) Ministère de l'Économie et des Finances Créées progressivement à partir de 2009, les premières le 6 août 2009, pour remplacer les trésoreries générales de région et la Direction des Services fiscaux (DSF) pour le département comprenant le chef-lieu de région
La DRFiP joue le rôle de direction départementale pour le département comprenant le chef-lieu de région
Rectorat d'académie Ministère de l'Éducation nationale
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche[5]
Certaines régions sont divisées en deux (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes) voire trois (Île-de-France) académies
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
Ministère des Droits des femmes
Créées pour remplacer et reprendre les missions des DRJS, des délégations régionales aux droits des femmes et à l'égalité et des directions régionales de l'Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) et reprendre la partie des attributions des DRASS non transférées aux Agences régionales de santé. Dans les DOM, « Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale ».
Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Dépendaient auparavant des DRIRE, relèvent directement depuis 2009 du secrétaire général aux affaires régionales.
Agence régionale de santé (ARS) Ministère des Affaires sociales et de la Santé Créées le 1er avril 2010 par fusion des ARH, DRASS & DDASS (ou DSDS aux Antilles Guyane), URCAM).
Ce ne sont pas à proprement parler des services déconcentrés, mais des établissements publics. Cependant, le directeur général de l'ARS a les pouvoirs d'un chef de service déconcentré.
Région de Gendarmerie Ministère de la Défense
Ministère de l'Intérieur
Service créé le 1er juillet 2005

Échelon départemental[modifier | modifier le code]

Service Ministère(s) de tutelle Observations
Préfecture Ministère de l'Intérieur Hiérarchiquement, le préfet, représentant de l'État, est sous l'autorité du Premier ministre, mais aussi, chacun en ce qui le concerne, de chaque membre du Gouvernement
Il est, d'un point de vue administratif, haut fonctionnaire du ministère de l'Intérieur
Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) Ministère de l'Économie et des Finances Créées progressivement à partir de 2009, les premières le 6 août 2009, pour remplacer les trésoreries générales et les services fiscaux.
N'existe pas dans les départements comprenant le chef-lieu de région (groupe qui inclut les DOM), où elle est remplacée par la DRFiP.
Délégation militaire départementale (DMD) Ministère de la Défense
Groupement de Gendarmerie départementale (GGD) Ministère de la Défense
Ministère de l'Intérieur
Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) Ministère de l'Éducation nationale Nouveau nom de l'Inspection académique depuis le 1er février 2012
Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) Ministère de l'Intérieur
Service de la navigation (SN) Voies navigables de France Depuis le 1er janvier 2013, dans le cadre de la réforme des voies navigables, ces services et leurs agents ne sont plus des services déconcentrés de l’État, ils sont rattachés a l’établissement public administratif Voies navigables de France[6]
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) Premier ministre Nouveau service déconcentré créé le 1er janvier 2010 en lieu et place de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la Direction départementale de la protection des populations, dans les départements de moins de 400 000 habitants
Direction départementale des territoires Premier ministre Nouveau service déconcentré créé le 1er janvier 2010. N'existe pas à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
Direction départementale des territoires et de la mer Premier ministre Nouveau service déconcentré créé le 1er janvier 2010, à la place de la direction départementale des territoires dans les départements côtiers

Services déconcentrés pour des territoires particuliers[modifier | modifier le code]

Île-de-France[modifier | modifier le code]

Bâtiment des directions régionales et interdépartementales de l'Equipement et de l'Aménagement, de l'Environnement et de l'Energie, et de l'Hébergement et du Logement ainsi que les Unités Territoriales du Val-de-Marne à Créteil

Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le code]

Les DOM, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont des services déconcentrés proches de ceux de la métropole et indiqués dans les tableaux ci-dessus. Toutefois, Mayotte garde des services proches de ceux des collectivités d'outre-mer.

Les collectivités d'outre-mer disposent localement d'un service de l'aviation civile. Compte tenu de l'autonomie de la collectivité dans de larges domaines, les politiques de l'État correspondantes sont souvent exercées par des chargés de mission auprès du haut-commissaire ou de l'administrateur supérieur.

À l'étranger[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Cerema - Qui sommes nous? », sur cerema.fr,‎ 2014 (consulté le 16/08/2014)
  2. CIRA de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Toulouse
  3. DSAC Centre-est (Auvergne, Rhône-Alpes), DSAC Nord (Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie), DSAC Nord-est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine), DSAC Ouest (Basse-Normandie,Haute-Normandie, Centre, Bretagne, Pays de la Loire), DSAC Sud (Limousin, Midi-Pyrénées), DSAC Sud-est (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur) DSAC Sud-ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes), DSAC Antilles-Guyane (Guadeloupe, Martinique et Guyane) et DSAC Océan indien (La Réunion, Mayotte et TAAF)
  4. DRSP de Bordeaux (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes), de Centre-Est-Dijon (Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne), de Lille (Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie), de Lyon (Auvergne, Rhône-Alpes), de Marseille (Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), de Paris (Île-de-France), de Rennes (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire), de l'Est-Strasbourg (Alsace, Franche-Comté, Lorraine), et de Toulouse (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
  5. Dans la configuration actuelle du gouvernement, qui répartit sur deux ministères les compétences habituellement dévolues au ministère de l'Éducation nationale, ce dernier partage la tutelle, et donc la nomination, des recteurs avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Voir, à titre d'exemple décret de nomination du recteur de l'académie de Reims en date du 18 juillet 2007
  6. Loi relative à Voies Navigables de France