Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

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Président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie
Image illustrative de l'article Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Emblème du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

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Titulaire actuel
Cynthia Ligeard
depuis le 5 juin 2014
(4 mois et 18 jours)
Création 28 mai 1999
Mandant Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Durée du mandat 5 ans[1]
Premier titulaire Jean Lèques
Rémunération 838 000 XPF (7 022,44 €) bruts par mois en 2010[2]
Site internet www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/

Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est le dirigeant de l'exécutif local de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie. Il s'agit, depuis le 5 juin 2014, de Cynthia Ligeard (Rassemblement-UMP). Cette fonction, créée par la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999, a toujours été occupée par un anti-indépendantiste.

Élection[modifier | modifier le code]

Il est élu en leur sein par les membres du gouvernement, au moins cinq jours après la désignation de ces derniers par le Congrès. Normalement, son mandat, ainsi que celui de l'ensemble des membres du gouvernement, court jusqu'à la fin du mandat du Congrès qui l'a élu, soit 5 ans maximum. La démission ou l'empêchement définitif (par exemple par un décès) du président entraîne systématiquement la chute de l'ensemble du gouvernement.

Attributions[modifier | modifier le code]

Les attributions du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sont fixées par la section IV du chapitre III de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie de 1999 (articles 134 à 136-1)[3].

Comme son nom l'indique, il préside les séances collégiales du gouvernement dont il fixe l'ordre du jour.

Il exerce également une fonction de représentation de la collectivité de Nouvelle-Calédonie :

  • en justice : il intente les actions de la Nouvelle-Calédonie ou la défend,
  • auprès des autorités nationales ou étrangères,
  • auprès des institutions locales, notamment le Congrès.

Il dirige de plus l'administration au nom du gouvernement :

  • il nomme aux emplois publics néo-calédoniens,
  • il est ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes,
  • il signe tous les contrats au nom de la Nouvelle-Calédonie, tout en pouvant déléguer sa signature au secrétaire général, aux directeurs ou chefs de service du gouvernement,
  • il s'assure de la publication au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie de toutes les décisions du gouvernement.

Il est chargé également d'assurer une communication particulière avec les élus du Congrès. Ainsi, il doit prononcer le discours de politique générale de son gouvernement lors de la première session du Congrès suivant l'élection de cet exécutif (article 115 de la loi organique de 1999). Il doit également présenter des rapports au moins à deux reprises dans l'année (article 136) :

  • lors de la première session ordinaire, sur la situation de la Nouvelle-Calédonie et l'état des différents services publics, y compris délégués, ainsi que sur l'état des participations de la Nouvelle-Calédonie au capital de sociétés et sur l'activité de celles-ci,
  • lors de la session budgétaire, un rapport sur l'activité du gouvernement pendant l'année écoulée et sur le programme de travail de la session.

Toutes les lois du pays ou délibérations de la Nouvelle-Calédonie, lors de leur promulgation, sont signées du président du gouvernement et du Haut-commissaire de la République, délégué du gouvernement en Nouvelle-Calédonie. Le président, comme n'importe quel autre membre du gouvernement, peut animer et contrôler un ou plusieurs secteurs de compétences de la Nouvelle-Calédonie, ce qui a toujours été le cas à partir de 2004.

Indemnités et traitements[modifier | modifier le code]

L'article 125 de la loi organique de 1999 prévoit que : « Les membres du gouvernement perçoivent mensuellement une indemnité dont le montant est fixé par le congrès dans la limite maximale de 130 % du traitement de chef d'administration principal de première classe prévu dans la grille locale applicable aux fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie en poste à Nouméa »[4]. Ce montant a été fixé par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, par une délibération du 11 juin 1999, à « 120 % du traitement mensuel brut de chef d'administration principal de première classe deuxième échelon (INA 578 - IB 841) affecté d'un coefficient de majoration de 1,73 »[5]. En 2010, selon le quotidien Les Nouvelles Calédoniennes, cela revenait à 688 000 Francs Pacifique (5 765,44 €) bruts par mois[2].

Le même article de la loi organique prévoit également que le Congrès fixe « le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation allouée au président et au vice-président du gouvernement »[4], ce qu'il a fait par la délibération du 23 juillet 1999 qui l'établit à 150 000 Francs Pacifique (1 257 €) par mois pour le président[6]. La même délibération précise de plus que les déplacements à l'extérieur (donc en avion) du président se font systématiquement en première classe[7]. Le président a également le droit à une voiture de fonction avec chauffeur[2].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Nom Gouvernement Dates de mandat Parti politique Autres fonctions Profession
Jean Lèques Gouvernement Lèques 28 mai 1999 - 3 avril 2001 RPCR Maire de Nouméa Notaire à la retraite
Pierre Frogier Gouvernement Frogier I
Gouvernement Frogier II
5 avril 2001 - 28 novembre 2002
3 décembre 2002 - 10 juin 2004
RPCR Député de la 2e circonscription
de Nouvelle-Calédonie
Agent immobilier
Marie-Noëlle Thémereau Gouvernement Thémereau I
Gouvernement Thémereau II
10 juin 2004 - 24 juin 2004
29 juin 2004 - 6 août 2007
Avenir ensemble Agent immobilier
Harold Martin (1re fois) Gouvernement Martin I
Gouvernement Martin II
7 août 2007 - 21 août 2007
21 août 2007 - 5 juin 2009
Avenir ensemble Maire de Païta Gérant d'organismes agricoles
Philippe Gomès Gouvernement Gomès 5 juin 2009 - 3 mars 2011 Calédonie ensemble Fonctionnaire territorial
Harold Martin (2e fois) Gouvernement Martin III
Gouvernement Martin IV
Gouvernement Martin V
Gouvernement Martin VI
3 mars 2011 - 17 mars 2011
17 mars 2011 - 1er avril 2011
1er avril 2011 - 10 juin 2011
10 juin 2011 - 5 juin 2014
Avenir ensemble Maire de Païta Gérant d'organismes agricoles
Cynthia Ligeard Gouvernement Ligeard 5 juin 2014 - Rassemblement-UMP Fonctionnaire territoriale

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]