Liste des communautés d'Alberta

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Distribution des villes (cités et bourgs) d'Alberta.
Municipalités rurales et spécialisées d'Alberta.

Il existe 10 différents types de communautés dans la province de l'Alberta, au Canada, à savoir les municipalités urbaines (incluant les cités, les bourgs, les villages et les villages d'été), les municipalités spécialisées, les municipalités rurales (incluant les districts municipaux/comtés, les districts d'amélioration et les zones spéciales), les établissements métis et les réserves indiennes. Tous les types de municipalités sont gouvernés par les résidents et ont été incorporés sous des lois provinciales diverses, à l'exception des districts d'amélioration (gouvernés par le gouvernement provincial ou fédéral), et les réserves indiennes (gouvernées par les peuples des Premières nations locales sous juridiction fédérale).

L'Alberta comporte aussi de nombreuses communautés non incorporées (incluant les secteurs de services urbains, les hameaux, et un lotissement urbain) qui ne sont pas des municipalités indépendantes à part entière. Elles sont cependant reconnues par Affaires municipales Alberta en tant que sous-entités municipales sous la juridiction de municipalités spécialisées ou rurale, à l'exception du lotissement urbain (sa juridiction est partagée avec celle de la réserve indienne qui l'entoure).

À l’exception des établissements métis, Statistique Canada reconnaît toutes les municipalités d'Alberta comme des subdivisions de recensement et les regroupe en 19 divisions de recensement basées sur la géographie. Au sein de divisions de recensement, Statistiques Canada, regroupe certaines municipalités d'Alberta et subdivisions de recensement au sein de deux régions métropolitaines de recensement (RMR) ou de 12 agglomérations de recensement (AR) à des fins de dénombrement. Toutes les RMR incluent de grands centres urbains avec les subdivisions de recensement des alentours. Toutes les AR incluent aussi de grands centres urbains et dans certains cas les subdivisions de recensement des alentours.

À l'exception des réserves indiennes, l'administration des municipalités d'Alberta est régulée par le Municipal Government Act[1], le Special Areas Act[2] et Metis Settlements Act[3].

En 2012, la population combinée de toutes les municipalités d'Alberta était de 3 768 284 habitants[4].

Municipalités[modifier | modifier le code]

Municipalités urbaines[modifier | modifier le code]

Cités[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des cités d'Alberta.

Selon la section 82 du Municipal Government Act (MGA), une zone peut se constituer en cité si :

  • elle possède une population de 10 000 habitants ou plus ; et si
  • la majorité de ses constructions se trouve sur des parcelles de terrain d'une superficie inférieure à 1 850[1].

Essentiellement, les cités sont formées à partir de communautés urbaines d'au moins 10 000 habitants[5].

L'Alberta compte actuellement un total de 17 cités avec une population cumulée de 2 458 748 habitants en 2012[4].

Bourgs[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des bourgs d'Alberta.

Selon la section 81 du Municipal Government Act (MGA), une zone peut se constituer en bourg si :

  • elle possède une population de 1 000 habitants ou plus ; et si
  • la majorité de ses constructions se trouve sur des parcelles de terrain d'une superficie inférieure à 1 850[1].

Essentiellement, les bourgs sont formés à partir de communautés urbaines d'au moins 1 000 habitants. Lorsque la population d'un bourg excède 10 000 habitants, son conseil peut postuler pour changer son statut en cité, mais le changement de statut constitué n'est pas obligatoire[5].

Les communautés ayant une population en diminution sont autorisées à garder leur statut de bourg, même si le nombre de résidents tombe en-dessous de la limite des 1 000. Certains bourgs d'Alberta n'ont jamais atteint une population de 1 000 habitants, mais se sont constitués en bourgs avant cette exigence actuelle.

L'Alberta compte actuellement un total de 108 bourgs avec une population cumulée totalisant 458 376 habitants en 2012[4].

Villages[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des villages d'Alberta.

Selon la section 80 du Municipal Government Act (MGA), une zone peut se constituer en village si :

  • elle possède une population de 300 habitants ou plus ; et si
  • la majorité de ses constructions se trouve sur des parcelles de terrain d'une superficie inférieure à 1 850[1].

Essentiellement, les villages sont formés à partir de communautés urbaines d'au moins 300 habitants. Lorsque la population d'un village excède 1 000 habitants, son conseil peut postuler pour changer son statut en bourg, mais le changement de statut constitué n'est pas obligatoire[5].

Les communautés ayant une population en diminution sont autorisées à garder leur statut de village, même si le nombre de résidents tombe en-dessous de la limite des 300. Certains villages d'Alberta n'ont jamais atteint une population de 300 habitants, mais se sont constitués en villages avant cette exigence actuelle.

L'Alberta compte actuellement un total de 95 villages avec une population cumulée totalisant 39 546 habitants en 2012[4]. Ces chiffres prennent en compte la dissolution récente des villages de Derwent et New Sarepta en hameaux le 1er septembre 2010[6],[7].

Villages d'été[modifier | modifier le code]

Selon l'ancienne section 79 du Municipal Government Act (MGA), une localité peut se constituer en village d'été si :

  • elle contient au moins 60 parcelles de terrain où se trouvent des bâtiments d'habitation ; et si
  • elle possède une population de moins de 300 habitants où la majorité de ceux qui seraient électeurs ne résident pas en permanence dans son territoire.

La section 79 ayant été remplacée[1], il est devenu impossible de former de nouveaux villages d'été en Alberta[5].

Essentiellement, les villages d'été sont formés à partir de communautés urbaines d'au moins 300 habitants et d'une population non permanente significative. Lorsque la population d'un village d'été excède 300 habitants, son conseil peut postuler pour changer son statut en village, mais le changement de statut constitué n'est pas obligatoire.

L'Alberta compte actuellement un total de 51 villages d'été avec une population cumulée totalisant 4 726 habitants en 2012[4].

Municipalités spécialisées[modifier | modifier le code]

Selon la section 82 du Municipal Government Act (MGA), une municipalité peut s'incorporer en tant que municipalité spécialisée dans les cas suivants :

  • si le ministre d'Affaires municipales Alberta (AMA) est convaincu que les autres statuts constitués en vertu de la MGA ne répondent pas aux besoins des résidents de la municipalité ;
  • pour former un gouvernement local qui, de l'avis du ministre de l'AMA, agira pour le développement ordonné de la municipalité d'une manière similaire aux autres statuts intégrés au sein de la MGA ;
  • pour toutes autres circonstances jugées appropriées par le ministre d'AMA[1].

De façon générale, les municipalités spécialisées sont des municipalités qui sont de nature non conventionnelle par rapport aux autres municipalités d'Alberta, et qui sont incorporées sous l'autorité de la MGA existante au lieu de s'appuyer sur la création de lois distinctes (la loi sur les zones spéciales[2] a permis l'incorporation de trois zones spéciales et la loi sur les établissements métis[3] a permis la constitution de huit établissements)[5].

En 2012, les cinq municipalités spécialisées d'Alberta, Col du Nid de Corbeau, Jasper, Comté de Strathcona, Comté de Strathcona et Wood Buffalo, ont une population combinée de 230 625 habitants[4].

Municipalités rurales[modifier | modifier le code]

Districts municipaux[modifier | modifier le code]

Selon la section 78 du Municipal Government Act (MGA), un district municipal est une zone dans laquelle :

  • la majorité des bâtiments à usage d'habitation sont sur ​​des parcelles de terrain d'une superficie d'au moins 1 850 m², et
  • elle possède une population de 1 000 habitants ou plus[1].

Les districts municipaux sont principalement de vastes zones rurales dans lesquelles les citoyens résident dans des fermes, des lotissements résidentiels ou au sein de communautés non constituées (hameaux, localités et autres établissements)[5].

En Alberta, le terme « comté » est synonyme de « district municipal », il ne s'agit pas de statuts différents. En ce sens, Affaires municipales Alberta donne aux districts municipaux la possibilité d'inclure dans leurs noms officiels l'un des deux termes. Parmi les 64 districts municipaux d'Alberta, 18 ont encore « municipal district » dans leur nom officiel, alors que 46 ont mis en avant « comté ». Certains sont passés de « district municipal » à « comté » car le terme est plus reconnaissable par le grand public, plus moderne et plus commercialisable dans une perspective de développement économique. Le dernier district municipal à s'être rebaptisé « comté » est Northern Lights N° 22, renommé Comté de Northern Lights le 3 février 2010[8].

L'Alberta compte 64 districts municipaux totalisant une population de 453 346 habitants en 2012[4].

Districts d'amélioration[modifier | modifier le code]

Selon l'article 581 de la Municipal Government Act (MGA), le lieutenant-gouverneur de l'Alberta en conseil peut, sur la recommandation du ministre des Affaires municipales, former un district d'amélioration. L'article 582 de MGA exige que l'ordre pour former un district d'amélioration doit décrire ses limites et lui donner un nom officiel.

En septembre 2011, la province de l'Alberta a approuvé la création d'un nouveau district d'amélioration appelé « district d'amélioration N°349 »[9]. Il est situé au nord de la cité de Cold Lake et comprend la base des Forces canadiennes Cold Lake du Comté de Lac La Biche et des terres adjacentes plus au nord de la municipalité régionale de Wood Buffalo[9],[10],[11]. La date de prise en compte effective du nouveau distrit est fixée au 1er janvier 2012[9].

L'Alberta compte actuellement huit districts d'amélioration, totalisant une population de 2 146 habitants[12]. Cinq d'entre eux sont situés dans les parcs nationaux, et deux dans les parcs provinciaux.

Districts d'amélioration d'Alberta
District d'amélioration Division de recensement n° Date d'incorporation[13] Population
(2011)[12]
Population
(2006)[12]
Variation (%)[12] Superficie
(km²)[12]
Densité de la
Population (au km²)[12]
Remarques
004No 4 (Waterton) 3 1944-01-011er janvier 1944 88 160 -45,0 480,58 0,18 Correspond au Parc national des Lacs-Waterton.
009No 9 (Banff) 15 1945-04-011er avril 1945 1 175 938 25,3 6 782,23 0,17 Correspond au Parc national de Banff, en excluant le bourg de Banff.
012No 12 (Jasper) 15 1945-04-011er avril 1945 34 24 41,7 10 181,58 0,003 Correspond au Parc national de Jasper, en excluant la municipalité de Jasper.
013No 13 (Elk Island) 10 1958-04-011er avril 1958 10 21 -52,4 165,28 0,06 Correspond au Parc national Elk Island.
024No 24 (Wood Buffalo) 16 1967-01-011er janvier 1967 590 422 39,8 33 412,25 0,02 Correspond à la portion du Parc national Wood Buffalo sur le territoire de l'Alberta.
025No 25 (Willmore Wilderness) 15 1994-01-022 janvier 1994 0 0 4 604,97 0,0 Correspond au Parc Willmore Wilderness.
349No 349 (Cold Lake) 12 2012-01-011er janvier 2012 0[14] 5 804,56 0,0 Se compose essentiellement de la Base des Forces canadiennes Cold Lake sur le territoire de l'Alberta.
KananaskisKananaskis 15 1983-01-011er janvier 1983 249 429 -42,0 4 210,72 0,06 Se compose essentiellement du Pays de Kananaskis.
Total des districts d'amélioration 2 146 1 994 7,6 65 642,17 0,03

Aires spéciales[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Conseil des aires spéciales.

Les aires spéciales sont des municipalités créées en 1938 sous l'autorité du Special Areas Act[2],[5]. Une aire spéciale ne doit pas être confondue avec une municipalité spécialisée, qui est un statut municipal complètement différent.

Les trois aires spéciales d'Alberta ont une population cumulée de 4 499 habitants en 2011[4].

Communautés non constituées[modifier | modifier le code]

Secteurs de services urbains[modifier | modifier le code]

Un secteur de services urbains est un type de hameau qui n'est pas officiellement définie par la « Municipal Government Act » (MGA). Toutefois, la province de l'Alberta le reconnaît comme équivalent à une cité pour l'exécution de son programme depuis les décrets qui ont donné à la municipalité régionale (MR) de Wood Buffalo et le comté de Strathcona le statut de municipalités spécialisées[15],[16]. Ces décrets (voir respectivement l'annexe 1, article 7[15] et article 3[16]) indiquent aussi que :

  • les municipalités spécialisées doivent fournir à la province d'Alberta toute information nécessaire pour administrer ou pour déterminer le montant des subventions qui auraient été versées si les secteurs de services urbains avaient été incorporés en cités, et
  • pour l'application des textes de lois concernant les routes, les ponceaux, les fossés, les égouts et les autoroutes, les secteurs de services urbains sont considérés comme des cités.

Les secteurs de services urbains répondent aux critères d'éligibilté de la MGA pour être incorporés en tant que cités. En tant que tel, ils sont les plus grands hameaux de l'Alberta. Il existe actuellement deux secteurs de services urbains en Alberta :

  • Fort McMurray, dans la juridiction de la municipalité régionale de Wood Buffalo, qui était autrefois une cité avant sa fusion avec le district d'amélioration n°143 le 1er avril 1995. Il a été désignée une zone de service urbain au moment de la fusion[15].
  • Sherwood Park, a toujours été une communauté non constituée sous la juridiction du comté de Strathcona. Il est devenu un secteur de services urbains quand le comté de Strathcona a changé son statut de district municipal en municipalité spécialisée le 1er janvier 1999[16].

Hameaux[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des hameaux d'Alberta.

D'après l'article 59 de la Municipal Government Act (MGA), un hameau est une communauté non incorporée qui :

  • se compose de cinq logements ou plus (dont une majorité sont sur ​​des terrains qui sont plus petits que 1 850 m²) ;
  • a une limite et un nom et
  • contient des parcelles de terres utilisées à des fins non résidentielles[5],[17].

L'article 59 de la Municipal Government Act (MGA) permet aux municipalités spécialisées et aux districts municipaux de désigner un hameau, tandis que l'article 590 de la MGA permet au ministre des Affaires municipales Alberta de désigner un hameau dans un district d'amélioration[5]. Le ministre peut également désigner un hameau dans une zone spéciale en vertu de l'article 10 de la Loi sur les zones spéciales[18].

Un hameau peut être incorporé en village si sa population atteint 300 habitants. Toutefois, cela n'est jamais arrivé en Alberta en 30 ans puisque les derniers à l'avoir été sont Barnwell et Wabamun le 1er janvier 1980. Depuis lors, il a été plus fréquent pour les municipalités urbaines de dissoudre leur statut pour passer à celui de hameau, sous la juridiction d'une municipalité spécialisée ou rurale proche. En conséquence, le nombre de hameaux en Alberta n'a cessé de croître au fil des ans.

Il existe acutellement 390 hameaux en Alberta, dont deux, Fort McMurray dans la municipalité régionale de Wood Buffalo et Sherwood Park dans le comté de Strathcona, ont été désignés secteurs de services urbains par Affaires municipales.

Lotissements urbains[modifier | modifier le code]

Un lotissement urbain est un type de communauté non constituée qui n'est pas définie officiellement sous le Municipal Government Act (MGA), mais qui est considérée en général comment une zone urbaine indépendante à l’intérieur d'une réserve indienne qui est comparable en population, superficie, et forme du bâti aux bourgs constitués d'Alberta. Essentiellement, un lotissement urbain remplirait tous les critères d'éligibilité du MGA pour se constituer en bourg s'il n'était pas situé sur les terres de réserve indienne, qui se trouvent sous juridiction fédérale.

Redwood Meadows est pour l’instant le seul lotissement urbain d'Alberta, lequel se trouve à l'intérieur de la nation Tsuu T'ina.

Autres communautés non constituées[modifier | modifier le code]

Établissements métis[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Métis en Alberta.

Les établissements métis sont des zones rurales peuplées par des membres de la Nation métisse de l'Alberta qui a été établie en 1936 par la Métis Population Betterment Act (en)[19]. Les colonies fournissent une terre autonome, permettent un meilleur accès à l'éducation, la santé et autres services sociaux, et offrent des possibilités de développement économique pour la nation métisse de l'Alberta[3]. Les établissements métis fonctionnent maintenant sous l'autorité de la Loi sur les établissements métis[5].

L'Alberta compte actuellement huit établissements métis, qui sont tous situés dans la moitié nord de la province : Buffalo Lake, East Prairie, Elizabeth, Fishing Lake, Gift Lake, Kikino, Paddle Prairie et Peavine. Ces établissements ont une population cumulée de 4 858 habitants en 2012[4].

Réserves indiennes[modifier | modifier le code]

Les réserves de l'Alberta couvrent une superficie totale de 1 622 630 hectares (6 566,6 km²), et dont la taille varie de 1 089 hectares (4,41 km²) à 354 667 hectares (1 435,29 km²)[5]. En vertu des Actes de l'Amérique du Nord britannique, l'autorité législative sur les réserves indiennes est placée exclusivement sous le parlement national, en particulier le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. L'administration locale est gérée par les gouvernements autochtones locaux.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f et g (en) « Municipal Government Act », sur Alberta Queen's Printer (consulté le 19 avril 2014).
  2. a, b et c (en) « Special Areas Act », sur Alberta Queen's Printer (consulté le 19 avril 2014).
  3. a, b et c (en) « Metis Settlements Act », sur Alberta Queen's Printer (consulté le 19 avril 2014).
  4. a, b, c, d, e, f, g, h et i (en) « Alberta 2012 Official Population List », sur Alberta Municipal Affairs (consulté le 19 avril 2014).
  5. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k (en) « Types Of Municipalities In Alberta », sur Alberta Municipal Affairs (consulté le 17 avril 2014).
  6. (en) « Order in Council (O.C.) 229/2010 », sur Alberta Queen's Printer (consulté le 15 juillet 2010)
  7. (en) « Order in Council (O.C.) 230/2010 », sur Alberta Queen's Printer (consulté le 15 juillet 2010)
  8. (en) « Order in Council 24/2010 », sur Province of Alberta (consulté le 21 avril 2014).
  9. a, b et c (en) « O.C. 419/2011 », sur Province of Alberta,‎ 9 septembre 2011 (consulté le 19 avril 2014).
  10. (en) Tanya Kostiw, « Air Weapons Range to become improvement district under proposed deal », Bonnyville Nouvelle,‎ 16 août 2011 (lire en ligne).
  11. (en) William Stodalka, « City council sees draft of potential air range deal », Cold Lake Sun,‎ 16 août 2011 (lire en ligne).
  12. a, b, c, d, e et f « Chiffres de population et des logements, Canada, provinces et territoires, et subdivisions de recensement (municipalités), recensements de 2011 et 2006 », sur Statistique Canada (consulté le 19 avril 2014).
  13. (en) « Municipal Profiles (Improvement Districts) », sur Alberta Municipal Affairs (consulté le 5 juin 2013).
  14. « Interim List of Changes to Municipal Boundaries, Status, and Names From January 2, 2011 to January 1, 2012 (Table 1 - Changes to census subdivisions in alphabetical order by province and territory) » [Office Open XML], Statistique Canada,‎ 14 novembre 2012 (consulté le 6 juin 2013)
  15. a, b et c (en) « Order in Council 817/94 (R.M. of Wood Buffalo status change to specialized municipality) », sur Province of Alberta (consulté le 21 avril 2014).
  16. a, b et c (en) « Order in Council 761/95 (Strathcona County status change to specialized municipality) », sur Province of Alberta (consulté le 21 avril 2014).
  17. (en) « Municipal Government Act », sur Alberta Municipal Affairs (consulté le 17 avril 2014).
  18. (en) « Special Areas Act », sur Alberta Municipal Affairs (consulté le 17 avril 2014).
  19. (en+fr) « Métis, établissements », sur The Canadian Encyclopedia (consulté le 21 avril 2014).

Liens externes[modifier | modifier le code]