Liste de lois romaines

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Cette liste de lois romaines recense des lois passées par les institutions politiques romaines et mentionnées par les textes antiques pour la période allant de l'instauration de la République romaine jusqu'au VIe siècle ap. J.-C. L'intitulé d'une loi romaine (lex) est généralement formé à partir du nom du ou des législateurs qui proposent le projet de loi (rogatio) et assurent son passage. Il s'agit dans la plupart des cas de consuls, de tribuns de la plèbe ou encore de dictateurs.

Pour un article plus général, voir Droit romain.

Généralités[modifier | modifier le code]

Définition d'une loi romaine[modifier | modifier le code]

Durant la République, une loi romaine est un texte législatif voté par le peuple romain réuni en comices centuriates ou tributes. À la fin de la République puis après l'avènement de l'Empire, les comices perdent leur rôle législatif au profit de la législation impériale. On peut également inclure dans les lois romaines les sénatus-consulte émanant du Sénat, les édits des préteurs et édiles et les édits impériaux. Les lois romaines concernent de nombreux domaines du droit mais couvrent plus particulièrement le droit public[1].

Quelques lois générales[modifier | modifier le code]

  • Leges agrariae : lois agraires qui règlementent la distribution de terres du domaine public (Ager publicus).
  • Leges caducariae : lois excluant un individu d'une succession, l'héritage devenant vacant.
  • Leges censoriae : conditions régissant un contrat passé entre les censeurs et les collecteurs de taxes (par exemple les publicains) ou à l'occasion de la vente ou de la cession d'un bien de l'État.
  • Leges collegiorum : ensemble de lois établis au sein d'un collège et acceptées par ses membres.
  • Leges coloniarum et municipale : lois concernant l'organisation constitutionnelle d'une colonie ou d'une municipalité, en Italie ou dans une province de l'Empire.
  • Leges consulares : lois proposées par un consul.
  • Leges contractus : en droit privé, lois qui s'appliquent lors de transactions entre deux individus.
  • Leges curiatae : lois votées sur la base des curies rassemblées en comices curiates. Par exemple la lex curiata de imperio, loi annuelle conférant l'imperium et l'auspicium aux magistrats romains.
  • Leges datae : lois édictées par un haut magistrat sous la République puis l'empereur sous l'Empire et concernant une communauté lors de son entrée dans l'Empire ou lorsqu'une cité provinciale obtient un statut de cité libre.
  • Leges de censoria potestate : lois votées par les comices centuriates tous les cinq ans et qui investissent les censeurs de leurs pouvoirs.
  • Leges frumentariae : lois concernant l'approvisionnement et la distribution du grain et régulant le prix du blé.
  • Leges generales : lois à caractère général promulguées durant le Bas-Empire.
  • Leges perfectae : lois interdisant certaines transactions pouvant annuler l'échange ou seulement pénaliser le contrevenant.
  • Leges publicae : lois adoptées après le vote du peuple ou de la plèbe réunis en assemblées.
  • Leges rogatae : lois votées par une assemblée populaire après avoir été proposées (rogatio) par un haut magistrat.
  • Leges sacratae : le contrevenant de telles lois devient sacer.
  • Leges sumpturariae : lois somptuaires limitant les dépenses excessives dans les banquets et les costumes.
  • Leges tribuniciae : lois proposées par les tribuns de la plèbe.

Lois votées sous la République romaine[modifier | modifier le code]

Début de la République (VIe - IIIe siècle av. J.-C.)[modifier | modifier le code]

An(s)
av. J.-C.
Intitulé Auteur(s)
En tant que ...
Contenu et conséquences :
509 Lex Iunia Lucius Junius Brutus
Consul
Déchéance de Tarquin le Superbe et condamnation des Tarquins à l'exil.
509 Leges Valeriae Publicolae Publius Valerius Publicola
Consul
Droit d'appel devant le peuple d'une sentence d'un magistrat et condamnation de la tyrannie.
494-492 Leges Sacratae Plébéiens insurgés Création par serment du tribunat de la plèbe suite à la première sécession de la plèbe et définition de ses pouvoirs.
486 Lex Cassia agraria Spurius Cassius Vecellinus
Consul
Projet de loi prévoyant la distribution équitable des terres annexées sur les Herniques entre les plébéiens et les alliés latins. Le projet est rejeté, Spurius Cassius Vecellinus est accusé de « tentative de devenir roi » et condamné à mort.
472 Lex Pinaria Furia Lucius Pinarius Mamercinus
Publius Furius Medullinus
Consuls
Concerne l'intercalation de jours supplémentaires dans le calendrier romain.
471 Lex Publilia Voleronis Volero Publilius
Tribun de la plèbe
Transfère l'élection des tribuns de la plèbe des comices curiates aux comices tributes.
462-454 Lex Terentilia Caius Terentilius Harsa
Tribun de la plèbe
Projet de loi dont l'objectif est la diminution des pouvoirs arbitraires des consuls par la mise à l'écrit des lois. Le projet est remplacé par la création d'un décemvirat législatif.
456/454 Lex Icilia Lucius Icilius
Tribun de la plèbe
Partage et distribution de l'Aventin entre les plébéiens. Donne les droits de convocation et de parole aux tribuns dans le Sénat.
454 Lex Aternia Tarpeia Spurius Tarpeius Montanus
Aulus Aternius Varus
Consuls
Loi règlementant les conditions de condamnation d'un magistrat à une amende, son acquittement et fixant une échelle des prix selon laquelle l'amende est évaluée.
452 Lex Menenia Sestia Titus Menenius Lanatus
Publius Sestius Capitolinus
Consuls
Consacre la lex Aternia Tarpeia de 454 av. J.-C.
451-449 Loi des Douze Tables Décemvirs Rédaction d’un code juridique, à la fois civil et criminel.
449 Leges Valeriae Horatiae
et/ou Lex Duillia
Lucius Valerius Potitus
Marcus Horatius Barbatus
Consuls
Sacrosainteté et institutionnalisation du rôle des tribuns de la plèbe.
Donne force de loi aux plébiscites votés par les comices tributes sous réserve que le Sénat les ratifie.
448 Lex Trebonia Lucius Trebonius Asper
Tribun de la plèbe
Obligation de poursuivre l'élection des tribuns de la plèbe jusqu'à ce qu'ils soient tous élus.
445 Lex Canuleia Caius Canuleius
Tribun de la plèbe
Lève l'interdiction des mariages entre plébéiens et patriciens.
434 Lex Aemilia Mamercus Aemilius Mamercinus
Dictateur
Abaissement de la durée du mandat d'un censeur (lustrum) de cinq ans à dix-huit mois.
432 Lex Pinaria Furia Postumia Tribuns de la plèbe Loi contre la brigue : défense à tous les candidats de rien ajouter à leur toge blanche.
367 Lois licinio-sextiennes Caius Licinius Stolon
Lucius Sextius Lateranus
Tribuns de la plèbe
Suppression du tribunat consulaire, rétablissement du consulat dont un membre doit être plébéien, limitation de l'occupation de l'Ager publicus et aménagement du règlement des dettes.
358 Lex Poetelia Caius Poetelius Loi contre la brigue[a 1].
357 Lex Duilia Menenia Marcus Duilius
Lucius Menenius
Intérêt à un pour cent[a 2].
357 Lex Manlia Cnaeus Manlius Capitolinus Impôt d'un-vingtième sur le prix des esclaves affranchis.
339 Leges Publiliae Philonis Quintus Publilius Philo
Consul
Obligation qu’un des deux censeurs soit un plébéien, possibilité que les deux consuls soient plébéiens ;
Approbation préalable du sénat et des curies pour les projets soumis aux comices ;
Obligation pour les patriciens de se soumettre aux votes des plébiscites.
326 Lex Poetelia Papiria Abolition de la servitude pour dettes (nexum), selon la tradition.
339-312 Lex Ovinia Ouverture progressive du Sénat romain aux plébéiens.
300 Lex Ogulnia Permet l'accès des charges magistrales des collèges des pontifes et des augures à la plèbe.
287 Lex Hortensia Quintus Hortensius
Dictateur
La loi favorise la plèbe pour qu’elle revienne dans la cité. Elle amnistie et allège les dettes et donne aux plébiscites décidés par les comices tributes force de loi pour le peuple entier avec la suppression de la ratification sénatoriale traditionnelle, (auctoritas patrum).
Après 241 Lex Apuleia de sponsu Introduit une sorte de partenariat pour les cautions.
Vers 225 Lex Aquilia Concerne les dommages causés aux bien d'autrui. Abroge les dispositions de la législation existante en la matière et établit de nouvelles règles.
218 Lex Claudia Plébiscite interdisant aux sénateurs et à leurs fils de posséder des navires de plus de 300 amphores (80 hectolitres), leur interdisant le grand commerce.
Vers 210 Lex Atilia Concerne la désignation d'un tuteur par un préteur s'il n'a pas été nommé par testament ou par la loi.
204 Lex Cincia Plébiscite interdisant de plaider pour de l'argent ou des cadeaux.
204 Lex Alearia Interdiction des paris pour les jeux de dés.

Fin de la République (IIe - Ier siècle av. J.-C.)[modifier | modifier le code]

An(s)
av. J.-C.
Intitulé Auteur(s)
En tant que ...
Contenu et conséquences :
195 Leges Porciae Au nombre de trois, connues surtout par Cicéron.
191 Lex Acilia de intercalando Concerne les jours intercalaires.
181 Lex Cornelia Baebia de ambitu Loi sur la brigue destinée à contrôler la vénalité du corps électoral.
180 Lex Villia Annalis Lucius Villius
Tribun de la plèbe
Définition des règles d'accès aux magistratures (cursus honorum).
173 Lex Lucretia agraria Marcus Lucretius
Tribun de la plèbe
Loi agraire prescrivant aux censeurs de louer à des usufruitiers le territoire campanien.
159 Lex Cornelia Fulvia de ambitu Loi sur la brigue destinée à contrôler la vénalité du corps électoral.
154 Leges Aelia Fufia Donnent aux consuls le droit d'obnuntiatio, qui leur donne le moyen, par un emploi habile des auspices, d’exercer vis-à-vis des tribuns un véritable droit de veto.
151 Une loi interdit la réélection au consulat.
Vers 150 Lex Aebutia Quiconque propose la création d'une magistrature extraordinaire ne peut en être candidat.
149 Lex Calpurnia de repetundis Lucius Calpurnius Piso Frugi
Tribun de la plèbe
Loi créant des tribunaux permanents (quaestiones perpetuae) pour juger les crimes d’extorsion de fonds des magistrats en province (de pecuniis repetundis).
143 Lex Didia sumptaria Étend la validité de la Lex Fannia à toute l'Italie.
139 Lex Gabinia tabellaria Instaure le vote secret pour les comices, à l'aide de tablettes.
137 Lex Cassia tabellaria Lucius Cassius Longinus Ravilla
Tribun de la plèbe
Étend le vote secret aux comices judiciaires, sauf pour les cas de perduellio (haute trahison).
133 Lex Sempronia frumentaria Tiberius Sempronius Gracchus
Tribun de la plèbe
Accorde une distribution de blé à prix très réduit aux citoyens pauvres.
Avant 126 Lex Aebutia Sextus Aelius Paetus Catus
Jurisconsulte
Impose la procédure formulaire qui est entre les mains du préteur.
124 Lex Calpurnia Introduit la parité entre les chevaliers et les sénateurs devant les tribunaux.
123 Lex Sempronia frumentaria Caius Sempronius Gracchus
Tribun de la plèbe
Assure la subsistance des prolétaires dans la province d’Asie : la dîme, l’impôt de pacage, scriptura et les douanes de la province font l’objet d’une adjudication au profit des publicains (classe équestre).
123 Lex Rubria Création de deux nouvelles colonies en Italie, et une sur le territoire de Carthage, pourtant maudit après la troisième guerre punique.
123 Lex Acilia repetundarum Prévoit la création de jurés issus de l'ordre équestre afin de limiter le risque de corruption de la classe sénatoriale.
115 Lex Aemilia sumptuaria Fixe le nombre et le type de plats servis lors d'un banquet.
111 Lex Baebia agraria Loi agraire concernant la distribution de l'Ager publicus en Italie et en Afrique.
107 Lex Coelia Loi tabellaire pour le vote à bulletin secret des cas de haute trahison.
104 Lex Cassia Prévoit l'exclusion du Sénat des individus condamnés ou privés de leur imperium après un vote populaire.
103 Lex Saturnina agraria Loi agraire concernant les vétérans après leur licenciement.
103 Lex Domitia Réforme la procédure d'élection des pontifes et des augures.
Vers 103 Lex Appuleia de maiestate Lucius Appuleius Saturninus
Tribun de la plèbe
Prévoit la peine de mort contre quiconque proposerait une mesure attaquant la « majesté » du peuple romain. Première loi de ce type.
102 Lex Atinia Concerne l'admission des tribuns de la plèbe au Sénat.
95 Lex Licinia Mucia Expulsion de Rome et renvoi dans leurs cités respectives des Latins et des Italiens avec des peines sévères pour ceux qui se seraient fait inscrire par fraude comme citoyens romains.
91 Lex Varia Permet de poursuivre les sénateurs qu'on estime responsables de l'insurrection qui a débouché sur la guerre sociale.
90 Lex Calpurnia Autorise les chefs militaires romains à concéder la citoyenneté aux alliés qui ont combattu avec eux lors de la guerre sociale.
90 Lex Iulia Lucius Iulius Caesar
Consul
Loi accordant la citoyenneté romaine aux alliés des Romains.
89 Lex Plautia Papiria Marcus Plautius Silvanus
Caius Papirius Carbo
Tribuns de la plèbe
Extension du droit de cité aux alliés de la Cisalpine qui sont restés fidèles lors de la Guerre sociale puis aux Italiens révoltés qui se soumettent dans les 60 jours.
89 Lex Pompeia Rome accorde la citoyenneté latine aux cités gauloises de la province de Cisalpine, essentiellement celles au nord du , et en Transpadane, le sud étant surtout constitué de colonies latines devenues romaines par la Lex Iulia de 90 av. J.-C.
88 Lex Cornelia Pompeia Sylla Permet des prêts avec des intérêts annuels à 10%.
82 Lex Valeria Lucius Valerius Flaccus
Interroi
Donne des pouvoirs dictatoriaux à Sylla, pour une durée illimitée.
82 Lex Cornelia de proscriptione Sylla
Dictateur
Sylla prononce la condamnation et la confiscation des biens de tous ceux qui ont pris les armes contre lui lors de son débarquement à Brindisi en 83 av. J.-C., notamment les notables municipaux.
82 Lex Cornelia de tribunis plebis Sylla
Dictateur
Par cette loi, Sylla tente de priver les tribuns de la plèbe de leurs pouvoirs.
82-79 Lex Cornelia de captivis Sylla
Dictateur
Concerne les dernières volontés émises avant de devenir prisonnier de guerre.
81 Lex Cornelia de maiestate Sylla
Dictateur
Prévoit une condamnation à l'exil pour toute personne qui lance des opérations militaires contre un royaume étranger sans l'aval du Sénat et du peuple.
81 Lex Cornelia de praetoribus Sylla
Dictateur
Augmente le nombre de préteurs à huit.
81 Lex Cornelia de viginti quaestoribus Sylla
Dictateur
Augmente le nombre de questeurs à vingt.
81 Lex Cornelia de magistratibus Sylla
Dictateur
Fixe l'ordre dans lequel doivent être effectuées les différentes magistratures.
81 Lex Cornelia sumptuaria Sylla
Dictateur
Loi somptuaire, s'attaque aux dépenses excessives pour les banquets et funérailles.
81 Lex Cornelia de sicariis et veneficis Sylla
Dictateur
Concerne les condamnations des meurtriers et des empoisonneurs.
81 Lex Cornelia de iniuriis Sylla
Dictateur
Punit trois types de délits commis avec violence.
81 Lex Cornelia de imperio Sylla
Dictateur
Fait une distinction entre l'imperium domi, applicable dans Rome, et l'imperium militiae, qui s'applique à l'extérieur.
81 Lex Cornelia de adpromissoribus Sylla
Dictateur
Concerne la valeur maximale d'une caution pour un emprunt.
81 Lex Cornelia de aleatoribus Sylla
Dictateur
Valide les paris faits lors de jeux athlétiques mettant en jeu la virtus des athlètes.
81 Lex Cornelia de ambitu Sylla
Dictateur
Loi contre la corruption lors des élections.
76 Lex Cornelia de legibus solvendo Plébiscite limitant le droit du Sénat d'exempter un individu du respect des lois.
75 Lex Aurelia Rend aux tribuns de la plèbe le droit de briguer les magistratures supérieures et de reprendre ainsi leur place dans la carrière des honneurs de laquelle Sylla les a exclu.
71 Lex Antia sumptuaria Limite les sommes dépensées pour les banquets et interdit que puissent être conviés les magistrats en fonction et les candidats aux élections.
71 Lex Antonia de Termessibus Garantit le statut de cité libre à Termessos en Pisidie.
70 Lex Aurelia de ambitu Introduit une peine de dix ans d'inéligibilité pour un candidat rendu coupable d'ambitus, crime de corruption politique.
70 Lex Aurelia iudiciaria Abolit le privilège des sénateurs d'être juges lors des procès en ouvrant la fonction à l'ordre équestre.
67 Lex Cornelia de edictis Les préteurs administrent la loi via des édits.
67 Lex Calpurnia de ambitu Loi sur la brigue, contre la vénalité du corps électoral.
67 Lex Roscia Lucius Roscius Otho
Tribun de la plèbe
Les chevaliers ont désormais une place séparée du peuple dans les théâtres.
67 Lex Gabinia Aulus Gabinius
Tribun de la plèbe
Donne tout pouvoir à Pompée (imperium extraodinarium) pour combattre les pirates de Méditerranée.
66 Lex Manilia Manilius
Tribun de la plèbe
Prolongation des pouvoirs de Pompée sur tout l'Orient.
63 Lex Atia Restauration des dispositions de la Lex Domitia de 103 av. J.-C. après son abolition par Sylla.
59 Lex Iulia de Repetundis Jules César
Consul
Établissement des vétérans de Pompée comme colons à Capoue.
58 Lex Clodia de collegiis Publius Clodius Pulcher
Tribun de la plèbe
Autorise les associations d'artisans et de quartier, interdites quelques années plus tôt sur décret du Sénat.
58 Lex de capite civis Romani Publius Clodius Pulcher
Tribun de la plèbe
Concerne la condamnation des magistrats qui ont mis à mort des citoyens romains sans appel au peuple.
55 Lex Licinia Pompeia Accorde un prolongement de 5 ans à l'imperium de César en Gaule, un imperium de 5 ans pour Pompée en Espagne et 5 ans pour Crassus en Syrie, en vertu des accords de Lucques au printemps 56.
52 Lex Pompeia Contre la vénalité du corps électoral (loi sur la brigue).
49 Lex Roscia Accorde la citoyenneté romaine aux habitants de la Gaule Cisalpine.
45 Lex Cassia Concède aux plébéiens l'accès au patriciat (adlectio).
44 Lex Antonia Marc Antoine
Triumvir
Abroge la dictature.
44 Lex Coloniae Genetivae Iuliae ou Lex Ursonensis Ensemble de lois s'appliquant à la colonie romaine d'Urso en Hispanie.
43 Lex Pedia Quintus Pedius
Consul
Punit tous les assassins de Jules César en leur interdisant l'eau et le feu.
43 Lex Titia Marc Antoine
Lépide
Octavien
Triumvirs
Donne des pouvoirs (imperium) exceptionnels aux triumvirs comme le droit de nommer des magistrats, de faire la loi, de commander les légions, etc.
30 Lex Saenia Concerne l'accès des plébéiens au patriciat.

Lois votées sous l'Empire romain[modifier | modifier le code]

Haut-Empire romain (Ier - IIIe siècle)[modifier | modifier le code]

An(s) Intitulé Auteur(s)
En tant que ...
Contenu et conséquences :
18 av. J.-C. Leges Iuliae Sur le mariage et l'adultère à Rome.
4 Lex Aelia Sentia Régit l'acte privé de libération des esclaves. Elle défend qu'aucun esclave marqué d'un fer rouge, ou qui aurait subi la torture, ne puisse jamais obtenir la citoyenneté romaine.
6 Lex Aerarium Militare Mise en place d'une allocation d'État aux vétérans de guerre, l'Ærarium militare, financée d'une part par le nouvel impôt de succession (5 %) et d'autre part par la caisse privée des empereurs.
9 Lex Papia Poppaea Contre le célibat et les couples sans enfants afin d'augmenter le nombre de mariages.
24 Lex Visellia Libère les descendants d’affranchis de la macule servile, ce qui leur permet d'accéder au statut de notable.
24 Lex de flaminica Diali Concerne les mariages des Flamen Dialis et leurs épouses (flaminica).
31 Promulgation d'une loi freinant l'importation d'objets de luxe venant des Indes.
43 Promulgation d'une loi interdisant la mise à mort des esclaves âgés et infirmes.
47 Lex Claudia Claude
Empereur
Interdit les prêts pour les filii familias pour le paiement d'une amende.
Vers 50 Lex Claudia de tutela mulierum Abolit le tutorat du plus proche parent masculin (tutela legitima) imposé aux femmes.
69 Lex de Imperio Épure et rénove le Sénat.
96 Lex Cocceia Nerva
Empereur
Interdit la castration.
130 Promulgation d'une loi interdisant d'exécuter sans jugement les esclaves.
164 Promulgation d'une loi protégeant les biens apportés par l'épouse[réf. nécessaire].

Bas-Empire romain (IIIe - Ve siècle)[modifier | modifier le code]

An(s) Intitulé Auteur(s)
En tant que ...
Contenu et conséquences :
326 Constantin Ier
Empereur
Promulgation d'une loi interdisant le pacte commissoire en matière de gage. En matière d'hypothèque, le créancier qui s'est payé sur le prix de la vente du bien hypothéqué doit restituer le surplus au débiteur.
331 Constantin Ier
Empereur
Loi contre le divorce.
334
17 juin
Constantin Ier
Empereur
Concerne la tutelle des veuves et des orphelins.
336
29 avril
Constantin Ier
Empereur
Pénalise la bâtardise dans l'empire romain.
426 Loi des citations Théodose II
Valentinien III
Empereurs
Pénalise la bâtardise dans l'empire romain.

Empire romain d'Orient (VIe siècle)[modifier | modifier le code]

An(s) Intitulé Auteur(s)
En tant que ...
Contenu et conséquences :
529 Code de Justinien Aussi connue sous son nom latin de corpus juris civilis, c'est la plus grande codification de droit romain antique.
Vers 530 Lex Anastasiana Partie de la législation de l'empereur Anastase reprise par Justinien.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  • Auteurs modernes :
  • Auteurs antiques :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (fr) Jean-Louis Ferrary (dir.) et Timothée Lecaudey, Les lois de la République et du Haut-Empire romains, Enssib,‎ 2002
  • (en) Adolf Berger, Encyclopedic Dictionary of Roman Law, vol. 43, American Philosophical Society,‎ 1968, 477 p.
  • (it) Giovanni Rotondi, Leges publicae populi Romani, Georg Olms Verlag,‎ 1966, 544 p.

Lien externe[modifier | modifier le code]