Liste de lois romaines

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Cette liste de lois romaines recense des lois passées par les institutions politiques romaines et mentionnées par les textes antiques pour la période allant de l'instauration de la République romaine jusqu'au VIe siècle ap. J.-C. L'intitulé d'une loi romaine (lex) est généralement formé à partir du nom du ou des législateurs qui proposent le projet de loi (rogatio) et assurent son passage. Il s'agit dans la plupart des cas de consuls, de tribuns de la plèbe ou encore de dictateurs.

Article principal : Droit romain.

Généralités[modifier | modifier le code]

Définition d'une loi romaine[modifier | modifier le code]

Durant la République, une loi romaine est un texte législatif voté par le peuple romain réuni en comices centuriates ou tributes. À la fin de la République puis après l'avènement de l'Empire, les comices perdent leur rôle législatif au profit de la législation impériale. On peut également inclure dans les lois romaines les sénatus-consulte émanant du Sénat, les édits des préteurs et édiles et les édits impériaux. Les lois romaines concernent de nombreux domaines du droit mais couvrent plus particulièrement le droit public[1].

Quelques lois générales[modifier | modifier le code]

Lois votées sous la République romaine[modifier | modifier le code]

Début de la République (VIe - IIIe siècle av. J.-C.)[modifier | modifier le code]

An(s)
av. J.-C.
Intitulé Auteur(s)
En tant que ...
Contenu et conséquences :
509 Lex Iunia Lucius Junius Brutus
Consul
Déchéance de Tarquin le Superbe et condamnation des Tarquins à l'exil.
509 Leges Valeriae Publicolae Publius Valerius Publicola
Consul
Droit d'appel devant le peuple d'une sentence d'un magistrat et condamnation de la tyrannie.
494-492 Leges Sacratae Plébéiens insurgés Création par serment du tribunat de la plèbe suite à la première sécession de la plèbe et définition de ses pouvoirs.
486 Lex Cassia agraria Spurius Cassius Vecellinus
Consul
Projet de loi prévoyant la distribution équitable des terres annexées sur les Herniques entre les plébéiens et les alliés latins. Le projet est rejeté, Spurius Cassius Vecellinus est accusé de « tentative de devenir roi » et condamné à mort.
472 Lex Pinaria Furia Lucius Pinarius Mamercinus
Publius Furius Medullinus
Consuls
Concerne l'intercalation de jours supplémentaires dans le calendrier romain.
471 Lex Publilia Voleronis Volero Publilius
Tribun de la plèbe
Transfère l'élection des tribuns de la plèbe des comices curiates aux comices tributes.
462-454 Lex Terentilia Caius Terentilius Harsa
Tribun de la plèbe
Projet de loi dont l'objectif est la diminution des pouvoirs arbitraires des consuls par la mise à l'écrit des lois. Le projet est remplacé par la création d'un décemvirat législatif.
456/454 Lex Icilia Lucius Icilius
Tribun de la plèbe
Partage et distribution de l'Aventin entre les plébéiens. Donne les droits de convocation et de parole aux tribuns dans le Sénat.
454 Lex Aternia Tarpeia Spurius Tarpeius Montanus
Aulus Aternius Varus
Consuls
Loi règlementant les conditions de condamnation d'un magistrat à une amende, son acquittement et fixant une échelle des prix selon laquelle l'amende est évaluée.
452 Lex Menenia Sestia Titus Menenius Lanatus
Publius Sestius Capitolinus
Consuls
Consacre la lex Aternia Tarpeia de 454 av. J.-C.
451-449 Loi des Douze Tables Décemvirs Rédaction d’un code juridique, à la fois civil et criminel.
449 Leges Valeriae Horatiae
et/ou Lex Duillia
Lucius Valerius Potitus
Marcus Horatius Barbatus
Consuls
Sacrosainteté et institutionnalisation du rôle des tribuns de la plèbe.
Donne force de loi aux plébiscites votés par les comices tributes sous réserve que le Sénat les ratifie.
448 Lex Trebonia Lucius Trebonius Asper
Tribun de la plèbe
Obligation de poursuivre l'élection des tribuns de la plèbe jusqu'à ce qu'ils soient tous élus.
445 Lex Canuleia Caius Canuleius
Tribun de la plèbe
L'interdiction de mariage entre plébéien et patricien est supprimée à Rome.
434 Lex Aemilia Mamercus Aemilius Mamercinus
Dictateur
Abaissement de la durée du mandat d'un censeur (lustrum) de cinq ans à dix-huit mois.
432 Lex Pinaria Furia Postumia Tribuns de la plèbe Loi contre la brigue : défense à tous les candidats de rien ajouter à leur toge blanche.
367 Lois licinio-sextiennes Caius Licinius Stolon
Lucius Sextius Lateranus
Tribuns de la plèbe
Suppression du tribunat consulaire, rétablissement du consulat dont un membre doit être plébéien,
limitation de l'occupation de l'ager publicus et aménagement le règlement des dettes.
358 Lex Poetelia Caius Poetelius Loi contre la brigue[a 1].
357 Lex Duilia Menenia Marcus Duilius
Lucius Menenius
Intérêt à un pour cent[a 2].
357 Lex Manlia Cnaeus Manlius Capitolinus Impôt d'un-vingtième sur le prix des esclaves affranchis.
339 Leges Publiliae Philonis Quintus Publilius Philo
Consul
Obligation qu’un des deux censeurs soit un plébéien, possibilité que les deux consuls soient plébéiens ;
Approbation préalable du sénat et des curies pour les projets soumis aux comices ;
Obligation pour les patriciens de se soumettre aux votes des plébiscites.
326 Lex Poetelia-Papiria Abolition de la servitude pour dettes (nexum), selon la tradition.
339-312 Lex Ovinia Ouverture progressive du Sénat romain aux plébéiens.
300 Lex Ogulnia Permet l'accès des charges magistrales des collèges des pontifes et des augures à la plèbe.
287 Lex Hortensia Quintus Hortensius
Dictateur
La loi favorise la plèbe pour qu’elle revienne dans la cité. Elle amnistie et allège les dettes et donne aux plébiscites décidés par les comices tributes force de loi pour le peuple entier avec la suppression de la ratification sénatoriale traditionnelle, (auctoritas patrum).
218 Lex Claudia Plébiscite interdisant aux sénateurs et à leurs fils de posséder des navires de plus de 300 amphores (80 hectolitres), leur interdisant le grand commerce.
204 Lex Cincia Interdiction de plaider pour de l'argent ou des cadeaux.

Fin de la République (IIe - Ier siècle av. J.-C.)[modifier | modifier le code]

An(s)
av. J.-C.
Intitulé Auteur(s)
En tant que ...
Contenu et conséquences :
195 Leges Porciae Au nombre de trois, connues surtout par Cicéron.
181 Lex Cornelia Baebia Loi sur la brigue destinée à contrôler la vénalité du corps électoral.
180 Lex Villia Annalis Lucius Villius
Tribun de la plèbe
Définition des règles d'accès aux magistratures (cursus honorum).
173 Lex Lucretia agraria Marcus Lucretius
Tribun de la plèbe
Loi agraire prescrivant aux censeurs de louer à des usufruitiers le territoire campanien.
159 Lex Cornelia Fulvia Loi sur la brigue destinée à contrôler la vénalité du corps électoral.
154 Leges Aelia Fufia Donnent aux consuls le droit d'obnuntiatio, qui leur donne le moyen, par un emploi habile des auspices, d’exercer vis-à-vis des tribuns un véritable droit de veto.
151 Une loi interdit la réélection au consulat.
149 Lex Calpurnia Lucius Calpurnius Piso Frugi
Tribun de la plèbe
Loi créant des tribunaux permanents (quaestiones perpetuae) pour juger les crimes d’extorsion de fonds des magistrats en province (de pecuniis repetundis).
139 Lex Gabinia tabellaria Instaure le vote secret pour les comices, à l'aide de tablettes.
137 Lex Cassia tabellaria Lucius Cassius Longinus Ravilla
Tribun de la plèbe
Étend le vote secret aux comices judiciaires, sauf pour les cas de perduellio (haute trahison).
133 Lex Sempronia frumentaria Tiberius Sempronius Gracchus
Tribun de la plèbe
Accorde une distribution de blé à prix très réduit aux citoyens pauvres.
124 Lex Calpurnia Introduit la parité entre les chevaliers et les sénateurs devant les tribunaux.
123 Lex Sempronia frumentaria Caius Sempronius Gracchus
Tribun de la plèbe
Assure la subsistance des prolétaires dans la province d’Asie : la dîme, l’impôt de pacage, scriptura et les douanes de la province font l’objet d’une adjudication au profit des publicains (classe équestre).
123 Lex Rubria Création de deux nouvelles colonies en Italie, et une sur le territoire de Carthage, pourtant maudit après la troisième guerre punique.
107 Lex Coelia Loi tabellaire pour le vote à bulletin secret des cas de haute trahison.
103 Lex Saturnina agraria Loi agraire concernant les vétérans après leur licenciement.
103/100 Lex Appuleia de maiestate Lucius Appuleius Saturninus
Tribun de la plèbe
Prévoit la peine de mort contre quiconque proposerait une mesure attaquant la "majesté" du peuple romain. Cette loi permet ainsi aux tribuns d'éliminer tous leurs ennemis.
95 Lex Licinia Mucia Expulsion de Rome et renvoi dans leurs cités respectives des Latins et des Italiens avec des peines sévères pour ceux qui se seraient fait inscrire par fraude comme citoyens romains.
91 Lex Varia Permet de poursuivre les sénateurs qu'on estime responsables de l'insurrection qui a débouché sur la guerre sociale.
90 Lex Calpurnia Autorise les chefs militaires romains à concéder la citoyenneté aux alliés qui ont combattu avec eux lors de la guerre sociale.
90 Lex Iulia Lucius Iulius Caesar
Consul
Loi accordant la citoyenneté romaine aux alliés des Romains.
89 Lex Plautia Papiria Marcus Plautius Silvanus
Caius Papirius Carbo
Tribuns de la plèbe
Extension du droit de cité aux alliés de la Cisalpine qui sont restés fidèles lors de la Guerre sociale puis aux Italiens révoltés qui se soumettent dans les 60 jours.
89 Lex Pompeia Rome accorde la citoyenneté latine aux cités gauloises de la province de Cisalpine, essentiellement celles au nord du , et en Transpadane, le sud étant surtout constitué de colonies latines devenues romaines par la Lex Iulia de 90 av. J.-C.
82 Lex Valeria Lucius Valerius Flaccus
Interroi
Donne des pouvoirs dictatoriaux à Sylla, pour une durée illimitée.
82 Lex Cornelia Sylla prononce la condamnation et la confiscation des biens de tous ceux qui avaient pris les armes contre lui lors de son débarquement à Brindisi en 83 av. J.-C., notamment les notables municipaux.
75 Lex Aurelia Rend aux tribuns le droit d’aspirer aux magistratures supérieures et de reprendre ainsi leur place dans la carrière des honneurs.
67 Lex Calpurnia Contre la vénalité du corps électoral (loi sur la brigue).
67 Lex Roscia Lucius Roscius Otho
Tribun de la plèbe
Les chevaliers ont désormais une place séparée du peuple dans les théâtres.
67 Lex Gabinia Aulus Gabinius
Tribun de la plèbe
Donne tout pouvoir à Pompée (imperium extraodinarium) pour combattre les pirates de Méditerranée.
66 Lex Manilia Manilius
Tribun de la plèbe
Prolongation des pouvoirs de Pompée sur tout l'Orient.
59 Lex Iulia de Repetundis Jules César
Consul
Établissement des vétérans de Pompée comme colons à Capoue.
58 Lex Clodia Publius Clodius Pulcher
Tribun de la plèbe
Autorise les associations d'artisans et de quartier.
58 Lex de capite civis Romani Publius Clodius Pulcher
Tribun de la plèbe
Concerne la condamnation des magistrats qui ont mis à mort des citoyens romains sans appel au peuple.
55 Lex Licinia Pompeia Accorde un prolongement de 5 ans à l'imperium de César en Gaule, un imperium de 5 ans pour Pompée en Espagne et 5 ans pour Crassus en Syrie, en vertu des accords de Lucques au printemps 56.
52 Lex Pompeia Contre la vénalité du corps électoral (loi sur la brigue).
49 Lex Roscia Accorde la citoyenneté romaine aux habitants de la Gaule Cisalpine.
44 Lex Antonia Abroge la dictature.
43 Lex Pedia Quintus Pedius
Consul
Punit tous les assassins de Jules César en leur interdisant l'eau et le feu.
43 Lex Titia Marc Antoine
Lépide
Octavien
Triumvirs
Donne des pouvoirs (imperium) exceptionnels aux triumvirs comme le droit de nommer des magistrats, de faire la loi, de commander les légions, etc.

Lois votées sous l'Empire romain[modifier | modifier le code]

Haut-Empire romain (Ier - IIIe siècle)[modifier | modifier le code]

An(s) Intitulé Auteur(s)
En tant que ...
Contenu et conséquences :
18 av. J.-C. Leges Iuliae Sur le mariage et l'adultère à Rome.
4 Lex Aelia Sentia Régit l'acte privé de libération des esclaves. Elle défend qu'aucun esclave marqué d'un fer rouge, ou qui aurait subi la torture, ne puisse jamais obtenir la citoyenneté romaine[2].
6 Lex Aerarium Militare Mise en place d'une allocation d'État aux vétérans de guerre, l'Ærarium militare, financée d'une part par le nouvel impôt de succession (5 %) et d'autre part par la caisse privée des empereurs.
9 Lex Papia Poppaea Contre le célibat et les couples sans enfants afin d'augmenter le nombre de mariages.
24 Lex Visellia Libère les descendants d’affranchis de la macule servile, ce qui leur permet d'accéder au statut de notable.
31 Promulgation d'une loi freinant l'importation d'objets de luxe venant des Indes.
43 Promulgation d'une loi interdisant la mise à mort des esclaves âgés et infirmes.
69 Lex de Imperio Épure et rénove le Sénat.
130 Promulgation d'une loi interdisant d'exécuter sans jugement les esclaves.
164 Promulgation d'une loi protégeant les biens apportés par l'épouse[réf. nécessaire].

Bas-Empire romain (IIIe - Ve siècle)[modifier | modifier le code]

An(s) Intitulé Auteur(s)
En tant que ...
Contenu et conséquences :
326 Constantin Ier
Empereur
Promulgation d'une loi interdisant le pacte commissoire en matière de gage. En matière d'hypothèque, le créancier qui s'est payé sur le prix de la vente du bien hypothéqué doit restituer le surplus au débiteur.
331 Constantin Ier
Empereur
Loi contre le divorce.
334
17 juin
Constantin Ier
Empereur
Concerne la tutelle des veuves et des orphelins.
336
29 avril
Constantin Ier
Empereur
Pénalise la bâtardise dans l'empire romain.
426 Loi des citations Théodose II
Valentinien III
Empereurs
Pénalise la bâtardise dans l'empire romain.

Empire romain d'Orient (VIe siècle)[modifier | modifier le code]

An(s) Intitulé Auteur(s)
En tant que ...
Contenu et conséquences :
529 Code de Justinien Aussi connue sous son nom latin de corpus juris civilis, c'est la plus grande codification de droit romain antique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  • Auteurs modernes :
  • Auteurs antiques :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-Louis Ferrary (dir.) et Timothée Lecaudey, Les lois de la République et du Haut-Empire romains, Enssib,‎ 2002
  • Louis-Mathurin Moreau-Christophe, Du problème de la misère et de sa solution chez les peuples anciens et modernes, vol. 1, Gratiot,‎ 1851 (présentation en ligne)

Lien externe[modifier | modifier le code]