Lieutenant-gouverneur du Québec

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Lieutenant-gouverneur
du Québec
Image illustrative de l'article Lieutenant-gouverneur du Québec
Drapeau du lieutenant-gouvernement du Québec.

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Titulaire actuel
Pierre Duchesne
depuis le 7 juin 2007

Création 1er juillet 1867
Mandant Élisabeth II
Durée du mandat 5 ans;
irrévocable et renouvelable
Premier titulaire Narcisse-Fortunat Belleau
Dernier titulaire Lise Thibault
Résidence officielle Aucune (depuis 1997);

Anciennes résidences :

Bureau officiel (depuis 1979) :
Édifice André-Laurendeau
1050, rue des Parlementaires
Québec

Rémunération 114 000 $[1];
plus une allocation annuelle d'environ 150 000 $ pour les dépenses liées aux activités officielles.
Site internet www.lieutenant-gouverneur.qc.ca

Le lieutenant-gouverneur du Québec est le représentant de la reine du Canada au Québec. En son nom, il fait partie du Parlement du Québec où il doit approuver les lois. Il est aussi officiellement à la tête du pouvoir exécutif au Québec.

Malgré ses pouvoirs officiels, le lieutenant-gouverneur du Québec occupe une fonction essentiellement symbolique. Il assume des responsabilités équivalant à celles qu'exerce le gouverneur général du Canada dans l'État fédéral.

Le poste de lieutenant-gouverneur du Québec existe depuis 1867 au moment de la Confédération canadienne. Actuellement, Pierre Duchesne occupe le poste.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Le lieutenant-gouverneur est l'une des composantes de la sphère législative (avec l'Assemblée nationale du Québec) et de la sphère exécutive (avec le Conseil des ministres) du Québec.

Au niveau législatif, il est responsable de sanctionner les lois de l'Assemblée nationale du Québec.

Le lieutenant-gouverneur possède deux pouvoirs particuliers : le pouvoir de réserve et le pouvoir de désaveu[2].

Le pouvoir de désaveu consiste en la possibilité pour le lieutenant-gouverneur de transmettre toute loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale au gouvernement fédéral qui peut en vertu de ses pouvoirs, annuler la loi en question. Le gouvernement fédéral a utilisé le pouvoir de désaveu 112 fois depuis 1867 et pour la dernière fois en 1943. La dernière loi québécoise désavouée l'a été en 1910.

Le pouvoir de réserve s'applique lorsque le lieutenant-gouverneur refuse de sanctionner une loi adoptée par l'Assemblée nationale. Cela a comme impact de la transmettre au gouvernement fédéral pour que celui-ci se prononce à son sujet. Les lieutenants-gouverneurs canadiens ont utilisé ce pouvoir 70 fois, la dernière fois, sans succès, en 1961. Le dernier projet réservé au Québec l'a été en 1914 (voir Affaire Mousseau-Bérard-Bergevin).

La Cour suprême du Canada a reconnu la survie de ces pouvoirs en 1938[3].

Comme l'a reconnu le premier ministre canadien Pierre Elliott Trudeau le 21 juillet 1975, ces pouvoirs sont des « exception[s] au principe général qui veut que les parlements fédéral et provinciaux soient autonomes dans leurs champs de compétence législative respectifs et endossent la responsabilité pleine et entière des mesures qu'ils ratifient ». La Cour suprême a d'ailleurs reconnu la caducité de ces pouvoirs dans le Renvoi : résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753. Certains considèrent qu'il existe d'ailleurs une convention constitutionnelle à cet effet.

Aujourd'hui, le lieutenant-gouverneur exerce la partie « administrative et protocolaire » du pouvoir exécutif au Québec, le rôle « politique » étant l'apanage du Premier ministre, sans toutefois que le lieutenant-gouverneur soit dépourvu de pouvoir en la matière, son devoir de réserve et d'impartialité ne lui liant pas les mains.

Bien que nommé par le gouvernement fédéral du Canada, le lieutenant-gouverneur n'est pas un fonctionnaire relevant de son autorité[4]. Il est le représentant de la personne du monarque en titre (actuellement la reine Élisabeth II) pour la province, à l'image du gouverneur général du Canada au niveau fédéral.

Extrait de la constitution canadienne[modifier | modifier le code]

« Il y aura, pour chaque province, un officier appelé lieutenant-gouverneur, lequel sera nommé par le gouverneur-général en conseil par instrument sous le grand sceau du Canada[5]. »

Histoire[modifier | modifier le code]

Listes des lieutenants-gouverneurs[modifier | modifier le code]

Nom Début Fin
Narcisse-Fortunat Belleau 1er juillet 1867 11 février 1873
René-Édouard Caron 11 février 1873 13 décembre 1876
Luc Letellier de Saint-Just 15 décembre 1876 26 juillet 1879
Théodore Robitaille 26 juillet 1879 4 octobre 1884
Louis François Rodrigue Masson 4 octobre 1884 4 octobre 1887
Auguste-Réal Angers 4 octobre 1887 5 décembre 1892
Joseph-Adolphe Chapleau 5 décembre 1892 20 janvier 1898
Louis-Amable Jetté 20 janvier 1898 15 septembre 1908
Charles-Alphonse-Pantaléon Pelletier 15 septembre 1908 29 avril 1911
François Langelier 5 mai 1911 8 février 1915
Pierre-Évariste Leblanc 8 février 1915 18 octobre 1918
Charles Fitzpatrick 21 octobre 1918 31 octobre 1923
Louis-Philippe Brodeur 31 octobre 1923 1er janvier 1924
Narcisse Pérodeau 8 janvier 1924 31 décembre 1928
Lomer Gouin 31 décembre 1928 28 mars 1929
Henry George Carroll 2 avril 1929 29 avril 1934
Ésioff-Léon Patenaude 29 avril 1934 30 décembre 1939
Eugène Fiset 30 décembre 1939 3 octobre 1950
Gaspard Fauteux 3 octobre 1950 14 février 1958
Onésime Gagnon 14 février 1958 12 octobre 1961
Paul Comtois 12 octobre 1961 22 février 1966
Hugues Lapointe 22 février 1966 27 avril 1978
Jean-Pierre Côté 27 avril 1978 28 mars 1984
Gilles Lamontagne 28 mars 1984 9 août 1990
Martial Asselin 9 août 1990 8 août 1996
Jean-Louis Roux 8 août 1996 5 novembre 1996
Lise Thibault 30 janvier 1997 7 juin 2007
Pierre Duchesne 7 juin 2007 ...

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Rapport au ministre du Patrimoine canadien sur l'utilisation des fonds publics par l'ancien lieutenant-gouverneur du Québec
  2. Canada. Loi constitutionnelle de 1867. Art. 55 à 57 et 90.
  3. Avis sur le désaveu et la réserve, [1938] R.C.S. 71.
  4. R. c. Carroll, [1950] R.C.S. 73
  5. Canada. Loi constitutionnelle de 1867. Article 58.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Henri Brun et Guy Tremblay, Droit constitutionnel, Cowansville, Québec, Éditions Y. Blais,‎ 1990 (ISBN 2890737365).
  • Tremblay et Marcel R. Pelletier, Le parlementarisme canadien, Sainte-Foy, Québec, Presses de l'Université Laval,‎ 2004 (ISBN 2-7637-7695-7).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]