Liste des juridictions du travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Cette page recense les juridictions, cours et tribunaux qui connaissent des litiges relatifs au droit du travail.

Pays Juridiction d'attribution principale Autres juridictions pouvant connaitre
des litiges du droit du travail
Belgique Belgique Tribunal du travail En appel : Cour du travail
En cassation : Cour de cassation
France France[1] Conseil de prud'hommes
et Tribunal du travail[2]
Tribunal des affaires de sécurité sociale,
Tribunal d'instance (notamment contentieux des élections professionnelles),
Tribunal de grande instance (notamment accords collectifs),
Tribunal administratif (notamment salariés protégés),
Tribunal correctionnel (droit pénal du travail),
En appel : Cour d'appel, Cour administrative d'appel
En cassation : Cour de cassation (chambres sociale, criminelle), Conseil d'état
Monaco Monaco Tribunal du travail En appel : Tribunal de première instance
En cassation : Cour de révision judiciaire
Québec Québec Tribunal des professions et Commission des relations du travail
Suisse Suisse
Canton de Genève Canton de Genève Tribunal des prud'hommes[3]
Jura-coat of arms.svg Canton du Jura Conseil de prud'hommes
Canton de Vaud Canton de Vaud Tribunal des prud'hommes
Tunisie Tunisie Conseil de prud'hommes

Références[modifier | modifier le code]

  1. Ordre judiciaire en France, Ordre administratif en France
  2. en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
  3. Tribunal des Prud'hommes de Genève

Voir aussi[modifier | modifier le code]