Juridiction du travail

Une juridiction du travail est un tribunal responsable d'entendre les litiges en droit du travail (par opposition aux affaires civiles, administratives, etc.).

Selon les pays, la juridiction du travail peut être attribué aux tribunaux civils ou à des tribunaux spécialisés.

Liste de juridiction du travail[modifier | modifier le code]

Liste de juridictions du travail selon les pays
Pays		Juridiction d'attribution principale	Autres juridictions pouvant connaitre des litiges du droit du travail
Belgique		Tribunal du travail	En appel : Cour du travail En cassation : Cour de cassation
Canada	Québec	Cour supérieure du Québec, Cour du Québec, Tribunal administratif du travail	En appel : Cour d'appel du Québec
France^[1]		Conseil de prud'hommes et Tribunal du travail^[2]	Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal d'instance (notamment contentieux des élections professionnelles), Tribunal de grande instance (notamment accords collectifs), Tribunal administratif (notamment salariés protégés), Tribunal correctionnel (droit pénal du travail), En appel : Cour d'appel, Cour administrative d'appel En cassation : Cour de cassation (chambres sociale, criminelle), Conseil d'état
Luxembourg		Tribunal du travail	En appel : Cour d'appel En cassation : Cour de cassation
Monaco		Tribunal du travail	En appel : Tribunal de première instance En cassation : Cour de révision judiciaire
Suisse	Genève	Tribunal des prud'hommes^[3]
	Jura	Conseil de prud'hommes
	Vaud	Tribunaux de prud'hommes
Tunisie		Conseil de prud'hommes

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Portail du droit

[1] Ordre judiciaire en France, Ordre administratif en France

[2] Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

[3] Tribunal des Prud'hommes de Genève

[1]

[2]

[3]