Liste des intercommunalités du Val-de-Marne

Le département du Val-de-Marne comprend plusieurs intercommunalités (communauté d'agglomération ou communauté de communes) qui sont répertoriées ci-dessous.

Ces intercommunalités ont vocation à être dissoutes le 31 décembre 2015, compte tenu de la création prévue de la métropole du Grand Paris le 1^er janvier 2016.

Intercommunalités

Cinq communautés d'agglomération

• Communauté d'agglomération Seine Amont
  créée par arrêté préfectoral du 17/09/12, 184 050 hab., 3 communes membres (Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine).

• Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
  créée par arrêté préfectoral du 31/12/00, 99 210 hab., 7 communes membres (Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Sucy-en-Brie).

• Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne
  créée par arrêté préfectoral du 31/12/00, 148 850 hab., 3 communes membres (Alfortville, Créteil, Limeil-Brévannes).

• Communauté d'agglomération du Val de Bièvre
  créée par arrêté préfectoral du 31/12/99, 184 998 hab., 7 communes membres (Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif).

• Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne
  créée par arrêté préfectoral du 31/12/99, 58 271 hab., 2 communes membres (Nogent-sur-Marne, Le Perreux).

Deux communautés de communes

• Communauté de communes de Charenton-le-Pont Saint-Maurice
  créée par arrêté préfectoral du 27/11/03, 39 330 hab., 2 communes membres (Charenton-le-Pont, Saint-Maurice).
• Communauté de communes du Plateau Briard
  créée par arrêté interpréfectoral du 03/12/02, 24 736 hab., 6 communes membres :
  • 5 communes du Val-de-Marne (Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Villecresnes)
  • une commune en Essonne (Varennes-Jarcy).

Communes membres d'aucun EPCI à fiscalité propre

1. Ablon-sur-Seine
2. Bonneuil-sur-Marne
3. Bry-sur-Marne
4. Champigny-sur-Marne
5. Chevilly-Larue
6. Fontenay-sous-Bois
7. Joinville-le-Pont
8. Maisons-Alfort
9. Orly
10. Rungis
11. Saint-Mandé
12. Saint-Maur-des-Fossés
13. Thiais
14. Valenton
15. Villeneuve-le-Roi
16. Villeneuve-Saint-Georges
17. Villiers-sur-Marne
18. Vincennes

À noter que 10 communes de Seine-Saint-Denis et 11 du Val-de-Marne, ainsi que les 2 conseils généraux, ont créé l'ACTEP, Association des collectivités territoriales de l'Est parisien, structure associative constituant une forme souple d'intercommunalité de projet.

EPCI sans fiscalité propre

De nombreux syndicats intercommunaux sans fiscalité propre exercent leur activité dans le territoire, et regroupent plusieurs communes pour des compétences diverses, souvent limitées.

Toutefois, on ne peut négliger le rôle essentiel que jouent les « grands » syndicats créés à l'échelle de l'ancien département de la Seine dès les années 1920 :

• SIPPEREC - Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication qui assure
  • pour 80 communes (plus Paris pour ses Bois de Boulogne et de Vincennes) et 3 millions d'habitants (1 678 935 abonnés qui consomment 15 774 GWh) la compétence du service public de la distribution d'électricité
  • de nombreuses délégation de service public pour les télécommunications, que ce soit par câble (31 communes, soit 106 000 habitants), par courant pourteur en ligne, infrastructures à très haut débit, installation de 470 km fibre optique noire, soit plus de 1 200 points de connexions mis à disposition des opérateurs : 95 % des offres DSL dégroupées en région parisienne utilisent cette infrastructure.

• SIGEIF - Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France, créé en 1901, fédère 176 communes, soit 4,9 millions d’habitants pour la compétence Service public de la distribution du gaz (dont 55 communes, représentant 1,2 million d’habitants, lui ont également déléguée le service public de la distribution de l’électricité).

• SEDIF - Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, créé en 1923, ce syndicat intercommunal regroupant 144 communes de la région parisienne sur un territoire comprenant sept départements, gère le service public de l'eau, afin de produire et distribuer de l'eau à 514 000 abonnés, soit plus de 4 000 000 de consommateurs. Avec environ 1 million de m³ distribué chaque jour le SEDIF est le plus grand service public d'eau en France. Il distribue une eau potable à 4 millions d'habitants en Île-de-France.

• Le SIFUREP - Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire, créé en 1905 dans la foulée de la Loi de séparation des Églises et de l'État il a pour objet :
  • d’assurer dans les 71 communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne représentant une population de plus de 2 700 000 habitants, le service extérieur des pompes funèbres,
  • le contrôle de la gestion de trois contrats de délégation de service public :
    • Pour le service extérieur des pompes funèbres,
    • La construction et l’exploitation du crématorium du Mont-Valérien à Nanterre,
    • La construction et l’exploitation du crématorium du Val-de-Bièvre à Arcueil.

• Le SIAAP - Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, depuis 1970, transporte et dépollue les eaux usées de plus de 8 millions d'habitants des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris, ainsi que de 180 communes de l'Île-de-France (Val-d'Oise, de l'Essonne, des Yvelines et de Seine-et-Marne).
  Au pied de chaque habitation, les égouts communaux ou départementaux recueillent les eaux usées et les dirigent vers les émissaires du SIAAP (énormes tuyaux de 2,5 à 6 m de diamètre, situés jusqu'à 100 m de profondeur qui les transportent jusqu'aux usines d'épuration. Les eaux usées y sont débarrassées des pollutions carbonées, azotée et phosphatées qu'elles contiennent avant d'être rejetées dans la Seine et dans la Marne.
  Le SIAAP gère ainsi :
  • 2 350 kilomètres d'égouts à Paris dont 1 600 km sont visitables.
  • 160 kilomètres d’émissaires de 2,5 à 4 mètres de diamètre enfouis de 10 à 100 mètres sous terre.
  • le bassin de la Plaine situé sous le Stade de France qui stocke 165 000 m³ d’eaux pluviales.
  • le bassin de l'Hay-les-Roses qui stocke 80 000 m³ d’eau pluviales.
  • le tunnel réservoir de Cachan, qui stocke 55 000 m³ d’eau stockés pluviales.
  • le bassin d’Arcueil, qui stocke 240 000 m³ d’eau pluviales.
  • le bassin Proudhon, qui stocke 15 000 m³ d’eau pluviales.
  • le bassin d’Antony qui stocke 115 000 m³ d’eau pluviales.
  • ses usines d'épuration d' Achères, Valenton, Colombes, Noisy-le-Grand et bientôt à Triel-sur-Seine et au Blanc-Mesnil.

• Le SIIM 94 - Syndicat intercommunal pour l'informatique municipale a été créé le 30 janvier 1974 par 5 villes adhérentes (Arcueil, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-sur-Seine) pour gérer leur informatique. Il a ensuite étendu ses activités aux offices publics de l'habitat rattachés à celles-ci. Par arrêté préfectoral du 20 décembre 2005, il est devenu un établissement public d'ingénierie pour l'informatique et les technologies de l'information et de la communication.

Voir aussi

Bibliographie

• Emmanuel Bellanger, François-Mathieu Poupeau, Lumières sur la banlieue, France, Les éditions de l'Atelier, 2014, 464 p. (intercommunalité, Grand Paris, électricité)

Lien externe

• Liste des communautés d'Île-de-France en 2006 sur le site de l'IAURIF

Articles connexes

• Documentaire vidéo en ligne, sur le SIPPEREC, paru à l'occasion de la publication du livre "Lumières sur la banlieue" (Produit par l'unité de recherche CHS)