Compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l'Union européenne

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Les compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l'Union européenne sont inscrites dans une liste des transporteurs aériens qui ne sont pas autorisés à pénétrer dans l'espace aérien des États membres de l'Union européenne pour ne pas avoir satisfait à ses normes de surveillance réglementaires[1]. La première version de la liste est publiée en [2] et comporte 92 compagnies[3],[4]. Cette liste, généralement mise à jour deux fois par an, concerne 129 compagnies aériennes de vingt-deux pays différents en 2023[5]. À cela s'ajoute l'interdiction de la compagnie aérienne pakistanaise Pakistan International Airlines depuis , ainsi que celle des compagnies de la Biélorussie depuis .

La dernière mise à jour de la liste noire de l'UE a été publiée le [6],[7],[8].

Évolutions récentes[modifier | modifier le code]

2016-2019[modifier | modifier le code]

En , les restrictions imposées à Air Madagascar, Lion Air, Citilink, Batik Air, ainsi qu'à certains appareils d'Iran Air et toutes les compagnies aériennes zambiennes sont retirées[9],[10].

En , la compagnie vénézuélienne Avior Airlines est ajoutée à la liste en raison de « manquements non corrigés à la sécurité »[11],[12].

En , toutes les compagnies aériennes indonésiennes sont retirées de la liste en raison de « nouveaux progrès réalisés en Indonésie en matière de sécurité aérienne »[13].

En , Turkmenistan Airlines est bannie de l'espace aérien de l'UE, « dans l’attente de la confirmation de sa conformité aux normes internationales de sécurité aérienne »[14], mais l'interdiction est levée quelques mois plus tard, en [15]. En , les compagnies aériennes gabonaises sont retirées de la liste « à la suite d’améliorations en matière de sécurité aérienne »[16].

2020-2022[modifier | modifier le code]

En , les compagnies aériennes arméniennes sont ajoutées à la liste à la suite « d'une évaluation plus approfondie des capacités de supervision de la sécurité du pays »[17].

En , à la suite du détournement du vol Ryanair 4978 par le gouvernement biélorusse forçant l'avion à se dérouter et à atterrir à Minsk pour arrêter le journaliste Roman Protassevitch, les dirigeants de l'UE annoncent l'interdiction pour les transporteurs biélorusses d'utiliser l'espace aérien de l'UE[18],[19].

En , les compagnies aériennes moldaves sont retirées de la liste à la suite d'« améliorations apportées à la sécurité aérienne dans le pays »[20]. Dans le même temps, une compagnie aérienne russe, Skol Airlines (en), est ajoutée à la liste[21].

En réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie déclenchée le , la présidente de la Commission européenne, Ursula von de Leyen, annonce que les avions appartenant à la Russie, immatriculés ou contrôlés par le pays ne seraient plus autorisés à décoller, atterrir ou survoler l'espace aérien de l'UE[22],[23]. Ainsi, en , vingt compagnies aériennes russes sont ajoutées à la liste noire[24].

Liste des compagnies aériennes bannies[modifier | modifier le code]

Ci-dessous, la liste noire des compagnies aériennes interdites d'exploitation au sein de l'Union européenne, mise en place en et actualisée en [6],[7]. Les codes OACI sont indiqués entre parenthèses quand ils sont connus.

Pays certificateurs entièrement bannis[modifier | modifier le code]

Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan[modifier | modifier le code]

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan sont bannis. En vigueur depuis [25].

Drapeau de l'Arménie Arménie[modifier | modifier le code]

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Arménie sont bannis. En vigueur depuis [17].

Drapeau de la république du Congo République du Congo[modifier | modifier le code]

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo (Brazzaville) sont bannis. En vigueur depuis [26].

Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo (RDC)[modifier | modifier le code]

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (Kinshasa) sont bannis. En vigueur depuis [2].

Drapeau de Djibouti Djibouti[modifier | modifier le code]

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti sont bannis. En vigueur depuis [27].

Drapeau de l'Érythrée Érythrée[modifier | modifier le code]

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Érythrée sont bannis. En vigueur depuis [28].

Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale[modifier | modifier le code]

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale sont bannis. En vigueur depuis [2].

Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan[modifier | modifier le code]

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizistan sont bannis. En vigueur depuis [29].

Drapeau du Libéria Liberia[modifier | modifier le code]

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Libéria sont bannis. En vigueur depuis [2].

Drapeau de la Libye Libye[modifier | modifier le code]

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye sont bannis. En vigueur depuis [30].

Drapeau du Népal Népal[modifier | modifier le code]

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal sont bannis. En vigueur depuis [31].

Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe[modifier | modifier le code]

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-Principe sont bannis. En vigueur depuis [27].

Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone[modifier | modifier le code]

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone sont bannis. En vigueur depuis [2].

Drapeau du Soudan Soudan[modifier | modifier le code]

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan sont bannis. En vigueur depuis [32].

Autres interdictions[modifier | modifier le code]

Drapeau de la Biélorussie Biélorussie[modifier | modifier le code]

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République de Biélorussie sont bannis. En vigueur depuis le en réponse au détournement du vol Ryanair 4978[19],[33].

Drapeau du Pakistan Pakistan[modifier | modifier le code]

Certains transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République islamique du Pakistan sont bannis. En vigueur depuis le en réponse à l'accident du vol Pakistan International Airlines 8303 et au scandale des licences de pilotes frauduleuses[34],[35],[36].

Drapeau de la Russie Russie[modifier | modifier le code]

Certains transporteurs aériens certifiés par les autorités de la fédération de Russie sont bannis. En vigueur depuis le en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie[37],[22].

Pays certificateurs bannis sauf certaines compagnies[modifier | modifier le code]

Drapeau de l'Angola Angola[modifier | modifier le code]

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola sont bannis (à l’exception de TAAG Angola Airlines et Heli Malongo Airways[38]). En vigueur depuis [39].

Pays certificateurs autorisés mais dont certaines compagnies ou certains aéronefs sont bannis[modifier | modifier le code]

L'annexe B de la liste couvre les États qui sont limités à l'exploitation de certaines compagnies aériennes ou de certains aéronefs au sein de l'Union européenne. Les transporteurs aériens énumérés à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en utilisant des aéronefs loués à un exploitant qui n'est pas soumis à une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité soient respectées, ou avec « certains appareils jugés sûrs et bien entretenus »[1].

Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord[modifier | modifier le code]

  • Air Koryo (KOR) – depuis [40].
    • Interdiction de toute la flotte à l'exception de deux appareils de type Tupolev Tu-204 (P-632, P-633) – depuis [40].

Drapeau de l'Irak Irak[modifier | modifier le code]

Drapeau de l'Iran Iran[modifier | modifier le code]

Drapeau du Suriname Suriname[modifier | modifier le code]

Drapeau du Venezuela Venezuela[modifier | modifier le code]

Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b Boran Tobelem et Lucas Da Silva, « Qu’est-ce que la liste noire des compagnies aériennes de l’Union européenne ? », sur touteleurope.eu, Toute l'Europe, (consulté le ).
  2. ↑ a b c d et e Commission européenne, « Règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du  : établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil » [PDF] (Journal officiel de l'Union européenne), sur eur-lex.europa.eu, Bruxelles, Office des publications de l'Union européenne, (consulté le ).
  3. ↑ Le Monde et Agence France-Presse, « Les Vingt-Cinq dressent leur première "liste noire" de compagnies aériennes », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  4. ↑ Jean Quatremer, « L'Europe pose son antivol », sur liberation.fr, Libération, (consulté le ).
  5. ↑ Commission européenne, « La Commission adopte la nouvelle liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE » (questions et réponses), sur ec.europa.eu, Bruxelles, Union européenne, (consulté le ).
  6. ↑ a et b (en) Commission européenne, « The EU Air Safety List » [« La liste de sécurité aérienne de l'UE »], sur transport.ec.europa.eu, Union européenne, (consulté le ).
  7. ↑ a et b Commission européenne, « Règlement d'exécution (UE) 2023/2691 de la Commission du  : modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union » [PDF] (Journal officiel de l'Union européenne), sur eur-lex.europa.eu, Bruxelles, Office des publications de l'Union européenne, (consulté le ).
  8. ↑ Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition énergétique, « Liste des compagnies aériennes interdites en Europe », sur ecologie.gouv.fr, Gouvernement de la République française, (consulté le ).
  9. ↑ Joël Ricci, « Air Madagascar sort de l’annexe B de la liste noire européenne », sur air-journal.fr, Air Journal, (consulté le ).
  10. ↑ (en) Julia Fioretti et Susan Fenton, « EU allows Iran's state carrier to resume flights in bloc » [« L'UE autorise la compagnie nationale iranienne à reprendre ses vols »], sur reuters.com, Reuters, (consulté le ).
  11. ↑ Le Figaro et Agence France-Presse, « Aviation : une compagnie vénézuélienne ajoutée à la liste noire de l'UE », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  12. ↑ (en) Associated Press, « Venezuelan Airline Barred from European Union Skies » [« Une compagnie aérienne vénézuélienne exclue du ciel de l'Union européenne »], sur voanews.com, Voice of America, (consulté le ).
  13. ↑ Emilie Drab, « La Commission européenne retire les compagnies indonésiennes de sa liste noire », sur journal-aviation.com, Le Journal de l'Aviation, (consulté le ).
  14. ↑ (en) Simon Calder, « Flights Cancelled For Thousands of British Passengers After EU Bans Turkmenistan Airline » [« Des vols annulés pour des milliers de passagers britanniques après l'interdiction par l'UE de la compagnie aérienne Turkmenistan Airlines »], sur independent.co.uk, The Independent, (consulté le ).
  15. ↑ (en) Marat Gurt, Olzhas Auyezov et David Goodman (photogr. Marat Gurt), « EU lifts ban on Turkmenistan Airlines » [« L'UE lève l'interdiction de Turkmenistan Airlines »], sur reuters.com, Reuters, (consulté le ).
  16. ↑ Jeune Afrique et Agence France-Presse, « Les compagnies aériennes gabonaises retirées de la liste noire de l’Union européenne », sur jeuneafrique.com, (consulté le ).
  17. ↑ a et b Thierry Blancmont, « Sécurité aérienne : l’Arménie entre dans la liste noire », sur air-journal.fr, Air Journal, (consulté le ).
  18. ↑ (en) Raf Casert, Samuel Petrequin et Vladimir Isachenkov, « EU leaders agree on Belarus sanctions after plane diversion » [« Les dirigeants européens s'entendent sur les sanctions contre la Biélorussie après le détournement d'avion »], sur apnews.com, Associated Press, (consulté le ).
  19. ↑ a et b Conseil de l'Union européenne, « L'UE interdit aux transporteurs biélorusses l'accès à son espace aérien et à ses aéroports » (communiqué de presse), sur consilium.europa.eu, Union européenne, (consulté le ).
  20. ↑ (en) Commission européenne, « Aviation Safety : Commission adopts new EU Air Safety List » [« Sécurité aérienne : la Commission adopte une nouvelle liste de sécurité aérienne de l'UE »], sur transport.ec.europa.eu, Union européenne, (consulté le ).
  21. ↑ « La Commission européenne met à jour sa liste noire et ajoute Skol Airline », sur journal-aviation.com, Le Journal de l'Aviation, (consulté le ).
  22. ↑ a et b Guy Dutheil, « Guerre en Ukraine : l’espace aérien de l’Europe se ferme aux avions russes » Accès limité, sur lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  23. ↑ (en) BBC News, « Ukraine invasion : EU shuts airspace to Russian planes » [« Invasion de l'Ukraine : L'UE ferme l'espace aérien aux avions russes »], sur bbc.com, BBC, (consulté le ).
  24. ↑ Commission européenne, « Sécurité aérienne: 20 compagnies aériennes russes ajoutées à la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE » (communiqué de presse), sur ec.europa.eu, Bruxelles, Union européenne, (consulté le ).
  25. ↑ Alain Lebas, « Les compagnies aériennes afghanes interdites dans le ciel européen », sur air-journal.fr, Air Journal, (consulté le ).
  26. ↑ Emilie Drab, « L’Union Européenne ajoute trois pays à sa liste noire dont le Congo Brazzaville », sur journal-aviation.com, Le Journal de l'Aviation, (consulté le ).
  27. ↑ a et b Agence France-Presse, « Trois pays africains de plus sur la liste noire aérienne de l’UE », sur jeuneafrique.com, Jeune Afrique, Jeune Afrique Media Group, (consulté le ).
  28. ↑ (en) Matt Zuvela, « EU bans Eritrean airlines » [« L'UE interdit les compagnies aériennes érythréennes »], sur dw.com, Deutsche Welle, (consulté le ).
  29. ↑ Commission européenne, « Liste noire des compagnies aériennes interdites : la Commission européenne adopte de nouvelles mesures » (communiqué de presse), sur ec.europa.eu, Bruxelles, Union européenne, (consulté le ).
  30. ↑ Belga, « Toutes les compagnies aériennes libyennes interdites de vol dans l'UE », sur rtbf.be, Radio-télévision belge de la Communauté française, (consulté le ).
  31. ↑ Thierry Vigoureux, « Les compagnies aériennes népalaises, bêtes noires de la liste noire européenne », sur lepoint.fr, Le Point, (consulté le ).
  32. ↑ Joël Ricci, « Les compagnies aériennes du Soudan et des Philippines rentrent dans la liste noire européenne », sur air-journal.fr, Air Journal, (consulté le ).
  33. ↑ Europe 1 et Agence France-Presse, « L'UE interdit son espace aérien aux compagnies de Biélorussie », sur europe1.fr, Lagardère News, (consulté le ).
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  35. ↑ (en) Reuters, « PIA banned from flying to EU states for six months » [« PIA interdit de vol vers les États de l'UE pendant six mois »], sur dawn.com, Dawn, (consulté le ).
  36. ↑ (en) Samaa TV, « PIA crosses first phase of online audit for EU flight revival » [« PIA franchit la première phase de l'audit en ligne pour la relance des vols vers l'UE »], sur samaaenglish.tv, (consulté le ).
  37. ↑ Conseil de l'Union européenne, « L'UE adopte une nouvelle série de mesures pour répondre à l'agression militaire russe contre l'Ukraine » (communiqué de presse), sur consilium.europa.eu, Union européenne, (consulté le ).
  38. ↑ Thierry Blancmont, « L'Europe met à jour sa liste noire », sur air-journal.fr, Air Journal, (consulté le ).
  39. ↑ Emilie Drab, « L’Angola et Siem Reap Airways intègre la liste noire européenne », sur journal-aviation.com, Le Journal de l'Aviation, (consulté le ).
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  47. ↑ (en) Aviation Safety Network, « ASN Aviation Safety Database : Air Zimbabwe », sur aviation-safety.net, Flight Safety Foundation (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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