Liste des circonscriptions législatives du Val-d'Oise

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Le département français du Val-d'Oise était, depuis sa création le 1er janvier 1968, constitué de cinq circonscriptions législatives, dont le nombre et les limites ont été redéfinis lors du redécoupage électoral de 1986 en passant à neuf, puis de celui de 2010, qui a porté à dix le nombre de sièges de députés.

Présentation[modifier | modifier le code]

Avec la réorganisation de la région parisienne en 1964 qui a fondé le département du Val-d'Oise, cinq circonscriptions législatives ont été créées[1]. Cette délimitation est basée sur les cantons nouvellement créés[2].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[3], le nombre de sièges du Val-d'Oise a été porté de cinq à neuf[4].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[5], a maintenu ce nombre de neuf sièges[6],[7].

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a augmenté le nombre de circonscriptions du Val-d'Oise, de neuf à dix, en redéfinissant leurs limites[8].

Représentation[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des députés du Val-d'Oise.

Composition des circonscriptions[modifier | modifier le code]

Composition des circonscriptions de 1968 à 1986[modifier | modifier le code]

À la création du département, le Val-d'Oise comprend cinq circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions de 1986 à 2010[modifier | modifier le code]

Circonscriptions législatives du Val-d'Oise depuis le redécoupage de 1988

À compter du découpage de 1986, le Val-d'Oise comprend neuf circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions à compter de 2010[modifier | modifier le code]

Circonscriptions législatives du Val-d'Oise depuis le redécoupage de 2010

Le nouveau découpage électoral a créée une nouvelle circonscription dans le Val-d'Oise, la 10e, par séparation de la 2e du canton de Cergy-Nord et d'une partie de celui de l'Hautil, cette 2e circonscription ayant repris à la 7e le canton de Viarmes. Le département comprend dix circonscriptions, regroupant les cantons suivants :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi organique no 66-502 portant modification des dispositions du code électoral relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, 13 juillet 1966, p. 6021.
  2. Décret no 67-593 portant création et délimitation des cantons des nouveaux départements de la région parisienne, Journal officiel de la République française, 20 juillet 1967, p. 7362.
  3. Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  4. Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  5. Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  6. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève,‎ 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 692
  7. Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14185.
  8. Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.