Liste des cantons du Haut-Rhin

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Découpage cantonal depuis 2015[modifier | modifier le code]

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 21 février 2014 pour le département du Haut-Rhin[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en mars 2015. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans le Haut-Rhin le nombre de cantons passe ainsi de 31 à 17[2].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du 9 décembre 2010, il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département du Haut-Rhin, la population de référence est la population légale en vigueur au 1er janvier 2013, à savoir la population millésimée 2010, soit 749 782 habitants[5]. Avec 17 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 44 105 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 35 284 habitants et 52 926 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.

Composition détaillée[modifier | modifier le code]

[6] Nom du Canton Bureau centralisateur Population 2012[7] Écart /moyenne Nombre de communes entières Communes composant le canton
1 Altkirch Altkirch 47 568 1,07 67 Altkirch, Aspach, Bendorf, Berentzwiller, Bettendorf, Bettlach, Biederthal, Bisel, Bouxwiller, Carspach, Courtavon, Durlinsdorf, Durmenach, Emlingen, Feldbach, Ferrette, Fislis, Franken, Frœningen, Grentzingen, Hausgauen, Heidwiller, Heimersdorf, Heiwiller, Henflingen, Hirsingue, Hirtzbach, Hochstatt, Hundsbach, Illfurth, Jettingen, Kiffis, Kœstlach, Levoncourt, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lucelle, Luemschwiller, Lutter, Mœrnach, Muespach, Muespach-le-Haut, Oberdorf, Oberlarg, Obermorschwiller, Oltingue, Raedersdorf, Riespach, Roppentzwiller, Ruederbach, Saint-Bernard, Schwoben, Sondersdorf, Spechbach-le-Bas, Spechbach-le-Haut, Steinsoultz, Tagolsheim, Tagsdorf, Vieux-Ferrette, Waldighofen, Walheim, Werentzhouse, Willer, Winkel, Wittersdorf, Wolschwiller.
2 Brunstatt Brunstatt 39 645 0,89 28 Bartenheim, Brinckheim, Bruebach, Brunstatt, Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Flaxlanden, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Kembs, Kœtzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Bas, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zaessingue, Zillisheim, Zimmersheim.
3 Cernay Cernay 50 395 1,13 32 Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Cernay, Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Husseren-Wesserling, Kruth, Leimbach, Malmerspach, Michelbach, Mitzach, Mollau, Moosch, Oderen, Rammersmatt, Ranspach, Roderen, Saint-Amarin, Schweighouse-Thann, Steinbach, Storckensohn, Thann, Uffholtz, Urbès, Vieux-Thann, Wattwiller, Wildenstein, Willer-sur-Thur.
4 Colmar-1 Colmar 44 383 1 + fraction Colmar 1° La commune suivante : Ingersheim.
2° La partie de la commune de Colmar située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Wettolsheim, ligne de chemin de fer de Strasbourg à Bâle, rue d'Altkirch, route de Rouffach, place de la Gare, rue Georges-Lasch, rue de la Gare, rue des Trois-Épis, rue du Jura, route d'Ingersheim, rue des Papeteries, rue Henry-Wilhelm, rue de la Cavalerie, rue du Ladhof, rue Gustave-Umbdenstock, rue Frédéric-Kuhlmann, rue Ludwig-van-Beethoven, rue Charles-Marie-Widor, rue du Ladhof, avenue Joseph-Rey, route de Strasbourg, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Houssen.
5 Colmar-2 Colmar 49 309 13 + fraction Colmar 1° Les communes suivantes : Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Grussenheim, Holtzwihr, Horbourg-Wihr, Houssen, Jebsheim, Muntzenheim, Riedwihr, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Wickerschwihr.
2° La partie de la commune de Colmar non incluse dans le canton de Colmar-1.
6 Ensisheim Ensisheim 47 574 1,07 38 Algolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Biesheim, Biltzheim, Blodelsheim, Dessenheim, Durrenentzen, Ensisheim, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren, Hettenschlag, Hirtzfelden, Kunheim, Logelheim, Meyenheim, Munchhouse, Munwiller, Nambsheim, Neuf-Brisach, Niederentzen, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim, Obersaasheim, Réguisheim, Roggenhouse, Rustenhart, Rumersheim-le-Haut, Urschenheim, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim, Widensolen, Wolfgantzen.
7 Guebwiller Guebwiller 36 568 0,82 18 Bergholtz, Bergholtzzell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Raedersheim, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Soultz-Haut-Rhin, Wuenheim.
8 Kingersheim Kingersheim 39 541 0,89 8 Galfingue, Heimsbrunn, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Pfastatt, Reiningue, Richwiller.
9 Masevaux Masevaux 38 048 0,86 62 Altenach, Ammerzwiller, Ballersdorf, Balschwiller, Bellemagny, Bernwiller, Bréchaumont, Bretten, Buethwiller, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Chavannes-sur-l'Étang, Dannemarie, Diefmatten, Dolleren, Églingen, Elbach, Éteimbes, Falkwiller, Friesen, Fulleren, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenatten, Guewenheim, Hagenbach, Hecken, Hindlingen, Kirchberg, Largitzen, Lauw, Magny, Manspach, Masevaux, Mertzen, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Mooslargue, Mortzwiller, Niederbruck, Oberbruck, Pfetterhouse, Retzwiller, Rimbach-près-Masevaux, Romagny, Saint-Cosme, Saint-Ulrich, Sentheim, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Sewen, Sickert, Soppe-le-Bas, Soppe-le-Haut, Sternenberg, Strueth, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Ueberstrass, Valdieu-Lutran, Wegscheid, Wolfersdorf.
10 Mulhouse-1 Mulhouse 40 858 fraction Mulhouse Partie de la commune de Mulhouse située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pfastatt, rue Oscar-Lesage, rue de Pfastatt, rue de Strasbourg, quai de la Cloche, avenue Aristide-Briand, boulevard du Président-Roosevelt, rue de l'Arsenal, rue de la Loi, rue de la Synagogue, place de la Paix, rue de la Sinne, porte du Miroir, quai d'Oran, canal du Rhône au Rhin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brunstatt.
11 Mulhouse-2 Mulhouse 42 170 fraction Mulhouse partie de la commune de Mulhouse située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pfastatt, rue Oscar-Lesage, rue de Pfastatt, rue de Strasbourg, quai de la Cloche, avenue Aristide-Briand, boulevard du Président-Roosevelt, avenue du Président-Kennedy, boulevard de l'Europe, rue du Nordfeld, allée Nathan-Katz, rue du Nouveau-Bassin, avenue Roger-Salengro, ancien chemin de Modenheim, avenue Alphonse-Juin, rue Lefèbvre, avenue du Repos, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Illzach.
12 Mulhouse-3 Mulhouse 42 539 1 + fraction Mulhouse 1° La commune suivante : Illzach.
2° La partie de la commune de Mulhouse non incluse dans les cantons de Mulhouse-1 et de Mulhouse-2.
13 Rixheim Rixheim 47 410 1,07 12 Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Chalampé, Habsheim, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Riedisheim, Rixheim, Sausheim.
14 Saint-Louis Saint-Louis 53 216 1,20 21 Attenschwiller, Blotzheim, Buschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Knœringue, Leymen, Liebenswiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Rosenau, Saint-Louis, Village-Neuf, Wentzwiller.
15 Sainte-Marie-aux-Mines Sainte-Marie-aux-Mines 44 843 1,01 30 Ammerschwihr, Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Le Bonhomme, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhaeusern, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Labaroche, Lapoutroie, Lièpvre, Mittelwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Sigolsheim, Thannenkirch, Zellenberg.
16 Wintzenheim Wintzenheim 49 213 1,11 35 Breitenbach-Haut-Rhin, Éguisheim, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gueberschwihr, Gundolsheim, Gunsbach, Hattstatt, Herrlisheim-près-Colmar, Hohrod, Husseren-les-Châteaux, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Niedermorschwihr, Obermorschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Soultzmatt, Stosswihr, Turckheim, Vœgtlinshoffen, Walbach, Wasserbourg, Westhalten, Wettolsheim, Wihr-au-Val, Wintzenheim, Zimmerbach.
17 Wittenheim Wittenheim 41 922 0,94 9 Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim, Ruelisheim, Staffelfelden, Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim.
755 202 377

Répartition par arrondissement[modifier | modifier le code]

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département du Haut-Rhin, c'est le cas de trois cantons (Ensisheim, Masevaux et Wintzenheim).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

Canton Altkirch Colmar-Ribeauvillé Mulhouse Thann-Guebwiller Total
1 Altkirch 67 67
2 Brunstatt 28 28
3 Cernay 32 32
4 Colmar-1 1 + fraction Colmar 1 + fraction Colmar
5 Colmar-2 13 + fraction Colmar 13 + fraction Colmar
6 Ensisheim 22 16 38
7 Guebwiller 18 18
8 Kingersheim 8 8
9 Masevaux 45 17 62
10 Mulhouse-1 fraction Mulhouse fraction Mulhouse
11 Mulhouse-2 fraction Mulhouse fraction Mulhouse
12 Mulhouse-3 1 + fraction Mulhouse 1 + fraction Mulhouse
13 Rixheim 12 12
14 Saint-Louis 21 21
15 Sainte-Marie-aux-Mines 30 30
16 Wintzenheim 27 8 35
17 Wittenheim 9 9
112 94 80 91 377

Découpage cantonal avant 2015[modifier | modifier le code]

Liste des 31 cantons du département du Haut-Rhin, par arrondissement :

Il n'y a pas d'homonymies pour les cantons de Dannemarie, de Munster et de Cernay, même si chacune des communes chefs-lieux a un ou plusieurs homonymes.

Histoire[modifier | modifier le code]

C'est en 1795, après la disparition des districts, que sont créés les cantons. À l'origine le Haut-Rhin était composé des cantons suivants :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  2. a et b Décret no 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin.
  3. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  4. « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le 26 mai 2014)
  5. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Haut-Rhin (68) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 26 mai 2014)
  6. N° = numéro d'ordre dans le décret
  7. Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2015, millésimées 2012 (date de référence statistique : 1er janvier 2012)

Voir aussi[modifier | modifier le code]