Liste des cantons des Deux-Sèvres

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Le département des Deux-Sèvres compte 33 cantons. À partir de 2015, ce nombre est réduit à 17 à la suite du redécoupage cantonal de 2014.

Découpage cantonal actuel[modifier | modifier le code]

Liste des 33 cantons du département des Deux-Sèvres, par arrondissement :

Redécoupage cantonal de 2014[modifier | modifier le code]

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013[1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 18 février 2014 pour le département des Deux-Sèvres[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, prévu en mars 2015. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans les Deux-Sèvres le nombre de cantons passe ainsi de 33 à 17[2].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du 9 décembre 2010, il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département des Deux-Sèvres, la population de référence est la population légale en vigueur au 1er janvier 2013, à savoir la population millésimée 2010, soit 369 270 habitants[5]. Avec 17 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 21 722 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 17 377 habitants et 26 066 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.

Composition détaillée[modifier | modifier le code]

[6] Nom du Canton Bureau centralisateur Population 2010[7] Écart /moyenne Nombre de communes entières Communes composant le canton
1 Autize-Égray Coulonges-sur-l'Autize 21 714 1 27 Ardin, Béceleuf, Le Beugnon, Le Busseau, Champdeniers-Saint-Denis, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Thireuil, Cherveux, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Germond-Rouvre, Pamplie, Puihardy, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maxire, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Sainte-Ouenne, Sciecq, Scillé, Surin, Villiers-en-Plaine, Xaintray.
2 Bressuire Bressuire 23 001 1,06 6 Boismé, Bressuire, La Chapelle-Gaudin, Chiché, Faye-l'Abbesse, Geay.
3 Celles-sur-Belle Celles-sur-Belle 22 688 1,04 27 Aigonnay, Avon, Beaussais-Vitré, Bougon, Celles-sur-Belle, Chenay, Chey, La Couarde, Exoudun, Fressines, Lezay, Messé, La Mothe-Saint-Héray, Mougon, Pamproux, Prailles, Rom, Saint-Coutant, Saint-Médard, Sainte-Blandine, Sainte-Soline, Salles, Sepvret, Soudan, Thorigné, Vançais, Vanzay.
4 Cerizay Cerizay 25 836 1,19 23 L'Absie, Bretignolles, Le Breuil-Bernard, Cerizay, Chanteloup, La Chapelle-Saint-Étienne, La Chapelle-Saint-Laurent, Cirières, Clessé, Combrand, Courlay, La Forêt-sur-Sèvre, Largeasse, Moncoutant, Montravers, Moutiers-sous-Chantemerle, Neuvy-Bouin, Le Pin, Pugny, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Jouin-de-Milly, Saint-Paul-en-Gâtine, Trayes.
5 Frontenay-Rohan-Rohan Frontenay-Rohan-Rohan 18 301 0,84 13 Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Épannes, Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, Magné, Saint-Symphorien, Sansais, Vallans, Le Vanneau-Irleau.
6 La Gâtine Secondigny 23 665 1,09 40 Allonne, Aubigny, Azay-sur-Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, La Boissière-en-Gâtine, Chantecorps, Clavé, Coutières, Doux, La Ferrière-en-Parthenay, Fomperron, Les Forges, Gourgé, Les Groseillers, Lhoumois, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Oroux, La Peyratte, Pougne-Hérisson, Pressigny, Reffannes, Le Retail, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Germier, Saint-Lin, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Pardoux, Saurais, Secondigny, Soutiers, Thénezay, Vasles, Vausseroux, Vasles, Vausseroux, Vautebis, Vernoux-en-Gâtine, Verruyes, Vouhé.
7 Mauléon Mauléon 22 700 1,05 15 Argenton-les-Vallées, Le Breuil-sous-Argenton, La Coudre, Étusson, Genneton, Mauléon, Moutiers-sous-Argenton, Nueil-les-Aubiers, La Petite-Boissière, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Maurice-la-Fougereuse, Saint-Pierre-des-Échaubrognes, Ulcot, Voulmentin.
8 Melle Melle 21 184 0,98 39 Les Alleuds, Ardilleux, Aubigné, La Bataille, Bouin, Caunay, Chail, La Chapelle-Pouilloux, Chef-Boutonne, Clussais-la-Pommeraie, Couture-d'Argenson, Crézières, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Gournay-Loizé, Hanc, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Mairé-Levescault, Maisonnay, Mazières-sur-Béronne, Melle, Melleran, Montalembert, Paizay-le-Tort, Pers, Pioussay, Pliboux, Pouffonds, Saint-Génard, Saint-Léger-de-la-Martinière, Saint-Martin-lès-Melle, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Vincent-la-Châtre, Sauzé-Vaussais, Saint-Vincent-la-Châtre, Sauzé-Vaussais, Sompt, Tillou, Villemain.
9 Mignon-et-Boutonne Mauzé-sur-le-Mignon 18 716 0,86 35 Asnières-en-Poitou, Beauvoir-sur-Niort, Belleville, Boisserolles, Le Bourdet, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Chérigné, Chizé, Ensigné, Les Fosses, La Foye-Monjault, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Paizay-le-Chapt, Périgné, Priaires, Prin-Deyrançon, Prissé-la-Charrière, La Rochénard, Saint-Étienne-la-Cigogne, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Thorigny-sur-le-Mignon, Usseau, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé. Villiers-sur-Chizé.
10 Niort-1 Niort fraction Niort fraction Niort Partie de la commune de Niort située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Rémy, avenue de Nantes, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Fontenay, rue Baugier, quai de Cronstadt, rue Brisson, place des Halles, rue Victor-Hugo, rue Ricard, avenue de la République, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de Paris, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chauray
11 Niort-2 Niort fraction Niort fraction Niort partie de la commune de Niort située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chauray, avenue de Paris, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de la République, rue Ernest-Perrochon, rue du 24-Février, place Saint-Jean, avenue de Saint-Jean-d'Angély, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Symphorien.
12 Niort-3 Niort fraction Niort fraction Niort Partie de la commune de Niort non comprise dans les cantons de Niort-1 et de Niort-2.
13 Parthenay Parthenay 21 127 0,97 11 Adilly, Amailloux, La Chapelle-Bertrand, Châtillon-sur-Thouet, Fénery, Lageon, Parthenay, Pompaire, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Le Tallud, Viennay.
14 La Plaine Niortaise Chauray 23 635 1,09 10 Aiffres, Brûlain, Chauray, Échiré, Juscorps, Prahecq, Saint-Gelais, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Romans-des-Champs, Vouillé.
15 Saint-Maixent-l'École Saint-Maixent-l'École 25 947 1,19 13 Augé, Azay-le-Brûlé, La Crèche, Exireuil, François, Nanteuil, Romans, Saint-Maixent-l'École, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Saivres, Souvigné.
16 Thouars Thouars 19 232 0,89 8 Louzy, Mauzé-Thouarsais, Missé, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars.
17 Le Val de Thouet Airvault 24 199 1,11 35 Airvault, Argenton-l'Église, Assais-les-Jumeaux, Availles-Thouarsais, Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Boussais, Brie, Brion-près-Thouet, Cersay, Le Chillou, Coulonges-Thouarsais, Glénay, Irais, Louin, Luché-Thouarsais, Luzay, Maisontiers, Marnes, Massais, Oiron, Pas-de-Jeu, Pierrefitte, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Généroux, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Varent, Sainte-Gemme, Taizé, Tessonnière, Tourtenay. Tourtenay.
369 270 305

Répartition par arrondissement[modifier | modifier le code]

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département des Deux-Sèvres, c'est le cas de deux cantons (Cerizay et Le Val de Thouet).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

Canton Bressuire Niort Parthenay Total
1 Autize-Égray 27 27
2 Bressuire 6 6
3 Celles-sur-Belle 27 27
4 Cerizay 10 13 23
5 Frontenay-Rohan-Rohan 13 13
6 La Gâtine 40 40
7 Mauléon 15 15
8 Melle 39 39
9 Mignon-et-Boutonne 35 35
10 Niort-1 fraction Niort fraction Niort
11 Niort-2 fraction Niort fraction Niort
12 Niort-3 fraction Niort fraction Niort
13 Parthenay 11 11
14 La Plaine Niortaise 10 10
15 Saint-Maixent-l'École 13 13
16 Thouars 8 8
17 Le Val de Thouet 22 13 35
62 166 77 305

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  2. a et b Décret no 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres.
  3. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  4. « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le 28 mai 2014)
  5. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département des Deux-Sèvres (79) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 28 mai 2014)
  6. N° = numéro d'ordre dans le décret
  7. Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2013, millésimées 2010 (date de référence statistique : 1er janvier 2010), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2012

Voir aussi[modifier | modifier le code]