Liste des anciennes communes des Pyrénées-Atlantiques

Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département des Pyrénées-Atlantiques : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le département comptait un nombre élevé de communes en 1800 (662), des communes souvent de petite taille et proches les unes des autres dans le piémont. Cette situation va conduire à provoquer rapidement le rapprochement des petites communes entre elles, un mouvement particulièrement marqué dans les années 1830-1840. En 1850, le département compte déjà une centaine de communes en moins.

Ce nombre va ensuite rester relativement stable, autour de 560 unités. La réelle reprise du mouvement de fusion n'existera qu'avec la loi Marcellin dans les années 1970. Mais le bilan va se révéler rapidement mitigé : sur les 15 fusions associations de cette période, la moitié d'entre elles vont se terminer en "divorces" dès 1977-1978 pour les premières. L'élan n'a pas été retrouvé avec la création du statut de "commune nouvelle" qui a vu la formation d'une seule commune nouvelle, en 2016. Aujourd'hui le département compte 546 communes (au 1^er janvier 2022).

Évolution du nombre de communes du département des Pyrénées-Atlantiques depuis 1800 (au 1^er janvier de chaque année)

Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.

Transfert d'un autre département[modifier | modifier le code]

1857[modifier | modifier le code]

La commune de Saint-Esprit (du département des Landes) fusionne avec celle de Bayonne (Basses-Pyrénées). (Loi du 1^er juin 1857).

Une partie de la commune de Tarnos (quartiers de Boucau et de Romatet) est également rattachée au département des Basses-Pyrénées, pour former la nouvelle commune de Boucau.

Fusions[modifier | modifier le code]


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Ance Féas	Féas	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 19 juillet 2016^{[Off. 1]}	1^er janvier 2017
Ance Féas	Ance	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 19 juillet 2016^{[Off. 1]}	1^er janvier 2017
Aroue-Ithorots-Olhaïby	Aroue	fusion association	Arrêté préfectoral du 20 juillet 1973^{[Off. 2]}	1^er août 1973
Aroue-Ithorots-Olhaïby	Ithorots-Olhaïby	fusion association	Arrêté préfectoral du 20 juillet 1973^{[Off. 2]}	1^er août 1973
Val-du-Gave-d'Aspe	Gurmençon (commune rétablie en 1983)	fusion simple (dissoute en 1983)	Arrêté préfectoral du 18 janvier 1973^{[Off. 3]}	1^er février 1973
Val-du-Gave-d'Aspe	Agnos (commune rétablie en 1983)	fusion simple (dissoute en 1983)	Arrêté préfectoral du 18 janvier 1973^{[Off. 3]}	1^er février 1973
Bergouey-Arancou-Viellenave	Bergouey	fusion association (dissoute en 1977, pour Arancou)	Arrêtés préfectoraux du 27 décembre 1972^{[Off. 4]} et du 28 janvier 1973^{[Off. 5]}	1^er janvier 1973
	Arancou (commune rétablie en 1977)
	Viellenave-sur-Bidouze
Asasp-Arros	Asasp	fusion association	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972^{[Off. 4]}	1^er janvier 1973
Asasp-Arros	Arros-d'Oloron	fusion association	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972^{[Off. 4]}	1^er janvier 1973
Carresse-Cassaber	Carresse	fusion association	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1972^{[Off. 4]}	1^er janvier 1973
Carresse-Cassaber	Cassaber	fusion association	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1972^{[Off. 4]}	1^er janvier 1973
Bruges-Capbis-Mifaget	Bruges	fusion association	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1972^{[Off. 4]}	1^er janvier 1973
	Capbis
	Mifaget
Idron-Lée-Ousse-Sendets	Idron (commune rétablie en 2000)	fusion association (dissoute en 1989 et en 2000)	Arrêté préfectoral du 20 décembre 1972^{[Off. 4]}	1^er janvier 1973
	Lée (commune rétablie en 1989)
	Ousse (commune rétablie en 2000)
	Sendets (commune rétablie en 2000)
Maslacq	Maslacq	fusion association (dissoute en 1978)	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972^{[Off. 6]}	1^er janvier 1973
	Castetner (commune rétablie en 1978)
	Loubieng (commune rétablie en 1978)
Orthez	Orthez	fusion association	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972^{[Off. 7]}	1^er janvier 1973
Orthez	Sainte-Suzanne	fusion association	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972^{[Off. 7]}	1^er janvier 1973
Puyoô-Bellocq-Ramous	Puyoô (commune rétablie en 1984)	fusion association (dissoute en 1984)	Arrêté préfectoral du 1^er décembre 1972^{[Off. 8]}	1^er janvier 1973
	Bellocq (commune rétablie en 1984)
	Ramous (commune rétablie en 1984)
Nay-Bourdettes	Nay (commune rétablie en 1997)	fusion association (dissoute en 1997)	Arrêté préfectoral du 27 novembre 1972^{[Off. 8]}	1^er janvier 1973
Nay-Bourdettes	Bourdettes (commune rétablie en 1997)	fusion association (dissoute en 1997)	Arrêté préfectoral du 27 novembre 1972^{[Off. 8]}	1^er janvier 1973
Ozenx^{[Note 1]}	Ozenx	fusion association	Arrêté préfectoral du 20 juillet 1972^{[Off. 9]}	1^er janvier 1973
Ozenx^{[Note 1]}	Montestrucq	fusion association	Arrêté préfectoral du 20 juillet 1972^{[Off. 9]}	1^er janvier 1973
Lacq	Lacq	fusion association (fusion simple depuis le 1-3-2014)	Arrêté préfectoral du 12 juillet 1972^{[Off. 9]}	1^er septembre 1972
Lacq	Audéjos	fusion association (fusion simple depuis le 1-3-2014)	Arrêté préfectoral du 12 juillet 1972^{[Off. 9]}	1^er septembre 1972
Aïcirits^{[Note 2]}	Aïcirits	fusion association	Arrêté préfectoral du 6 avril 1972^{[Off. 10]}	1^er mai 1972
Aïcirits^{[Note 2]}	Camou-Mixe-Suhast	fusion association	Arrêté préfectoral du 6 avril 1972^{[Off. 10]}	1^er mai 1972
Mont	Mont	fusion association	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1971^{[Off. 11]}	1^er janvier 1972
	Arance
	Gouze
	Lendresse
Saint-Palais	Saint-Palais	fusion	Arrêté préfectoral du 20 décembre 1966^{[Off. 12]}	1^er janvier 1967
Saint-Palais	Garris (commune rétablie en 1997)	fusion	Arrêté préfectoral du 20 décembre 1966^{[Off. 12]}	1^er janvier 1967
Boeil-Bezing	Boeil	fusion	Décret impérial du 28 décembre 1867^{[Off. 13]}
Boeil-Bezing	Bezing	fusion	Décret impérial du 28 décembre 1867^{[Off. 13]}
Nay	Nay	fusion	Décret impérial du 11 février 1863^{[Off. 14]}
Nay	Clarac	fusion	Décret impérial du 11 février 1863^{[Off. 14]}
Eaux-Bonnes	Aas	fusion	Loi du 29 mai 1861^{[Off. 15]}
Eaux-Bonnes	Assouste	fusion	Loi du 29 mai 1861^{[Off. 15]}
Alos-Sibas-Abense	Alos-Sibas	fusion	Loi du 16 avril 1859^{[Off. 16]}
Alos-Sibas-Abense	Abense-de-Haut (1 partie)	fusion
Tardets-Sorholus	Tardets	fusion
	Sorholus
	Abense-de-Haut (1 partie)
Oloron-Sainte-Marie	Oloron	fusion	Loi du 18 mai 1858^{[Off. 17]}
Oloron-Sainte-Marie	Sainte-Marie-Legugnon	fusion	Loi du 18 mai 1858^{[Off. 17]}
Bayonne	Bayonne	fusion	Loi du 1^er juin 1857
Bayonne	Saint-Esprit (Landes)	fusion	Loi du 1^er juin 1857
Amendeuix-Oneix	Amendeuix	fusion	Ordonnance royale du 27 août 1846^{[Off. 18]}
Amendeuix-Oneix	Oneix	fusion	Ordonnance royale du 27 août 1846^{[Off. 18]}
Arzacq-Arraziguet	Arzacq	fusion	Ordonnance royale du 7 septembre 1845^{[Off. 19]}
Arzacq-Arraziguet	Arraziguet	fusion	Ordonnance royale du 7 septembre 1845^{[Off. 19]}
Ascain	Ascain	fusion	Loi du 19 juillet 1845^{[Off. 20]}
Ascain	Serres (1 partie)
Saint-Jean-de-Luz	Saint-Jean-de-Luz
Saint-Jean-de-Luz	Serres (1 partie)
Ossas-Suhare	Ossas	fusion	Ordonnance royale du 14 juin 1845^{[Off. 21]}
Ossas-Suhare	Suhare	fusion	Ordonnance royale du 14 juin 1845^{[Off. 21]}
Bentayou-Sérée	Bentayou	fusion	Loi du 4 juin 1845^{[Off. 22]}
Bentayou-Sérée	Sérée	fusion	Loi du 4 juin 1845^{[Off. 22]}
Navailles-Angos	Navailles	fusion	Ordonnance royale du 8 mai 1845^{[Off. 23]}
Navailles-Angos	Angos	fusion	Ordonnance royale du 8 mai 1845^{[Off. 23]}
Sedze-Maubecq	Sedze	fusion	Ordonnance royale du 13 février 1845^{[Off. 24]}
Sedze-Maubecq	Maubecq	fusion	Ordonnance royale du 13 février 1845^{[Off. 24]}
Castéra-Loubix	Castéra	fusion	Ordonnance royale du 30 décembre 1844^{[Off. 25]}
Castéra-Loubix	Loubix	fusion	Ordonnance royale du 30 décembre 1844^{[Off. 25]}
Ponson-Debat-Pouts	Ponson-Debat	fusion	Ordonnance royale du 30 décembre 1844^{[Off. 25]}
Ponson-Debat-Pouts	Pouts	fusion	Ordonnance royale du 30 décembre 1844^{[Off. 25]}
Garlède-Mondebat	Garlède	fusion	Ordonnance royale du 25 juin 1844^{[Off. 26]}
Garlède-Mondebat	Mondebat	fusion	Ordonnance royale du 25 juin 1844^{[Off. 26]}
Pontiacq-Viellepinte	Pontiacq	fusion	Ordonnance royale du 25 juin 1844^{[Off. 26]}
Pontiacq-Viellepinte	Viellepinte	fusion	Ordonnance royale du 25 juin 1844^{[Off. 26]}
Aurions-Idernes	Aurions	fusion	Loi du 2 juin 1844^{[Off. 27]}
Aurions-Idernes	Idernes	fusion	Loi du 2 juin 1844^{[Off. 27]}
Alos-Sibas	Alos	fusion	Ordonnance royale du 23 octobre 1843^{[Off. 28]}
Alos-Sibas	Sibas	fusion	Ordonnance royale du 23 octobre 1843^{[Off. 28]}
Boueilh-Boueilho-Lasque	Boueilh	fusion	Loi du 24 juillet 1843^{[Off. 29]}
	Boueilho
	Lasque
Coslédaà-Lube-Boast	Coslédaà-Lube	fusion	Loi du 24 juillet 1843^{[Off. 29]}
Coslédaà-Lube-Boast	Boast	fusion	Loi du 24 juillet 1843^{[Off. 29]}
Licq-Athérey	Licq	fusion	Loi du 24 juillet 1843^{[Off. 29]}
Licq-Athérey	Athérey	fusion	Loi du 24 juillet 1843^{[Off. 29]}
Peyrelongue-Abos	Peyrelongue	fusion	1843
Peyrelongue-Abos	Abos	fusion	1843
Sauguis-Saint-Étienne	Sauguis	fusion	Loi du 27 juin 1843^{[Off. 30]}
Sauguis-Saint-Étienne	Saint-Étienne-Soule	fusion	Loi du 27 juin 1843^{[Off. 30]}
Arrast-Larrebieu	Arrast	fusion	Ordonnance royale du 16 octobre 1842^{[Off. 31]}
Arrast-Larrebieu	Larrebieu	fusion	Ordonnance royale du 16 octobre 1842^{[Off. 31]}
Béhasque-Lapiste	Béhasque	fusion	Ordonnance royale du 16 octobre 1842^{[Off. 31]}
Béhasque-Lapiste	Lapiste	fusion	Ordonnance royale du 16 octobre 1842^{[Off. 31]}
Saint-Laurent-Bretagne	Saint-Laurent	fusion	Ordonnance royale du 16 octobre 1842^{[Off. 31]}
Saint-Laurent-Bretagne	Bretagne	fusion	Ordonnance royale du 16 octobre 1842^{[Off. 31]}
Domezain-Berraute	Domezain	fusion	Ordonnance royale du 5 août 1842^{[Off. 32]}
Domezain-Berraute	Berraute	fusion	Ordonnance royale du 5 août 1842^{[Off. 32]}
Lichans-Sunhar	Lichans	fusion	Ordonnance royale du 5 août 1842^{[Off. 32]}
Lichans-Sunhar	Sunhar	fusion	Ordonnance royale du 5 août 1842^{[Off. 32]}
Moncayolle-Larrory-Mendibieu	Moncayolle	fusion	Ordonnance royale du 5 août 1842^{[Off. 32]}
	Larrory
	Mendibieu
Osserain-Rivareyte	Osserain	fusion	Ordonnance royale du 5 août 1842^{[Off. 32]}
Osserain-Rivareyte	Rivareyte	fusion	Ordonnance royale du 5 août 1842^{[Off. 32]}
Arraute-Charritte	Arraute	fusion	Ordonnance royale du 27 juin 1842^{[Off. 33]}
Arraute-Charritte	Charritte-Mixe	fusion	Ordonnance royale du 27 juin 1842^{[Off. 33]}
Burosse-Mendousse	Burosse	fusion	Ordonnance royale du 27 juin 1842^{[Off. 33]}
Burosse-Mendousse	Mendousse	fusion	Ordonnance royale du 27 juin 1842^{[Off. 33]}
Higuères-Souye	Higuères	fusion	Ordonnance royale du 27 juin 1842^{[Off. 33]}
Higuères-Souye	Souye	fusion	Ordonnance royale du 27 juin 1842^{[Off. 33]}
Idaux-Mendy	Idaux	fusion	Ordonnance royale du 27 juin 1842^{[Off. 33]}
Idaux-Mendy	Mendy	fusion	Ordonnance royale du 27 juin 1842^{[Off. 33]}
Luxe-Sumberraute	Luxe	fusion	Ordonnance royale du 27 juin 1842^{[Off. 33]}
Luxe-Sumberraute	Sumberraute	fusion	Ordonnance royale du 27 juin 1842^{[Off. 33]}
Larceveau-Arros-Cibits	Larceveau	fusion	Ordonnance royale du 20 juin 1842^{[Off. 34]}
	Arros
	Cibits
Montpezat-Bétracq^{[Note 3]}	Bétracq	fusion	Ordonnance royale du 20 juin 1842^{[Off. 34]}
Montpezat-Bétracq^{[Note 3]}	Montpezat	fusion	Ordonnance royale du 20 juin 1842^{[Off. 34]}
Parenties-Guinarthe^{[Note 4]}	Guinarthe	fusion	Ordonnance royale du 20 juin 1842^{[Off. 34]}
Parenties-Guinarthe^{[Note 4]}	Parenties	fusion	Ordonnance royale du 20 juin 1842^{[Off. 34]}
Viodos-Abense-de-Bas	Viodos	fusion	Ordonnance royale du 20 juin 1842^{[Off. 34]}
Viodos-Abense-de-Bas	Abense-de-Bas	fusion	Ordonnance royale du 20 juin 1842^{[Off. 34]}
Bustince-Iriberry	Bustince	fusion	1842
Bustince-Iriberry	Iriberry	fusion	1842
Ahaxe-Alciette-Bascassan	Ahaxe	fusion	Loi du 11 juin 1842^{[Off. 35]}
	Alciette
	Bascassan
Arbouet-Sussaute	Arbouet	fusion	Loi du 4 juin 1842^{[Off. 36]}
Arbouet-Sussaute	Sussaute	fusion	Loi du 4 juin 1842^{[Off. 36]}
Argagnon-Marcerin^{[Note 5]}	Argagnon	fusion	Loi du 4 juin 1842^{[Off. 37]}
Argagnon-Marcerin^{[Note 5]}	Marcerin	fusion	Loi du 4 juin 1842^{[Off. 37]}
Maspie-Lalonquère-Juillacq	Maspie-Lalonquère	fusion	Loi du 4 juin 1842^{[Off. 38]}
Maspie-Lalonquère-Juillacq	Juillacq	fusion	Loi du 4 juin 1842^{[Off. 38]}
Autevielle-Saint-Martin-Bideren	Autevielle	fusion	Ordonnance royale du 18 avril 1842^{[Off. 39]}
	Bideren
	Saint-Martin
Lay-Lamidou	Lay	fusion	Ordonnance royale du 18 avril 1842^{[Off. 39]}
Lay-Lamidou	Lamidou	fusion	Ordonnance royale du 18 avril 1842^{[Off. 39]}
Tabaille-Usquain	Tabaille	fusion	Ordonnance royale du 18 avril 1842^{[Off. 39]}
Tabaille-Usquain	Usquain	fusion	Ordonnance royale du 18 avril 1842^{[Off. 39]}
Camou-Mixe-Suhast	Camou-Mixe	fusion	Ordonnance royale du 22 mars 1842^{[Off. 40]}
Camou-Mixe-Suhast	Suhast	fusion	Ordonnance royale du 22 mars 1842^{[Off. 40]}
Caubios-Loos	Caubios	fusion	Ordonnance royale du 22 mars 1842^{[Off. 40]}
Caubios-Loos	Loos	fusion	Ordonnance royale du 22 mars 1842^{[Off. 40]}
Fichous-Riumayou	Fichous	fusion	Ordonnance royale du 22 mars 1842^{[Off. 40]}
Fichous-Riumayou	Riumayou	fusion	Ordonnance royale du 22 mars 1842^{[Off. 40]}
Laguinge-Restoue	Laguinge	fusion	Ordonnance royale du 22 mars 1842^{[Off. 40]}
Laguinge-Restoue	Restoue	fusion	Ordonnance royale du 22 mars 1842^{[Off. 40]}
Mazères-Lezons	Mazères	fusion	Ordonnance royale du 22 mars 1842^{[Off. 40]}
Mazères-Lezons	Lezons	fusion	Ordonnance royale du 22 mars 1842^{[Off. 40]}
Piets-Plasence-Moustrou	Piets	fusion	Ordonnance royale du 22 mars 1842^{[Off. 40]}
	Plasence
	Moustrou
Athos-Aspis	Athos	fusion	Ordonnance royale du 10 janvier 1842^{[Off. 41]}
Athos-Aspis	Aspis	fusion	Ordonnance royale du 10 janvier 1842^{[Off. 41]}
Espès-Undurein	Espès	fusion	Ordonnance royale du 10 janvier 1842^{[Off. 41]}
Espès-Undurein	Undurein	fusion	Ordonnance royale du 10 janvier 1842^{[Off. 41]}
Amorots-Succos	Amorots	fusion	Ordonnance royale du 16 août 1841^{[Off. 42]}
Amorots-Succos	Succos	fusion	Ordonnance royale du 16 août 1841^{[Off. 42]}
Miossens-Lanusse	Miossens	fusion	Ordonnance royale du 16 août 1841^{[Off. 42]}
Miossens-Lanusse	Lanusse	fusion	Ordonnance royale du 16 août 1841^{[Off. 42]}
Saint-Just-Ibarre	Saint-Just	fusion	Loi du 25 juin 1841^{[Off. 43]}
Saint-Just-Ibarre	Ibarre	fusion	Loi du 25 juin 1841^{[Off. 43]}
Barraute-Camu	Barraute	fusion	Ordonnance royale du 14 juin 1841^{[Off. 44]}
Barraute-Camu	Camu	fusion	Ordonnance royale du 14 juin 1841^{[Off. 44]}
Poursiugues-Boucoue	Poursiugues	fusion	Ordonnance royale du 14 juin 1841^{[Off. 44]}
Poursiugues-Boucoue	Boucoue	fusion	Ordonnance royale du 14 juin 1841^{[Off. 44]}
Lohitzun-Oyhercq	Lohitzun	fusion	Loi du 13 juin 1841^{[Off. 45]}
Lohitzun-Oyhercq	Oyhercq	fusion	Loi du 13 juin 1841^{[Off. 45]}
Ostabat-Asme	Ostabat	fusion	Loi du 13 juin 1841^{[Off. 45]}
Ostabat-Asme	Asme	fusion	Loi du 13 juin 1841^{[Off. 45]}
Bussunarits-Sarrasquette	Bussunarits	fusion	Ordonnance royale du 12 mai 1841^{[Off. 46]}
Bussunarits-Sarrasquette	Sarrasquette	fusion	Ordonnance royale du 12 mai 1841^{[Off. 46]}
Gotein-Libarrenx	Gotein	fusion	Ordonnance royale du 12 mai 1841^{[Off. 46]}
Gotein-Libarrenx	Libarrenx	fusion	Ordonnance royale du 12 mai 1841^{[Off. 46]}
Labets-Biscay	Labets	fusion	Ordonnance royale du 12 mai 1841^{[Off. 46]}
Labets-Biscay	Biscay	fusion	Ordonnance royale du 12 mai 1841^{[Off. 46]}
Larribar-Sorhapuru	Larribar	fusion	Ordonnance royale du 12 mai 1841^{[Off. 46]}
Larribar-Sorhapuru	Sorhapuru	fusion	Ordonnance royale du 12 mai 1841^{[Off. 46]}
Ogenne-Camptort	Ogenne	fusion	Ordonnance royale du 12 mai 1841^{[Off. 46]}
Ogenne-Camptort	Camptort	fusion	Ordonnance royale du 12 mai 1841^{[Off. 46]}
Saint-Gladie-Arrive-Munein	Saint-Gladie	fusion	Ordonnance royale du 12 mai 1841^{[Off. 46]}
	Arrive
	Munein
Arbérats-Sillègue	Arbérats	fusion	Ordonnance royale du 14 avril 1841^{[Off. 47]}
Arbérats-Sillègue	Sillègue	fusion	Ordonnance royale du 14 avril 1841^{[Off. 47]}
Os-Marsillon	Os	fusion	Ordonnance royale du 14 avril 1841^{[Off. 47]}
Os-Marsillon	Marsillon	fusion	Ordonnance royale du 14 avril 1841^{[Off. 47]}
Sainte-Marie-Legugnon	Sainte-Marie	fusion	Ordonnance royale du 14 avril 1841^{[Off. 47]}
Sainte-Marie-Legugnon	Legugnon	fusion	Ordonnance royale du 14 avril 1841^{[Off. 47]}
Mauléon-Licharre	Mauléon	fusion	Loi du 19 mars 1841^{[Off. 48]}
Mauléon-Licharre	Licharre	fusion	Loi du 19 mars 1841^{[Off. 48]}
Camou-Cihigue	Camou	fusion	1836
Camou-Cihigue	Cihigue	fusion	1836
Alçay-Alçabéhéty-Sunharette	Alçay	fusion	1833
	Alçabéhéty
	Sunharette
Bassillon-Vauzé	Bassillon	fusion	1833
Bassillon-Vauzé	Vauzé	fusion	1833
Corbère-Abères	Corbère-Abères	fusion	1833
Corbère-Abères	Domengeux	fusion	1833
Coslédaà-Lube	Coslédaà	fusion	1833
Coslédaà-Lube	Lube	fusion	1833
Maspie-Lalonquère	Maspie	fusion	1833
Maspie-Lalonquère	Lalonquère	fusion	1833
Lespielle-Germenaud-Lannegrasse^{[Note 6]}	Lespielle	fusion	1833
	Germenaud
	Lannegrasse
Lussagnet-Lusson	Lussagnet	fusion	1833
Lussagnet-Lusson	Lusson	fusion	1833
Monassut-Audiracq	Monassut	fusion	1833
Monassut-Audiracq	Audiracq	fusion	1833
Arricau-Bordes	Arricau	fusion	1831
Arricau-Bordes	Bordes	fusion	1831
Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut	Lacarry	fusion	1831
	Arhan
	Charritte-de-Haut
Luc-Armau	Luc	fusion	1831
Luc-Armau	Armau	fusion	1831
Mascaraàs-Haron	Mascaraàs	fusion	1831
Mascaraàs-Haron	Haron	fusion	1831
Samsons-Lion	Samsons	fusion	1831
Samsons-Lion	Lion	fusion	1831
Tadousse-Ussau	Tadousse	fusion	1831
Tadousse-Ussau	Ussau	fusion	1831
Sauveterre-de-Béarn	Sauveterre-de-Béarn	fusion	1829
	Oreyte
	Sunarthe
Baliracq-Maumusson	Baliracq	fusion	1828
Baliracq-Maumusson	Maumusson	fusion	1828
Laruns	Laruns	fusion	1828
Laruns	Geteu	fusion	1828
Navarrenx	Navarrenx	fusion	1828
Navarrenx	Bérérenx	fusion	1828
Taron-Sadirac-Viellenave	Taron	fusion	1822
	Sadirac
	Viellenave
Lannecaube	Lannecaube	fusion	Avant 1806
Lannecaube	Meillac	fusion	Avant 1806
Oloron	Oloron	fusion	Avant 1806
	Faget
	Soeix
Ossès	Ossès	fusion	Avant 1806
Ossès	Horça^{[Note 7]}	fusion	Avant 1806
Saint-Jammes	Saint-Jammes	fusion	Avant 1806
Saint-Jammes	Lahayède	fusion	Avant 1806
Corbère-Abères	Corbères	fusion	Entre 1795 et 1800
Corbère-Abères	Abère-près-Corbères	fusion	Entre 1795 et 1800
Ithorots-Olhaïby	Ithorots	fusion	Entre 1790 et 1794
Ithorots-Olhaïby	Olhaïby	fusion	Entre 1790 et 1794
Larceveau	Larceveau	fusion	Entre 1790 et 1794
Larceveau	Utxiat	fusion	Entre 1790 et 1794

Créations et rétablissements[modifier | modifier le code]


Nouvelle commune	Commune affectée	Mode de création	Décision	Date d'effet
Idron	Idron-Ousse-Sendets	Démembrement et suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 10 février 2000^{[Off. 49]}	11 mars 2001^{[C.O.G. 1]}
Ousse
Sendets
Bourdettes	Nay-Bourdettes	Démembrement et suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 14 juin 1996^{[Off. 50]}	1^er janvier 1997
Nay	Nay-Bourdettes	Démembrement et suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 14 juin 1996^{[Off. 50]}	1^er janvier 1997
Garris	Saint-Palais	Démembrement (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 14 juin 1996^{[Off. 50]}	1^er janvier 1997
Idron-Ousse-Sendets	Idron-Lée-Ousse-Sendets	Démembrement et suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 13 décembre 1988^{[Off. 51]}	1^er janvier 1989
Lée	Idron-Lée-Ousse-Sendets	Démembrement et suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 13 décembre 1988^{[Off. 51]}	1^er janvier 1989
Puyoô	Puyoô-Bellocq-Ramous	Démembrement et suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 25 novembre 1983^{[Off. 52]}	1^er janvier 1984
Bellocq
Ramous
Gurmençon	Val-du-Gave-d'Aspe	Démembrement et suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1982^{[Off. 53]}	1^er janvier 1983
Agnos	Val-du-Gave-d'Aspe	Démembrement et suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1982^{[Off. 53]}	1^er janvier 1983
Castetner	Maslacq	Démembrement et suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 16 janvier 1978^{[Off. 54]}	20 janvier 1978^{[C.O.G. 2]}
Loubieng	Maslacq	Démembrement et suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 16 janvier 1978^{[Off. 54]}	20 janvier 1978^{[C.O.G. 2]}
Arancou	Bergouey-Arancou-Viellenave	Démembrement et suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 26 septembre 1977^{[Off. 55]}	15 novembre 1977^{[C.O.G. 2]}
Bergouey-Viellenave	Bergouey-Arancou-Viellenave	Démembrement et suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 26 septembre 1977^{[Off. 55]}	15 novembre 1977^{[C.O.G. 2]}
Saint-Martin-d'Arrossa^{[Note 7]}	Ossès	Démembrement (rétablissement)	Loi du 2 juillet 1923^{[Off. 56]}
Haut-de-Bosdarros	Bosdarros	Démembrement	Loi du 11 décembre 1888^{[Off. 57]}
Saint-Vincent	Coarraze	Démembrement	Loi du 6 avril 1864^{[Off. 58]}
Urepel	Aldudes	Démembrement	Décret impérial du 15 février 1862^{[Off. 59]}
Lys	Sainte-Colome	Démembrement	Décret impérial du 2 janvier 1858^{[Off. 60]}
Boucau	Tarnos (Landes)	Démembrement	Loi du 1^er juin 1857
Estérençuby	Ahaxe-Alciette-Bascassan	Démembrement	Loi du 11 juin 1842^{[Off. 35]}
	Aincille
	Bustince
	Caro
	Lecumberry
	Mendive
	Saint-Jean-le-Vieux
	Saint-Michel
Auriac	Thèze	Démembrement	1824
Lourdios-Ichère	Osse	Démembrement	1820

Modifications de nom officiel[modifier | modifier le code]

Le département va lui-même changer de nom : le département des "Basses-Pyrénées" prend le nom de " Pyrénées-Atlantiques" par un décret du 10 octobre 1969 ^{[Off. 61]}


Ancien nom	Nouveau nom	Décision
Labatut	Labatut-Figuières	Décret du 30 décembre 2021^{[Off. 62]}
Saint-Girons	Saint-Girons-en-Béarn	Décret du 7 juillet 2006^{[Off. 63]}
Lanne	Lanne-en-Barétous	Décret du 16 août 1989^{[Off. 64]}
Sévignacq-Thèze	Sévignacq	Décret du 16 août 1989^{[Off. 64]}
Labastide-Clairence	La Bastide-Clairence	Décret du 21 juin 1988^{[Off. 65]}
Aïcirits	Aïcirits-Camou-Suhast	Décret du 13 novembre 1984^{[Off. 66]}
Ozenx	Ozenx-Montestrucq	Décret du 10 mars 1981^{[Off. 67]}
Lespielle-Germenaud-Lannegrasse	Lespielle	Décret du 10 août 1978^{[Off. 68]}
Conchez	Conchez-de-Béarn	Décret du 10 mai 1962^{[Off. 69]}
Beyrie	Beyrie-sur-Joyeuse	Décret du 19 août 1961^{[Off. 70]}
Arros	Arros-d'Oloron	Décret du 20 décembre 1956^{[Off. 71]}
Géus	Géus-d'Arzacq
Geüs	Geüs-d'Oloron
Beyrie	Beyrie-en-Béarn	Décret du 6 mars 1956^{[Off. 72]}
Poey	Poey-de-Lescar
Poey	Poey-d'Oloron
Viellenave	Viellenave-d'Arthez
Viellenave	Viellenave-de-Navarrenx
Viellenave-de-Bidache	Viellenave-sur-Bidouze
Lurbe	Lurbe-Saint-Christau	Décret du 16 août 1955^{[Off. 73]}
Arthez	Arthez-de-Béarn	Décret du 24 juin 1950^{[Off. 74]}
Osse	Osse-en-Aspe	Décret du 6 février 1940^{[Off. 75]}
Ogeu	Ogeu-les-Bains	Décret du 30 décembre 1939^{[Off. 76]}
Pardies	Pardies-Piétat	Décret du 3 décembre 1936^{[Off. 77]}
Baigts	Baigts-de-Béarn	Décret du 11 août 1936^{[Off. 78]}
Lestelle	Lestelle-Bétharram	Décret du 9 avril 1934^{[Off. 79]}
Mont	Mont-Disse	Décret du 27 juillet 1931^{[Off. 80]}
Cambo	Cambo-les-Bains	Décret du 3 février 1897^{[Off. 81]}
Eslourenties	Lourenties	Décret du 9 août 1889^{[Off. 82]}
Lucq	Lucq-de-Béarn	Décret du 9 août 1889^{[Off. 82]}
Lafonderie	Banca	Décret du 6 décembre 1873^{[Off. 83]}
Sévignacq	Sévignacq-Meyracq	Décret impérial du 13 décembre 1866^{[Off. 84]}
Argagnon-Marcerin	Argagnon	Loi du 8 avril 1851^{[Off. 85]}
Parenthies-Guinarthe	Guinarthe-Parenties	Ordonnance royale du 16 mai 1845^{[Off. 86]}

Modifications de limites communales[modifier | modifier le code]

Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	décision
Hastingues (Landes)	Sames	Superficie de 4 a 53 ca	Décret du 6 août 1986^{[Off. 87]}
Sames	Hastingues (Landes)	Superficie de 2 a 35 ca	Décret du 6 août 1986^{[Off. 87]}
Puyoô	Ossages (Landes)	2 habitants + Superficie de 44 a 50 ca	Décret du 10 juillet 1967^{[Off. 88]}
Billère	Lons		Arrêté préfectoral du 21 janvier 1963^{[Off. 89]}
Lons	Billère		Arrêté préfectoral du 21 janvier 1963^{[Off. 89]}
Saint-Pée-sur-Nivelle	Ahetze	Au droit de la maison Hostolapia jusqu’à la maison Larreondoa Superficie de 39 a 20 ca	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1959^{[Off. 90]}
Gelos Pau Jurançon Gan	Gan Jurançon Pau Gelos		Arrêté préfectoral du 20 juillet 1959^{[Off. 91]}
Lecumberry	Estérençuby	Quartier d' Esterenguibel	Arrêté préfectoral du 26 juin 1958^{[Off. 92]}
Saint-Jean-de-Luz	Guéthary	Nouveau cimetière intercommunal et sa voie d’accès	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1956^{[Off. 93]}
Urrugne	Ciboure	Nouvelle limite fixée sur l’axe de la route nationale n°10 Superficie de 2 ha 75 a 50 ca	Arrêté préfectoral du 8 octobre 1954^{[Off. 94]}
Mourenx	Noguères	Superficie de 11 a 10 ca	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1953^{[Off. 95]}
Noguères	Mourenx	Superficie de 19 a 30 ca
Mourenx	Os-Marsillon	Superficie de 98 a 20 ca
Os-Marsillon	Mourenx	Superficie de 54 a 30 ca
Nay	Coarraze		Arrêté préfectoral du 5 juin 1953^{[Off. 96]}
Coarraze	Nay		Arrêté préfectoral du 5 juin 1953^{[Off. 96]}
Aste-Béon	Gère-Bélesten	Superficie de 1 ha 20 ca	Arrêté préfectoral du 3 janvier 1953^{[Off. 97]}
Malaussanne	Mant (Landes)	Quartier de Las Coustouilles	Loi du 14 novembre 1901^{[Off. 98]}
Urrugne	Hendaye	Quartiers de Santiago et Subernoa	Décrets du 14 octobre 1896^{[Off. 99]} et du 3 février 1904^{[Off. 100]}
Lalongue	Simacourbe	Section de Moncaubet	Décret du 10 août 1875^{[Off. 101]}
Bosdarros	Bruges		Loi du 19 juillet 1875^{[Off. 102]}
Urrugne	Hendaye	Territoires des Onze-Bornes et des Joncaux	Loi du 19 juin 1867^{[Off. 103]}
Lonçon	Séby		Loi du 11 mai 1867^{[Off. 104]}
Arthez	Castillon	Section de Castetbieilh	Loi du 6 janvier 1864^{[Off. 105]}
Castetnau-Camblong	Navarrenx		Loi du 25 mars 1863^{[Off. 106]}
Susmiou	Navarrenx		Loi du 25 mars 1863^{[Off. 106]}
Gelos	Pau		Loi du 2 juillet 1862^{[Off. 107]}
Jurançon
Lons
Loubieng	Sauvelade	Sections de Capdeü-Boscq et Hailleret	Loi du 29 mai 1861^{[Off. 108]}
Corbères	Moncaup	Limite fixée dans la direction du ruisseau de Larcis	Décret du 25 mai 1852^{[Off. 109]}
Balansun	Argagnon-Marcerin	Section du Bourrugot	Loi du 8 avril 1851^{[Off. 85]}
Amendeuix-Oneix	Aïcirits	Limite fixée suivant le cours de la Bidouze	Loi du 27 août 1846^{[Off. 18]}
Méracq	Mialos	Limite fixée par le cours du ruisseau nommé le Luy	Loi du 22 juillet 1843^{[Off. 110]}
Ainhice-Mongelos Lacarre	Lacarre Ainhice-Mongelos		Ordonnance royale du 16 août 1841^{[Off. 42]}
Castetbon	Audaux	Quartier de Geup	Loi du 25 juillet 1839^{[Off. 111]}
Cabidos	Phillondenx (Landes)	Enclave	Ordonnance royale du 30 mars 1831^{[Off. 112]}
Juxue	Pagolle	Section de Pagolle Oyhana	Ordonnance royale du 19 mars 1829^{[Off. 113]}

Communes associées[modifier | modifier le code]

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				Défusion
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	date de la décision	date d'effet	commentaire
Camou-Mixe-Suhast	64163	Arrêté préfectoral du 6 avril 1972	1^er mai 1972	Aïcirits^{[Note 2]}^,^{[Off. 66]}
Ithorots-Olhaïby	64278	Arrêté préfectoral du 20 juillet 1973	1^er août 1973	Aroue	Aroue-Ithorots-Olhaïby
Arros-d'Oloron	64055	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	Asasp	Asasp-Arros
Arancou	64031	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1972	1^er janvier 1973	Bergouey	Bergouey-Arancou-Viellenave	Arrêté préfectoral du 26 septembre 1977	15 novembre 1977	Bergouey-Arancou-Viellenave prend le nom de Bergouey-Viellenave
Viellenave-sur-Bidouze	64553	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1972	1^er janvier 1973	Bergouey	Bergouey-Arancou-Viellenave
Capbis	64164	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1972	1^er janvier 1973	Bruges	Bruges-Capbis-Mifaget
Mifaget	64384	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1972	1^er janvier 1973	Bruges	Bruges-Capbis-Mifaget
Cassaber	64169	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1972	1^er janvier 1973	Carresse	Carresse-Cassaber
Lée	64329	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	Idron	Idron-Lée-Ousse-Sendets	Arrêté préfectoral du 13 décembre 1988	1^er janvier 1989	Idron-Lée-Ousse-Sendets prend le nom d'Idron-Ousse-Sendets
Ousse	64439					Arrêté préfectoral du 10 février 2000	11 mars 2001	Idron-Ousse-Sendets reprend le nom d'Idron
Sendets	64518					Arrêté préfectoral du 10 février 2000	11 mars 2001	Idron-Ousse-Sendets reprend le nom d'Idron
Audéjos	64076	Arrêté préfectoral du 12 juillet 1972	1^er septembre 1972	Lacq
Castetner	64179	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972	1^er janvier 1973	Maslacq		Arrêté préfectoral du 16 janvier 1978	20 janvier 1978
Loubieng	64349	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972	1^er janvier 1973	Maslacq		Arrêté préfectoral du 16 janvier 1978	20 janvier 1978
Arance	64030	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1971	1^er janvier 1972	Mont
Gouze	64248
Lendresse	64333
Bourdettes	64145	Arrêté préfectoral du 27 novembre 1972	1^er janvier 1973	Nay	Nay-Bourdettes	Arrêté préfectoral du 14 juin 1996	1^er janvier 1997	Nay-Bourdettes reprend le nom de Nay
Sainte-Suzanne	64497	Arrêté préfectoral du 6 décembre 1972	1^er janvier 1973	Orthez
Montestrucq	64402	Arrêté préfectoral du 20 juillet 1972	1^er janvier 1973	Ozenx^{[Note 1]}^,^{[Off. 67]}
Bellocq	64108	Arrêté préfectoral du 1^er décembre 1972	1^er janvier 1973	Puyoô	Puyoô-Bellocq-Ramous	Arrêté préfectoral du 25 novembre 1983	1^er janvier 1984	Puyoô-Bellocq-Ramous reprend le nom de Puyoô
Ramous	64462	Arrêté préfectoral du 1^er décembre 1972	1^er janvier 1973	Puyoô	Puyoô-Bellocq-Ramous	Arrêté préfectoral du 25 novembre 1983	1^er janvier 1984	Puyoô-Bellocq-Ramous reprend le nom de Puyoô

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ ^{a et b} Ozenx a pris par la suite le nom d'Ozenx-Montestrucq (décret du 10 mars 1981 avec effet au 13 mars 1981)
↑ ^{a et b} Aïcirits a pris par la suite le nom d'Aïcirits-Camou-Suhast (décret du 13 novembre 1984 avec effet au 19 novembre 1984)
↑ Le nom de la commune semble d'être limité à "Bétracq" seulement, son nom actuel.
↑ Parenties-Guinarthe a pris par la suite le nom de Guinarthe-Parenties (Ordonnance royale du 16 mai 1845).
↑ Argagnon-Marcerin reprendra par la suite le nom d'Argagnon (loi du 8 avril 1851).
↑ Lespielle-Germenaud-Lannegrasse a pris par la suite le nom de Lespielle (décret du 10 août 1978).
↑ ^{a et b} La commune de Horça, fusionnée avec celle d'Ossès avant 1806, est rétablie en 1923 sous le nom de Saint-Martin-d'Arrossa.

Sources officielles[modifier | modifier le code]

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ance Féas », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 8 août 1973, p. 8642 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1973, p. 1845 (lire en ligne )
↑ ^{a b c d et e} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1973, p. 1115-1116-1117 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1973, p. 1694 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1973, p. 608 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 4 janvier 1973, p. 184 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1972, p. 13049 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 1972, p. 8368 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 2 mai 1972, p. 4527 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 26 avril 1972, p. 4361 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 mai 1967, p. 5348 (lire en ligne )
↑ « Décret impérial (n°15731) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 31,‎ 24 janvier 1868, p. 48 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 10992 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 25 mars 1863, p. 248 (lire en ligne)
↑ « Loi qui réunit en une seule commune sous le nom d'Eaux-Bonnes les communes d'Aas et d'Assoustes », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 17,‎ 3 juin 1861, p. 707 (lire en ligne)
↑ « Loi qui 1/ réunit les communes de Tardets et de Sorholus (...) en une seule commune ; 2/ supprime la commune d'Abense-le-Haut, et réunit son territoire, partie à (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 13,‎ 22 avril 1859, p. 546 (lire en ligne)
↑ « Loi portant que les communes d'Oloron et de Sainte-Marie (...) sont réunies en une seule commune sous le nom d'Oloron-Sainte-Marie », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 11,‎ 26 mai 1858, p. 1032 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi (n°13143) portant ... (Art. 2-3-4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 33,‎ 23 novembre 1846, p. 945 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°12327) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 31,‎ 28 octobre 1845, p. 725 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 31,‎ 25 juillet 1845, p. 310 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°12068) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 31,‎ 12 juillet 1845, p. 7 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 30,‎ 10 juin 1845, p. 550 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°12036) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 30,‎ 19 juin 1845, p. 599 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°11864) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 30,‎ 18 mars 1845, p. 223 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi (n°11867) portant ... (Art. 6 et 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 30,‎ 21 mars 1845, p. 263-264 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi (n°11421) portant ... (Art. 9 et 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 29,‎ 8 août 1844, p. 284 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 28,‎ 7 juin 1844, p. 479 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°10962) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 27,‎ 8 novembre 1843, p. 720 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième, septième et huitième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 27,‎ 1^er août 1843, p. 141-142 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 26,‎ 30 juin 1843, p. 530 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Ordonnance du roi (n°10289) portant ... (Art. 6-7-8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 25,‎ 25 octobre 1842, p. 583 (lire en ligne)
↑ ^{a b c et d} « Ordonnance du roi (n°10168) portant ... (Art. 4 à 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 25,‎ 14 août 1842, p. 111 (lire en ligne)
↑ ^{a b c d et e} « Ordonnance du roi (n°10090) portant ... (Art. 1 à 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 25,‎ 15 juillet 1842, p. 6 (lire en ligne)
↑ ^{a b c et d} « Ordonnance du roi (n°10110) portant ... (Art. 5 à 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 25,‎ 23 juillet 1842, p. 20 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (douzième et treizième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 22 juin 1842, p. 581-582 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 9 juin 1842, p. 456 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 9 juin 1842, p. 454 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 9 juin 1842, p. 460 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Ordonnance du roi (n°9962) portant ... (Art. 4-5-6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 4 mai 1842, p. 269 (lire en ligne)
↑ ^{a b c d e et f} « Ordonnance du roi (n°9926) portant ... (Art. 2 à 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 12 avril 1842, p. 230 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi (n°9808) portant ... (Art. 3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 18 janvier 1842, p. 3 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Ordonnance du roi (n°9545) portant ... (Art. 1-2 et 13) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 23,‎ 15 septembre 1841, p. 182-183 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 1^er juillet 1841, p. 905 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi (n°9370) portant ... (Art. 2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 21 juin 1841, p. 819 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (huitième et neuvième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 17 juin 1841, p. 797-798 (lire en ligne)
↑ ^{a b c d e et f} « Ordonnance du roi (n°9314) portant ... (Art. 3 à 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 28 mai 1841, p. 691-692 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Ordonnance du roi (n°9649) portant ... (Art. 3-4-5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 23,‎ 11 novembre 1841, p. 369 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 1^er avril 1841, p. 491 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 6 avril 2000, p. 5259 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Arrêté (...) portant création de communes (Modifications aux circonscriptions administratives territoriales) », Journal officiel de la République française,‎ 28 août 1996, p. 12906 (lire en ligne )
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 6 avril 1990, p. 4222 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 24 janvier 1984, p. NC 872 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 5 février 1983, p. NC 1445 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 5 février 1978, p. NC 956 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 21 octobre 1977, p. NC 6902 (lire en ligne )
↑ « Loi divisant la commune d'Ossès (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Ossès et à Saint-Martin-d'Arrossa (...) », Journal officiel de la République française,‎ 4 juillet 1923, p. 6390 (lire en ligne)
↑ « Loi ayant pour objet de distraire de la commune de Bosdarros (...) la section dite le Haut-de-Bosdarros, pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 12 décembre 1888, p. 5261 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune de Coarraze (...) et l'érige en commune distincte sous le nom de commune de Saint-Vincent », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 23,‎ 13 avril 1864, p. 437 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial (n°10061) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 19,‎ 1^er avril 1862, p. 431 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial (n°5248) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 11,‎ 1^er février 1858, p. 63 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom du département des Basses-Pyrénées », Journal officiel de la République française,‎ 16 octobre 1969, p. 10257 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2021 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 juillet 2006 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1989, p. 10422 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1988, p. 8325 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 18 novembre 1984, p. NC 10523 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 12 mars 1981, p. NC 2508 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 24 août 1978, p. NC 6679 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1962, p. 4771-4772 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1961, p. 7989-7990 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes du département des Basses-Pyrénées », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 1956, p. 12512 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes du département des Basses-Pyrénées », Journal officiel de la République française,‎ 9 mars 1956, p. 2385 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Lurbe », Journal officiel de la République française,‎ 23 août 1955, p. 8443 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune d'Arthez », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juillet 1950, p. 6995 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1940, p. 1234 (lire en ligne)
↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1940, p. 345 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1936, p. 13261 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ 6 septembre 1936, p. 9547 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 15 avril 1934, p. 3845 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1931, p. 8541 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 6 février 1897, p. 812 (lire en ligne)
↑ « Décrets du Président de la République française (n°21101 et 21102) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 39,‎ 18 octobre 1889, p. 347 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°2926) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 8,‎ 20 avril 1874, p. 600 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial (n°14806) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 28,‎ 3 janvier 1867, p. 884 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 7,‎ 11 avril 1851, p. 464 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°12008) portant ... (Art. 17) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 30,‎ 28 mai 1845, p. 539 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1986, p. 9934 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Puyoo (...) et d'Ossages (...) », Journal officiel de la République française,‎ 19 juillet 1967, p. 7232 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1963, p. 1726 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 mars 1960, p. 2537 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 octobre 1959, p. 9592 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1958, p. 7423 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 février 1957, p. 2245 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 octobre 1954, p. 10256 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 janvier 1954, p. 917 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 juillet 1953, p. 5861 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 1953, p. 1656 (lire en ligne )
↑ « Loi rattachant à la commune de Mant (Landes) une portion du territoire dépendant de la commune de Malaussanne (Basses-Pyrénées) », Journal officiel de la République française,‎ 17 novembre 1901, p. 7201 (lire en ligne)
↑ « Le Président de la République française (...) », Journal officiel de la République française,‎ 17 octobre 1896, p. 5669 (lire en ligne)
↑ « Décret portant modification du décret (...) qui a distrait deux quartiers de la commune d'Urrugne pour les rattacher à celle de Hendaye », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 68,‎ 28 mai 1904, p. 1526 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°4964) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 12,‎ 28 février 1876, p. 38 (lire en ligne)
↑ « Loi qui réunit à la commune de Bruges une partie de la commune de Bosdarros (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 11,‎ 11 août 1875, p. 146 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait des territoires de la commune d'Urrugne et les réunit à la commune de Hendaye (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 29,‎ 25 juin 1867, p. 763 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune de Lonçon et le réunit à la commune de Séby (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 29,‎ 17 mai 1867, p. 662 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section de Castetbieilh de la commune d'Arthez et la réunit à la commune de Castillon (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 23,‎ 12 janvier 1864, p. 12 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait un territoire des communes de Castetnau-Camblong et de Susmiou et le réunit à la commune de Navarrenx (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 4 avril 1863, p. 313 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait plusieurs terrains des communes de Gélos et de Jurançon (...) et de la commune de Lons (...) et les réunit à la commune de Pau (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 20,‎ 4 juillet 1862, p. 72 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait les sections de Capdeü-Boscq et d'Hailleret de la commune de Loubieng, et les réunit à la commune de Sauvelade (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 17,‎ 3 juin 1861, p. 709 (lire en ligne)
↑ « Décret (n°4139) du Prince-Président de la République française (Art. 4) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 9,‎ 18 juin 1852, p. 1476 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 27,‎ 28 juillet 1843, p. 111 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 19,‎ 31 juillet 1839, p. 62 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (treizième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 2,‎ 7 avril 1831, p. 147 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°10945) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. tome 10,‎ 6 avril 1829, p. 208 (lire en ligne)

Autres références[modifier | modifier le code]

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ « Historique des communes », sur insee.fr
↑ ^{a et b} « Historique des communes », sur insee.fr

Sources[modifier | modifier le code]

[:0-9] {a et b} Ozenx a pris par la suite le nom d'Ozenx-Montestrucq (décret du 10 mars 1981 avec effet au 13 mars 1981)

[:1-11] {a et b} Aïcirits a pris par la suite le nom d'Aïcirits-Camou-Suhast (décret du 13 novembre 1984 avec effet au 19 novembre 1984)

[37] Le nom de la commune semble d'être limité à "Bétracq" seulement, son nom actuel.

[38] Parenties-Guinarthe a pris par la suite le nom de Guinarthe-Parenties (Ordonnance royale du 16 mai 1845).

[41] Argagnon-Marcerin reprendra par la suite le nom d'Argagnon (loi du 8 avril 1851).

[54] Lespielle-Germenaud-Lannegrasse a pris par la suite le nom de Lespielle (décret du 10 août 1978).

[:2-55] {a et b} La commune de Horça, fusionnée avec celle d'Ossès avant 1806, est rétablie en 1923 sous le nom de Saint-Martin-d'Arrossa.

[1] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ance Féas », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)

[2] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 8 août 1973, p. 8642 (lire en ligne )

[3] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1973, p. 1845 (lire en ligne )

[:3-4] {a b c d et e} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1973, p. 1115-1116-1117 (lire en ligne )

[5] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1973, p. 1694 (lire en ligne )

[6] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1973, p. 608 (lire en ligne )

[7] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 4 janvier 1973, p. 184 (lire en ligne )

[:1-8] {a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1972, p. 13049 (lire en ligne )

[:2-10] {a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 1972, p. 8368 (lire en ligne )

[12] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 2 mai 1972, p. 4527 (lire en ligne )

[13] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 26 avril 1972, p. 4361 (lire en ligne )

[14] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 mai 1967, p. 5348 (lire en ligne )

[15] « Décret impérial (n°15731) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 31,‎ 24 janvier 1868, p. 48 (lire en ligne)

[16] « Décret impérial n° 10992 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 25 mars 1863, p. 248 (lire en ligne)

[17] « Loi qui réunit en une seule commune sous le nom d'Eaux-Bonnes les communes d'Aas et d'Assoustes », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 17,‎ 3 juin 1861, p. 707 (lire en ligne)

[18] « Loi qui 1/ réunit les communes de Tardets et de Sorholus (...) en une seule commune ; 2/ supprime la commune d'Abense-le-Haut, et réunit son territoire, partie à (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 13,‎ 22 avril 1859, p. 546 (lire en ligne)

[19] « Loi portant que les communes d'Oloron et de Sainte-Marie (...) sont réunies en une seule commune sous le nom d'Oloron-Sainte-Marie », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 11,‎ 26 mai 1858, p. 1032 (lire en ligne)

[:21-20] {a et b} « Ordonnance du roi (n°13143) portant ... (Art. 2-3-4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 33,‎ 23 novembre 1846, p. 945 (lire en ligne)

[21] « Ordonnance du roi (n°12327) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 31,‎ 28 octobre 1845, p. 725 (lire en ligne)

[22] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 31,‎ 25 juillet 1845, p. 310 (lire en ligne)

[23] « Ordonnance du roi (n°12068) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 31,‎ 12 juillet 1845, p. 7 (lire en ligne)

[24] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 30,‎ 10 juin 1845, p. 550 (lire en ligne)

[25] « Ordonnance du roi (n°12036) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 30,‎ 19 juin 1845, p. 599 (lire en ligne)

[26] « Ordonnance du roi (n°11864) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 30,‎ 18 mars 1845, p. 223 (lire en ligne)

[:6-27] {a et b} « Ordonnance du roi (n°11867) portant ... (Art. 6 et 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 30,‎ 21 mars 1845, p. 263-264 (lire en ligne)

[:8-28] {a et b} « Ordonnance du roi (n°11421) portant ... (Art. 9 et 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 29,‎ 8 août 1844, p. 284 (lire en ligne)

[29] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 28,‎ 7 juin 1844, p. 479 (lire en ligne)

[30] « Ordonnance du roi (n°10962) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 27,‎ 8 novembre 1843, p. 720 (lire en ligne)

[:9-31] {a b et c} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième, septième et huitième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 27,‎ 1^er août 1843, p. 141-142 (lire en ligne)

[32] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 26,‎ 30 juin 1843, p. 530 (lire en ligne)

[:10-33] {a b et c} « Ordonnance du roi (n°10289) portant ... (Art. 6-7-8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 25,‎ 25 octobre 1842, p. 583 (lire en ligne)

[:11-34] {a b c et d} « Ordonnance du roi (n°10168) portant ... (Art. 4 à 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 25,‎ 14 août 1842, p. 111 (lire en ligne)

[:12-35] {a b c d et e} « Ordonnance du roi (n°10090) portant ... (Art. 1 à 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 25,‎ 15 juillet 1842, p. 6 (lire en ligne)

[:13-36] {a b c et d} « Ordonnance du roi (n°10110) portant ... (Art. 5 à 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 25,‎ 23 juillet 1842, p. 20 (lire en ligne)

[:14-39] {a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (douzième et treizième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 22 juin 1842, p. 581-582 (lire en ligne)

[40] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 9 juin 1842, p. 456 (lire en ligne)

[42] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 9 juin 1842, p. 454 (lire en ligne)

[43] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 9 juin 1842, p. 460 (lire en ligne)

[:15-44] {a b et c} « Ordonnance du roi (n°9962) portant ... (Art. 4-5-6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 4 mai 1842, p. 269 (lire en ligne)

[:16-45] {a b c d e et f} « Ordonnance du roi (n°9926) portant ... (Art. 2 à 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 12 avril 1842, p. 230 (lire en ligne)

[:17-46] {a et b} « Ordonnance du roi (n°9808) portant ... (Art. 3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 18 janvier 1842, p. 3 (lire en ligne)

[:18-47] {a b et c} « Ordonnance du roi (n°9545) portant ... (Art. 1-2 et 13) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 23,‎ 15 septembre 1841, p. 182-183 (lire en ligne)

[48] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 1^er juillet 1841, p. 905 (lire en ligne)

[:19-49] {a et b} « Ordonnance du roi (n°9370) portant ... (Art. 2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 21 juin 1841, p. 819 (lire en ligne)

[:22-50] {a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (huitième et neuvième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 17 juin 1841, p. 797-798 (lire en ligne)

[:23-51] {a b c d e et f} « Ordonnance du roi (n°9314) portant ... (Art. 3 à 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 28 mai 1841, p. 691-692 (lire en ligne)

[:20-52] {a b et c} « Ordonnance du roi (n°9649) portant ... (Art. 3-4-5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 23,‎ 11 novembre 1841, p. 369 (lire en ligne)

[53] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 1^er avril 1841, p. 491 (lire en ligne)

[56] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 6 avril 2000, p. 5259 (lire en ligne )

[:0-58] {a et b} « Arrêté (...) portant création de communes (Modifications aux circonscriptions administratives territoriales) », Journal officiel de la République française,‎ 28 août 1996, p. 12906 (lire en ligne )

[59] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 6 avril 1990, p. 4222 (lire en ligne )

[60] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 24 janvier 1984, p. NC 872 (lire en ligne )

[61] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 5 février 1983, p. NC 1445 (lire en ligne )

[62] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 5 février 1978, p. NC 956 (lire en ligne )

[64] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 21 octobre 1977, p. NC 6902 (lire en ligne )

[65] « Loi divisant la commune d'Ossès (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Ossès et à Saint-Martin-d'Arrossa (...) », Journal officiel de la République française,‎ 4 juillet 1923, p. 6390 (lire en ligne)

[66] « Loi ayant pour objet de distraire de la commune de Bosdarros (...) la section dite le Haut-de-Bosdarros, pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 12 décembre 1888, p. 5261 (lire en ligne)

[67] « Loi qui distrait un territoire de la commune de Coarraze (...) et l'érige en commune distincte sous le nom de commune de Saint-Vincent », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 23,‎ 13 avril 1864, p. 437 (lire en ligne)

[68] « Décret impérial (n°10061) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 19,‎ 1^er avril 1862, p. 431 (lire en ligne)

[69] « Décret impérial (n°5248) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 11,‎ 1^er février 1858, p. 63 (lire en ligne)

[70] « Décret (…) portant changement de nom du département des Basses-Pyrénées », Journal officiel de la République française,‎ 16 octobre 1969, p. 10257 (lire en ligne )

[71] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2021 (lire en ligne)

[72] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 juillet 2006 (lire en ligne)

[73] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1989, p. 10422 (lire en ligne )

[74] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1988, p. 8325 (lire en ligne )

[:4-75] {a et b} « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 18 novembre 1984, p. NC 10523 (lire en ligne )

[:5-76] {a et b} « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 12 mars 1981, p. NC 2508 (lire en ligne )

[77] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 24 août 1978, p. NC 6679 (lire en ligne )

[78] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1962, p. 4771-4772 (lire en ligne )

[79] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1961, p. 7989-7990 (lire en ligne )

[80] « Décret (…) portant changement de nom de communes du département des Basses-Pyrénées », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 1956, p. 12512 (lire en ligne )

[81] « Décret (…) portant changement de nom de communes du département des Basses-Pyrénées », Journal officiel de la République française,‎ 9 mars 1956, p. 2385 (lire en ligne )

[82] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Lurbe », Journal officiel de la République française,‎ 23 août 1955, p. 8443 (lire en ligne )

[83] « Décret (…) portant changement de nom de la commune d'Arthez », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juillet 1950, p. 6995 (lire en ligne)

[84] « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1940, p. 1234 (lire en ligne)

[85] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1940, p. 345 (lire en ligne)

[86] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1936, p. 13261 (lire en ligne)

[87] « Changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ 6 septembre 1936, p. 9547 (lire en ligne)

[88] « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 15 avril 1934, p. 3845 (lire en ligne)

[89] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1931, p. 8541 (lire en ligne)

[90] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 6 février 1897, p. 812 (lire en ligne)

[91] « Décrets du Président de la République française (n°21101 et 21102) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 39,‎ 18 octobre 1889, p. 347 (lire en ligne)

[92] « Décret du Président de la République française (n°2926) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 8,‎ 20 avril 1874, p. 600 (lire en ligne)

[93] « Décret impérial (n°14806) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 28,‎ 3 janvier 1867, p. 884 (lire en ligne)

[:7-94] {a et b} « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 7,‎ 11 avril 1851, p. 464 (lire en ligne)

[95] « Ordonnance du roi (n°12008) portant ... (Art. 17) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 30,‎ 28 mai 1845, p. 539 (lire en ligne)

[96] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1986, p. 9934 (lire en ligne )

[97] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Puyoo (...) et d'Ossages (...) », Journal officiel de la République française,‎ 19 juillet 1967, p. 7232 (lire en ligne )

[98] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1963, p. 1726 (lire en ligne )

[99] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 mars 1960, p. 2537 (lire en ligne )

[100] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 octobre 1959, p. 9592 (lire en ligne )

[101] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1958, p. 7423 (lire en ligne )

[102] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 février 1957, p. 2245 (lire en ligne )

[103] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 octobre 1954, p. 10256 (lire en ligne )

[104] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 janvier 1954, p. 917 (lire en ligne )

[105] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 juillet 1953, p. 5861 (lire en ligne )

[106] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 1953, p. 1656 (lire en ligne )

[107] « Loi rattachant à la commune de Mant (Landes) une portion du territoire dépendant de la commune de Malaussanne (Basses-Pyrénées) », Journal officiel de la République française,‎ 17 novembre 1901, p. 7201 (lire en ligne)

[108] « Le Président de la République française (...) », Journal officiel de la République française,‎ 17 octobre 1896, p. 5669 (lire en ligne)

[109] « Décret portant modification du décret (...) qui a distrait deux quartiers de la commune d'Urrugne pour les rattacher à celle de Hendaye », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 68,‎ 28 mai 1904, p. 1526 (lire en ligne)

[110] « Décret du Président de la République française (n°4964) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 12,‎ 28 février 1876, p. 38 (lire en ligne)

[111] « Loi qui réunit à la commune de Bruges une partie de la commune de Bosdarros (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 11,‎ 11 août 1875, p. 146 (lire en ligne)

[112] « Loi qui distrait des territoires de la commune d'Urrugne et les réunit à la commune de Hendaye (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 29,‎ 25 juin 1867, p. 763 (lire en ligne)

[113] « Loi qui distrait un territoire de la commune de Lonçon et le réunit à la commune de Séby (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 29,‎ 17 mai 1867, p. 662 (lire en ligne)

[114] « Loi qui distrait la section de Castetbieilh de la commune d'Arthez et la réunit à la commune de Castillon (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 23,‎ 12 janvier 1864, p. 12 (lire en ligne)

[115] « Loi qui distrait un territoire des communes de Castetnau-Camblong et de Susmiou et le réunit à la commune de Navarrenx (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 4 avril 1863, p. 313 (lire en ligne)

[116] « Loi qui distrait plusieurs terrains des communes de Gélos et de Jurançon (...) et de la commune de Lons (...) et les réunit à la commune de Pau (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 20,‎ 4 juillet 1862, p. 72 (lire en ligne)

[117] « Loi qui distrait les sections de Capdeü-Boscq et d'Hailleret de la commune de Loubieng, et les réunit à la commune de Sauvelade (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 17,‎ 3 juin 1861, p. 709 (lire en ligne)

[118] « Décret (n°4139) du Prince-Président de la République française (Art. 4) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 9,‎ 18 juin 1852, p. 1476 (lire en ligne)

[119] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 27,‎ 28 juillet 1843, p. 111 (lire en ligne)

[120] « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 19,‎ 31 juillet 1839, p. 62 (lire en ligne)

[121] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (treizième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 2,‎ 7 avril 1831, p. 147 (lire en ligne)

[122] « Ordonnance du roi (n°10945) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. tome 10,‎ 6 avril 1829, p. 208 (lire en ligne)

[57] « Historique des communes », sur insee.fr

[:0-63] {a et b} « Historique des communes », sur insee.fr

[Off. 1]

[Off. 2]

[Off. 3]

[Off. 4]

[Off. 5]

[Off. 6]

[Off. 7]

[Off. 8]

[Note 1]

[Off. 9]

[Note 2]

[Off. 10]

[Off. 11]

[Off. 12]

[Off. 13]

[Off. 14]

[Off. 15]

[Off. 16]

[Off. 17]

[Off. 18]

[Off. 19]

[Off. 20]

[Off. 21]

[Off. 22]

[Off. 23]

[Off. 24]

[Off. 25]

[Off. 26]

[Off. 27]

[Off. 28]

[Off. 29]

[Off. 30]

[Off. 31]

[Off. 32]

[Off. 33]

[Off. 34]

[Note 3]

[Note 4]

[Off. 35]

[Off. 36]

[Note 5]

[Off. 37]

[Off. 38]

[Off. 39]

[Off. 40]

[Off. 41]

[Off. 42]

[Off. 43]

[Off. 44]

[Off. 45]

[Off. 46]

[Off. 47]

[Off. 48]

[Note 6]

[Note 7]

[Off. 49]

[C.O.G. 1]

[Off. 50]

[Off. 51]

[Off. 52]

[Off. 53]

[Off. 54]

[C.O.G. 2]

[Off. 55]

[Off. 56]

[Off. 57]

[Off. 58]

[Off. 59]

[Off. 60]

[Off. 61]

[Off. 62]

[Off. 63]

[Off. 64]

[Off. 65]

[Off. 66]

[Off. 67]

[Off. 68]

[Off. 69]

[Off. 70]

[Off. 71]

[Off. 72]

[Off. 73]

[Off. 74]

[Off. 75]

[Off. 76]

[Off. 77]

[Off. 78]

[Off. 79]

[Off. 80]

[Off. 81]

[Off. 82]

[Off. 83]

[Off. 84]

[Off. 85]

[Off. 86]

[Off. 87]

[Off. 88]

[Off. 89]

[Off. 90]

[Off. 91]

v · m Liste des anciennes communes par département français
Départements de France métropolitaine	01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d'Or 22 Côtes-d'Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 69D Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise
Départements d'outre-mer	971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 974 La Réunion 976 Mayotte
Métropole à statut de collectivité territoriale	69M Métropole de Lyon
Territoires et collectivités d'outre-mer	975 Saint-Pierre-et-Miquelon 977 Saint-Barthélemy 978 Saint-Martin 986 Wallis-et-Futuna 987 Polynésie française 988 Nouvelle-Calédonie
Listes des anciennes communes de France - Noms révolutionnaires - Changements de nom