Liste des anciennes communes d'Eure-et-Loir

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Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département d'Eure-et-Loir : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département d'Eure-et-Loir comportait 460 communes. Le département compte aujourd'hui 365 communes (au 1er janvier 2021). C'est par vagues successives assez prononcées que le nombre de communes a décru dans ce département : dans les années 1820-1840, puis dans la foulée de la loi Marcellin dans les années 1970, et enfin avec la loi NOTRe. Finalement, le nombre de communes a décru d'une centaine...

Au cours de ces 220 années, seules 3 créations auront été effectuées (encore s'agit-il de rétablissements de communes ayant été auparavant supprimées).

Évolution du nombre de communes du département d'Eure-et-Loir depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Changement de département[modifier | modifier le code]

Une commune provenant du département d'Eure-et-Loir a intégré le département de l'Essonne en 1974, pour fusionner avec celle d'Angerville.

Nom de la commune Date de décision Date d'effet Département

de rattachement

Dommerville Décret du 30 septembre 1974[Off 1] 1er novembre 1974 Essonne

Fusions[modifier | modifier le code]

Nom de la

commune nouvelle

Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Janville-en-Beauce Janville commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Mervilliers perd le statut de

commune associée et ne

devient pas commune déléguée)[COG 1],[Note 1]

Arrêtés préfectoraux du 19 décembre

et du 27 décembre 2018[Off 2]

1er janvier 2019
Allaines-Mervilliers
Le Puiset
Saintigny Saint-Denis-d'Authou commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018[Off 3] 1er janvier 2019
Frétigny
Arcisses Margon commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018[Off 4] 1er janvier 2019
Brunelles
Coudreceau
Éole-en-Beauce Éole-en-Beauce commune nouvelle

(avec 5 communes déléguées :

Viabon, Baignolet, Fains-la-Folie

Germignonville et Villeau)

Arrêtés préfectoraux

du 30 octobre 2018 et du 13 décembre 2018[Off 5]

1er janvier 2019
Villeau
Saint-Denis-Lanneray Saint-Denis-les-Ponts commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 31 juillet 2018[Off 6] 1er janvier 2019
Lanneray
Authon-du-Perche Authon-du-Perche commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 9 juillet 2018[Off 7],[Off 8] 1er janvier 2019
Soizé
Dangeau Dangeau commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 29 septembre 2017[Off 9] 1er janvier 2018
Bullou
Mézières-au-Perche
Villemaury Saint-Cloud-en-Dunois commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016[Off 10] 1er janvier 2017
Civry
Lutz-en-Dunois
Ozoir-le-Breuil
Cloyes-les-Trois-Rivières Cloyes-sur-le-Loir commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 25 mai 2016[Off 11] 1er janvier 2017
Autheuil
Charray
Douy
La Ferté-Villeneuil
Le Mée
Montigny-le-Gannelon
Romilly-sur-Aigre
Saint-Hilaire-sur-Yerre
Commune nouvelle d'Arrou Arrou commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 25 mai 2016[Off 12] 1er janvier 2017
Boisgasson
Châtillon-en-Dunois
Courtalain
Langey
Saint-Pellerin
Eole-en-Beauce Viabon commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015[Off 13] 1er janvier 2016
Baignolet
Fains-la-Folie
Germignonville
Theuville Theuville commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 10 décembre 2015[Off 14] 1er janvier 2016
Pézy
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Auneau commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 26 novembre 2015[Off 15] 1er janvier 2016
Bleury-Saint-Symphorien
Gommerville Gommerville commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 26 novembre 2015[Off 16] 1er janvier 2016
Orlu
Mittainvilliers-Vérigny Mittainvilliers commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 30 septembre 2015[Off 17] 1er janvier 2016
Vérigny
Les Villages Vovéens Voves commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 30 septembre 2015[Off 18] 1er janvier 2016
Montainville
Rouvray-Saint-Florentin
Villeneuve-Saint-Nicolas
Goussainville Goussainville commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 7 novembre 2014[Off 19] 1er janvier 2015
Champagne
Bleury-Saint-Symphorien Bleury commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 27 décembre 2011[Off 20] 1er janvier 2012
Saint-Symphorien-le-Château
Boutigny-Prouais Boutigny-sur-Opton fusion association Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972[Off 21] 29 décembre 1972
Prouais
Nogent-le-Roi Nogent-le-Roi fusion association Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972[Off 21] 27 décembre 1972
Vacheresses-les-Basses
Gommerville Gommerville fusion simple Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972[Off 22] 19 décembre 1972
Grandville-Gaudreville
Senonches Senonches fusion association Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972[Off 22] 22 décembre 1972
Tardais
La Ville-aux-Nonains
La Framboisière-la-Saucelle La Framboisière fusion association

(communes rétablies en 1987)

Arrêté préfectoral du 13 décembre 1972[Off 22] 22 décembre 1972
La Saucelle
Maillebois Maillebois fusion association Arrêté préfectoral du 13 décembre 1972[Off 22] 26 décembre 1972
Blévy
Dampierre-sur-Blévy
Saint-Maixme-Hauterive fusion association

(commune rétablie en 1982)

Berchères-Saint-Germain Berchères-la-Maingot fusion association Arrêté préfectoral du 11 décembre 1972[Off 23] 14 décembre 1972
Saint-Germain-la-Gâtine
Allaines-Mervilliers Allaines fusion association

(Mervilliers perd le statut de

commune associée en 2019

lors de l'intégration à la commune

nouvelle de Janville-en-Beauce)[COG 1],[Note 1]

Arrêté préfectoral du 7 décembre 1972[Off 24] 28 décembre 1972
Mervilliers
Crucey-Villages Crucey fusion association Arrêté préfectoral du 7 décembre 1972[Off 25] 22 décembre 1972
Mainterne
Vitray-sous-Brézolles
Saint-Sauveur-Marville Saint-Sauveur-Levasville fusion association Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972[Off 25] 20 décembre 1972
Marville-les-Bois
Gallardon Gallardon fusion association

(fusion simple depuis 2016)

Arrêté préfectoral du 27 novembre 1972[Off 25] 13 décembre 1972
Montlouet
Thimert-Gâtelles Thimert fusion association Arrêté préfectoral du 13 novembre 1972[Off 26] 1er décembre 1972
Gâtelles
Tremblay-les-Villages Le Tremblay-le-Vicomte fusion association Arrêté préfectoral du 7 novembre 1972[Off 26] 1er décembre 1972
Chêne-Chenu
Écublé
Gironville-et-Neuville
Saint-Chéron-des-Champs
Theuvy-Achères
Bailleau-Armenonville Bailleau-sous-Gallardon fusion association Arrêté préfectoral du 6 novembre 1972[Off 26] 7 décembre 1972
Armenonville-les-Gâtineaux
La Bourdinière-Saint-Loup Boisvillette fusion association

(fusion simple depuis 1977)[COG 2]

Arrêté préfectoral du 6 novembre 1972[Off 26] 24 novembre 1972
Saint-Loup
Dampierre-sur-Blévy Dampierre-sur-Blévy fusion Arrêté préfectoral du 23 juillet 1955[Off 27] 20 octobre 1955
Feuilleuse
Rueil-la-Gadelière Rueil fusion Décret du 23 janvier 1858[Off 28]
La Gadelière
Chêne-Chenu Chêne-Chenu fusion Loi du 25 avril 1855[Off 29]
Villette-les-Bois (section de la Villette)
Marville-les-Bois Marville-les-Bois fusion
Villette-les-Bois (section de la Touche)
Berchères-sur-Vesgre Berchères-sur-Vesgre fusion Décret du 18 avril 1854[Off 30]
La Ville-l'Évêque
Boutigny Boutigny fusion Ordonnance royale du 8 octobre 1846[1]
Saint-Projet
Meaucé Meaucé fusion Loi du 17 juin 1846[Off 31]
Saint-Jean-des Meurgers

(Orne)

Serazereux Serazereux fusion Ordonnance royale du 23 juin 1846[2]
Fadainville
Le Tremblay-le-Vicomte Le Tremblay-le-Vicomte fusion Ordonnance royale du 26 mai 1846[3]
Landouville
La Ferté-Vidame La Ferté-Vidame fusion Ordonnance royale du 16 avril 1844[4]
Réveillon
Maillebois Maillebois fusion Loi du 11 juin 1842[Off 32]
Saint-Germain-de-Lézeau (1 partie)
Saint-Martin-de-Lézeau (1 partie)
Saint-Maixme-Hauterive Saint-Maixme-Hauterive fusion
Saint-Germain-de-Lézeau (1 partie)
Saint-Martin-de-Lézeau (1 partie)
Fessanvilliers-Mattanvilliers Fessanvilliers fusion Ordonnance royale du 20 mai 1839[Off 33]
Mattanvilliers
Theuvy-Achères Theuvy fusion Ordonnance royale du 20 mai 1839[Off 33]
Achères
Saint-Maixme-Hauterive Saint-Maixme fusion Ordonnance royale du 14 mai 1837[Off 34]
Hauterive
Saint-Denis-d'Authou Saint-Denis-d'Authou fusion Ordonnance royale du 14 juillet 1836[Off 35]
Saint-Hilaire-des-Noyers
Les Corvées-les-Yys Les Corvées fusion Ordonnance royale du 18 mars 1836[Off 36]
Les Yys
Authon Authon fusion Ordonnance royale du 15 février 1836[Off 37]
Saint-Lubin-des-Cinq-Fonts
Nonvilliers-Grandhoux Nonvilliers fusion Ordonnance royale du 15 février 1836[Off 37]
Grandhoux
Fontaine-Simon Fontaine-Simon fusion Ordonnance royale du 22 décembre 1835[Off 38]
La Ferrière-au-Val-Germond
Les Autels-Villevillon Les Autels-Saint-Éloi fusion Ordonnance royale du 15 février 1835[Off 39]
Villevillon
Saint-Maurice-Saint-Germain Saint-Maurice-de-Gasloup fusion Ordonnance royale du 15 février 1835[Off 39]
Saint-Germain-de-l'Épinay
Trizay-Coutretot-Saint-Serge Trizay-au-Perche fusion Ordonnance royale du 15 février 1835[Off 39]
Coutretot
Saint-Serge
Beaumont-les-Autels Beaumont-le-Chartif fusion Ordonnance royale du 5 janvier 1835[Off 40]
Les Autels-Tubœuf
Belhomert-Guéhouville Belhomert fusion Ordonnance royale du 3 octobre 1834[5]
Guéhouville
Fains-la-Folie Fains fusion Ordonnance royale du 28 avril 1834[Off 41]
La Folie-Herbault
Bonneval Bonneval fusion Ordonnance royale du 1er juillet 1829[1]
Saint-Maurice-sur-Loir
Conie-Molitard Conie fusion Ordonnance royale du 29 avril 1829[6]
Molitard
Guillonville Guillonville fusion Ordonnance royale du 22 novembre 1829[7]
Bourneville
Alluyes Alluyes fusion Ordonnance royale du 25 mai 1828[8]
Saint-Germain-lès-Alluyes (1 partie)
Montboissier Montboissier fusion
Saint-Germain-lès-Alluyes (1 partie)
Logron Logron fusion Ordonnance royale du 6 mars 1828[9]
Saint-Lubin-d'Isigny (1 partie)
Marboué Marboué fusion
Saint-Lubin-d'Isigny (1 partie)
Bonneval Bonneval fusion Ordonnance royale du 3 octobre 1827[10]
Saint-Martin-du-Péan
Le Gault-Saint-Denis Le Gault-en-Beauce fusion Ordonnance royale du 27 septembre 1827[11]
Saint-Denis-de-Cernelles
Meslay-le-Vidame Meslay-le-Vidame fusion Ordonnance royale du 27 septembre 1827[12]
Andeville
Saint-Maur Saint-Maur fusion Ordonnance royale du 21 septembre 1827[13]
Lolon
Saumeray Saumeray fusion Ordonnance royale du 21 septembre 1827[14]
Montemain
Grandville-Gaudreville Grandville fusion Ordonnance royale du 5 mars 1823[15]
Gaudreville
Le Tremblay-le-Vicomte Le Tremblay-le-Vicomte fusion 1795
Les Chaises
Mainvilliers Mainvilliers fusion 1790
Lucé

(commune rétablie en 1836)

Créations et rétablissements[modifier | modifier le code]

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Décision
La Framboisière La Framboisière-la-Saucelle Démembrement

et suppression

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 18 février 1986[Off 42]
La Saucelle
Saint-Maixme-Hauterive Maillebois Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 13 mai 1981[Off 43]
Lucé Mainvilliers Démembrement Ordonnance royale du 4 mars 1836[16]

Modifications de nom officiel[modifier | modifier le code]

Ancien nom Nouveau nom Décision
Brézolles Brezolles Correction d'une erreur INSEE

1er janvier 1997[COG 3]

Thiron Thiron Gardais Décret du 30 janvier 1987[Off 44],[Off 45]
Gasville Gasville-Oisème Décret du 30 mai 1986[Off 46]
Saint-Cloud Saint-Cloud-en-Dunois[Note 2] Décret du 29 décembre 1982[Off 47]
Illiers Illiers-Combray Décret du 29 mars 1971[Off 48]
Saint-Symphorien Saint-Symphorien-le-Château Décret du 26 décembre 1968[Off 49]
Saint-Denis-de-Moronval Sainte-Gemme-Moronval Décret du 25 janvier 1955[Off 50]
Lutz Lutz-en-Dunois Décret du 24 mai 1954[Off 51]
Boutigny Boutigny-sur-Opton Décret du 26 octobre 1949[Off 52]
Châtillon Châtillon-en-Dunois Décret du 29 avril 1939[Off 53]
Cloyes Cloyes-sur-le-Loir Décret du 3 novembre 1938[Off 54]
Saint-Maur Saint-Maur-sur-le-Loir
Marolles Marolles-les-Buis Décret du 19 décembre 1936[Off 55]
Houville Houville-la-Branche Décret du 3 décembre 1936[Off 56]
Authon Authon-du-Perche Décret du 30 mars 1935[Off 57]
Gironville Gironville-et-Neuville Décret du 26 avril 1933[Off 58]
Droue Droue-sur-Drouette Décret du 20 février 1932[Off 59]
Villemeux Villemeux-sur-Eure Décret du 20 février 1928[Off 60]
Boissy-le-Sec Boissy-lès-Perche Décret du 26 mars 1924[Off 61]
Courville Courville-sur-Eure Décret du 29 janvier 1921[Off 62]
Orgères Orgères-en-Beauce Décret du 4 février 1914[Off 63]
Souancé Souancé-au-Perche Décret du 15 novembre 1912[Off 64]
Saint-Cloud Saint-Cloud-en-Dunois[Note 2] Décret du 19 juillet 1903[Off 65]
Loigny Loigny-la-Bataille Décret du 7 décembre 1901[Off 66]
Oisonville Oysonville 1897
Clévilliers-le-Moutier Clévilliers Décret du 26 août 1896[Off 67]
Berchères-l'Évesque Berchères-les-Pierres Décret du 27 novembre 1879[Off 68]
Courtalin Courtalain Décret du 6 mars 1858[Off 69]
Levasville-Saint-Sauveur Saint-Sauveur-Levasville Ordonnance du 17 octobre 1847[Off 70]
Saint-Chéron-du-Chemin Le Gué-de-Longroi Ordonnance du 31 mars 1838[Off 71]

Modifications de limites communales[modifier | modifier le code]

La commune de... ... cède du territoire

à la commune de...

Précisions Décision
Hanches Épernon 100 habitants Arrêté préfectoral du 19 juin 1986
Luisant

Lucé

Lucé

Luisant

Décret du 20 août 1976[Off 72]
Dreux Sainte-Gemme-Moronval 10 habitants Arrêté préfectoral du 20 novembre 1967[Off 73]
Chartres

Gellainville

Gellainville

Chartres

Décret du 27 août 1965[Off 74]
Luigny Frazé Superficie de 18 a 75 ca Décret du 11 mai 1965[Off 75]
Frazé Luigny Superficie de 34 a 40 ca
Saint-Denis-les-Ponts Douy 4 habitants

Superficie de 58 a 26 ca

Décret du 27 mai 1964[Off 76]
Artenay (Loiret) Dambron Superficie de 1 ha 22 a 37 ca Décret du 18 septembre 1961[Off 77]
Dambron Artenay (Loiret) Superficie de 1 ha 22 a 09 ca
Saint-Denis-d'Authou Thiron 34 habitants

Superficie de 16 ha 35 a 10 ca

Décret du 19 février 1959[Off 78]
Les Corvées-les-Yys Les Châtelliers-Notre-Dame Hameau de Fausserville Décret du 29 août 1953[Off 79]
Fontenay-sur-Conie Orgères-en-Beauce Hameau de la Maladrerie Décret du 17 juillet 1952[Off 80]
Janville

Toury

Toury

Janville

Arrêté préfectoral du 29 septembre 1951[Off 81]
Saint-Hilarion (Yvelines) Épernon Décret du 23 janvier 1951[Off 82]
Abondant Sorel-Moussel Hameaux des Vieilles-Ventes et du Pré-Ballu Loi du 14 juillet 1860[Off 83]
Moinville-la-Jeulin Santeuil Territoire de Barbainville Décret du 10 mars 1855[Off 84]
Dreux

Vernouillet

Vernouillet

Dreux

Loi du 10 juin 1853[Off 85]
Épernon

Hanches

Hanches

Épernon

Loi du 4 juin 1853[Off 86]
Saint-Pellerin Courtalin Loi du 3 juillet 1846[Off 87]
Meaucé Le Pas-Saint-l'Homer (Orne) Loi du 17 juin 1846[Off 31]

Communes associées[modifier | modifier le code]

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet commentaire
Mervilliers 28244 Arrêté préfectoral du Allaines Allaines-Mervilliers F Arrêté préfectoral du [17],[Note 1]
Armenonville-les-Gâtineaux 28011 Arrêté préfectoral du Bailleau-sous-Gallardon Bailleau-Armenonville
Saint-Germain-la-Gâtine 28338 Arrêté préfectoral du Berchères-la-Maingot Berchères-Saint-Germain
Saint-Loup 28345 Arrêté préfectoral du Boisvillette La Bourdinière-Saint-Loup F Arrêté préfectoral du
Prouais 28307 Arrêté préfectoral du Boutigny-sur-Opton Boutigny-Prouais
Mainterne 28228 Arrêté préfectoral du Crucey Crucey-Villages
Vitray-sous-Brézolles 28420
La Saucelle 28368 Arrêté préfectoral du La Framboisière La Framboisière-la-Saucelle D Arrêté préfectoral du La Framboisière-la-Saucelle reprend le nom de La Framboisière
Montlouet 28266 Arrêté préfectoral du Gallardon
Blévy 28043 Arrêté préfectoral du Maillebois
Dampierre-sur-Blévy 28125
Saint-Maixme-Hauterive 28351 D Arrêté préfectoral du
Vacheresses-les-Basses 28399 Arrêté préfectoral du Nogent-le-Roi
Marville-les-Bois 28238 Arrêté préfectoral du Saint-Sauveur-Levasville Saint-Sauveur-Marville
Tardais 28381 Arrêté préfectoral du Senonches
La Ville-aux-Nonains 28413
Gâtelles 28174 Arrêté préfectoral du Thimert Thimert-Gâtelles
Chêne-Chenu 28097 Arrêté préfectoral du Le Tremblay-le-Vicomte Tremblay-les-Villages
Écublé 28138
Gironville-et-Neuville 28181
Saint-Chéron-des-Champs 28328
Theuvy-Achères 28384

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a b et c L'arrêté de 2011 (transformant la fusion association en fusion simple) ne semble pas avoir été suivi d'effet si on en croit le Code Officiel géographique (Mervilliers étant encore considérée comme une commune associée jusqu'en 2019).
  2. a et b Le décret de 1903 ne semble pas avoir été suivi d'effet, conduisant la commune à renouveler sa demande en 1982.

Sources officielles[modifier | modifier le code]

Journal officiel de la République française , sur https://www.legifrance.gouv.fr/ ou sur https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date.item/ Bulletin des lois , sur https://gallica.bnf.fr/

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 10147 (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saintigny », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Arcisses », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Denis-Lanneray », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Authun-du-Perche », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Authon-du-Perche (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Dangeau », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Villemaury », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  11. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cloyes-les-Trois-Rivières », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  12. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Commune nouvelle d'Arrou », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  13. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  14. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Theuville », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  15. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  16. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Gommerville », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  17. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mittainvilliers-Vérigny », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  18. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Villages Vovéens », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  19. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Goussainville », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  20. « Arrêté (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  21. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1246 (lire en ligne)
  22. a b c et d « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1114-1115 (lire en ligne)
  23. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8477 (lire en ligne)
  24. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 502 (lire en ligne)
  25. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 479-480 (lire en ligne)
  26. a b c et d « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12784 (lire en ligne)
  27. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10323 (lire en ligne)
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  29. « Loi portant que la commune de Villette-les-Bois est réunie, savoir... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 5,‎ , p. 704 (lire en ligne)
  30. « Décret impérial (n°1411) portant … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 3,‎ , p. 1206 (lire en ligne)
  31. a et b « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 32,‎ , p. 434 (lire en ligne)
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  33. a et b « Ordonnance du roi (n°7990) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 18,‎ , p. 450-451 (lire en ligne)
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  35. « Ordonnance du roi (n°6435) portant ... (2° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 13,‎ , p. 239 (lire en ligne)
  36. « Ordonnance du roi (n°6221) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12,‎ , p. 98 (lire en ligne)
  37. a et b « Ordonnance du roi (n°6216) portant ... (3° et 4° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12,‎ , p. 96 (lire en ligne)
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  39. a b et c « Ordonnance du roi n°5698 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 78 (lire en ligne)
  40. « Ordonnances du roi n°5662 qui autorisent... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 39 (lire en ligne)
  41. « Ordonnance du roi (n°5337) portant ... (2° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 8,‎ , p. 287 (lire en ligne)
  42. « Ministère de l'intérieur.- Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7878 (lire en ligne)
  43. « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (création d'une commune) », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ , p. NC 5811 (lire en ligne)
  44. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1330 (lire en ligne)
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  46. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7037 (lire en ligne)
  47. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ , p. NC 395 (lire en ligne)
  48. « Décret (…) portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3331 (lire en ligne)
  49. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 208 (lire en ligne)
  50. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Denis-de-Moronval », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1045 (lire en ligne)
  51. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Lutz », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5002 (lire en ligne)
  52. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Boutigny », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10785 (lire en ligne)
  53. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5918 (lire en ligne)
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  56. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13261 (lire en ligne)
  57. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4094 (lire en ligne)
  58. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4520 (lire en ligne)
  59. « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2307 (lire en ligne)
  60. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2638 (lire en ligne)
  61. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3391 (lire en ligne)
  62. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1855 (lire en ligne)
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  65. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4722 (lire en ligne)
  66. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7765 (lire en ligne)
  67. « Décret du Président de la République française (n°32004) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 53,‎ , p. 1604 (lire en ligne)
  68. « Décret du Président de la République française (n°8883) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 19,‎ , p. 1233 (lire en ligne)
  69. « Décret impérial (n°5416) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 11,‎ , p. 504 (lire en ligne)
  70. « Ordonnance du roi (n°13999) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 35,‎ , p. 999 (lire en ligne)
  71. « Ordonnance du roi (n°7342) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 16,‎ , p. 427 (lire en ligne)
  72. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5198 (lire en ligne)
  73. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12326 (lire en ligne)
  74. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Chartres (...) et de Gellainville ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7861 (lire en ligne)
  75. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Frazé (...) et de Luigny ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3841 (lire en ligne)
  76. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Douy et de Saint-Denis-les-Ponts », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4709 (lire en ligne)
  77. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Artenay (...) et de Dambron... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8756 (lire en ligne)
  78. « Décret portant rattachement à la commune de Thiron (...) d'une portion de territoire de la commune de Saint-Denis-d'Authou... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2218 (lire en ligne)
  79. « Décret (...) portant rattachement à la commune des Châtelliers-Notre-Dame (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune des Corvées-les-Yys... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7716 (lire en ligne)
  80. « Décret (...) portant rattachement à la commune d'Orgères-en-Beauce (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Fontenay-sur-Conie... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7322 (lire en ligne)
  81. « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12285 (lire en ligne)
  82. « Décret (...) portant rattachement à la commune d'Epernon (...) d'un territoire dépendant de la commune de Saint-Hilarion... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 864 (lire en ligne)
  83. « Loi qui distrait les hameaux des Vieilles-Ventes et du Pré-Ballu de la commune d'Abondant et les réunit à... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 16,‎ , p. 87 (lire en ligne)
  84. « Décret impérial (n°2551) portant … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 5,‎ , p. 596 (lire en ligne)
  85. « Loi qui fixe la limite entre les communes de Dreux et de Vernouillet », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 1,‎ , p. 1079 (lire en ligne)
  86. « Loi qui fixe la limite entre les communes d'Epernon et de Hanches », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 1,‎ , p. 940 (lire en ligne)
  87. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 33,‎ , p. 376 (lire en ligne)

Autres sources[modifier | modifier le code]

Code Officiel géographique, sur insee.fr[modifier | modifier le code]

Ces sources sont référencées « COG » dans le texte.

  1. a et b « Commune de Mervilliers », sur insee.fr.
  2. « Commune de La Bourdinière-Saint-Loup », sur insee.fr.
  3. « Commune de Brezolles », sur insee.fr.

Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir[modifier | modifier le code]

  1. a et b Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 168
  2. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 67
  3. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 100
  4. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 155
  5. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 88
  6. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 121
  7. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 27
  8. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 164
  9. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 166
  10. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 167
  11. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 163
  12. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 3
  13. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 104
  14. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 123
  15. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 79
  16. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 106
  17. Préfecture d'Eure-et-Loir, « Arrêté n°2011216-001 portant suppression de la commune associée de Mervilliers et transformation de la fusion-association entre les communes de Mervilliers et d'Allaines en fusion simple. » [PDF], sur eure-et-loir.gouv.fr, (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]