Liste de livres censurés en France

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La censure est la limitation arbitraire ou doctrinale de la liberté d'expression de chacun. Elle passe par l'examen du détenteur d'un pouvoir (étatique, religieux ou économique par exemple) sur des livres, journaux, bulletins d'informations, pièces de théâtre et films, etc., et ce avant d'en permettre la diffusion au public. Elle peut être légale (interdiction) ou non (lobbys, trust, boycott, refus de vente, etc.).

L'interdiction est donc à distinguer de la censure puisqu'elle peut, en théorie, être plus facilement combattue devant un tribunal.

Sommaire

Principe de l'interdiction[modifier | modifier le code]

Interdiction des livres[modifier | modifier le code]

Alors que la Constitution française garantit la pluralité des opinions pour les citoyens (article 4), le fondement de l'interdiction est « le risque de trouble à l'ordre public ».

En France, les contentieux sont portés devant les juridictions pénales, civiles ou administratives, lorsque les parties sont représentées en France. Il arrive alors bien souvent que les décisions ne prévoient aucune interdiction mais que des amendes, dommages-intérêts et autres astreintes dissuadent les éditeurs de continuer effectivement la commercialisation d'un titre attaqué. Il y a bien censure mais non interdiction.

Jusqu'en 2001, le ministre de l'Intérieur avait le pouvoir d'interdire la vente et l'importation de publications d'origine étrangère ne pouvant faire l'objet d'aucune poursuite sur le territoire national. Cette disposition a été définitivement abrogée[1].

A contrario, selon la loi du 16 juillet 1949 « sur les publications destinées à la jeunesse »[2], le ministre de l'Intérieur est habilité à interdire :

  • de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs de dix-huit ans les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique, ou de la place faite au crime ou à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, à l'incitation, à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ;
  • d'exposer ces publications à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elles de la publicité par la voie d'affiches ;
  • d'effectuer, en faveur de ces publications, de la publicité au moyen de prospectus, d'annonces ou insertions publiées dans la presse, de lettres-circulaires adressées aux acquéreurs éventuels ou d'émissions radiodiffusées ou télévisées.

L'importation pour la vente ou la distribution gratuite en France des publications destinées à la jeunesse ne répondant pas aux prescriptions de cette loi est prohibée à titre absolu.

Contestations contentieuses de l'article 14 ou des interdictions[modifier | modifier le code]

Article détaillé : censure en France.

Au terme d'une procédure engagée en 1988 par l'association basque Ekin (en avant), représentée par Me Didier Rouget, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la République française. La CEDH allait ainsi plus loin que le Conseil d'État qui dans son avis no 151064[3] en date du 9 juillet 1997, avait déjà rompu avec la jurisprudence Maspero.

La CEDH ne pouvant se substituer aux juridictions internes compétentes, sa décision no 39288/98[4], devenue définitive le 17 octobre 2001 a été exéquaturée en droit français. Le décret-loi du 6 mai 1939 (article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la « liberté de la presse ») qui permettait sous peine de prison et d'amende, au ministre de l'Intérieur d'interdire autoritairement la vente d'un ouvrage d'origine étrangère a été abrogé[5].

La mise en conformité de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 avec les articles 10 & 14 de la Convention européenne des droits de l'homme a donc entraîné mécaniquement l'annulation de l'ensemble des arrêtés pris en vertu de l'article abrogé. C'est ce qu'a confirmé, dans les attendus de son arrêt n° 98PA04225[6] du 22 janvier 2002, la Cour administrative d'appel de Paris.

Le 7 février 2003, dans sa lecture no 243634[7], le Conseil d'État réaffirme cette annulation, allant même jusqu'à constater que le décret n'a jamais été ratifié :

« Considérant que l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à l'abrogation d'un règlement illégal, est tenue d'y déférer ; [...] Considérant que le décret [...] qui a accordé des pouvoirs spéciaux au gouvernement, n'a pas fait l'objet d'une ratification législative ; En conséquence, [...] condamne l'État [...] et ordonne au Premier ministre d'abroger le décret-loi du 6 mai 1939 [...] dont l'illégalité a été constatée. »

Le 4 octobre 2004, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin signe le décret d'abrogation du décret-loi du 6 mai 1939[8], ce qui aurait dû faire renaître l'article 14 préexistant[9].

À la suite de l'avis no 380.902 du Conseil d'État rendu le 10 janvier 2008, c'est l'article 14 dans sa totalité qui est définitivement abrogé[10].

Sources détaillées[modifier | modifier le code]

  • CE, 2 novembre 1973, Librairie Maspero, no 82590: le juge exerce un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation sur les arrêtés d'interdiction[11].
  • CE, 9 juillet 1997, no 151064 : le pouvoir exercé par le ministre étant restreint par le respect dû à la liberté de la presse, et son exercice étant contrôlé par le juge, il ne méconnaît pas les articles 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme[3].
  • CEDH, 17 juillet 2001, Association Ekin c. France, requête no 39288/98]: violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme en raison d'une interdiction prononcée sur le fondement de cet article; plus généralement, la Cour est d'avis que « si la situation très particulière régnant en 1939, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, pouvait justifier un contrôle renforcé des publications étrangères, il apparaît difficilement soutenable qu’un tel régime discriminatoire à l’encontre de ce type de publications soit toujours en vigueur[4]. »
  • Cour administrative d'appel de Paris, 22 janvier 2002, Reynouard et Fondation européenne pour le libre examen historique, n° 98PA04225 : annulation d'un arrêté d'interdiction, les dispositions de l'article 14 n'étant plus nécessaires au sens de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme[6].
  • CE, 7 février 2003, no 243634, GISTI: le Conseil d'État annule le refus implicite du Premier ministre d'abroger le décret-loi du 6 mai 1939 et lui enjoint de l'abroger[12],[13].
  • CE, 12 janvier 2005, no 261736], GISTI: non-lieu à statuer sur la demande du GISTI de prononcer une astreinte pour assurer l'exécution de l'arrêt du 7 février 2003, le décret de 2004 ayant abrogé le décret-loi de 1939, rendant la requête sans objet[14].

Élaboration de la législation censoriale : chronologie sommaire[modifier | modifier le code]

Ancien régime[modifier | modifier le code]

  • 1521 (mars), mandement royal. – La publication des livres de théologie est soumise à l’examen préalable de l’université de Paris.
  • 1535 (mars). – Après avoir interdit toute nouvelle impression à la suite de l’affaire des Placards, le roi impose une limitation du nombre d’imprimeurs.
  • 1537 (décembre), édit de Montpellier. – Institution du dépôt légal des livres à la bibliothèque du roi.
  • 1538 (mars), lettres patentes. – Aucun livre nouveau traitant de religion ne peut être imprimé sans permission du roi ou de sa justice.
  • 1542 (1er juillet), arrêt du parlement de Paris. – Les livres protestants doivent être remis aux autorités. – Les libraires jurés de l’université de Paris doivent inspecter les nouveaux livres (avec la faculté de théologie).
  • 1547 (11 décembre), déclaration. – Obligation de faire figurer en première page les noms de l’auteur et de l’imprimeur, ainsi que le lieu d’impression. – Peine de mort prévue contre ceux qui auraient publié un livre concernant la Sainte Écriture sans l’approbation préalable de la Sorbonne.
  • 1551 (27 juin), Édit de Châteaubriant. – Codifie la législation répressive antérieure. – Réaffirme le rôle de la faculté de théologie.
  • 1566 (février), ordonnance de Moulins, art. 78. – Les livres nouveaux ne peuvent être publiés qu’après avoir reçu un privilège royal scellé du grand sceau, à l’exclusion de toute permission ou privilège délivré par une autre instance que la Grande Chancellerie.
  • 1571 (mai), édit de Gaillon, art. 23 (qui ne concerne que Paris et Lyon). – Deux imprimeurs élus et deux libraires jurés doivent empêcher l’impression des livres diffamatoires ou hérétiques.
  • 1623-1624. – Première tentative d’instituer quatre censeurs théologiens rattachés directement à la Grande Chancellerie.
  • 1629 (15 janvier), édit dit code Michau, art. 52. – Les censeurs royaux nommés par le chancelier pour l’examen de tout livre nouveau avant octroi du privilège.
  • 1635. – L'Académie française est conçue comme un corps de censeurs et codificateurs de la langue française.
  • 1649 (décembre), édit. – « Nouveaux statuts et règlements pour le fait de l’imprimerie », renforcement du contrôle sur la librairie.
  • 1667 (15 mars), édit. – Création de la charge de lieutenant général de police de Paris.
  • 1699 (septembre). – Direction de la librairie confiée à l’abbé Jean-Paul Bignon, neveu du chancelier Pontchartrain qui recrute une cinquantaine de censeurs royaux parmi les académiciens, les universitaires et les collaborateurs du Journal des sçavans.
  • 1701 (octobre), arrêt du Conseil d’État du roi. – Le régime des privilèges et permissions du grand sceau est étendu à l’ensemble de la production imprimée, réimpressions comprises ; disparition de facto du domaine public.
  • 1709. – Instauration de la permission tacite.
  • 1723 (28 février), arrêt du Conseil d’État du roi. – Règlement pour la librairie et l’imprimerie de Paris, étendu en mars 1744 à l’ensemble du royaume.
  • 1757 (16 avril), déclaration royale. – Les auteurs ou imprimeurs d’ouvrages contre la religion ou l’autorité royale sont passibles de la peine capitale.
  • 1777 (30 août), arrêts du Conseil d’État. – Rétablissement du domaine public ; suppression des continuations de privilèges.

Révolution française[modifier | modifier le code]

  • 1789 (26 août), Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 11. – Abolition de la censure préalable.
  • 1790 (10 août), décret. – Suppression de la Direction de la librairie, avec date d’effet au 1er janvier 1791.
  • 1791 (11 janvier), loi. – Suppression du contrôle préventif au théâtre.
  • 1791 (19-22 juillet), décret. – L’exposition ou vente d’images obscènes est un délit d’outrage aux bonnes mœurs.
  • 1793 (29 mars), décret. – La Convention rétablit la censure répressive ; peine de mort pour « quiconque aura composé ou imprimé des écrits qui proposent le rétablissement de la royauté en France ou la dissolution de la Convention ». Ce décret reste valable malgré la Constitution de juin 1793 qui proclame la liberté de la presse.
  • 1795 (1er mai), loi qui atténue celle du 29 mars 1793.

Consulat / Premier Empire[modifier | modifier le code]

  • 1800 (17 janvier). – Premier décret sur la presse.
  • 1803 (été). – Dépôt préalable de deux exemplaires à la préfecture de police.
  • 1806 (8 juin), décret, art. 14. – Institution pour le théâtre de la commission des censeurs.
  • 1810 (5 février), décret sur la librairie et l’imprimerie. – Les imprimeurs doivent déclarer les ouvrages qu’ils comptent imprimer. – Réduction du nombre d’imprimeurs, munis de brevets révocables. – Institution de censeurs impériaux.
  • 1810 (3 août), décret. – Un seul journal politique autorisé par département.
  • 1811 (4 février), décret. – Quatre journaux politiques autorisés à Paris.

Première Restauration[modifier | modifier le code]

  • 1814 (4 juin), Charte constitutionnelle, art. 8. – Abolition de la censure préalable.
  • 1814 (21 octobre), loi relative à la liberté de la presse, art. 2. – Reconduction du brevet révocable et du serment pour les imprimeurs et les libraires. – Autorisation préalable du roi pour les écrits de plus de 20 feuilles.
  • 1814 (24 octobre), ordonnance. – Nomination de censeurs royaux.

Cent-Jours[modifier | modifier le code]

  • 1815 (24 mars), décret. – Suppression de la censure des livres.

Seconde Restauration[modifier | modifier le code]

  • 1815 (20 juillet), ordonnance. – Confirmation de cette suppression.
  • 1819 (17-26 mai), lois. – L’autorisation est abrogée. – L’outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs est défini comme crime et délit. – La compétence est attribuée aux cours d’assise.
  • 1820 (31 mars), loi. – Rétablissement de la censure préventive.
  • 1822 (17-18 mars), loi. – Définition des nouveaux délits de presse. – La censure préventive est supprimée.
  • 1830 (25 juillet), ordonnance. – La liberté de la presse est suspendue.

Monarchie de Juillet[modifier | modifier le code]

  • 1830 (14 août), Charte constitutionnelle, art. 7. – Abolition de la censure préalable des livres. – Liberté de la presse.
  • 1830 (8 octobre), loi. – Les délits commis par voie de presse et du livre sont jugés aux assises.
  • 1835 (9 septembre), loi. – Censure répressive sur les dessins, gravures, le livre, la presse et le théâtre.
  • 1844. – Interdiction de faire allusion à la religion (au théâtre).

Gouvernement provisoire de 1848[modifier | modifier le code]

  • 1848 (6 mars), décret. – La censure est supprimée (la loi du 9 septembre 1835 est abrogée).

Deuxième République[modifier | modifier le code]

  • 1849 (28 janvier). – Rétablissement de la censure préventive au théâtre.
  • 1849 (27 juillet), loi. – Obligation de déposer préalablement les libelles politiques. – Mesures contre le colportage.
  • 1850 (30 juillet), loi. – Rétablissement de la censure.
  • 1852 (17 février), décret. – Contrôle de la presse et du livre par les brevets d’imprimeurs.

Second Empire[modifier | modifier le code]

  • 1852 (30 décembre). – Rétablissement de la censure dramatique.
  • 1864 (6 janvier), décret. – Fin du régime des « privilèges » pour les directeurs de théâtre.

Gouvernement de la Défense nationale[modifier | modifier le code]

  • 1870 (4 septembre), décret. – Fin de la censure préventive. – Amnistie pour tous les délits de presse postérieurs au 2 décembre 1852.
  • 1870 (10 septembre), décret. – Liberté de l’imprimerie et de la librairie.
  • 1870 (30 septembre), décret. – Suppression de la censure au théâtre.
  • 1870 (27 octobre), décret. – Les délits de presse sont jugés aux assises.

Assemblée nationale de 1871[modifier | modifier le code]

  • 1871 (18 mars), décret. – Rétablissement de la censure.

Troisième République[modifier | modifier le code]

  • 1875 (29 décembre), loi. – Certains délits de presse sont jugés par les tribunaux correctionnels et non aux assises.
  • 1881 (29 juillet), loi sur la liberté de la presse et du livre. – Elle abolit celle de 1819, mais maintient le délit d’outrage aux bonnes mœurs.
  • 1898 (16 mars), loi. – La défense de la vie privée des familles est confiée au tribunal correctionnel et non aux assises.
  • 1906. – Fin de la censure théâtrale.
  • 1914 (4 août). – La liberté de la presse est suspendue.
  • 1914-1919. – Rétablissement de la censure des livres, qui dépend de celle des périodiques.
  • 1939 (29 juillet), décret-loi sur la protection de la famille. – L’outrage aux bonnes mœurs est correctionnalisé, le livre perd son statut privilégié de support d’œuvre créatrice.
  • 1939 (27 août), décret. – Rétablissement du contrôle préventif des imprimés, dessins ou écrits de toute nature (maintenu en zone sud après le 14 juin 1940).

État français / Occupation allemande[modifier | modifier le code]

  • 1940. – Censure de l’édition en zone occupée par deux administrations allemandes (Propaganda-Abteilung et ambassade d’Allemagne). – Service des livres et des spectacles en zone Sud.
  • 1940 (été). Liste « Bernhard » – Rédigée à Berlin et diffusée en France, elle interdisait la publication de 143 livres « politiques ».
  • 1940 (28 septembre). Liste "Otto" – Convention sur la censure des livres.

Comportant 1060 titres, et composée au départ d'ouvrages français et allemands, la liste fut complétée :

  • 1940 (9 décembre). – Circulaire allemande sur les livres interdits en bibliothèque.
  • 1942 (8 juillet). – Seconde liste Otto.
  • 1943 (10 mai). – Troisième liste Otto.

Gouvernement provisoire de la République française[modifier | modifier le code]

  • 1944 (4 septembre). – Première « liste noire » du Comité national des écrivains.
  • 1944 (30 septembre). Ordonnance relative à la presse périodique – Elle interdit tous les titres nés, ou ayant continué de paraître après le 25 juin 1940.
  • 1945 (janvier). – Première liste d'ouvrages « à retirer de la vente ».
  • 1945 (mars). – Seconde liste d'ouvrages « à retirer de la vente ».
  • 1945 (juin). – Troisième liste d'ouvrages « à retirer de la vente ».

Quatrième République[modifier | modifier le code]

  • 1949 (16 juillet), loi relative aux publications destinées à la jeunesse. – Interdiction de présenter « sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous les actes qualifiés crimes ou délits de nature à démoraliser l’enfance et la jeunesse ». – Le ministre de l’Intérieur peut agir sans délai par l’intermédiaire de la Brigade mondaine. Cette loi a permis de censurer de-facto, par une simple notification aux distributeurs sans publication au JO (on ne les trouvera donc pas ci-dessous), un certain nombre de publications non destinées à la jeunesse (comme Hara-Kiri Hebdo , Histoire d'O...).
  • 1955 (3 avril), loi. – Sur le contrôle de la presse, des publications, de la radio, du cinéma et du théâtre.

Cinquième République[modifier | modifier le code]

  • 1958 (23 décembre) ordonnance. – Interdiction de proposer aux mineurs de 18 ans des publications de toute nature « à caractère licencieux, pornographique ou criminogène ».
  • 1972 (1er juillet), loi sanctionnant la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou appartenance à une religion déterminée.
  • 1987 (31 décembre), loi sanctionnant l’apologie des crimes de guerre.
  • 1990 (13 juillet), loi sanctionnant la négation des crimes contre l’humanité (loi Gayssot).
  • 1993 (14 mai), circulaire concernant le minitel.

Livres ayant fait l'objet de censure, interdiction, condamnation ou limitation de diffusion[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime[modifier | modifier le code]

Sous la Révolution française[modifier | modifier le code]

Sous le Consulat et le Premier Empire[modifier | modifier le code]

Sous la Première Restauration[modifier | modifier le code]

Sous les Cent-Jours[modifier | modifier le code]

Sous la Seconde Restauration[modifier | modifier le code]

Sous la Monarchie de Juillet[modifier | modifier le code]

Sous le Gouvernement provisoire de 1848[modifier | modifier le code]

Sous la Deuxième République[modifier | modifier le code]

Sous le Second Empire[modifier | modifier le code]

Sous le Gouvernement de la Défense nationale[modifier | modifier le code]

Sous l'Assemblée nationale de 1871[modifier | modifier le code]

Sous la Troisième République[modifier | modifier le code]

Sous l'État français et Occupation allemande[modifier | modifier le code]

La liste Bernhard[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste Bernhard.

Au moyen de cette première liste préparée par la Propaganda Abteilung et répertoriant 143 ouvrages, un peu plus de 20 000 livres furent confisqués lors d'un raid effectué dans les librairies de Paris à partir du 27 août 1940 [15]. La liste Bernhard comportait principalement des titres d'auteurs allemands antinazis, comme Thomas et Heinrich Mann, mais aussi des titres d'auteurs français jugés anti-allemands, comme Aragon et Malraux[16]. Elle fut englobée fin septembre 1940 dans la liste Otto (cf. infra).

Les listes Otto[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste Otto.

Un document de 12 pages, publié le 28 septembre 1940 et intitulé Ouvrages retirés de la vente par les éditeurs ou interdits par les autorités allemandes, recense les livres interdits durant l'occupation allemande. Ainsi nommée en référence à l'ambassadeur du Reich en France, Otto Abetz, elle fut rédigée par Henri Filipacchi, chef du service des librairies de Hachette, et établie en collaboration avec le Syndicat des éditeurs français et les maisons d'édition.

Comportant 1 060 titres, et composée au départ d'ouvrages français et allemands, la liste est complétée :

  • en juin 1941, par des ouvrages marxistes (l'opération Barbarossa débute au même moment) ;
  • en juillet 1941, par des ouvrages de langue anglaise.

Son application dans la zone occupée est suivie, quelques mois après, de celle dans la zone libre, à l'initiative du régime de Vichy.

Une deuxième version de la liste Otto est publiée le 8 juillet 1942, contenant 1 170 ouvrages, classés par éditeurs. Une troisième liste, rajoutant en annexe 739 autres publications, est publiée le 10 mai 1943.

Sous le Gouvernement provisoire de la République française[modifier | modifier le code]

Livres interdits en France à la Libération[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Comité national des écrivains.

Le Comité national des écrivains, créé en 1941 et émanation du Front national des écrivains, édicte des listes d’« écrivains indésirables »[17]. Les membres du CNE s’engagent à ne pas travailler avec les éditeurs qui emploieraient des écrivains ayant aidé moralement ou matériellement l’Occupation. L’ostracisme est prononcé sur la base des idées. C’est une épuration idéologique, les faits jugés sont surtout des faits politiques.

Une première « liste noire » est dressée le 4 septembre 1944 par le Comité national des écrivains, et l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la presse interdit tous les titres nés, ou ayant continué de paraître après le 25 juin 1940. Une liste d'ouvrages « à retirer de la vente » sera ensuite diffusée en janvier 1945 par le CMI (Contrôle militaire de l'information), une autre en mars 1945 et une encore en juin 1945.

L’épuration spécifique des intellectuels au niveau professionnel est régie par l'ordonnance no 45-1089[18] en date du 30 mai 1945 créant deux comités qui se partagent la tâche :

  • le comité national d’épuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs ;
  • le comité national d’épuration des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs.

Les comités prononcent des peines professionnelles : interdiction de jouer, d’éditer, de « prononcer des conférences et des causeries » (article 3), d’exposer, de vendre (article 4), de percevoir des droits d’auteur et de reproduction. Les revenus (droits d’auteur et de reproduction) des condamnés sont versés à des œuvres. Les sanctions ne peuvent excéder une durée de deux ans.

Publications ayant été interdites en application de l'article 14 (abrogé)[modifier | modifier le code]

Sous la Quatrième République (présidence de Vincent Auriol)[modifier | modifier le code]

par Jules Moch (gouvernement Henri Queuille - 1948-1949)[modifier | modifier le code]
  • Europe-Amérique (revue belge) : l'arrêté ne semble pas avoir été publié au JO ; autorisée le 21 mars 1953.
par Henri Queuille (gouvernement Georges Bidault - 1950-1950)[modifier | modifier le code]
  • Temps nouveaux (revue hebdomadaire soviétique) : JO du 14 mars 1950, p. 2827 ; autorisée le 16 février 1967, JO du 19 mars, p. 2657.
  • Henry Miller, Sexus : JO du 15 mars 1950, p. 2907 ; autorisé le 6 novembre 1968, JO du 19 nov., p. 10780.
  • Léon Degrelle, La Cohue de 1940 : JO du 3 juin 1950, p. 5983.
  • L'Unità (La Lutte : journal italien) : JO du 29 juin 1950, p. 6905 ; autorisé le 9 mars 1966, JO du 10 mars 1966, p. 1990.
par Henri Queuille (Gouvernement René Pleven - 1950-1951)[modifier | modifier le code]
  • Lluita ; (journal espagnol) ; [JO du 30 août 1950, p. 9322]
  • Nuestra Bandera ; (revue mensuelle espagnole) ; [JO du 1er septembre 1950, p. 9415]
  • Cultura y Democratia ; (revue mensuelle espagnole) ; [JO du 1er septembre 1950, p. 9415]
  • Mundo obrero ; (organe du Parti communiste espagnol) ; [JO du 9 septembre 1950, p. 9692]
  • Kalendarz Uczniowski Na Vok 1949-1950 ; (L'Almanach de l'Élève : calendrier polonais) ; [JO du 17 oct. 1950, p. 10733]
  • Mujeres antifascistas españoles ; (bulletin espagnol) ; [JO du 19 oct. 1950, p. 10791]
  • Euskadi-Roja ; (organe du Parti communiste d'Euskadi) ; [JO du 31 oct. 1950, p. 11180]
  • El Obrero Español ; (organe de l'Union générale des travailleurs espagnols en France) ; [JO du 31 oct. 1950, p. 11180]
  • Juventud ; (organe des jeunesses socialistes unifiées espagnoles) ; [JO du 31 oct. 1950, p. 11180]
  • Solidaridad Española ; (journal en langue espagnole) ; [JO du 31 oct. 1950, p. 11180]
  • Armenia ; (revue) ; [JO du 3 décembre 1950, p. 12264]
  • Houa Kiao Che Pao ; (journal en langue chinoise) ; [JO du 30 décembre 1950, p. 13355]
  • La Femme soviétique ; (publication soviétique) ; [JO du 2 janvier 1951, p. 67] ; (Interdiction levée le 3 août 1955 [JO du 17 août 1955, p. 8212] mais maintenue pour les éditions en langue française ; autorisée le 16 février 1967 [JO du 19 mars, p. 2657]))
  • L'Union soviétique ; (publication soviétique) ; [JO du 2 janvier 1951, p. 67] ; (Interdiction levée le 3 août 1955 [JO du 17 août 1955, p. 8212] mais maintenue pour les éditions en langue française ; autorisée le 10 juillet 1969 [JO du 27 juil., p. 7525])
  • La Littérature soviétique ; (publication soviétique) ; [JO du 2 janvier 1951, p. 67] ; (Interdiction levée le 3 août 1955 [JO du 17 août 1955, p. 8212] mais maintenue pour les éditions en langue française)
  • Ogoniok ; (publication soviétique) ; [JO du 2 janvier 1951, p. 67] ; (Interdiction levée le 3 août 1955 [JO du 17 août 1955, p. 8212])
  • Le Crocodile ; (publication soviétique) ; [JO du 2 janvier 1951, p. 67] ; (Interdiction levée le 3 août 1955 [JO du 17 août 1955, p. 8212])
  • Pour une paix durable, pour une démocratie populaire ; (hebdomadaire publié à Bucarest) ; [JO du 11 janvier 1951, p. 424]
par Henri Queuille (gouvernement Henri Queuille - 1951-1951)[modifier | modifier le code]
  • Revista mundial partidarios de la paz ; (journal en langue espagnole) ; [JO du 6 mars 1951, p. 2345]
  • La Gazette roumaine ; [JO du 6 mars 1951, p. 2345]
  • Franciaorszagi Magyar Dolgozo ; (Le Travailleur hongrois en France : journal en hongrois) ; [JO du 21 mars 1951, p. 2891]
  • La Roumanie nouvelle ; (revue bimensuelle éditée à Bucarest) ; [JO du 7 avril 1951, p. 3476]
  • L'Operaio italiano ; (journal en langue italienne) ; [JO du 15 avril 1951, p. 3708]
  • Azat Khosk ; (Parole libre : journal en langue arménienne) ; [JO du 14 juillet 1951, p. 7584]
par Charles Brune (gouvernement René Pleven - 1951-1952)[modifier | modifier le code]
  • Jugoslovenski Vesnik ; (Le Messager yougoslave : journal) ; [JO du 5 oct. 1951, p. 10140]
  • Mary Yeates, La Discrimination raciale ; (éditée par la revue Le Mouvement syndical mondial) ; [JO du 6 oct. 1951, p. 10174]
  • Leraper ; (journal arménien publié aux États-Unis) ; [JO du 21 novembre 1951, p. 11545]
  • Erevan ; (journal arménien publié en Bulgarie) ; [JO du 21 novembre 1951, p. 11545]
  • Nor Kiansk ; (journal arménien publié en Roumanie) ; [JO du 21 novembre 1951, p. 11545]
  • Nor Serount ; (journal arménien publié en Syrie ; [JO du 21 novembre 1951, p. 11545]
  • Paese Sera ; (journal italien) ; [JO du 23 novembre 1951, p. 11604] ; (autorisé le 1er
  • L'Italiano in Francia ; (publication en langue italienne) ; [JO du 4 janvier 1952, p. 192]
  • Deutsche Saar Zeitung ; (revue allemande) ; [JO du 9 janvier 1952, p. 710]
  • Honfïtars ; (revue en langue hongroise) ; [JO du 17 janvier 1952, p. 710]
par Charles Brune (gouvernement Antoine Pinay - 1952-1952)[modifier | modifier le code]
  • Vie nuove ; (Voies nouvelles : revue italienne) ; [JO du 13 mars 1952, p. 2936] ; (autorisée le 30 déc; 1966 [JO DU 7 janvier 1967, p. 365])
  • Chemarea ; (L'Appel : publication en langue roumaine) ; [JO du 15 mai 1952, p. 4895]
  • Der Stern ; (revue allemande) ; [JO du 26 mai 1952, p. 5325] ; (autorisée le 21 oct. 1953 [JO du 30 oct., p. 9749])
  • Ruta ; (hebdomadaire en langue espagnole) ; [JO du 14 juin 1952, p. 5947]
  • New Diplomat ; (journal anglais) ; [JO du 17 juin 1952, p. 6052]
  • Das grüne Blatt ; (hebdomadaire allemand) ; [JO du 26 juillet 1952, p. 7582] ; (autorisé le 13 septembre 1956 [JO du 19 septembre 1956, p. 8831])
  • Szabad-Nep ; (journal hongrois) ; [JO du 9 août 1952, p. 8014] ; (autorisé le 29 mars 1955 [JO du 7 avril 1955, p. 3482])
  • Indépendance ; (journal grec) ; [JO du 17 août 1952, p. 8235]
  • Gazeta Polska ; (journal polonais) ; [JO du 23 novembre 1952, p. 10883]
  • Polska I Swiat ; (journal polonais) ; [JO du 23 novembre 1952, p. 10883]
  • Jeunesse qui lutte ; (périodique bilingue) ; [JO du 26 novembre 1952, p. 10954]
  • Les Enfants du monde nous appellent ; (brochure) ; [JO du 13 décembre 1952, p. 11480]
  • Die illustrierte Woche ; (hebdomadaire allemand) ; [JO du 16 décembre 1952, p. 11562]
  • La Tour de garde ; (périodique suisse) ; [JO du 27 décembre 1952, p. 12024] ; (autorisé le 26 nov; 1974 [JO du 1er déc;, p. 11996])
par Charles Brune (gouvernement René Mayer - 1953-1953)[modifier | modifier le code]
  • Prawo Ludu ; (Le Droit du peuple : publications en langue polonaise) ; [JO du 30 janvier 1953, p. 872]
  • Francia-Italia ; (publications en langue italienne) ; [JO du 30 janvier 1953, p. 872]
  • Loussartzag Parisi ; (Le Protecteur de Paris : journal arménien) ; [JO du 13 février 1953, p. 1459]
  • Ruta ; (hebdomadaire en langue espagnole) ; [JO du 19 février 1953, p. 1656]
  • Les Prisonniers de guerre au Viet-Nam libre ; (brochure) ; [JO du 27 mars 1953, p. 2926]
  • Kurier Polski ; (Le Courrier polonais : revue en langue polonaise) ; [JO du 31 mars 1953, p. 3007]
  • Glos Polaka We Francji ; (La Voix du Polonais en France : revue en langue polonaise) ; [JO du 6 mai 1953, p. 4123]
  • Freie Saarpresse ; (revue en langue allemande) ; [JO du 5 juin 1953, p. 5037]
  • Aissor Abaka ; (Ce Jour – L'Avenir : revue en arménien) ; [JO du 6 juin 1953, p. 5070]
  • Informator Polski ; (L'Informateur polonais : revue en langue polonaise) ; [JO du 11 juin 1953, p. 5199]
  • Tygodnik ilustrowany Polaka we Francji ; (L'Hebdomadaire illustré du Polonais en France : revue en langue polonaise) ; [JO du 11 juin 1953, p. 5199]

Sous la Quatrième République (présidence de René Coty)[modifier | modifier le code]

par Léon Martinaud-Deplat (gouvernement Joseph Laniel - 1953-1954)[modifier | modifier le code]
  • Wychodzstwo Polskie ; (L'Immigration polonaise : revue en langue polonaise) ; [JO du 10 septembre 1953, p. 7998]
  • Juventud de España ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 17 oct. 1953, p. 9245]
  • Echa Polskie ; (Les Échos polonais : revue en langue polonaise) ; [JO du 7 novembre 1953, p. 10049]
  • Nowiny Polskie ; (Les Nouvelles polonaises : revue en langue polonaise) ; [JO du 31 janvier 1954, p. 110l]
  • The Stripteaser ; (revue en langue anglaise) ; [JO du 4 février 1954, p. 1191]
  • Paris-Teaser ; (revue en langue anglaise) ; [JO du 27 février 1954, p. 1949]
  • Joven Patriota ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 10 mars 1954, p. 2353]
  • La Môme double Shot ; (tous les volumes de la collection) ; [JO du 13 mars 1954, p. 2444]
  • España y la Paz ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 3 avril 1954, p. 3187]
  • Przeglad Polski we Francji ; (journal en langue polonaise) ; [JO du 21 avril 1954, p. 3832]
  • Zicie Wychodscze ; (La Vie de l'immigration : revue en langue polonaise) ; [JO du 10 juin 1954, p. 5348]
  • Swiat w Ilustracjach ; (Le Monde illustré : revue en langue polonaise) ; [JO du 10 juin 1954, p. 5348]
  • The New Paris Teaser ; (revue en langue anglaise) ; [JO du 10 juin 1954, p. 5348]
  • Mujeres ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 20 juin 1954, p. 5846]
par François Mitterrand (gouvernement Pierre Mendès France - 1954-1955)[modifier | modifier le code]
  • Zycie Polskie ; (La Vie polonaise : revue en langue polonaise) ; [JO du 16 juillet 1954, p. 6741]
  • Gérald-G. Daugler, Frontières sanglantes  ; (ouvrage américain) ; [JO du 15 août 1954, p. 7862]
  • The Teaser Pure and Simple ; (revue en langue anglaise) ; [JO du 18 août 1954, p. 7936]
  • The New Stripteaser ; (revue en langue anglaise) ; [JO du 31 août 1954, p. 8416]
  • Mujer Patriota ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 13 décembre 1954, p. 11670]
  • Wilhem Ritter, Le Tortionnaire ; (ouvrage traduit de l'allemand) ; [JO du 13 janvier 1955, p. 552]
  • Il Progresso ; (revue en langue italienne) ; [JO du 2 février 1955, p. 1174]
  • Al Akhbar ; (revue en langue arabe) ; [JO du 1er mars 1955, p. 2232]
par Maurice Bourgès-Maunoury (gouvernement Edgar Faure - 1955-1956)[modifier | modifier le code]
  • Eric Wolf, Brigades de femmes ; (ouvrage traduit de l'allemand) ; [JO du 29 mars 1955, p. 3074]
  • K. H. Helms Liesenhoff, Splenda et Femmes dans la débâcle ; (ouvrages traduits de l'allemand) ; [JO du 23 avril 1955, p. 4135]
  • Dziennik Wychodzstwa ; (Journal de l'immigration : revue en langue polonaise) ; [JO du 27 mai 1955, p. 5400]
  • Noryerguir ; (Nouveau Monde : revue en arménien) ; [JO du 20 juillet 1955, p. 7215]
  • Democracia ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 5 janvier 1956, p. 342]
  • Madres ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 18 janvier 1956, p. 683]
  • Amistad ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 20 janvier 1956, p. 734]
  • Cuadernos de cultura ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 3 février 1956, p. 1422]
par Jean Gilbert-Jules (gouvernement Guy Mollet - 1956-1957)[modifier | modifier le code]
  • Nasz Dziennik ; (Notre Journal : revue en langue polonaise) ; [JO du 9 mars 1956, p. 2385]
  • Whisper ; (publication américaine) ; [JO du 28 mars 1956, p. 2971]
  • Wink ; (publication américaine) ; [JO du 28 mars 1956, p. 2971]
  • Titter ; (publication américaine) ; [JO du 28 mars 1956, p. 2971]
  • Flirt ; (publication américaine) ; [JO du 28 mars 1956, p. 2971]
  • Beauty Parade ; (publication américaine) ; [JO du 28 mars 1956, p. 2971]
  • Eyeful ; (publication américaine) ; [JO du 28 mars 1956, p. 2971]
  • Biuletyn Rosglosni Kraj ; (revue en langue polonaise) ; [JO du 28 mars 1956, p. 2971]
  • Za Vozvrachtenie na Rodinou ; (Pour le retour à la Patrie : publication russe) ; [JO du 31 mars 1956, p. 3127]
  • Wasz Dziennik ; (Votre Journal : revue en langue polonaise) ; [JO du 7 avril 1956, p. 3377]
  • España ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 2 mai 1956, p. 4145]
  • Express Poranny ; (L'Express du matin : revue en langue polonaise) ; [JO du 29 avril 1956, p. 4112]
  • Przeglad Tygodnia ; (La Revue de la semaine : revue en langue polonaise) ; [JO du 29 avril 1956, p. 4112]
  • Nueva Generacion ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 27 juin 1956, p. 5885]
  • Libertad Espanola ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 29 août 1956, p. 8225]
  • La Paz es la causa de los pueblos ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 7 oct. 1956, p. 9573]
  • Glasul Patrici ; (La Voix de la Patrie : revue en roumain) ; [JO du 21 oct. 1956, p. 10112]
  • L'Amico degli Emigrati ; (revue en langue italienne) ; [JO du 1er décembre 1956, p. 11488]
  • Treball ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 12 décembre 1956, p. 11876]
  • Henry Jones, The Enormous Bed ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Robert Desmond, The Libertine ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Winifred Drake, Tender was my Flesh ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • J.-P. Donleavy, The Ginger Man ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Robert Desmond, An Adult's Story ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Frank Harris, My Life and Loves ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Frank Harris, The Whip Angels ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Marcus van Heller, The Loins of Amon ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Humphrey Richardson, The Sexual Life of Robinson Crusoe ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Nicholas Cutter, Rogue Women ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Marcus van Heller, With Open Mouth ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • John Cleland, Memoirs of Fanny Hill ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Gustav Landshot, How to do it ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Harriet Daimler, Darling ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Ezra de Richarnaud, Small Rooms of Paris ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Faustino Perez, Until she screams ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Stephen Hammer, The Itch ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Marcus van Heller, Roman Orgy ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Robert Desmond, Heaven, Hell and the Whore ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Carmencita de los Lunas, Thongs ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Akbar del Piombo, Who Pushed Paula ? ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Akbar del Piombo, Skirts ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Mickey Dikes, Sarabande for a Bitch ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Frances Lengel, Helen and Desire ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Vladimir Nabokov, Lolita (vol. I et II) ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 décembre 1956, p. 12292]
  • Emulacion juvenil ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 15 janvier 1957, p. 676]
  • Pauline Reage, The Story of O ; (ouvrage anglais) ; [JO du 24 février 1957, p. 2179]
  • La Parola dell'emigrante ; (revue en langue italienne) ; [JO du 4 avril 1957, p. 3527]
  • Résistance algérienne ; [JO du 4 avril 1957, p. 3527]
  • Les Nouvelles d'Allemagne ; [JO du 9 avril 1957, p. 3720]
  • Boletin espanol ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 18 avril 1957, p. 4106]
par Jean Gilbert-Jules (gouvernement Maurice Bourgès-Maunoury - 1957-1957)[modifier | modifier le code]
  • La Voix d'Allemagne ; [JO du 30 juin 1957, p. 650l]
  • Tsiao-Tsung ; (revue en chinois) ; [JO du 30 août 1957, p. 8470]
  • Routes de Paix ; (revue belge) ; [JO du 21 août 1957, p. 8709]
  • El Republicano ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 11 oct. 1957, p. 9748]
  • Sinh Vien ; (L'Étudiant : publication vietnamienne) ; [JO du 26 oct. 1957, p. 10230]
  • Cong Nhan ; (Le Travailleur : publication vietnamienne) ; [JO du 26 oct. 1957, p. 10230]
  • Dat Nuoc ; (Notre Patrie : publication vietnamienne) ; [JO du 26 oct. 1957, p. 10230]
par Maurice Bourgès-Maunoury (gouvernement Félix Gaillard - 1957-1958)[modifier | modifier le code]
  • Nuestras Ideas ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 30 novembre 1957, p. 11020]
  • Bulletin d'informations ; (revue en langue portugaise) ; [JO du 28 décembre 1957, p. 11830]
  • El Moudjahid ; [JO du 21 janvier 1958, p. 772]
  • Oggi in Francia ; (revue en langue italienne) ; [JO du 28 février 1958, p. 2151]
  • Porvenir ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 29 mars 1958, p. 3075]
par Jules Moch (gouvernement Pierre Pfimlin - 1958-1959)[modifier | modifier le code]
  • Étudiants du Monde ; (revue en langue française) ; [JO du 3 juin 1958, p. 5299] ; (autorisée le 24 oct. 1988 [JO du 3 nov., p. 13806])
  • Il Corriere dell Emigrante ; (revue en langue italienne) ; [JO du 3 juin 1958, p. 5299]
  • O Militante ; (revue en langue portugaise) ; [JO du 7 juin 1958, p. 5391]
par Émile Pelletier (gouvernement Charles de Gaulle - 1958-1959)[modifier | modifier le code]
  • Zane Merritte, Voodoo ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 juillet 1958, p. 6976]
  • Unidad ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 28 oct. 1958, p. 9811]
  • L'Ouvrier algérien ; (journal) ; [JO du 9 décembre 1958, p. 11059]
  • Louys-Parisi ; (revue en arménien) ; [JO du 7 janvier 1959, p. 388]
  • Thang Long ; (publication nord-vietnamienne) ; [JO du 7 janvier 1959, p. 389]
  • Femmes de nos jours ; (publication soviétique) ; [JO du 7 janvier 1959, p. 389]

Sous la Cinquième République (présidence de Charles de Gaulle)[modifier | modifier le code]

par Jean Berthoin (gouvernement Michel Debré - 1959-1962)[modifier | modifier le code]
  • La Chine populaire ; (revue chinoise) ; [JO du 1er février 1959, p. 1496]
  • Tevynes Balsas ; (L'Écho de la Patrie : édition en langue lithuanienne) ; [JO du 10 février 1959, p. 1801]
  • Dzimteves Balss ; (L'Écho du pays natal : édition en langue lettone) ; [JO du 10 février 1959, p. 1801]
  • Za Bartanye Na Razimou ; (Pour le retour à la Patrie : édition en langue biélorussienne) ; [JO du 10 février 1959, p. 1801]
  • Par Atgriesanos Dzimtene ; (Pour le retour à la Patrie : édition en langue lettone) ; [JO du 10 février 1959, p. 1801]
  • Za Povernenna Na Batkivtchinou ; (Pour le retour à la Patrie : édition en langue ukrainienne) ; [JO du 10 février 1959, p. 1801]
  • Samchoblochi Dabrounebisathvis ; (Pour le retour à la Patrie : revue en langue géorgienne) ; [JO du 1er avril 1959, p. 3798]
  • Le Monde arabe ; [JO du 1er avril 1959, p. 3798]
  • Harriet Daimler, Innocence ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
  • Akbar del Piombo, Cosimo's Wife ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
  • Jean Genet, Our Lady of the Flowers ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
  • Marcus van Heller, The House of Borgia ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
  • Henry Crannach, Flesh and Bone ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
  • Harriet Daimler, The Organisation ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
  • Hume Parkinson, A Gallery of Nudes ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
  • Ataullah Mardaan, Deva-Dasi ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
  • Akbar del Piombo, The Traveller's Companion ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
  • Pauline Reage, The Wisdom of the Lash ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
  • Robert Desmond, Seeds of the Rainbow ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
  • Tim Hanack, A White Paper ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
  • Tim Hanack, Dissolving ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
  • Harriet Daimler, The Woman Thing ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
  • Maxwell Kenton, Candy ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
  • Teleny ; (ouvrage en langue anglaise [attribué à Oscard Wilde]) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
par Pierre Chatenet (gouvernement Michel Debré - 1959-1962)[modifier | modifier le code]
  • La Voz del Campo ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 16 juin 1959, p. 5927]
  • Europaruf ; (publication allemande) ; [JO du 16 juin 1959, p. 5927]
  • Body Beautiful ; (Studies in Masculine Art) ; [JO du 20 novembre 1959, p. 11110]
  • Physic Artistry ; [JO du 20 novembre 1959, p. 11110]
  • Physic Pictorial ; [JO du 20 novembre 1959, p. 11110]
  • Nhan-Dan ; (Le Populaire : publication vietnamienne) ; [JO du 9 décembre 1959, p. 11781]
  • Réalités vietnamiennes ; (publication vietnamienne) ; [JO du 9 décembre 1959, p. 11781]
  • Images du Viet-Nam ; (publication vietnamienne) ; [JO du 9 décembre 1959, p. 11781]
  • Le Viet-Nam en marche ; (publication vietnamienne) ; [JO du 9 décembre 1959, p. 11781]
  • Quàn-Doi-Nhân-Dân ; (publication vietnamienne) ; [JO du 9 décembre 1959, p. 11781]
  • Thong-Nhât ; (publication vietnamienne) ; [JO du 9 décembre 1959, p. 11781]
  • Tô-Quôc ; (publication vietnamienne) ; [JO du 9 décembre 1959, p. 11781]
  • Nervio ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 1er janvier 1960, p. 5]
  • Alchimist ; (publication belge) ; [JO du 15 janvier 1960, p. 461]
  • Adonis ; (revue anglaise) ; [JO du 26 janvier 1960, p. 867]
  • Rundschau des F.D.G.B. ; (revue de la fédération des syndicats allemands libres) ; [JO du 25 février 1960, p. 1834]
  • Le Patriote kamerunais ; [JO du 28 février 1960, p. 2023]
  • Golos Rodini ; (La Voix de la Patrie : revue russe) ; [JO du 12 mars 1960, p. 2439]
  • Echo d'Allemagne ; (revue allemande) ; [JO du 20 mars 1960, p. 2665]
  • Hafid Keramane, La Pacification, Livre noir de six années de guerre en Algérie ; [JO du 1er avril 1960, p. 3000]
  • La Voix de la Patrie ; (revue en langue biélorusse) ; [JO du 29 mai 1960, p. 4873]
  • Juventud libre ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 22 juin 1960, p. 5562]
  • Al Majella ; (journal arabe) ; [JO du 17 juillet 1960, p. 6552]
  • Jeunesse du Monde et Femmes du Monde ; [JO du 17 juillet 1960, p. 6552]
  • La Humanitat ; [JO du 29 juillet 1960, p. 6997]
  • bulletin Informations ouvrières ; [JO du 8 septembre 1960, p. 8235]
  • Toe Haal ; (La Voix de la vérité) ; [JO du 8 septembre 1960, p. 8236]
  • España Errante ; [JO du 16 novembre 1960, p. 10220]
  • Revue de la F.D.G.B. ; (confédération des syndicats libres d'Allemagne) ; [JO du 4 décembre 1960, p. 10870]
  • Samchoblos-Khma ; (publication en langue géorgienne) ; [JO du 18 décembre 1960, p. 11388]
  • Lucha Obrera ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 6 janvier 1961, p. 238]
  • Miles Underwood, The English Governess ; (ouvrage anglais) ; [JO du 17 janvier 1961, p. 644]
  • Belgique-Afrique ; (revue belge) ; [JO du 31 janvier 1961, p. 1172]
  • La Filosofïa marxista ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 15 février 1961, p. 1718]
  • La Economia politica marxista ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 15 février 1961, p. 1718]
  • Historia del Partido Comunista de España ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 4 mars 1961, p. 2325]
  • Coexistence ; (revue belge) ; [JO du 4 mars 1961, p. 2325]
  • Hoang Quoc Viet, Aperçu de l'histoire du mouvement ouvrier et syndical du Viet-Nam ; [JO du 14 mars 1961, p. 2628]
  • Nguyen Kien Giang, Les Grandes dates du parti de la classe ouvrière du Viet-Nam ; [JO du 14 mars 1961, p. 2628]
  • Bulletin d'information des travailleurs espagnols ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 11 avril 1961, p. 3504]
  • Accion socialista ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 11 avril 1961, p. 3504]
par Roger Frey (gouvernement Michel Debré - 1959-1962)[modifier | modifier le code]
  • Robert Davezies, Le Temps de la Justice ; [JO du 24 mai 1961, p. 4644]
  • Nation-Europe ; (revue belge) ; [JO du 2 juin 1961, p. 4986]
  • Nosotras ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 7 juin 1961, p. 5167]
  • Dominique Darbois et Philippe Vigneau, Les Algériens en guerre ; [JO du 25 juin 1961, p. 5726]
  • Femmes de nos jours ; [JO du 2 septembre 1961, p. 8192] ; (dérogation pour le no 9)
  • Deutsche Soldaten Zeitung und National Zeitung ; (journal allemand) ; [JO du 3 oct. 1961, p. 9027]
  • Le Mouvement syndical mondial ; [JO du 15 oct. 1961, p. 9413]
  • L'Information syndicale mondiale ; [JO du 15 oct. 1961, p. 9413]
  • Solidaridad Obrera ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 3 novembre 1961, p. 9985] ; (autorisée le 3 juillet 1979 [JO du 11 juil., p. 5914])
  • El Socialista ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 3 novembre 1961, p. 9985] ; (autorisée le 3 juillet 1979 [JO du 11 juil., p. 5914])
  • C.N.T. ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 3 novembre 1961, p. 9985] ; (autorisée le 3 juillet 1979 [JO du 11 juil., p. 5914])
  • España libre ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 3 novembre 1961, p. 9985] ; (autorisée le 3 juillet 1979 [JO du 11 juil., p. 5914])
  • L'Avvenire Republicano ; (revue italienne) ; [JO du 22 décembre 1961, p. 11797]
  • Despertar ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 20 décembre 1961, p. 11669] ; (autorisées le 3 juillet 1979 [JO du 11 juil., p. 5914])
  • Boletin Confederal ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 20 décembre 1961, p. 11669] ; (autorisées le 3 juillet 1979 [JO du 11 juil., p. 5914])
  • Solidaridad ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 20 décembre 1961, p. 11669] ; (autorisées le 3 juillet 1979 [JO du 11 juil., p. 5914])
  • L'Écho du Viet-Nam ; [JO du 20 janvier 1962, p. 686]
  • Les Informations françaises ; (revue belge) ; [JO du 23 mars 1962, p. 3145]
  • Paix et Coexistence ; (revue belge) ; [JO du 31 mars 1962, p. 3411]
par Roger Frey (gouvernement Georges Pompidou - 1962-1968)[modifier | modifier le code]
  • To day in France ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 6 juin 1962, p. 3414]
  • Nouvelles du Viet-Nam ; [JO du 28 oct. 1962, p. 10457]
  • Trabajo ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 1er décembre 1962, p. 11712]
  • Viet-Nam ; (publication vietnamienne) ; [JO du 17 février 1963, p. 1612]
  • Cuu-Quoc ; (publié à Hanoï) ; [JO du 1er mars 1963, p. 2063]
  • Nueva Senda ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 3 avril 1963, p. 3166]
  • le disque en langue arabe n° SH-1050-BUM contenant la chanson intitulée Yal Harqui ; [JO du 10 juillet 1963, p. 6180]
  • Saout El Chaab ; (journal tunisien) ; [JO du 21 août 1963, p. 7708]
  • Jeune-Europe ; (revue belge) ; [JO du 29 décembre 1963, p. 11835]
  • Révolution ; [JO du 19 mars 1964, p. 2558]
  • Frédéric Krutwig Sagredo dit Fernando Sarrailh de Iharta, Vasconia  ; [JO du 22 mars 1964, p. 2652]
  • Rodina ; [JO du 5 juin 1964, p. 4800]
  • La Insurreccion en Euskadi ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 11 juillet 1964, p. 6178]
  • Ace ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
  • Cavalcade ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
  • Dude ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
  • Escapade ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
  • Femme ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
  • Figure Art ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
  • Gentleman ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
  • Girly ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
  • Her ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
  • High Heels ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
  • Ladies ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
  • Leg Show ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
  • Pose ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
  • Satana ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
  • Sleek ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
  • Striparama ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
  • Vue ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
  • Boletim de Informaçao ; (publication en langue portugaise) ; [JO du 8 oct. 1964, p. 9044]
  • Libertad ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 9 janvier 1965, p. 213]
  • Bulletin d'information ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 13 avril 1965, p. 2907]
  • Defensa Obrera ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 13 avril 1965, p. 2907]
  • Horizonte ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 13 avril 1965, p. 2907]
  • Tomorrow's Man ; [JO du 18 avril 1965, p. 3069]
  • Paris-Riviera ; [JO du 18 avril 1965, p. 3069]
  • Eve ; [JO du 7 mai 1965, p. 3558]
  • Black Satin ; [JO du 7 mai 1965, p. 3558]
  • Scarlet ; [JO du 7 mai 1965, p. 3558]
  • Modern Man Quarterly ; [JO du 7 mai 1965, p. 3558]
  • Male Model Parade ; [JO du 29 juin 1965, p. 5392]
  • Man-Ifique ; [JO du 29 juin 1965, p. 5392]
  • Physique Illustrated ; [JO du 29 juin 1965, p. 5392]
  • Trim ; [JO du 29 juin 1965, p. 5392]
  • Champ ; [JO du 29 juin 1965, p. 5392]
  • Man Alive ; [JO du 29 juin 1965, p. 5392]
  • Formosus ; [JO du 29 juin 1965, p. 5392]
  • Libertad para España ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 2 juillet 1965, p. 5544]
  • Bounty ; [JO du 28 décembre 1965, p. 11825]
  • Ideal ; [JO du 28 décembre 1965, p. 11825]
  • Impact ; [JO du 28 décembre 1965, p. 11825]
  • Peep ; [JO du 28 décembre 1965, p. 11825]
  • Tempting Terry ; [JO du 28 décembre 1965, p. 11825]
  • Jade ; [JO du 28 décembre 1965, p. 11825]
  • Karana ; [JO du 28 décembre 1965, p. 11825]
  • Satan's Scrapbook ; [JO du 28 décembre 1965, p. 11825]
  • Nightcap ; [JO du 3 février 1966, p. 996]
  • Girly Guide ; [JO du 1er mars 1966, p. 1749]
  • Heels and Hose ; [JO du 1er mars 1966, p. 1749]
  • Gals a Go Go ; [JO du 1er mars 1966, p. 1749]
  • High Time ; [JO du 1er mars 1966, p. 1749]
  • Black Magic ; [JO du 1er mars 1966, p. 1749]
  • Hold it ; [JO du 1er mars 1966, p. 1749]
  • Pal-Ette ; [JO du 1er mars 1966, p. 1749]
  • Buxie ; [JO du 1er mars 1966, p. 1749]
  • Headline Models ; [JO du 1er mars 1966, p. 1749]
  • Bubbles Darlene ; [JO du 1er mars 1966, p. 1749]
  • Female Form ; [JO du 1er mars 1966, p. 1749]
  • Girls Galore ; [JO du 1er mars 1966, p. 1749]
  • Garter Parade ; [JO du 1er mars 1966, p. 1749]
  • Lewis Presents Carol Bealle ; [JO du 1er mars 1966, p. 1749]
  • San Min Tao Pao ; (revue chinoise) ; [JO du 10 mars 1966, p. 1990]
  • Figures unlimited ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
  • English Glamour ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
  • Beauty Revealed ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
  • Feminine Charmes ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
  • Bait ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
  • Delite ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
  • Misty ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
  • The Young Physique ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
  • Muscleboy ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
  • Jr. ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
  • Manual ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
  • Grecian Guild Pictorial ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
  • 101 Boys Art ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
  • Sir! ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
  • Dapper ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
  • Madcap ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
  • Showcase ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
  • Cocktail ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
  • Fervor ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
  • Caper ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
  • Hollywood Showgirl ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
  • Man to Man ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
  • Princess ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
  • Slave ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
  • Topper ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
  • Vim ; [JO du 27 juillet 1966, p. 6461]
  • Tchong Fa Tao Pao ; (publication chinoise) ; [JO du 12 août 1966, p. 7071]
  • Hip and Toe ; (publication américaine) ; [JO du 19 oct. 1966, p. 9226]
  • 1001 Nights ; (publication américaine) ; [JO du 19 oct. 1966, p. 9226]
  • Parisien Party ; (publication américaine) ; [JO du 19 oct. 1966, p. 9226]
  • Twilight ; (publication américaine) ; [JO du 19 oct. 1966, p. 9226]
  • Showcase, Nylon Secrets 22 ; (revue américaine) ; [JO du 31 mars 1967, p. 3139]
  • Affair (vol. 3, no 2 (juillet-août-septembre 1966)) ; (revue américaine) ; [JO du 31 mars 1967, p. 3139]
  • Beau Femme, Mr. (vol. 10, no 10) ; (revue américaine) ; [JO du 31 mars 1967, p. 3139]
  • Fizeek Art Quarterly (no 17) ; (revue américaine) ; [JO du 31 mars 1967, p. 3139]
  • Peek a Boo (vol. I, no 1) ; (revue américaine) ; [JO du 31 mars 1967, p. 3139]
  • Pepper n° 1 ; (revue américaine) ; [JO du 31 mars 1967, p. 3139]
  • Girls in Orbit (vol. I, no 1) ; (revue américaine) ; [JO du 31 mars 1967, p. 3139]

Sous la Cinquième République (présidence de Georges Pompidou)[modifier | modifier le code]

par Raymond Marcellin (gouvernement Maurice Couve de Murville - 1968-1969)[modifier | modifier le code]
  • Petting ; (revue suédoise) ; [JO du 25 septembre 1968]
  • Sex-66 ; (revue danoise) ; [JO du 25 septembre 1968]
  • Tabu ; (revue suédoise) ; [JO du 4 oct. 1968, p. 9394]
  • Eros ; (revue suédoise) ; [JO du 4 oct. 1968, p. 9394]
  • Smygtittaren ; (revue suédoise) ; [JO du 4 oct. 1968, p. 9394]
  • Beate Uhse ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 4 oct. 1968, p. 9394]
  • Alku Versand ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 15 novembre 1968, p. 10667]
  • Tricontinental ; (revue cubaine) ; [JO du 27 novembre 1968, p. 11137]
  • Spécial Versand ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 6 décembre 1968, p. 11454]
  • Mars Versand ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 6 décembre 1968, p. 11454]
  • Becker Versand ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 6 décembre 1968, p. 11454]
  • Internationales Versandhaus Gisela GmbH ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 7 décembre 1968, p. 11485]
  • Mustang Air ; (matériel publicitaire suédois de) ; [JO du 21 décembre 1968, p. 11996]
  • Omnia Press. ; (matériel publicitaire suédois de) ; [JO du 21 décembre 1968, p. 11996]
  • Art 69 ; (revue anglaise) ; [JO du 1er janvier 1969, p. 27]
  • Nacht Spiel' ; (revue suédoise) ; [JO du 22 janvier 1969, p. 725]
  • Hipp ; (revue suédoise) ; [JO du 22 janvier 1969, p. 725]
  • Tricontinental ; (édition française de l'organe théorique du secrétariat exécutif de l'Organisation de solidarité des peuples d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine) ; [JO du 30 janvier 1969, p. 1053] ; (autorisé le 18 décembre 1981 [JO du 30 déc., p. 11547])
  • Versa-Buch ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 25 février 1969]
  • Climax ; (revue suédoise) ; [JO du 9 mars 1969, p. 2463]
  • Reno ; (publication anglaise) ; [JO du 20 avril 1969, p. 3910]
  • Jetsmark ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 29 avril 1969, p. 4291]
  • Realities ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 29 avril 1969, p. 4291]
  • Cobra press ; (matériel publicitaire néerlandais de) ; [JO du 29 avril 1969, p. 4291]
  • Scandia studio A B ; (matériel publicitaire suédois de) ; [JO du 29 avril 1969, p. 4291]
  • Scape export ; (matériel publicitaire suédois de) ; [JO du 29 avril 1969, p. 4291]
  • Nord Europa studio A B ; (matériel publicitaire suédois de) ; [JO du 29 avril 1969, p. 4291]
  • Jean-Claude Garot, Le Point ; (publication belge) ; [JO du 29 avril 1969, p. 4291]
  • Nordisk Bladcentral. ; (matériel publicitaire danois de) ; [JO du 10 mai 1969, p. 4686]
  • Hellenike Democratia ; (journal grec) ; [JO du 11 mai 1969, p. 4728]
  • M.A. Carlsson ; (matériel publicitaire suédois de) ; [JO du 10 mai 1969, p. 4686]
  • Naughty Girls ; (revue suédoise) ; [JO du 29 mai 1969, p. 5300]
  • Sex Speed ; (revue suédoise) ; [JO du 18 juin 1969, p. 6131]
par Raymond Marcellin (gouvernement Jacques Chaban-Delmas - 1969-1972)[modifier | modifier le code]
  • Ntite Mukendi-Mampaka, Enterrons les zombies ; [JO du 17 juillet 1969, p. 7224]
  • Nite Out ; (revue américaine) ; [JO du 14 novembre 1969, p. 11118]
  • Zews ; (matériel publicitaire suédois de) ; [JO du 28 novembre 1969, p. 11615]
  • Le Point ; (revue belge) ; [JO du 4 décembre 1969, p. 11772]
  • Docteur E. M. Spencer, La Conduite sexuelle dans la pratique ; (ouvrage néerlandais) ; [JO du 9 décembre 1969, p. 11966]
  • U.G.F. ; (matériel publicitaire danois de) ; [JO du 23 janvier 1970, p. 843]
  • Carlos Marighela, Pour la libération du Brésil ; [JO du 6 mars 1970, p. 2264]
  • Export Forlaget ; (matériel publicitaire danois de) ; [JO du 12 mars 1970, p. 2429]
  • Bog-Shop ; (matériel publicitaire danois de) ; [JO du 21 mars 1970, p. 2708]
  • Nite Life Sex ; (revue suédoise) ; [JO du 10 avril 1970, p. 3411]
  • Symphony in Color ; (revue) ; [JO du 10 avril 1970, p. 3411]
  • Rapid Streams ; (revue) ; [JO du 10 avril 1970, p. 3411]
  • La Pratique sexuelle de Thomas Glynn ; (traduit de l'anglais) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573] ; (autorisé le 12 mai 1975 [JO du 16 mai, p. 4952])
  • Color Fantasy ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
  • Color Sperma ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
  • Sex Lover ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
  • Color Climax ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
  • Carnaby Kinks ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
  • Sex Mania ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
  • Stellungen ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
  • Intercourse in Color ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
  • Sex Bizarre ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
  • Color Passion ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
  • Porno Play ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
  • Color Tam-Tam. ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
  • Sex Orgies in Color ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
  • Color Sperma ; (revue suédoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
  • Color Climax ; (revue suédoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
  • Color Climax ; (revue) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
  • Sex Orgies in Color ; (revue) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
  • Kings color ; (revue suédoise) ; [JO du 16 mai 1970, p. 4647]
  • Petting Girls ; (revue suédoise) ; [JO du 16 mai 1970, p. 4647]
  • Color Orgasm ; (revue danoise) ; [JO du 5 juin 1970, p. 5235]
  • Sex Sport ; (revue danoise) ; [JO du 5 juin 1970, p. 5235]
  • Porno Club ; (revue danoise) ; [JO du 5 juin 1970, p. 5235]
  • Young Love Game ; (revue danoise) ; [JO du 5 juin 1970, p. 5235]
  • Snapp Color ; (revue suédoise) ; [JO du 5 juin 1970, p. 5235]
  • Hot Sex ; (revue) ; [JO du 5 juin 1970, p. 5235]
  • Nifties ; (revue américaine) ; [JO du 26 juin 1970, p. 6000]
  • Private Line ; (revue américaine) ; [JO du 26 juin 1970, p. 6000]
  • Raw Flix ; (revue américaine) ; [JO du 26 juin 1970, p. 6000]
  • Strip Tease ; (revue américaine) ; [JO du 26 juin 1970, p. 6000]
  • Guys and Dolls ; (revue danoise) ; [JO du 4 juillet 1970, p. 6277]
  • Sex Special ; (revue danoise) ; [JO du 4 juillet 1970, p. 6277]
  • Color Liebe ; (revue danoise) ; [JO du 4 juillet 1970, p. 6277]
  • Color Passion ; (revue danoise) ; [JO du 4 juillet 1970, p. 6277]
  • Color Liebe ; (revue danoise) ; [JO du 4 juillet 1970, p. 6277]
  • Star Sex ; (revue danoise) ; [JO du 4 juillet 1970, p. 6277]
  • AC-DC ; (revue américaine) ; [JO du 23 juillet 1970, p. 6917]
  • All-Color Grabber ; (revue américaine) ; [JO du 23 juillet 1970, p. 6917]
  • Best of 69 ; (revue américaine) ; [JO du 23 juillet 1970, p. 6917]
  • Bumpers ; (revue américaine) ; [JO du 23 juillet 1970, p. 6917]
  • Couples ; (revue américaine) ; [JO du 23 juillet 1970, p. 6917]
  • Lens and Figure ; (revue américaine) ; [JO du 23 juillet 1970, p. 6917]
  • Susie's six ; (revue américaine) ; [JO du 23 juillet 1970, p. 6917]
  • Sweety ; (revue américaine) ; [JO du 23 juillet 1970, p. 6917]
  • Mini-Porno ; (revue) ; [JO du 23 juillet 1970, p. 6917]
  • Dog Instruction ; (revue suédoise) ; [JO du 4 août 1970, p. 7304]
  • Dream ; (revue suédoise) ; [JO du 4 août 1970, p. 7304]
  • Animal Orgy ; (revue) ; [JO du 4 août 1970, p. 7304]
  • Animal Special ; (revue) ; [JO du 4 août 1970, p. 7304]
  • Homo Action no 2. ; (revue danoise) ; [JO du 19 août 1970, p. 7809]
  • Gay ; (revue néerlandaise) ; [JO du 19 août 1970, p. 7809]
  • Knave ; (revue anglaise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821] ; (autorisé le 14 septembre 1988 [JO du 27 sept., p. 12232])
  • Fiesta ; (revue anglaise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821] ; (autorisé le 24 novembre 1989 [JO du 6 déc., p. 15084])
  • Busty ; (revue américaine) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Candid ; (revue américaine) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Bronze Beauties Revue ; (revue américaine) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Stud ; (revue américaine) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Scam ; (revue américaine) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Bizarre ; (revue américaine) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Corporal ; (revue américaine) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Raunchy ; (revue américaine) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Barred ; (revue américaine) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Banned ; (revue américaine) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Jubilee ; (revue américaine) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Satin Show Place ; (revue américaine) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Vixen ; (revue américaine) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Celluloid Cuties ; (revue américaine) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • To Night ; (revue américaine) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Pictorial Sexpress ; (revue américaine) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Blazing Films ; (revue américaine) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Poessiekat ; (revue anglaise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Tuk ; (revue anglaise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Love ; (revue anglaise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Revolution ; (revue anglaise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Sexual Instruction ; (revue anglaise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Porno 69 ; (revue anglaise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Joker ; (revue anglaise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Quick ; (revue anglaise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Stripp ; (revue anglaise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Week-End Sex ; (revue anglaise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Sex Parti ; (revue anglaise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Teenager Erotics ; (revue danoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Con Amore ; (revue danoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Stjernesex ; (revue danoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Galla in Color ; (revue danoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Sex Trip ; (revue danoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Bottle Game ; (revue danoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Sex Dictionary J R. ; (revue danoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Color Exciting ; (revue danoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Anal Love ; (revue danoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Triple Love ; (revue danoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Young Love ; (revue danoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Keyholes ; (revue danoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Sexus ; (revue danoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Sexorarna ; (revue néerlandaise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Sex Varia ; (revue néerlandaise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Killing ; (revue suédoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Pin Up ; (revue suédoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Labelle ; (revue suédoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Indiscret ; (revue suédoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Piff Special ; (revue suédoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Porno Revy ; (revue suédoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Kavalkad ; (revue suédoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Maxim ; (revue suédoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Strip Tease ; (revue suédoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Prince ; (revue suédoise) ; [JO du 25 novembre 1970, p. 10821]
  • Coq International ; (revue danoise) ; [JO du 21 décembre 1970, p. 11860]
  • Servus 2 ; (revue danoise) ; [JO du 21 décembre 1970, p. 11860]
  • Young Lesbian ; (revue danoise) ; [JO du 21 décembre 1970, p. 11860]
  • Walter Beckers ; (matériel publicitaire néerlandais de) ; [JO du 14 février 1971, p. 1540]
  • Bo Dan Andersen, Soren Hansen, Jesper Jensen, Le Petit Livre rouge des écoliers et lycéens ; (ouvrage suisse) ; [JO du 5 mars 1971, p. 2187] ; (ces interdictions s'appliquent depuis le 14 avril 1971 à toute nouvelle édition dudit ouvrage, quels qu'en soient l'éditeur et la langue dans laquelle il est rédigé [JO du 17 avr., p. 3704])
  • Mail order trading ; (matériel publicitaire danois de) ; [JO du 19 mars 1971, p. 2596]
  • Keyhole ; (revue danoise) ; [JO du 19 mars 1971, p. 2629]
  • Paff ; (revue suédoise) ; [JO du 19 mars 1971, p. 2629]
  • Piff ; (revue suédoise) ; [JO du 19 mars 1971, p. 2629]
  • Femina ; (revue américaine) ; [JO du 7 avril 1971, p. 3332]
  • Late Show ; (revue américaine) ; [JO du 7 avril 1971, p. 3332]
  • Touch ; (revue américaine) ; [JO du 7 avril 1971, p. 3332]
  • Broadside ; (revue américaine) ; [JO du 7 avril 1971, p. 3332]
  • Guys and Dolls ; (revue américaine) ; [JO du 7 avril 1971, p. 3332]
  • Tip Top ; (revue américaine) ; [JO du 16 juin 1971, p. 5791]
  • Girl to Girl ; (revue américaine) ; [JO du 16 juin 1971, p. 5791]
  • Model's Scrapbook ; (revue américaine) ; [JO du 16 juin 1971, p. 5791]
  • Wild Topper ; (revue américaine) ; [JO du 16 juin 1971, p. 5791]
  • Girls in Love ; (revue anglaise) ; [JO du 16 juin 1971, p. 5791]
  • Bizarre Capers ; (revue anglaise) ; [JO du 16 juin 1971, p. 5791]
  • William Powell, The Anarchist Cook Book ; [JO du 23 juin 1971, p. 6051]
  • Bettina von Heuenstein-Jan Lue Verrou, Softgirls  ; [JO du 29 juin 1971, p. 6270]
  • Cléophas Kamitatu, La Grande Mystification du Congo-Kinshasa ; [JO du 30 juin 1971, p. 6304] ; (éd. François Maspéro)
  • Cléophas Kamitatu, Les crimes de Mobutu ; [JO du 30 juin 1971, p. 6304] ; (éd. François Maspéro)
  • Swingers Life ; (revue américaine) ; [JO du 21 août 1971, p. 8311]
  • Night Line ; (revue américaine) ; [JO du 21 août 1971, p. 8311]
  • Bizarre Groups ; (revue américaine) ; [JO du 21 août 1971, p. 8311]
  • King Size ; (revue américaine) ; [JO du 21 août 1971, p. 8311]
  • Naked Breakout ; (revue américaine) ; [JO du 21 août 1971, p. 8311]
  • London Scene ; (revue anglaise) ; [JO du 21 août 1971, p. 8311]
  • Leather Capers ; (revue) ; [JO du 21 août 1971, p. 8311]
  • Sex Traffen ; (revue suédoise) ; [JO du 5 septembre 1971, p. 8856]
  • Simili ; (cartes à jouer pornographiques) ; (éditées par Europrint Forlags, Stockholm) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Jaybird Scene ; (revue américaine) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • 38/26/34 ; (revue américaine) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Boots N' Brutes ; (revue américaine) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Grasp ; (revue américaine) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Bizarre Love ; (revue américaine) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Sex in Marriage ; (revue américaine) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Love World ; (revue américaine) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Pocket Porno ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Color Mix ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Lesbian Delight ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Dog Instruction ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Ding Dong ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Siesta ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Petting ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Hov-Hov ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Color Coctail ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Erotic Situations ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Sex Medicin ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Animal Bizarre ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Color Party ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Satisfaction ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Intercourse in Colors ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Venus Studio ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Lesbex ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Sexualia ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Jukk Spécial ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Sex Game ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Super Sex ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Strip Tease Exklusiv ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Picture Sex ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Swedish Porno ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Colorsex ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Color Special ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Nyfiken ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Lesbian Love ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Love Time ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • 2 and 2 ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Girl Love ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Sex Seeing ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Love for Sale ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Lesbian 69 ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Sex Spiel ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Gruppesex ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Bizarre Times ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Autentic ; (revue suédoise) ; [JO du 26 septembre 1971, p. 9555]
  • Zaza ; (revue américaine) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Sensuous Sinema ; (revue américaine) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Contact ; (revue américaine) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Nympho ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Sex Delight ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • The Sex Doctor ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Porno Thrill ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Sex Lesson Lektion ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Sex Speed ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Modern Girls ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Girls ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Homo Holidays ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Coq ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Homosex ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Sex Guide 1971 ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Dog Orgasm ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Quiet Days in Copenhague ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Pagan Male ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Sexercises ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Erotic Inspiration ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Drag Sex ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Traffen ; (revue suédoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Serie Sex ; (revue suédoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Nyfiken ; (revue suédoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Fucking ; (revue) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Scarlet Pimpernel ; (revue) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Private ; (revue) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Ping-Pong ; (revue) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Mini Party ; (revue) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Spritz Colour ; (revue) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Triumf Bimbo ; (revue) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
  • Sex Billard ; (revue) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
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  • Grotesque ; (revue danoise) ; [JO du 16 novembre 1971, p. 11271]
  • S.S. Helden ; (revue danoise) ; [JO du 16 novembre 1971, p. 11271]
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  • Black Episod ; (revue suédoise) ; [JO du 16 novembre 1971, p. 11271]
  • Venus ; (revue suédoise) ; [JO du 16 novembre 1971, p. 11271]
  • Detar Saskont ; (revue suédoise) ; [JO du 16 novembre 1971, p. 11271]
  • Young Love ; (revue suédoise) ; [JO du 16 novembre 1971, p. 11271]
  • Week-End Sex Color ; (revue) ; [JO du 16 novembre 1971, p. 11271]
  • Sixtyniner ; (revue) ; [JO du 16 novembre 1971, p. 11271]
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  • Sexy Nights ; (revue anglaise) ; [JO du 5 janvier 1972 1971, p. 170]
  • Nylon Flash Special ; (revue anglaise) ; [JO du 5 janvier 1972 1971, p. 170]
  • Homos Sapho ; (revue anglaise) ; [JO du 5 janvier 1972 1971, p. 170]
  • Ouch ; (revue anglaise) ; [JO du 5 janvier 1972 1971, p. 170]
  • 7 Happydays ; (revue danoise) ; [JO du 5 janvier 1972 1971, p. 170]
  • Porno Joy ; (revue danoise) ; [JO du 5 janvier 1972 1971, p. 170]
  • Unisex 4 ; (revue danoise) ; [JO du 5 janvier 1972 1971, p. 170]
  • Fucking Sweden ; (revue suédoise) ; [JO du 5 janvier 1972 1971, p. 170]
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  • Sex International ; (revue danoise) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
  • Disciplin ; (revue danoise) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
  • Color Orgie ; (revue danoise) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
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  • Flossie ; (revue néerlandaise) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
  • Kitty ; (revue néerlandaise) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
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  • School Love ; (revue) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
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  • Sex Novellen ; (revue) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
  • Sensuell ; (revue) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
  • Clover Topcolor Sex ; (revue) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
  • Clitoris ; (revue) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
  • Sex Rapport ; (revue) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
  • Tre Dobbelt Sex ; (revue) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
  • Sex Play ; (revue) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
  • Hot 2 Dog ; (revue) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
  • 2 X Lolita ; (revue) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
  • Flicka ; (revue) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
  • Oraal ; (revue) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
  • Œuf ; (revue) ; [JO du 1er mars 1972, p. 2236]
  • Flesch 3 ; (revue danoise) ; [JO du 30 avril 1972, p. 4484]
  • Color Excitement ; (revue danoise) ; [JO du 30 avril 1972, p. 4484]
  • Hot Gunts ; (revue danoise) ; [JO du 30 avril 1972, p. 4484]
  • Club Tabu I ; (revue danoise) ; [JO du 30 avril 1972, p. 4484]
  • Hash-Sex ; (revue danoise) ; [JO du 30 avril 1972, p. 4484]
  • Clover Sex n° l ; (revue danoise) ; [JO du 30 avril 1972, p. 4484]
  • Unisex ; (revue danoise) ; [JO du 30 avril 1972, p. 4484]
  • Chick Extra ; (revue néerlandaise) ; [JO du 30 avril 1972, p. 4484]
  • Love Color ; (revue néerlandaise) ; [JO du 30 avril 1972, p. 4484]
  • Raff ; (revue suédoise) ; [JO du 30 avril 1972, p. 4484]
  • Cash ; (revue suédoise) ; [JO du 30 avril 1972, p. 4484]
  • Cash 3 ; (revue suédoise) ; [JO du 30 avril 1972, p. 4484]
  • Color Cavalcade ; (revue suédoise) ; [JO du 30 avril 1972, p. 4484]
  • Love for Two ; (revue suédoise) ; [JO du 30 avril 1972, p. 4484]
  • Sexsides ; (revue suédoise) ; [JO du 30 avril 1972, p. 4484]
  • Société Softgirls ; (matériel publicitaire néerlandais de) ; [JO du 30 avril 1972, p. 4484]
  • Société anonyme Salix ; (matériel publicitaire néerlandais de) ; [JO du 30 avril 1972, p. 4484]
  • Alan Watts, La Nouvelle Alchimie ; [JO du 2 juin 1972, p. 5543]
  • Petit livre rouge des étudiants et des lycéens ; (nouvelle édition française d'Étienne Bobo) ; [JO du 2 juin 1972, p. 5543]
  • Kongens Lyngby. ; (matériel publicitaire danois de) ; [JO du 14 juin 1972, p. 6029]
  • Frédéric Martin, Les Peaux de vache ; (ouvrage belge) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • Raymonde Louviers, Lili et Moi ; (ouvrage belge) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • Oncle Henri, Le Satyre de la fée des poupées ; (ouvrage belge) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • Robert Hadley, Culte d'amour ; (ouvrage canadien) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • A. Lucchesi, Le Maquereau ; (ouvrage canadien) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • T. Wolfe, Quelle folie ; (ouvrage canadien) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • O. Dubois, Mini Mimi ; (ouvrage canadien) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • Mick Moniche, Démence ; (ouvrage canadien) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • Perverted Nuns ; (revue danoise) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • Cover Girl ; (revue danoise) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • Coition ; (revue suédoise) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • Helios ; (revue suédoise) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • Annie Get Your Gun ; (revue) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • Erotica ; (revue) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • Mit Stiefel und Peitsche ; (revue) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • Liebe auf dem Segelboot ; (revue) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • Robert Züchtigt Doris ; (revue) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • Die Sex Reporterin ; (revue) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • Basketeers ; (revue) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • Sunny Girl ; (revue) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
  • Mongo Béti, Main basse sur le Cameroun ; [JO du 1er juillet 1972, p. 6751] ; (autorisé le 20 mai 1976 [JO du 30 mai, p. 3203])
  • Mongo Béti, Autopsie d'une décolonisation ; [JO du 1er juillet 1972, p. 6751] ; (autorisé le 20 mai 1976 [JO du 30 mai, p. 3203])
par Raymond Marcellin (gouvernement Pierre Messmer - 1972-1974)[modifier | modifier le code]
  • Société Versandhaus Hofheinz ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 3 août 1972, p. 8368]
  • Dr Lacey, Phantastische Lieber-Stellungen ; (ouvrage allemand) ; [JO du 13 août 1972, p. 8774]
  • D. Köhr, Heisse Paarungsakte Wilder Porno-Weiber ; (ouvrage allemand) ; [JO du 13 août 1972, p. 8774]
  • Softlove ; (revue allemande) ; [JO du 13 août 1972, p. 8774]
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  • Swinging Set ; (revue) ; [JO du 7 septembre 1972, p. 9578]
  • O.R.G.Y. ; (revue américaine) ; [JO du 26 septembre 1972, p. 10157]
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  • Informal ; (revue américaine) ; [JO du 26 septembre 1972, p. 10157]
  • Zena ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1972, p. 10157]
  • Exclusive in Colors ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1972, p. 10157]
  • Sexorqier i Billeder ; (revue danoise) ; [JO du 26 septembre 1972, p. 10157]
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  • Hov ; (revue) ; [JO du 26 septembre 1972, p. 10157]
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  • Honny-Love ; (revue) ; [JO du 26 septembre 1972, p. 10157]
  • Fritids Sex ; (revue) ; [JO du 26 septembre 1972, p. 10157]
  • Société Spécial ; (matériel publicitaire néerlandais de) ; [JO du 27 septembre 1972, p. 10190]
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  • School Girl Sex ; (revue danoise) ; [JO du 22 oct. 1972, p. 11079]
  • Binky ; (revue néerlandaise) ; [JO du 22 oct. 1972, p. 11079]
  • Holland Boys ; (revue néerlandaise) ; [JO du 22 oct. 1972, p. 11079]
  • Bullitt 32 ; (revue) ; [JO du 22 oct. 1972, p. 11079]
  • M. Dan Thustrup Jargen ; (matériel publicitaire danois de) ; [JO du 31 oct. 1972, p. 11363]
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  • Erotic and Orgies in Color ; (revue danoise) ; [JO du 11 novembre 1972, p. 11748]
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  • Love à Go-Go ; (revue suédoise) ; [JO du 11 novembre 1972, p. 11748]
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  • docteur Pinhas ben Nahun, Turkish Art of Love ; [JO du 26 décembre 1972, p. 12555]
  • All New Touch (vol. 1, no 3) ; [JO du 26 décembre 1972, p. 12555]
  • Bizarre Capers (vol. 7, vol. 10, vol. 12) ; [JO du 26 décembre 1972, p. 12555]
  • Female Impersonators (no 3, 1970) ; [JO du 26 décembre 1972, p. 12555]
  • Female Mimics (vol. 1, no 5 et vol. 6) ; [JO du 26 décembre 1972, p. 12555]
  • Pussy Cat (vol. 1, no 12) ; [JO du 26 décembre 1972, p. 12555]
  • Pussy Cat (vol. 2, no 1) ; [JO du 26 décembre 1972, p. 12555]
  • Pussy Cat (vol. 4, no 4) ; [JO du 26 décembre 1972, p. 12555]
  • Sex Curve (vol. 1. no 2) ; [JO du 26 décembre 1972, p. 12555]
  • « The Way Out » Magazine 38-26-34 (vol. 8, no 1) ; [JO du 26 décembre 1972, p. 12555]
  • « The Way Out » Magazine 38-26-34 (autre éditeur) ; [JO du 26 décembre 1972, p. 12555]
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  • Dr J. Mertens, Pariser Affaire ; (ouvrage allemand) ; [JO du 20 janvier 1973, p. 807]
  • Greg Hamilton, Die Lüsterne Jungfrau ; (ouvrage allemand) ; [JO du 20 janvier 1973, p. 807]
  • Richard Alexis, Die Lust ; (ouvrage allemand) ; [JO du 20 janvier 1973, p. 807]
  • J. X. Williams Sex Spiel für sechs ; (ouvrage allemand) ; [JO du 20 janvier 1973, p. 807]
  • James Miller, Das Pyjama Spiel ; (ouvrage allemand) ; [JO du 20 janvier 1973, p. 807]
  • Terry Cash, Suzanne die Wilde ; (ouvrage allemand) ; [JO du 20 janvier 1973, p. 807]
  • Sandor Iriwan, Geile fahrt nach Issos ; (ouvrage allemand) ; [JO du 20 janvier 1973, p. 807]
  • Vin Fields, Nasch mich Darling ; (ouvrage allemand) ; [JO du 20 janvier 1973, p. 807]
  • M. Thomas, Wenn die kessen Puppen tanzen ; (ouvrage allemand) ; [JO du 20 janvier 1973, p. 807]
  • Willy Stawinsky, In sachen Sex ; (ouvrage allemand) ; [JO du 20 janvier 1973, p. 807]
  • Félix Präum, Der Lustmolch ; (ouvrage allemand) ; [JO du 20 janvier 1973, p. 807]
  • Robert Hadley, Die Mannstolle Lori ; (ouvrage allemand) ; [JO du 20 janvier 1973, p. 807]
  • Honey Potimkin, Orgie der Unersättlichen ; (roman allemand) ; [JO du 21 janvier 1973, p. 860]
  • Walter F. Levereaux, Die Nymphen lassen bitten ; (roman allemand) ; [JO du 21 janvier 1973, p. 860]
  • Gerome Hood, Das sexte Gebot ; (roman allemand) ; [JO du 21 janvier 1973, p. 860]
  • Joanne Harris, Leih mir dein Ohr Liebes ; (roman allemand) ; [JO du 21 janvier 1973, p. 860]
  • Gary Bastion, Unter heisser Haut ; (roman allemand) ; [JO du 21 janvier 1973, p. 860]
  • Max Nortic, Im Bett des Kaisers ; (roman allemand) ; [JO du 21 janvier 1973, p. 860]
  • Max Nortic, Die Unersättliche Lady « O » ; (roman allemand) ; [JO du 21 janvier 1973, p. 860]
  • Wladimir Jussuf, Dorian die Peitschen der Zarin ; (roman allemand) ; [JO du 21 janvier 1973, p. 860]
  • Sharon Basteir, Spielzug der Begierde ; (roman allemand) ; [JO du 21 janvier 1973, p. 860]
  • Dr J. Mertens, Sapphos Tochter ; (roman allemand) ; [JO du 21 janvier 1973, p. 860]
  • Winston Regret, Lockende Fesseln ; (roman allemand) ; [JO du 21 janvier 1973, p. 860]
  • Wolfgang Kolberg, Marion und das geile Kleebatt ; (roman allemand) ; [JO du 21 janvier 1973, p. 860]
  • Israel Krupp, Folter der Lust ; (roman allemand) ; [JO du 21 janvier 1973, p. 860]
  • Don Russel, Das zehn Finger Spiel ; (roman allemand) ; [JO du 21 janvier 1973, p. 860]
  • Si Clifford, Die Anhalterin ; (roman allemand) ; [JO du 21 janvier 1973, p. 860]
  • Rolsk Dynamic Jazz ; (matériel publicitaire danois de) ; [JO du 3 février 1973, p. 1324]
  • Sex Total-Phofil ; (matériel publicitaire néerlandais de) ; [JO du 5 mai 1973, p. 5044]
  • Lolita-Anatomie des Sex ; (revue allemande) ; [JO du 25 mars 1973, p. 3265]
  • Spontan ; (revue allemande) ; [JO du 25 mars 1973, p. 3265]
  • Mini-Spécial ; (revue danoise) ; [JO du 25 mars 1973, p. 3265]
  • Hash-Party ; (revue danoise) ; [JO du 25 mars 1973, p. 3265]
  • Belinda-Ny Tidning Sex Serietidningen ; (revue suédoise) ; [JO du 25 mars 1973, p. 3265]
  • Razzia ; (revue suédoise) ; [JO du 25 mars 1973, p. 3265]
  • Sexoral ; (revue suédoise) ; [JO du 25 mars 1973, p. 3265]
  • Erotisk Tvang ; (revue) ; [JO du 25 mars 1973, p. 3265]
  • Porno-pop-Magazine Pussy Galore n° 8 ; (revue) ; [JO du 25 mars 1973, p. 3265]
  • Union Versand ; (matériel publicitaire allemand) ; [JO du 25 mars 1973, p. 3265]
  • Die 99 Nummern der Dolly M, Love-Käfer ; (ouvrage allemand) ; [JO du 25 mars 1973, p. 3265]
  • Hotlove ; [JO du 25 mars 1973, p. 3265]
  • Contact 72 ; (revue néerlandaise) ; [JO du 25 mars 1973, p. 3265]
  • P. Lund ; (matériel publicitaire danois de) ; [JO du 13 avril 1973, p. 4333]
  • Selecta ; (ouvrage suédois) ; [JO du 5 mai 1973, p. 5044]
  • Accord, le magazine des couples libres ; (revue suédoise) ; [JO du 6 mai 1973, p. 5076]
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  • De Nichten ; (ouvrage néerlandais) ; [JO du 13 mai 1973, p. 1973, 5301]
  • Pick-Up ; (ouvrage néerlandais) ; [JO du 13 mai 1973, p. 1973, 5301]
  • Smile ; (ouvrage néerlandais) ; [JO du 13 mai 1973, p. 1973, 5301]
  • Lolita's ; (ouvrage suédois) ; [JO du 13 mai 1973, p. 1973, 5301]
  • Sex Bachelors ; (ouvrage allemand) ; [JO du 18 mai 1973, p. 5462]
  • Opus Sex ; (ouvrage allemand) ; [JO du 18 mai 1973, p. 5462]
  • Sex Time ; (ouvrage anglais) ; [JO du 18 mai 1973, p. 5462]
  • Lucky Sex ; [JO du 18 mai 1973, p. 5462]
  • Easy Riders ; [JO du 18 mai 1973, p. 5462]
  • Benno Stander, Bums-Olympiade bei Rita ; (ouvrage allemand) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Tom Pipe, Club 17 ; (ouvrage allemand) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Jorg Freiman, Das Liebes-Theater ; (ouvrage allemand) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • J. Jansen, Das Sex-Schloss ; (ouvrage allemand) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • V. Münker, Die Lüsterne Uta ; (ouvrage allemand) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Henry Levan, Im Fieberwahn der Geilheit ; (ouvrage allemand) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • J. Mertens, Liebestolles Trio ; (ouvrage allemand) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Wolf Rau, Martina Erobert Paris ; (ouvrage allemand) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Henry Levan, Orgasmen-Olympiade ; (ouvrage allemand) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Sven Holgersson, Sex Durch Sieben ; (ouvrage allemand) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Dr Jan Ek, Sex Intime ; (ouvrage danois) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Walter Matt, Der Penis aus Elfenbein ; (ouvrage du Liechtenstein) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Cynthia Boomis, Hungrige Bestien ; (ouvrage du Liechtenstein) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Froe-Froe ; (ouvrage néerlandais) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Anal Sex ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • A Thrill of Divine ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Birthday Sex ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Eros ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Extase ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Fanny ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Incest Blodskam ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Kick, Kidnapped ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Nymphes ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Opus Sex ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Orgie 69 ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Piccolo ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Porno Special ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Sex Gambling ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Sex Jamboree ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Sexuelle Perversiteiten ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Sex Study ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Sex Quiz ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Sexy Thief ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Skoleborn School Children ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Slogan ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Super-Busen ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Swedish Boys ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
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  • Tuppy Owens, Die lesbischen Spiele der Rosi und Dolly ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Tuppy Owens, Intima ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Tuppy Owens, Sexspiele im Grünen ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
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  • Climax ; (publication néerlandaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Davy ; (publication néerlandaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
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  • Porno Rama ; (publication néerlandaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
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  • Switch ; (publication néerlandaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Tosca ; (publication néerlandaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Trip ; (publication néerlandaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
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  • Zwart is Lekker ; (publication néerlandaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Combinaison ; (publication suédoise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Delicate ; (publication suédoise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Ero ; (publication suédoise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
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  • Paris-Hollywood ; (publication suédoise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Par n° I ; (publication suédoise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Potens ; (publication suédoise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Walter Hartford, Making-Love ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • All for Cash ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Casino Sex ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Colour Lesbian ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Isabel, Kidnappet ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Lesbian Climax ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Mixed Feelings ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Morgen Orgie ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Partner ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Party Love-Topsy's Film ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Pornogame ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Porno Tidningen ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Porno-Trip ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Rosie Hot Print ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Samlet ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
  • Sex-Kitzler ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
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  • Lesbian Party ; (revue danoise) ; [JO du 17 juin 1973, p. 6454]
  • Erotischer Zwang ; (revue danoise) ; [JO du 17 juin 1973, p. 6454]
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  • Play 2 Girls ; (revue danoise) ; [JO du 23 septembre 1973, p. 10309]
  • Sex Nyt ; (revue danoise) ; [JO du 23 septembre 1973, p. 10309]
  • Tuk ; (revue néerlandaise) ; [JO du 23 septembre 1973, p. 10309]
  • Extase ; (revue néerlandaise) ; [JO du 23 septembre 1973, p. 10309]
  • Sodom ; (revue néerlandaise) ; [JO du 23 septembre 1973, p. 10309]
  • Intim ; (revue suédoise) ; [JO du 23 septembre 1973, p. 10309]
  • 144 Sexual Variations ; (revue danoise) ; [JO du 7 novembre 1973, p. 11850]
  • Man Eating ; (revue danoise) ; [JO du 7 novembre 1973, p. 11850]
  • Big Tits ; (revue néerlandaise) ; [JO du 7 novembre 1973, p. 11850]
  • Porno Mix ; (revue néerlandaise) ; [JO du 7 novembre 1973, p. 11850]
  • Unisex ; (revue) ; [JO du 7 novembre 1973, p. 11850]
  • Prestige ; (revue) ; [JO du 7 novembre 1973, p. 11850]
  • Color Game ; (revue) ; [JO du 7 novembre 1973, p. 11850]
  • Hot Love ; (revue danoise) ; [JO du 13 janvier 1974, p. 511]
  • Cash ; (revue néerlandaise) ; [JO du 13 janvier 1974, p. 511]
  • La Chatte ; (revue néerlandaise) ; [JO du 13 janvier 1974, p. 511]
  • Jules Chomé, L'Ascension de Mobutu, du sergent Joseph Désiré au général Sese Seko ; [JO du 27 janvier 1974, p. 1067] ; (autorisé le 18 décembre 1981 [JO du 30 déc., p. 11547])

Sous la Cinquième République (présidence de Valéry Giscard d'Estaing)[modifier | modifier le code]

par Michel Poniatowski (gouvernement Jacques Chirac - 1974-1976)[modifier | modifier le code]
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  • Gigi ; (revue) ; [JO du 14 août 1974]
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  • Porny ; (revue) ; [JO du 14 août 1974]
  • Carmen ; (revue) ; [JO du 14 août 1974]
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  • Trix ; (revue) ; [JO du 14 août 1974]
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  • For Fun ; (publication suédoise) ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
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  • Fun Loving Nympho ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Shaft, Busy Fuckers ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Locker Room Workout ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Sexploration ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Lusty Boys ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • TV Glide ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Clinicalsex ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Glory Hole Studs ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Banana Splits ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Big Shots ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Schoolgirls in Training ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Rope Games ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Wild Boys ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Goldenrod ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • The Sex Family ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Pornorama ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Black Pearls ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Wet Sex ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • 122 Positions ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Color Bizarre ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Blue ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Heavy Hitters ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
  • Turnabout ; [JO du 3 décembre 1976, p. 6380]
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  • Cover Girls ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Dolce Vita ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Eros Rendez-Vous ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Explosion ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Fascination ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Ficken ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Fickloch ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Fick Parade ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Fotzen Parade ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Fuck ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Geile Gays-Horny Gays ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Girls ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Group Sex Lovers ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Heisse Votzen ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Hot Love ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Klistier Zofe ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Lesben ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Lesbian Lays ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Lesbische Teenager ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Das Loch ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Love ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Love in Action ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Love Girls ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Lou ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Lust Molch ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • New Cunts ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • The Player ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Please International ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Plus ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Pornoela ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Push ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Rote Laterne ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Satisfaction ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Scharfe Number ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Schwanz Votze ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Schwarze Venus ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Sex O'M ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Sir Bazarr ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Snob Magazin ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Splits ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Big Tits ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Strip Tease ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Superarschloch ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Teenager ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Thema n° 1 ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Titen Lady ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Transvestiten ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Vagina ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Viola Bizarr Magazin ; (revue allemande) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
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  • Backpackin ; (revue américaine) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
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  • Captive ; (revue américaine) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
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  • Encounters ; (revue américaine) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
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  • Hot Buns ; (revue américaine) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
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  • John Willie ; (revue américaine) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Knockers and Nipples ; (revue américaine) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Lust Bound ; (revue américaine) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Mandigo ; (revue américaine) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
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  • London Life Magazine ; (revue anglaise) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Paradox ; (revue anglaise) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Swisch ! ; (revue anglaise) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Vulcan ; (revue anglaise) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
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  • Devil's Birthday ; (revue danoise) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
  • Exotic Lesbians ; (revue danoise) ; [JO du 21 avril 1979, p. 3385]
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  • Pornoptikum ; (revue allemande) ; [JO du 13 janvier 1980, p. 419]
  • Pornovision ; (revue allemande) ; [JO du 13 janvier 1980, p. 419]
  • Sex-House ; (revue allemande) ; [JO du 13 janvier 1980, p. 419]
  • Tinaclub ; (revue allemande) ; [JO du 13 janvier 1980, p. 419]
  • Bound Flesh ; (revue américaine) ; [JO du 13 janvier 1980, p. 419]
  • Black Lesbian ; (revue danoise) ; [JO du 13 janvier 1980, p. 419]
  • Blue ; (revue danoise) ; [JO du 13 janvier 1980, p. 419]
  • Bondage King Size ; (revue danoise) ; [JO du 13 janvier 1980, p. 419]
  • Brutal Discipline ; (revue danoise) ; [JO du 13 janvier 1980, p. 419]
  • Busty Girls ; (revue danoise) ; [JO du 13 janvier 1980, p. 419]
  • Fat Gail ; (revue danoise) ; [JO du 13 janvier 1980, p. 419]
  • Lesbian Fun ; (revue danoise) ; [JO du 13 janvier 1980, p. 419]
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  • Ballons ; (revue néerlandaise) ; [JO du 13 janvier 1980, p. 419]
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  • 16 + ; (revue néerlandaise) ; [JO du 13 janvier 1980, p. 419]
  • Spender ; (revue néerlandaise) ; [JO du 13 janvier 1980, p. 419]
  • Louise de Narvaez, Degrelle m'a dit... ; [JO du 24 février 1980, p. 2060]
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  • Cabaret ; (revue) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
  • Creme ; (revue) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
  • Abgespritzt ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Action-Bois ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Arschgeil ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Blue Love ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Bravo ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Bums-Extrem ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Carnival. Diamant Magazin ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Oicke Euter ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Die Blonde Ficksau ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Dralle Arsche ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Fick-Fotze ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Flair ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Fuck ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Happy Sex Zum Spritzen ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Homo Private ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Isabelle ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • King of Porno ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Meeting ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Popos ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Rasurgirl ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Rendezvous ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Rubber Love ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Sex-Appeal ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Storyville ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Strully's ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Teenager ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Vollgefickt ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Weiber Wichsen ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Wichsgirl ; (revue allemande) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Climax Cavalcade ; (revue danoise) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Week-end Sex ; (revue danoise) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Oke ; (revue néerlandaise) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Riviera Series ; (revue néerlandaise) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Young Heat ; (revue néerlandaise) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Swedish Teenagers Girls ; (revue suédoise) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Tanga ; (revue suédoise) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Emmanuelle ; (revue) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Hokon ; (revue) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Homo Eroticon ; (revue) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • International Man ; (revue) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Kamera ; (revue) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Teenangels ; (revue) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Teeny Lesben ; (revue) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Temptations ; (revue) ; [JO du 2 juillet 1980, p. 5732]
  • Herbert Walther, Hitler ; [JO du 4 janvier 1981, p. 100]
  • T. M. Charlier et J. de Launay, Hitler et Eva Braun ; [JO du 20 mars 1981, p. 2893]

Sous la Cinquième République (présidence de François Mitterrand)[modifier | modifier le code]

par Gaston Defferre (gouvernement Pierre Mauroy - 1981-1984)[modifier | modifier le code]
  • Le Flambeau européen ; (publiée par la National Socialist League et par N. S. D. A. P.-A. O.) ; [JO du 1er décembre 1982, p. 10668]
  • Les Mémoires du curé du maquis de Glières Abry, 1949, Atra, 1979, par l'abbé Jean Truffy en 1982.
par Charles Pasqua (Gouvernement Jacques Chirac - 1986-1988)[modifier | modifier le code]
  • Young girls in bondage ; (publication allemande) ; [JO du 24 avril 1986, p. 5717]
  • Bound ; (publication américaine) ; [JO du 24 avril 1986, p. 5717]
  • Bound bitches ; (publication américaine) ; [JO du 24 avril 1986, p. 5717]
  • Housewife bondage ; (publication américaine) ; [JO du 24 avril 1986, p. 5717]
  • Mothers ; (publication américaine) ; [JO du 24 avril 1986, p. 5717]
  • Young bondage ; (publication américaine) ; [JO du 24 avril 1986, p. 5717]
  • Lady Domina ; (publication allemande) ; [JO du 14 oct. 1986, p. 12371]
  • Bizarre Dominas ; (publication allemande) ; [JO du 14 oct. 1986, p. 12371]
  • Ladyfuck ; (publication allemande) ; [JO du 14 oct. 1986, p. 12371]
  • Madame X ; (publication allemande) ; [JO du 14 oct. 1986, p. 12371]
  • Foxy Lady ; (publication allemande) ; [JO du 14 oct. 1986, p. 12371]
  • Dushca Lady Fuck ; (publication allemande) ; [JO du 14 oct. 1986, p. 12371]
  • Bondage master ; (publication américaine) ; [JO du 5 novembre 1986, p. 13304]
  • Prisoners of passion ; (publication américaine) ; [JO du 5 novembre 1986, p. 13304]
  • Best of bondage ; (publication américaine) ; [JO du 5 novembre 1986, p. 13304]
  • Teenagers in bondages ; (publication américaine) ; [JO du 5 novembre 1986, p. 13304]
  • Rope master ; (publication américaine) ; [JO du 5 novembre 1986, p. 13304]
  • Crime and punishment ; (publication américaine) ; [JO du 5 novembre 1986, p. 13304]
  • Task master ; (publication américaine) ; [JO du 5 novembre 1986, p. 13304]
  • Das beste aus Sex O'M ; (publication allemande) ; [JO du 25 novembre 1986, p. 14193]
  • Fist fucking ; (publication allemande) ; [JO du 25 novembre 1986, p. 14193]
  • International Sex O'M ; (publication allemande) ; [JO du 25 novembre 1986, p. 14193]
  • Sex O'M anal ; (publication allemande) ; [JO du 25 novembre 1986, p. 14193]
  • Schwanger ; (publication allemande) ; [JO du 25 novembre 1986, p. 14193]
  • Private in Copenhagen ; (publication danoise) ; [JO du 19 décembre 1986, p. 15214]
  • Pleasure in Copenhagen ; (publication danoise) ; [JO du 19 décembre 1986, p. 15214]
  • Venus ; (publication danoise) ; [JO du 19 décembre 1986, p. 15214]
  • Porno Climax of Scandinavia ; (publication danoise) ; [JO du 19 décembre 1986, p. 15214]
  • El Badil ; (revue) ; [JO du 31 décembre 1986, p. 16011]
  • L'Alternative démocratique ; (considérée comme une reprise de la revue : El Badil) ; [JO du 22 mars 1987, p. 3269]
  • Kussai Saleh El Darwich, Yamout Fi Tounis ; [JO du 23 mai 1987, p. 5662]
  • Le Changement ; (considérée comme une reprise des revues : El Badil, L'Alternative démocratique) ; [JO du 16 juillet 1987, p. 7930][19]
  • El Tejdid ; (considérée comme une reprise des revues : El Badil, L'Alternative démocratique, Le Changement) ; [JO du 22 juillet 1987, p. 8173]
  • Savitri Devi, Souvenirs et réflexions d'une Aryenne ; [JO du 7 novembre 1987, p. 13009]
  • Front commun ; (organe central d'informations et d'analyse du mouvement patriotique du Congo-Brazzaville) ; [JO du 12 décembre 1987, p. 14454][20]
  • Novembre ; (considérée comme une reprise des revues : El Badil, L'Alternative démocratique, Le Changement, El Tejdid) ; [JO du 5 décembre 1987, p. 14178]
  • Demain l'Algérie ; (considérée comme une reprise des revues : El Badil, L'Alternative démocratique, Le Changement, El Tejdid, 'Novembre) ; [JO du 25 mars 1988, p. 3984]
  • Al Miqlaa ; (considérée comme une reprise des revues : El Badil, L'Alternative démocratique, Le Changement, El Tejdid, Novembre, Demain l'Algérie) ; [JO du 24 avr. 1988, p. 5471]
  • association Ekin, Euskadi en guerre ; (dans les versions : anglaise, basque, espagnole, française) ; [JO du 30 avr. 1988, p. 5921]
expressément autorisé le 9 juillet 1997 par le Conseil d'État (voir plus haut)
par Pierre Joxe (Gouvernement Michel Rocard - 1988-1991)[modifier | modifier le code]
  • El Badil démocratique ; (considérée comme une reprise des revues : El Badil, L'Alternative démocratique, Le Changement, El Tejdid, Novembre, Demain l'Algérie, Al Miqlaa) ; [JO du 30 juil. 1988, p. 9794][21]
  • Transexual Climax ; (revue allemande) ; [JO du 22 jan. 1989, p. 967]
  • S/M Bizar ; (revue américaine) ; [JO du 13 avr. 1989, p. 4677]
  • Intim Schmuck Piercing ; (revue américaine) ; [JO du 11 mai 1989, p. 5942]
  • Gay World 13-18 ; (revue américaine) ; [JO du 11 mai 1989, p. 5942]
  • Dildo Time ; (revue américaine) ; [JO du 11 mai 1989, p. 5942]
  • Fist Fucking ; (revue américaine) ; [JO du 11 mai 1989, p. 5942]
  • Crisc-Oh ; (revue américaine) ; [JO du 11 oct. 1989, p. 12714]
  • Show-Boy ; (revue danoise) ; [JO du 11 oct. 1989, p. 12714]
  • Supergay ; (revue danoise) ; [JO du 11 oct. 1989, p. 12714]
  • Leather Teens ; (revue danoise) ; [JO du 11 oct. 1989, p. 12714]
  • Best of Wonder Boy ; (revue) ; [JO du 11 oct. 1989, p. 12714]
  • Politique raciale ; [JO du 24 mai 1990, p. 6211][22]
  • L'honneur s'appelle fidélité ; [JO du 24 mai 1990, p. 6211][22]
  • Le Reichsführer SS Heinrich Himmler – L'Échelon de protection – Organisation de combat anti-bolchevique ; [JO du 24 mai 1990, p. 6211][22]
  • La SS, organisation de combat anti-bolchevique ; [JO du 24 mai 1990, p. 6211][22]
  • Les Protocoles des Sages de Sion ; [JO du 26 mai 1990, p. 6253][23]
  • Alfred Rosenberg, L'Heure décisive de la lutte entre l'Europe et le bolchévisme ; [JO du 19 juin 1990, p. 7125][24]
  • The Asian Connexion ; (publication américaine) ; [JO du 11 août 1990, p. 9818][25]
  • Now Darling ; (publication américaine) ; [JO du 11 août 1990, p. 9818][25]
  • Clinic For Behavior Modification ; (publication américaine) ; [JO du 11 août 1990, p. 9818][25]
  • Simone Devon's Favorite Bondage Models ; (publication américaine) ; [JO du 11 août 1990, p. 9818][25]
  • New Uniform Girls ; (publication anglaise) ; [JO du 11 août 1990, p. 9818][25]
  • Otto Weidinger, Tulle et Oradour, tragédie franco-allemande ; [JO du 16 jan. 1991, p. 790][25]
  • Kol al Arab ; [JO du 26 jan. 1991, p. 1363][26]
  • Al Arab ; [JO du 26 jan. 1991, p. 1363][26] ; (autorisé le 24 oct. 1997 [JO du 29 oct., p. 15689] [27])
  • Ad Dastour ; [JO du 26 jan. 1991, p. 1363][26]
par Paul Quilès (gouvernement Pierre Bérégovoy - 1992-1993)[modifier | modifier le code]
  • New Animal Orgy ; (revue danoise) ; [JO du 18 nov. 1992, p. 15827][28]
  • Edwige Thibaut, L'Ordre SS. Éthique et idéologie ; [JO du 4 déc. 1992, p. 16614] (mais pas la réédition parue à la SERP)[29]
  • Andy Alle Jungen Dieser Welt ; [JO du 30 déc. 1992, p. 17925][30]
  • Boy Art Magazine ; [JO du 30 déc. 1992, p. 17925][30]
  • Extrait des annales de la brigade SS Wallonie ; [JO du 31 jan. 1993, p. 1696][31]
  • Bernard Molinier, Ce qui s'est vraiment passé à Oradour-sur-Glane ; [JO du 31 jan. 1993, p. 1696][32]
  • Cedade ; (revue espagnole) ; [JO du 13 fév. 1993, p. 2403][33]
  • L'Uomo libero ; (revue italienne) ; [JO du 14 fév. 1993, p. 2464][34]
  • Al Taqrir  ; [JO du 4 mars 1993, p. 3381] [35]
  • L'Empire invisible ; (revue belge) ; [JO du 4 mars 1993, p. 3381][36]
par Charles Pasqua (gouvernement Édouard Balladur - 1993-1995)[modifier | modifier le code]
  • Croix de feu ; (considérée comme une reprise de L'Empire invisible) ; [JO du 13 mai 1993, p. 7312][37]
  • Le Critère ; (édité par la Fraternité algérienne en France) ; [JO du 4 juin 1993, p. 8113][38]
  • Résistance ; (Fraternité algérienne de France) ; [JO du 27 juin 1993, p. 9137][39]
  • L'Étendard ; (Fraternité algérienne de France) ; [JO du 6 août 1993, p. 11054][40]
  • Al Tabsira ; (FIS, Londres) ; [JO du 29 oct. 1993, p. 14981][41]
  • Al Forqane ; (Comité international de soutien au Jihad en Algérie) ; [JO du 10 novembre 1993, p. 15577] [42]
  • Al Mounquid ; (FIS) ; [JO du 10 novembre 1993, p. 15577][42]
  • Al Moutawasset ; [JO du 4 janvier 1994, p. 138][43]
  • Ahmed Deedat :
    • Comment Salman Rushdie a leurré l'Occident ; [JO du 5 juin 1994, p. 8135][44]
    • Crucifixion ou Cruci-fiction ; [JO du 5 juin 1994, p. 8135][45]
    • La Bible est-elle la parole de Dieu ? ; [JO du 5 juin 1994, p. 8135][46]
    • Mohamed ou le successeur naturel du Christ ; [JO du 5 juin 1994, p. 8135][47]
    • Le Christ dans l'Islam ; [JO du 5 juin 1994, p. 8135][48]
    • Quel est son nom ou Allah dans le judaïsme, le christianisme et l'islam ; [JO du 5 juin 1994, p. 8135][49]
    • Qui bougea la pierre ; [JO du 5 juin 1994, p. 8135][50]
    • Le Problème de la crucifixion du Christ, entre la vérité et le mensonge ; [JO du 5 juin 1994, p. 8135][51]
    • Est-ce que le Christ est Dieu ; [JO du 5 juin 1994, p. 8135][52]
    • Dialogue avec un missionnaire ; [JO du 5 juin 1994, p. 8135][53]
    • Israël et les Arabes, conflit ou réconciliation  ; [JO du 5 juin 1994, p. 8135][54]
    • Ahmed Deedat entre Évangile et Coran ; [JO du 5 juin 1994, p. 8135][55]
    • Dieu dans la doctrine chrétienne ; [JO du 5 juin 1994, p. 8135][56]
    • Mahomet, modèle suprême ; [JO du 5 juin 1994, p. 8135][57]
    • Le Musulman en prière ; [JO du 5 juin 1994, p. 8135][58]
    • Le Coran, Miracle des miracles ; [JO du 5 juin 1994, p. 8135][59]
    • Deedat affronte le pasteur de l'Église de Suède ; [JO du 5 juin 1994, p. 8135][60]
  • Al Ansar ; (publié par Les Partisans du djihad en Algérie et ailleurs) ; [JO du 9 août 1994, p. 11595][61]
  • Al Ribat ; [JO du 9 août 1994, p. 11595][62]
  • El Djihad ; [JO du 9 août 1994, p. 11595][63]
  • Al Fath Al Moubine ; [JO du 9 août 1994, p. 11595][64]
  • Front islamique du salut, Armée islamique du salut ; [JO du 9 août 1994, p. 11595][65]
  • Jürgen Graf, L'Holocauste au scanner ; [JO du 27 décembre 1994, p. 18426][66]
  • Youssef Qaradhawi, Le Licite et l'Illicite en Islam ; [JO du 28 avril 1995, p. 6577][67] ; (autorisé le 9 mai 1995 [JO du 16 mai, p. 8217]

Sous la Cinquième République (présidence de Jacques Chirac)[modifier | modifier le code]

par Jean-Louis Debré (gouvernement Alain Juppé - 1995-1997)[modifier | modifier le code]
  • Devrimci Sol ; (publication en langue turque) ; [JO du 11 avril 1996, p. 5583][68]
  • Strictly Spanking ; (revue américaine) ; [JO du 31 oct. 1996, p. 15935][69]
  • Love Bondage Gallery ; (revue américaine) ; [JO du 31 oct. 1996, p. 15935][70]
  • Bondage Photographer ; (revue américaine) ; [JO du 31 oct. 1996, p. 15935][70]
  • Males in Love Bondage ; (revue américaine) ; [JO du 31 oct. 1996, p. 15935][70]
  • Captive in Sumanka ; (revue américaine) ; [JO du 31 oct. 1996, p. 15935][70]
  • Siyah Bayrak ; (publication en langue turque) ; [JO du 31 oct. 1996, p. 15935][71]
  • Erosphère ; (revue canadienne) ; [JO du 19 février 1997, p. 2747][72]
  • Germar Rudolf, Rapport d'expertise sur la formation et le contrôle de la présence de composés cyanurés dans les « chambres à gaz » d'Auschwitz ; [JO du 11 avril 1997, p. 5517][73]
par Jean-Pierre Chevènement (gouvernement Lionel Jospin - 1997-2002)[modifier | modifier le code]
expressément autorisé le 22 janvier 2002 par la Cour administrative d'appel de Paris (voir plus haut)
par Jean-Jack Queyranne (gouvernement Lionel Jospin - 1997-2002)[modifier | modifier le code]
  • Isci Koylu Kurtuluse ; (publication en langue turque) ; [JO du 20 septembre 1998, p. 14361][75]
par Jean-Pierre Chevènement (gouvernement Lionel Jospin - 1997-2002)[modifier | modifier le code]
  • Moujahed ; (publication en langue persane) ; [JO du 17 février 1999, p. 2491][76]
  • William Luther Pierce, Les Carnets de Turner ; [JO du 29 oct. 1999, p. 16241][77]
  • Nouvelle Vision, bulletin confidentiel d'informations révisionnistes ; [JO du 16 janvier 2000, p. 811][78]
  • Vincent Reynouard, Les Camps de concentration allemands 1941-1945, mythes propagés, réalités occultées, [JO du 2 avril 2000, p. 5105][79]

Livres condamnés en France par la justice[modifier | modifier le code]

L'éditeur Alain Moreau a été condamné en 1995 avoir violé la loi de 1987 réprimant la « provocation au suicide », en rééditant l'ouvrage.
Interdit, jugement du 12 mars 1987 du tribunal de grande instance de Tarbes, puis arrêt du 30 avril 1987 de la cour d’appel de Pau. Le jugement de Tarbes cassé par la Cour de cassation, le livre sera réédité en 1989.

Liste des publications interdites de vente aux mineurs, de publicité et d'exposition[modifier | modifier le code]

en 2009[modifier | modifier le code]

  • Intense ; (revue) [JO du 5 juin 2009, p. 9235][85]
  • Hyper Girls ; (revue) [JO du 5 juin 2009, p. 9235][86]
  • Mag 2 ; (revue) [JO du 5 juin 2009, p. 9235][87]
  • Hot Plus ; (revue) [JO du 5 juin 2009, p. 9235][88]
  • Top Vision ; (revue) [JO du 5 juin 2009, p. 9235][89]
  • Xstyle ; (revue) [JO du 5 juin 2009, p. 9235][90]
  • JTC Magazine ; (revue) [JO du 10 juin 2009, p. 9389][91]
  • Chobix ; (revue) [JO du 10 juin 2009, p. 9389][92]
  • Mystery SM ; (revue) [JO du 15 août 2009, p. 13565][90]
  • La Voisine d'en face ; (revue) [JO du 18 août 2009, p. 13587][93]
  • Swing magazine ; (revue) [JO du 18 août 2009, p. 13587][94]
  • Le Bottin coquin ; (revue) [JO du 4 novembre 2009, p. 19060][95]
  • Trop indécent ; (revue) [JO du 4 novembre 2009, p. 19060][96]
  • Club Exhib ; (revue) [JO du 5 novembre 2009, p. 19117][97]
  • Club Est ; (revue) [JO du 5 novembre 2009, p. 19117][98]
  • Club Nord et Belgique ; (revue) [JO du 5 novembre 2009, p. 19117][99]
  • Club Ouest et Centre ; (revue) [JO du 5 novembre 2009, p. 19117][100]
  • Club Sud ; (revue) [JO du 5 novembre 2009, p. 19117][101]
  • Club Sud-Ouest ; (revue) [JO du 5 novembre 2009, p. 19117][102]
  • La Tribune du plaisir ; (revue) [JO du 5 novembre 2009, p. 19117][103]
  • Indécent ; (revue) [JO du 5 novembre 2009, p. 19117][104]
  • Club Rhône-Alpes ; (revue) [JO du 5 novembre 2009, p. 19117][105]

en 2010[modifier | modifier le code]

  • Annonces Intimes ; (revue) ; [JO du 19 mars 2010, p. 5638][106]
  • Allô Femmes ; (revue) ; [JO du 19 mars 2010, p. 5638][107]
  • Busty ; (revue) ; [JO du 19 mars 2010, p. 5508][108]
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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

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