Licitation

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La licitation, du latin licitatio, consiste dans la mise en vente aux enchères, à l'amiable ou en vertu d'un jugement, d'un bien en indivision successorale.

Définition[modifier | modifier le code]

Le terme semble apparaître au XVIe siècle, formé du latin licitatio, qui signifie « vente aux enchères » relativement à un bien appartenant à plusieurs propriétaires ou ayant droit. Cette vente concerne plus spécifiquement des biens immobiliers et se fait généralement par adjudication. On parle de vendre un bien indivis par licitation.

  • licitation de gré à gré
  • licitation amiable, par accord entre les propriétaires.
  • licitation judiciaire, organisée en vertu d'une décision de justice, et dans des formes réglées par la loi.