Licence Ouverte
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La licence ouverte / open licence est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français[1]. Cette licence, présentée le 18 octobre 2011[2], a été voulue comme une licence compatible OGL, ODC-BY et CC-BY 2.0[3].
Notes et références [modifier]
- description officielle de la mission ETALAB, sur Le Portail du Gouvernement http://www.gouvernement.fr, Service d'information du gouvernement. Consulté le 3 janvier 2011
- Julien L, « Open Data : Etalab dévoile une licence ouverte pour les données publiques », Numérama, 18 Octobre 2011. Consulté le 3 décembre 2012
- Licence ouverte / open licence, etalab. Consulté le 3 décembre 2012
