Libéralisation du commerce des grains sous l'Ancien Régime
La libéralisation du commerce des grains sous l'Ancien Régime fut décrétée par un édit de Turgot en 1774 sous l'influence des physiocrates. Elle fut de courte durée, notamment en raison de la guerre des farines, une série d'émeutes qui conduisirent Turgot à rétablir le contrôle des prix du grain, tandis que les classes populaires dénonçaient un pacte de famine passé entre le roi Louis XV et les spéculateurs ou autres « accapareurs ». Il s'agit là des premières tentatives de libéralisation de l'économie française.
Description
En supprimant les prix fixes, en augmentant la concurrence et en supprimant les privilèges commerciaux, Turgot pensait faire baisser les prix du commerce des grains tout en encourageant leur circulation. Toutefois, cette tentative se heurta aux spéculateurs, aux mauvaises récoltes, aux attaques politiques et au mécontentement populaire. L'augmentation immédiate du prix du grain se répercute en effet sur celui du pain, principale source d'alimentation de la paysannerie et, en général, de la population.
Les propriétaires des grains, désormais libre d'attendre les cours les plus hauts spéculent en stockant les blés, voire en les achetant dans des régions de bonnes récoltes pour les vendre dans les régions où les profits pourront être plus importants.
Rumeur de complot dit du « Pacte de famine »
Au cours des années 1760, Le Prévost de Beaumont invente l'expression de «Pacte de famine»[1] ou « Complot de famine », persuadé que sous couvert de libéralisation du commerce des grains se cachaient de scandaleuses spéculations, au profit de spéculateurs alliés à certains notables, voire au roi lui-même et à ses ministres. L'expression est vite reprise.
Cette tentative de libéralisation coïncida avec de mauvaises récoltes : les prix, désormais libres, s'élevèrent. Les plus pauvres ne pouvaient plus se nourrir. Le pacte implicite entre roi et population, qui exige du roi de veiller à la sécurité de ses sujets et à leur approvisionnement en denrées fut rompu. Une grande agitation s'ensuivit et la tentative dut prendre fin : des prix fixés par le roi revinrent.
Cette thèse de conspiration royauté-spéculateurs libéraux sera également reprise lors de la Révolution.
C'est à ces accapareurs théoriques que l'on attribua les cruelles famines qui ont désolé la France à différentes époques, notamment dans les années 1767-1769, 1775-1778, 1788-1789. La révolution faisant disparaître l'ancien Régime fit disparaître la rumeur. La Convention préféra cependant adopter en 1793 une loi interdisant la spéculation sur les denrées essentielles.
À la suite de cette affaire, l'avocat Le Prévost de Beaumont qui avait dénoncé en 1768 au Parlement de Normandie la constitution d'un monopole de fait, et l'enrichissement de hauts fonctionnaires fut quant à lui emprisonné pendant 22 ans à la Bastille et dans d'autres prisons et ne fut libéré que sous la Révolution[2].
Tentative de Turgot et « Guerre des farines »
La tentative de libéralisation du commerce des grains de Turgot, par un édit du 13 septembre 1774 peu à peu complété par d'autres arrêts suspendant des droits ou des privilèges. La liberté du commerce des grains devint quasi complète à l'intérieur du royaume, et il était en projet d'établir la même liberté avec l'extérieur du royaume.
Cette libéralisation coïncide avec une mauvaise récolte pour l'été 1774. Lors de la soudure du printemps 1775, les réserves de céréales s'épuisent alors que les nouvelles récoltes ne sont pas encore arrivées, le prix des grains s'élève au point que les plus pauvres ne peuvent plus s'en procurer. Il s'ensuit une agitation populaire importante et des émeutes dites de la guerre des farines d'avril à mai 1775. L'ordre est rétabli par une double action, répressive : deux émeutiers furent condamnés à la pendaison (peine graciée par la suite)[réf. nécessaire], intervention de l'armée, etc ; et d'assistance aux populations par l'organisation d'un approvisionnement ainsi que des obligations aux propriétaires de stocks de vendre leur produit à des prix imposés. Mais l'idée de libéralisation des grains est discréditée.
Avant la révolution
Sous la pression du gouvernement britannique qui, selon le ministre des Affaires étrangères Montmorin et le comte de La Luzerne son ambassadeur à Londres, cherchait à fomenter des troubles en France, Louis Philippe d'Orléans (1747-1793) fit procéder à d’importants achats spéculatifs de blé, qui avec la disette de 1789 déclencha les premières émeutes et particulièrement l'affaire des Journées des 5 et 6 octobre 1789. Dans cette affaire, le gouvernement de William Pitt le Jeune joua un rôle essentiel puisque l'on sait aujourd'hui que c'est la banque britannique « Turnbull et Forbes » qui solda au nom du gouvernement britannique, auprès de la Municipalité de Paris, les acquisitions de blé à destination de l'Angleterre[3].
Débats intellectuels
Des débats entre économistes et intellectuels ponctuent cette tentative de libéralisation du commerce des grains grains. Mirabeau, Dupont de Nemours, Mercier de la Rivière, Le Trosne et beaucoup d'autres prennent part aux polémiques. Parmi eux, l'abbé Ferdinando Galiani (1728-1787), économiste napolitain, résuma ainsi le ton des débats de l'époque sur la libéralisation du commerce des grains : « Le Bled (i.e. l'ensemble des grains notamment blé et seigle) peut être regardé comme une production du sol, et sous cette vue il appartient au commerce et à la législation économique. Ensuite, il peut et doit être regardé comme la matière de première nécessité et le premier soin dans l'ordre civil des sociétés, et sous ce point de vue il appartient à la politique et à la raison d'État »[4].
Bibliographie
Sources du XVIIIe siècle
- Jacques Necker, Sur la législation et le commerce des grains, Paris, Pissot, 1775, 2e éd.
- Condorcet, Lettres sur le commerce des grains, Couturier Père, 1774.
Documents ultérieurs
- Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « Libéralisation du commerce des grains sous l'Ancien Régime » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, (lire sur Wikisource)
- Gustave Bord, Histoire du blé en France. Le pacte de famine, Paris, A. Sauton, 1887
- Charles Musart, La réglementation du commerce des grains en France au XVIIIe siècle, Paris, Champion, 1921. Thèse de doctorat présenté à la faculté de droit de Montpellier.
- Jean Meuvret, Le commerce des grains et des farines a Paris et les marchands parisiens à l'époque de Louis XIV, Revue d'histoire moderne et contemporaine, 1956, n° 3, p. 169-203.
- Hilton Root, Émeutes frumentaires et libre commerce des grains : retour sur l'expérience Turgot (1774-1776), in : La construction de l’État moderne en Europe, Presses Universitaires de France, 1994, chapitre 4 et en ligne, 24 août 2011.
- Steven Kaplan, Le Complot de famine, histoire d'une rumeur au XVIIIe siècle, 1982
Notes et références
- L'expression joue sur les mots « Pacte de famille », nom d'une alliance entre la France et l'Espagne sous Louis XV.
- Les Échos, 14 février 2011.
- Olivier Blanc, Les Hommes de Londres, histoire secrète de la Terreur, Éditions Albin Michel, Paris, 1989,
- Source : journal Les Échos 24.02.2011
