Liberté d'expression

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La liberté d'opinion et d'expression est l'une des premières libertés politiques et plus généralement des libertés fondamentales. Dans la Déclaration de 1789, elle apparaît comme la première des libertés, la liberté y étant le premier des quatre droits de l'homme.

Elle va de pair avec la liberté d'information et plus spécifiquement la liberté de la presse, qui est la liberté pour un propriétaire de journal de dire ou de taire ce que bon lui semble dans son journal, sous réserve d'en répondre devant les tribunaux en cas de diffamation ou calomnie. La calomnie et la diffamation étant là aussi, les restrictions imposées à la notion de liberté d'expression pour toute parole publique, comme pour l'incitation à la haine et au meurtre.

Ses antithèses sont l'autorisation préalable et la censure a postériori.

Pour Kant, la liberté d'expression est nécessaire à la liberté de pensée : « Certes, on dit : la liberté de parler, ou d'écrire peut nous être retirée par un pouvoir supérieur mais absolument pas celle de penser. Toutefois, quelles seraient l'ampleur et la justesse de notre pensée, si nous ne pensions pas en quelque sorte en communauté avec d'autres à qui nous communiquerions nos pensées et qui nous communiqueraient les leurs ! On peut donc dire que ce pouvoir extérieur qui dérobe aux hommes la liberté de communiquer en public leurs pensées, leur retire aussi la liberté de penser »[1].

Textes juridiques[modifier | modifier le code]

Protection par le droit international[modifier | modifier le code]

Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (résolution sans valeur contraignante) comme suit :

« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

La Déclaration universelle des droits de l'homme ne spécifie pas les conditions particulières ni restrictions à cette liberté d'expression, cependant, un certain nombre de juridictions, sous l'égide des Nations unies et des pays y adhérant restreignent toutefois cette liberté en interdisant les propos incitant à la haine raciale, nationale ou religieuse et relevant de l'appel au meurtre qui sont des délits interdits par la loi. (aussi relative article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966).

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies et qui est un traité international applicable par ses signataires, précise que la liberté d'expression comprend « la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce sans considération de frontière » (article 19).

Protection par le Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 (qui s'adresse à tous les États membres du Conseil de l'Europe, beaucoup plus large que l'Union européenne) dispose :

« 1 - Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. »

« 2 - L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »

Jurisprudence (Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 1976, no 5493/72, Handyside c/ Royaume-Uni) :

« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ». »

Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l'homme précise, par sa décision dans l'affaire "Santé Pratique", que selon l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés fondamentales, le non-renouvellement d'un certificat par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) "s’analyse en une ingérence par une autorité publique dans le droit de la requérante à la liberté d’expression".

France[modifier | modifier le code]

De même, aux articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

— Article 10, proposé par Louis de Castellane (1758-1837, emprisonné sous la Terreur) et Jean-Baptiste Gobel (1727 - mort guillotiné le 13 avril 1794)

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

— Article 11, proposé par le duc Louis-Alexandre de La Rochefoucauld d’Enville (1743 - tué le 4 septembre 1792 par des volontaires qui faisaient la chasse aux aristocrates)

« L’imprimerie et la librairie sont libres. »

— Loi du 29 juillet 1881 [Jules Ferry], article 1er. [Loi reconnue comme PFRLR, Principe fondamental reconnu par les lois de la République ; concept provenant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel].

« Le service public de l'enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. »

— Article L141-6 du code de l'éducation [PFRLR].

Importance[modifier | modifier le code]

La liberté d'expression est bien souvent la première des libertés éliminées dans les régimes totalitaires. Depuis la fin du XXe siècle, l'apparition de modes de communications de masse comme l'Internet et la difficulté des États et du droit à s'adapter à de telles évolutions techniques ont remis sur le tapis les problèmes liés :

  • d'une part au « contrôle » de la liberté d'expression.
  • d'autre part à d'éventuelles mainmises sur celle-ci (cas de la Chine).

Limites[modifier | modifier le code]

La liberté d'expression connaît certaines restrictions qui sont fixées par la loi et qui sont jugées nécessaires au respect des droits et de la réputation d'autrui.

La liberté d'expression peut subir des restrictions :

Exemples de restrictions légales à la liberté d'expression (France) : La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est un délit (art. 222-17 CP). La provocation à commettre un crime ou un délit (art. 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). La propagande ou la publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (art. 223-14 CP). L'atteinte au secret professionnel (art.226-13 CP). La diffamation et l'injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

En Suisse, l'article 261 bis du code pénal réprime la discrimination raciale et interdit notamment de nier les génocides ou autres crimes contre l'humanité[2].

Lorsque des personnes de pouvoir ou des institutions interviennent officiellement ou non pour limiter l'expression, hors des cas qui la restreignent, on parle de censure. Le sexe et la violence font partie des thèmes les plus souvent visés par la censure. Plusieurs États ont aussi des législations contre le blasphème, considéré par de nombreux militants laïques comme une atteinte à la liberté d'expression.

La liberté d’expression, une liberté restreinte[modifier | modifier le code]

L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 apporte une limite au fait que chacun puisse révéler sa pensée à autrui notamment par l’idée que l’expression est libre, sous la seule réserve des abus auxquels elle donnerait lieu.

L’exemple le plus criant se trouve à l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur « les publications présentant un danger pour la jeunesse, lesquelles peuvent faire l’objet, par arrêté du ministre de l’Intérieur, de restrictions quant à leur diffusion et commercialisation lorsqu’elles présentent « un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique ou de la place faite au crime, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, à l’incitation à l’usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ».

Ce régime d’interdiction administrative dit préventif ne se rencontre pas uniquement dans le cadre de la presse mais trouve également application pour le cinéma (régime d’autorisation préalable des films au niveau national) ou encore pour la communication audiovisuelle ( avec les lois des 30 septembre 1986 et 17 janvier 1989 qui contribuent à instituer de nouvelles instances de régulation de l’audiovisuel).

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse limite également la liberté d’expression par l’instauration d’un régime répressif en prévoyant des incriminations pénales pour la diffamation et l’injure. L’article 29 de la même loi définit la diffamation comme étant « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » et l’injure comme étant « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

La liberté d’expression rencontre aussi une sévère limitation quant au respect de la vie privée (article 226-1 du Code pénal) et du droit à l’image. L’affaire du Grand Secret où le médecin de l’ancien président de la République François Mitterrand s’était vu interdire la diffusion de son livre pour violation du secret médical en est une belle illustration (Paris 23 mai 1997 et Civ. 1ère 14 décembre 1999, JCPG 2000,II,10241, concl. C. Petit).

« La liberté d’expression n’est peut-être pas la première des libertés (la liberté d’aller et venir est la première liberté, la liberté prioritaire qui conditionne et passe avant toutes les autres), mais elle est certainement la première liberté des Modernes… La liberté d’expression est la liberté occidentale, par excellence » ('La liberté d’expression aux États-Unis et en Europe', sous la direction de Elisabeth Zoller, Dalloz 2008).

Liberté d'expression et édition en France[modifier | modifier le code]

Les débats sur les limites à la liberté d'expression se sont cristallisés autour de procès concernant l'édition.

Durant les années 1960, la liberté d'expression a été réclamée par une part importante de l'intelligentsia suite aux tentatives de censures récurrentes envers les ouvrages pornographiques ou immoraux. L'éditeur Jean-Jacques Pauvert a ainsi subi des procès notamment à la suite de sa publication des oeuvres de Sade (voir J.J. Pauvert, Nouveaux (et moins nouveaux) visages de la censure, suivi de L'affaire Sade, Les Belles lettres, 1994).

Aujourd'hui, les affaires concernent l'expression blessante envers des groupes minoritaires ou des religions. Un écrivain comme Michel Houellebecq a subi un procès devant la XVIIe Chambre de Paris [3]. Charlie Hebdo a aussi subi un procès. Régulièrement, des écrivains et des éditeurs s'inquiètent de cette recrudescence de censure (voir Philippe Val, Voltaire, reviens, ils sont devenus fous ! Grasset, 2008). La raison invoquée dans ces affaires n'est plus la pornographie mais l'incitation à la haine.

Depuis 1959, la France a été condamnée 33 fois pour violation de la liberté d'expression par la Cour européenne des droits de l'homme et est ainsi le troisième pays[4], ou le quatrième[5],[6] selon les sources, le plus condamné. Les deux pays ayant été davantage condamnés étant la Turquie (condamnée 215 fois) et l'Autriche (33 fois), en 2012 elle se place devant la Russie condamnée 23 fois.

Loi californienne relative au droit sur l'image[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, une nouvelle loi anti paparazzi est entrée en vigueur en Californie depuis le 1er janvier 2010.[précision nécessaire] Elle a été réclamée par l'actrice Jennifer Aniston et soutenue par de nombreuses stars.

Le rôle du gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, a été prépondérant dans la promulgation de cette loi. L'ancien acteur a lui-même été victime des paparazzis à plusieurs reprises, notamment en 1998, quand des photographes avaient encerclé sa voiture alors que lui et sa femme venaient chercher leur fils à l'école.

Le but de cette loi est de protéger les célébrités et leurs familles quand elles participent à des activités personnelles ou familiales. La loi inclut même un amendement qui permet aux célébrités qui se sentent lésées d'attaquer en justice les médias qui achètent et diffusent des photos prises illégalement, ce qui n'existait pas jusqu'à maintenant. Ces amendes iront de 5 000 à 50 000 dollars.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Que signifie s'orienter dans la pensée ? » (texte publié en octobre 1786 dans le Berlinische Monatsschrift), VIII, 144, traduction de Jean-François Poirier et Françoise Proust, dans Emmanuel Kant, Vers la paix perpétuelle ... et autres textes, Paris, Flammarion, 1991, p. 69.
  2. Texte de l'article 261 bis.
  3. Voir article du Monde
  4. La liberté d’expression est-elle menacée en France ?, Kim Biegatch et Laurent Guimier, europe1.fr, 10 janvier 2014
  5. Quand Manuel Valls faisait virer des journalistes, Altana Otovic, bvoltaire.fr, 13 janvier 2014
  6. Et si la France n'était plus le pays des libertés ?, lepoint.fr, 19 décembre 2013

Annexes[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Joanna Krzeminska-Vamvaka, Freedom of commercial speech in Europe, Hamburg: Verlag Dr. Kovac 2008 - comparative analysis of commercial speech regulation in the US, EU, under ECHR, in Germany and Poland.
  • Paul Starr, The creation of the media, New York, Basic Books, 2004.
  • Pietro Semeraro, L'esercizio di un diritto, Giuffrè ed., Milano, 2009.

Articles connexes[modifier | modifier le code]