Liberté d'association

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La liberté d'association est le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association.

Liberté d'association dans le monde[modifier | modifier le code]

Plusieurs textes internationaux font référence à la liberté d'association comme la Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Histoire[modifier | modifier le code]

À partir du début du IIe millénaire, les villes se développent en Occident. L'artisanat se renforce en milieu urbain. Le besoin de s'associer est né de la volonté de partager des savoir-faire entre personnes exerçant un même métier. Vers le XIIe siècle, apparaissent des communautés de métiers qui rassemblent des personnes souhaitant définir leurs devoirs et faire valoir leurs droits. Ces communautés étaient réglementées d'une façon plus ou moins homogène selon les villes[1].

Le cas de la France[modifier | modifier le code]

À la fin de l'Ancien Régime, au siècle des Lumières, le système des communautés de métiers, que l'on appelle alors corporations, avec les privilèges associés, se sclérose et entraîne certains abus. Turgot tente de les supprimer en 1776.

À la Révolution, le décret d'Allarde (2 et ) et la loi Le Chapelier () abolissent les corporations, mais aussi les syndicats ouvriers.

Cette défiance envers toutes les formes d'association, économique et professionnelle, s'explique par la volonté de libérer l'économie d'une part, par la méfiance des révolutionnaires vis-à-vis des corporations d'autre part, ces dernières étant susceptibles de s'immiscer entre le peuple souverain et ses représentants. L'exposé des motifs du décret d'Allarde faisait en effet référence au contrat social de Jean-Jacques Rousseau, qui introduisait une relation directe entre l'individu et la Nation par la loi, expression de la volonté générale. Les différents règlements des Corporations devenaient ainsi caducs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association :

« Nulle association de plus de vingt personnes […] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. »

La loi Le Chapelier a été abrogée le par la loi Ollivier, qui abolit le délit de coalition, et le par la loi Waldeck-Rousseau, qui légalise les syndicats.

Au XIXe siècle, la lutte contre les congréganistes modifie le statut de la congrégation religieuse en droit français. Elle mène à la création de l'association cultuelle et de l'association diocésaine.

Pendant l'Occupation, le régime de Vichy instaure une politique corporatiste dans le cadre de la Révolution nationale, avec des organisations par branches d'activité. Pour cette raison, mais aussi parce que les anciennes corporations apparaissaient comme incompatibles avec la liberté du commerce et de l'industrie, le terme corporatisme est connoté péjorativement en France. Cela explique la faiblesse des syndicats et plus généralement des corps intermédiaires, et la difficulté du dialogue social en France.

Liberté d'association en France[modifier | modifier le code]

Reconnaissance de la liberté d'association[modifier | modifier le code]

La loi du 1er juillet 1901 introduit et réglemente la liberté d'association.

La liberté d'association est constitutionnalisée par la décision du Conseil constitutionnel français du 16 juillet 1971 qui lui donne le statut de Principe fondamental reconnu par les lois de la République. Cette décision du Conseil constitutionnel français du 16 juillet 1971 va être un tournant dans les fonctions mêmes du conseil constitutionnel : donnant ainsi le caractère constitutionnel aux libertés fondamentales, le conseil constitutionnel va devenir gardien des droits et libertés fondamentales.

Dans les départements du Rhin et la Moselle, la loi de 1901 ne s'applique pas. En effet, c'est le code civil local qui fixe les modalités d'association. Ces articles sont en fait ceux du code civil allemand. Principales différences : les associations sont inscrites au registre des associations tenu par le tribunal d'instance et non à la préfecture, il faut 7 membres pour inscrire une association, une association peut librement être à but lucratif. On appelle parfois improprement ces associations « loi 1908. » Cette loi de 1908 (aujourd'hui abrogée, portait en fait uniquement sur les associations politiques.

Le contenu[modifier | modifier le code]

Les limites[modifier | modifier le code]

Les restrictions consistent à garantir la sécurité nationale, l'intégrité territoriale, la sûreté publique, la défense de l'ordre, la prévention du crime, la protection de la santé, de la morale, la protection de la réputation d'autrui.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]