Liberté d'association

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La liberté d'association est le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association.

Liberté d'association dans le monde[modifier | modifier le code]

Plusieurs textes internationaux font référence à la liberté d'association comme la Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Histoire[modifier | modifier le code]

À partir du début du IIe millénaire, les villes se développent en Occident. L'artisanat se renforce en milieu urbain. Le besoin de s'associer est né de la volonté de partager des savoir-faire entre personnes exerçant un même métier. Vers le XIIe siècle, apparaissent des communautés de métiers qui rassemblent des personnes souhaitant définir leurs devoirs et faire valoir leurs droits. Ces communautés étaient réglementées d'une façon plus ou moins homogène selon les villes[1].

Le cas de la France[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, le terme société est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de communauté aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou clubs qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme d'intérêt public, comme les communautés professionnelles, les associations d'assistance, les communautés d'habitants, les confréries charitables, avaient leurs statuts publiés comme lettres patentes, ce qui est l'équivalent actuel d'un décret pris en conseil d'État.

Pendant le siècle des Lumières, le système des communautés de métiers et de manufactures privilègiées, que l'on appelle depuis corporationss, apparaît aux économistes libéraux comme un frein au développement en France du régime manufacturier anglais. En 1776, Turgot tente de les supprimer en même temps que tous les droits de douanes, mais cela provoque une grave crise économique qui oblige à les rétablir.

Si la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 évoque dans son article II la notion d'association, c'est pour parler d' "association politique" dont "le but est des conserver les droits naturels et imprescriptibles de l'homme", pas du tout d'associations d'intérêt privé, éducatives, culturelles, charitables, ou cultuelles, qui vont rapidement être proscrites.

Sous la Révolution, une des premières mesures de l'Assemblée nationale est la dissolution de toutes les communautés religieuses, d'habitants, de métiers, les collèges, les hôpitaux, les confréries charitables, les congrégations, qui étaient innombrables, ainsi que l'interdiction, par le décret d'Allarde (2 et 17 mars 1791) et la loi Le Chapelier (14 juin 1791), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs. Il faudra plus d'un siècle pour que les règlements des métiers fixant le salaire minimum, les conditions de travail, le statut des apprentis, renaissent avec les conventions collectives.

À cette époque, les loges de francmaçonnerie et les clubs politiques se multiplient, mais toutes les associations qui sont soupçonnées d'opposition sont dénoncées comme des ligues factieuses et condamnées par le Tribunal révolutionnaire. Pendant tout le XIXe siècle, le nombre des sociétés commerciales, les entreprises industrielles et financières, les syndicat patronaux augmente considérablement, tandis que les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites et sont très durement réprimées.

Cette défiance envers toutes les formes d'association, économique et professionnelle, s'explique par la volonté de libérer l'économie d'une part, par la méfiance des révolutionnaires vis-à-vis des corporations d'autre part, ces dernières étant susceptibles de s'immiscer entre le peuple souverain et ses représentants. L'exposé des motifs du décret d'Allarde faisait en effet référence au contrat social de Jean-Jacques Rousseau, qui introduisait une relation directe entre l'individu et la Nation par la loi, expression de la volonté générale. Les différents règlements des Corporations devenaient ainsi caducs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes […] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. »

La Constitution française de 1848 avait autorisé la création d'associations ouvrières ou de secours mutuel, mais l'avait de nouveau interdite un an après.

La loi Le Chapelier a été abrogée sous Napoléon III le 25 mai 1864 par la loi Ollivier, qui abolit le délit de coalition, et le 21 mars 1884 par la loi Waldeck-Rousseau, qui légalise les syndicats.

Une loi de 1875 a permis la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur ;

Une loi de 1898 a permis la création des associations de secours mutuel.

Au XIXe siècle, la lutte contre les congréganistes modifie le statut de la congrégation religieuse en droit français. Elle mène à la création de l'association cultuelle et de l'association diocésaine.

Des règlements de métiers, appelés Convention collectives, fixant à nouveau collectivement le prix et les conditions de travail d'un métier, les droits sociaux des employés et des apprentis, sont prévus dans une loi en 1919. Il faudra attendre la loi du 24 juin 1936 pour que ces statuts deviennent obligatoires dans toutes les branches.

Pendant l'Occupation, le régime de Vichy instaure une politique corporatiste dans le cadre de la Révolution nationale, avec des organisations par branches d'activité. Pour cette raison, mais aussi parce que les anciennes corporations apparaissaient comme incompatibles avec la liberté du commerce et de l'industrie, le terme corporatisme est connoté péjorativement en France. Cela explique la faiblesse des syndicats et plus généralement des corps intermédiaires, et la difficulté du dialogue social en France.

Liberté d'association en France[modifier | modifier le code]

Reconnaissance de la liberté d'association[modifier | modifier le code]

La loi du 1er juillet 1901 introduit et réglemente la liberté d'association.

La liberté d'association est constitutionnalisée par la décision du Conseil constitutionnel français du 16 juillet 1971 qui lui donne le statut de Principe fondamental reconnu par les lois de la République. Cette décision du Conseil constitutionnel français du 16 juillet 1971 va être un tournant dans les fonctions mêmes du conseil constitutionnel : donnant ainsi le caractère constitutionnel aux libertés fondamentales, le conseil constitutionnel va devenir gardien des droits et libertés fondamentales.

Dans les départements du Rhin et la Moselle, la loi de 1901 ne s'applique pas. En effet, c'est le code civil local qui fixe les modalités d'association. Ces articles sont en fait ceux de la loi allemande sur les associations de 1908. Principales différences : les associations sont inscrites au registre des associations tenu par le tribunal d'instance et non à la préfecture, il faut 7 membres pour inscrire une association, une association peut librement être à but lucratif. On appelle parfois improprement ces associations « loi 1908 ».

Le contenu[modifier | modifier le code]

Les limites[modifier | modifier le code]

Les restrictions consistent à garantir la sécurité nationale, l'intégrité territoriale, la sûreté publique, la défense de l'ordre, la prévention du crime, la protection de la santé, de la morale, la protection de la réputation d'autrui.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]