Lettre recommandée

Une lettre recommandée est une forme particulière d'expédition postale à laquelle sont associés des services supplémentaires parmi lesquels et obligatoirement, la délivrance d'un récépissé à l'expéditeur prouvant le dépôt et la remise contre signature. Ce récépissé ne doit pas être confondu avec l'accusé de réception qui, lui, est facultatif et certifie que le courrier a été reçu par le destinataire.

Lettre sous enveloppe

En théorie, il suffit de bien plier la lettre, de ne pas la glisser dans une enveloppe, et de la présenter telle quelle au bureau de poste pour l'expédition. En pratique, bien des gens la glissent dans une enveloppe et c'est celle-ci qui est cachetée, sans que l'on puisse prouver que l'enveloppe est fourrée ou vide, ce qui permet la contestation quant à la réception réelle de la missive.

Pour parer le problème, on trouve dans le commerce (en Belgique par exemple) des enveloppes comportant sur leur face avant une ouverture rectangulaire (+/- 1 cm x 3) ; le guichetier de la poste tamponnant l'enveloppe à cet endroit, le cachet se retrouve partiellement sur les bords de l'ouverture et partiellement sur le document glissé dans l'enveloppe, ce qui évite toute contestation possible : si l'enveloppe était vide, une partie du cachet se retrouverait automatiquement sur la face interne arrière de l'enveloppe. À défaut de trouver ce type d'enveloppe en papeterie, il suffit de pratiquer soi-même l'ouverture dans l'enveloppe.

Fonctionnement en France

Particularités du courrier recommandé

Tout envoi recommandé par La Poste offre les services suivants :

• une preuve de dépôt attestant de la date de dépôt ;
• une remise contre signature qui apporte une preuve de présentation et/ou de distribution ;
• une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avarie survenue lors de la prestation ;
• un service de suivi, pour les envois à destination de la France métropolitaine, des DOM, de Monaco, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, à condition d’utiliser les supports de recommandation correspondants.

Avec ou sans avis de réception ?

Lorsque les textes légaux prévoient un envoi en recommandé, ceux-ci précisent très souvent "avec demande d'avis de réception".

Il est cependant possible d'envoyer une lettre en recommandé sans accusé de réception. L'avis de réception est un service optionnel faisant l'objet d'une facturation supplémentaire et permettant à l'expéditeur de recevoir à son adresse une carte portant la signature de la personne ayant retiré le recommandé et la date de la remise. Même sans avis de réception, le courrier recommandé est remis contre signature et La Poste conserve une preuve de distribution pendant un an. L'avis de réception n'apporte donc pas de garantie supplémentaire à l'expéditeur mais des informations utiles comme le jour et l'heure de la remise, et ce à domicile et sans aucune démarche.

Comment envoyer un courrier en recommandé ?

Depuis son ordinateur

Tous les opérateurs postaux français proposent un service d’expédition de lettres recommandées via Internet. L’entreprise postale se charge de l’impression, de la mise sous pli et de l’expédition.

Au bureau de poste

Pour envoyer un courrier en recommandé de manière traditionnelle, il suffit de mettre la correspondance sous pli puis de se rendre à un bureau de Poste. Il n'est pas nécessaire d'écrire l'adresse sur l'enveloppe ni de la timbrer.

Au guichet, il faudra remplir un bordereau autocollant sur lequel seront imprimées certaines mentions (comme la date et le prix) et qui sera ensuite apposé sur l'enveloppe pour expédition. Ce bordereau précisera l'adresse du destinataire, et celle de l'expéditeur pour le retour de l'avis de réception. Le bordereau fait office d'affranchissement, le coût du recommandé est donc payé au guichet.

Dans les bureaux de poste munis de bornes automatiques, l'affranchissement et le paiement se font à la borne avant de remplir et déposer le bordereau au guichet.

Comment retirer un courrier en recommandé ?

Lorsque l'on reçoit un courrier en recommandé, deux cas se présentent.

Au moment du passage du facteur, le destinataire est présent

Le facteur lui délivrera alors la correspondance après lui avoir fait signer l'avis de réception pour retour à l'expéditeur,

Au moment du passage du facteur, le destinataire est absent

Le facteur déposera alors dans la boîte aux lettres un avis de passage. Il sera alors nécessaire, pour retirer le courrier, de se rendre à l'adresse du bureau de poste, souvent le plus proche, indiqué sur l'avis de passage, muni(e) d'une pièce d'identité et de l'avis de passage pour retirer au guichet la correspondance (avec signature sur place de l'avis de réception).

Il est également possible de demander un deuxième passage en téléphonant au 3631 (choix 4).

La procuration

Si le destinataire ne se trouve pas régulièrement à son domicile, il peut désigner un mandataire (proche, membre de la famille, voisin...)

Procuration ponctuelle

Le destinataire peut remplir les éléments au dos de l'avis de passage en y désignant une tierce personne mandatée pour récupérer le courrier à sa place. Dans ce cas, la tierce personne devra se rendre au bureau de poste munie des documents suivants :

• l'avis de passage, dont les informations au dos auront été préalablement remplies et signées par le mandant (destinataire),
• sa propre pièce d'identité,
• une pièce d'identité du destinataire (mandant) du courrier.

Procuration classique

Si le destinataire ne peut habituellement se rendre à son bureau de poste pour retirer ses recommandés (par exemple, horaires de travail incompatibles), il peut alors désigner une tierce personne à qui il confiera une procuration valable 5 ans pour tous les recommandés.

Il n'est pas nécessaire, pour établir la procuration, que le mandant et le mandataire se présentent ensemble au bureau de poste.

Par la suite, pour retirer les courriers du mandant, il suffira au mandataire de se rendre au bureau de poste désigné, muni de sa propre pièce d'identité.

Alternative : lettre remise en main propre contre décharge

Outre l'envoi d'un courrier recommandé par la Poste (ou la remise du pli par huissier) il est souvent possible de remettre une lettre en main propre contre décharge, c'est-à-dire une simple signature. La lettre est alors réalisée en deux exemplaires dont l'un est conservé par le destinataire en échange d'une signature sur le second, celui-ci étant conservé comme preuve de remise par celui qui apporte la lettre. Le destinataire n'a aucune mention à apposer en dehors de la date et du lieu : tout comme pour une lettre recommandée, sa signature n'indique en rien son accord sur le contenu ni même sa lecture effective. L'avantage est l'assurance qu'il s'agit bien du texte évoqué tandis qu'une enveloppe envoyée en R.A.R. peut être vide ou contenir autre chose. S'y ajoute l'immédiateté, la simplicité, la gratuité, l'absence de limite aux jours ouvrables, etc. ; l'expéditeur comme le destinataire n'ont jamais besoin de se rendre au bureau de Poste. L'inconvénient est que le destinataire a parfois du mal à comprendre que sa signature apposée sur un texte n'est pas une preuve de sa lecture, de sa compréhension ou son approbation mais juste une preuve de remise : il n'y a jamais de mention comme "Lu et approuvé". En cas de refus de signer, il n'y a pas de preuve et il reste alors les autres modes de remise, qui peuvent tout autant être refusés mais cette fois avec preuve officielle.

Voir aussi

Articles connexes

• Lettre recommandée avec avis de réception
• Lettre de relance