Lettre recommandée

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Une lettre recommandée Prononciation du titre dans sa version originale Écouter est une forme particulière d'expédition postale à laquelle sont associés des services supplémentaires parmi lesquels et obligatoirement, la délivrance d'un récépissé à l'expéditeur prouvant le dépôt et la remise contre signature[1].

Lettre sous enveloppe[modifier | modifier le code]

En théorie, il suffit de bien plier la lettre, de ne pas la glisser dans une enveloppe, et de la présenter telle quelle au bureau de poste pour l'expédition. En pratique, bien des gens la glissent dans une enveloppe et c'est celle-ci qui est cachetée, sans que l'on puisse prouver que l'enveloppe est fourrée ou vide, ce qui permet la contestation quant à la réception réelle de la missive.

Pour parer le problème, on trouve dans le commerce (en Belgique par exemple) des enveloppes comportant sur leur face avant une ouverture rectangulaire (+/- 1 cm x 3) ; le guichetier de la poste tamponnant l'enveloppe à cet endroit, le cachet se retrouve partiellement sur les bords de l'ouverture et partiellement sur le document glissé dans l'enveloppe, ce qui évite toute contestation possible : si l'enveloppe était vide, une partie du cachet se retrouverait automatiquement sur la face interne arrière de l'enveloppe. À défaut de trouver ce type d'enveloppe en papeterie, il suffit de pratiquer soi-même l'ouverture dans l'enveloppe.

Fonctionnement en France[modifier | modifier le code]

Particularités du courrier recommandé[modifier | modifier le code]

Tout envoi recommandé par La Poste offre les services suivants :

  • une preuve de dépôt attestant de la date de dépôt ;
  • une remise contre signature qui apporte une preuve de présentation et/ou de distribution ;
  • une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avarie survenue lors de la prestation ;
  • un service de suivi, pour les envois à destination de la France métropolitaine, des DOM, de Monaco, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, à condition d’utiliser les supports de recommandation correspondants[2].

Avec ou sans avis de réception ?[modifier | modifier le code]

Lorsque les textes légaux prévoient un envoi en recommandé, ceux-ci précisent très souvent "avec demande d'avis de réception".

Il est cependant possible d'envoyer une lettre en recommandé sans accusé de réception. L'avis de réception est un service optionnel faisant l'objet d'une facturation supplémentaire et permettant à l'expéditeur de recevoir à son adresse une carte portant la signature de la personne ayant retiré le recommandé. Même sans avis de réception, le courrier recommandé est remis contre signature et La Poste conserve une preuve de distribution pendant un an[2].

Comment envoyer un courrier en recommandé ?[modifier | modifier le code]

Depuis son ordinateur[modifier | modifier le code]

Tous les opérateurs postaux français proposent un service d’expédition de lettres recommandées via Internet. L’entreprise postale se charge de l’impression, de la mise sous pli et de l’expédition.

Au bureau de poste[modifier | modifier le code]

Pour envoyer un courrier en recommandé de manière traditionnelle, il suffit de mettre la correspondance sous pli puis de se rendre à un bureau de Poste. Il n'est pas nécessaire d'écrire l'adresse sur l'enveloppe ni de la timbrer.

Au guichet, il faudra remplir un bordereau autocollant sur lequel seront imprimées certaines mentions (comme la date et le prix) et qui sera ensuite apposé sur l'enveloppe pour expédition. Ce bordereau précisera l'adresse du destinataire, et celle de l'expéditeur pour le retour de l'avis de réception. Le bordereau fait office d'affranchissement, le coût du recommandé est donc payé au guichet.

Dans les bureaux de poste munis de bornes automatiques, l'affranchissement et le paiement se font à la borne avant de remplir et déposer le bordereau au guichet.

Comment retirer un courrier en recommandé ?[modifier | modifier le code]

Lorsque l'on reçoit un courrier en recommandé, deux cas se présentent.

Au moment du passage du facteur, le destinataire est présent[modifier | modifier le code]

Le facteur lui délivrera alors la correspondance après lui avoir fait signer l'avis de réception pour retour à l'expéditeur,

Au moment du passage du facteur, le destinataire est absent[modifier | modifier le code]

Le facteur déposera alors dans la boîte aux lettres un avis de passage. Il sera alors nécessaire, pour retirer le courrier, de se rendre à l'adresse du bureau de poste, souvent le plus proche, indiqué sur l'avis de passage, muni(e) d'une pièce d'identité et de l'avis de passage pour retirer au guichet la correspondance (avec signature sur place de l'avis de réception).

Il est également possible de demander un deuxième passage en téléphonant au 3631 (choix 4).

La procuration[modifier | modifier le code]

Si le destinataire ne se trouve pas régulièrement à son domicile, il peut désigner un mandataire (proche, membre de la famille, voisin...)

Procuration ponctuelle[modifier | modifier le code]

Le destinataire peut remplir les éléments au dos de l'avis de passage en y désignant une tierce personne mandatée pour récupérer le courrier à sa place. Dans ce cas, la tierce personne devra se rendre au bureau de poste munie des documents suivants :

  • l'avis de passage, dont les informations au dos auront été préalablement remplies et signées par le mandant (destinataire),
  • sa propre pièce d'identité,
  • une pièce d'identité du destinataire (mandant) du courrier.

Procuration classique[modifier | modifier le code]

Si le destinataire ne peut habituellement se rendre à son bureau de poste pour retirer ses recommandés (par exemple, horaires de travail incompatibles), il peut alors désigner une tierce personne à qui il confiera une procuration valable pour tous les recommandés sans limite de temps.

Il n'est pas nécessaire, pour établir la procuration, que le mandant et le mandataire se présentent ensemble au bureau de poste.

Par la suite, pour retirer les courriers du mandant, il suffira au mandataire de se rendre au bureau de poste désigné, muni de sa propre pièce d'identité.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Manuel de la poste aux lettres », Bureau international de l’Union postale universelle,‎ 2005 (consulté en 28/10/2008) (pages E3 et suivantes)
  2. a et b Conditions spécifiques de vente applicables à la lettre recommandée nationale

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]