Lanceur d'alerte

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Le terme « lanceur d'alerte » a été inventé dans les années 1990 par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny. Il a ensuite été popularisé au début des années 2000 par le chercheur André Cicolella, lui-même un « lanceur d'alerte », en interaction avec des juristes, des journalistes et des militants associatifs. La création de cette notion visait explicitement à la séparer de celles de dénonciateur (sincère) et de délateur (intéressé). Contrairement à ce que de nombreux journalistes ont écrit, l'expression de lanceur d'alerte n'est pas une traduction de whistleblower (littéralement celui qui donne un coup de sifflet). Alors que le whistleblower, lié à la tradition juridique anglo-saxonne, désigne celui qui entend donner un coup d'arrêt à une action illégale ou irrégulière, le lanceur d'alerte a plutôt pour but de signaler un danger ou un risque, en interpelant les pouvoirs en place et en suscitant la prise de conscience de ses contemporains.

Autrement dit, le lanceur d'alerte désigne une personne ou un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu'il considère comme menaçants pour l'homme, la société, l'économie ou l'environnement et qui de manière désintéressée décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie.

Au Québec et au Canada francophone, le terme utilisé pour traduire whistleblower est celui de dénonciateur – bien que le terme « lanceur d'alerte » ait été reconnu en 2006 dans la fiche dénonciation (domaine comptabilité) du Grand Dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française[1].

À la différence du délateur, le lanceur d'alerte est de bonne foi et animé de bonnes intentions : il n'est pas dans une logique d'accusation visant quelqu'un en particulier mais affirme divulguer un état de fait, une menace dommageable pour ce qu'il estime être le bien commun, l'intérêt public ou général. Le ou la lanceuse d'alerte prend des risques réels au nom de la cause qu'il entend défendre et diffuser : il met souvent en risque sa santé financière ou physique, la tranquillité de son couple ou de sa famille, sa sécurité personnelle, et son image (en cas de médiatisation, son nom et son visage sortent alors de l'anonymat – au sens de non-célébrité). Les lanceurs d'alertes sont régulièrement l'objet de poursuites-bâillons : des procédures judiciaires dont le but réel est de censurer et ruiner un détracteur[2].

En France, depuis les années 1990, plusieurs personnes ayant lancé de telles alertes ont été menacées ou poursuivies par leur employeur ou d'autres acteurs, ce qui a incité des mouvements associatifs ou politiques à demander la mise en place d'une législation afin de protéger les lanceurs d'alerte, en s'inspirant du droit existant dans différents pays, dont les États-Unis, sur cette problématique. Le Grenelle de l'environnement, en 2007, a proposé une protection juridique des lanceurs d'alerte. Le gouvernement fédéral du Canada s'est doté d'une loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles[3] qui a été modifiée en 2007.

Les lanceurs d'alerte entrent en interaction, en amont et en aval, avec toutes sortes d'« acteurs vigilants », appelés aussi des sentinelles de veille.

Définition de la notion[modifier | modifier le code]

S'inspirant de travaux sociologiques sur les sciences et les risques, la Fondation Sciences Citoyennes[4] définit ainsi le lanceur d'alerte :

« Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine public ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques. »[5]

Historique de la notion[modifier | modifier le code]

En langue française[modifier | modifier le code]

En France, l'émergence d'un droit de critique par les salariés prend place dans la seconde moitié des années 1990[6].

En langue française, la notion de lanceur d'alerte a en partie été popularisée par André Cicolella, chercheur en santé environnementale à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).

  • 1994. Le Grand Dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française propose dénonciateur comme traduction du terme anglais whistleblower.
  • 1996. La notion de lanceur d'alerte est créée par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny, dans le cadre de leurs travaux sur les risques. Après un rapport remis au CNRS en 1997, intitulé Alertes et Prophéties, ils publient « Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque »[7],[8]. Pour ancrer leurs concepts, les auteurs analysent les processus d’alerte à partir de trois exemples de risques technologiques : l’amiante, le nucléaire (risque radioactif) et la « vache folle ».
  • 1999. Avec la publication de leur livre, « Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque », la notion de lanceur d'alerte commence à se répandre.
  • 2000. La Cour de cassation rétablit André Cicolella (cf. infra pour les détails juridiques de l'affaire) dans ses droits en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement et reconnaît pour la première fois dans son arrêt la nécessité de « l’indépendance due aux chercheurs », l’employeur devant « exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect des responsabilités » qui leur sont confiées[9].
  • 2003. Les premières utilisations publiques de la notion remontent aux colloques scientifiques « La protection du lanceur d’alerte sanitaire » organisé par la Fondation « Sciences citoyennes » à Paris V - Faculté de Jussieu (29 mars 2003) et la « Conférence sur la clause de conscience » organisée par l'APSAB (Association for the promotion of scientific accountable behaviour)[10] à Genève (Suisse) le 25 septembre 2003[11].
  • 2005. Le livre « Alertes Santé »[12] permet à André Cicolella et Dorothée Benoit-Browaeys de faire connaître la notion au grand public : « Le caractère cancérigène de l’amiante a été prouvé dès 1950. Pourtant, l’amiante n’a été interdit en France qu’en 1997 ! Ce scandale ne doit pas se reproduire. Il est donc essentiel d’être à l’écoute des lanceurs d’alerte. »
  • 2007. À l'occasion du Grenelle de l'environnement, plusieurs associations proposent d'accorder un statut juridique aux lanceurs d'alerte. Le principe d'une loi sur cette question y est acté[13].
  • 2008. La mission Corinne Lepage, chargée de la traduction juridique des orientations prévues par le Grenelle de l’environnement en matière de gouvernance écologique, intègre la question de la protection juridique des lanceurs d'alerte dans son rapport publié en février 2008[14].

En langue anglaise[modifier | modifier le code]

La notion la plus proche de l'expression « lanceur d'alerte » en langue anglaise est celle de « whistleblower ». Cette expression renvoie à l'idée de « délation » qui n'est pas autant négativement connotée en anglais et se traduit mieux par « tireur de sonnette d'alarme ».

Origine et définition[modifier | modifier le code]

L’expression « whistleblower » désigne à l'origine les policiers soufflant (« blow ») dans leurs sifflets (« whistle ») à la fois pour appeler les forces de l'ordre et pour alerter les citoyens d'un danger.

Le « whistleblower » est un employé ou ex-employé d'une entreprise ou d'une agence gouvernementale qui signale une mauvaise conduite à une autorité susceptible de mettre fin à cette mauvaise conduite. Cette dernière recouvre les violations de lois et réglements et/ou une menace directe contre l'intérêt général telle qu'une fraude, de la corruption ou une menace pour la santé et/ou la sécurité des hommes.

Elle s'applique en particulier aux questions liées aux ententes illégales entre producteurs.

En langue néerlandaise[modifier | modifier le code]

Le néerlandais connaît le terme de « klokkenluider » littéralement : carillonneur[15] ou sonneur de cloche. Les sonneurs de cloche activent manuellement les cloches des beffrois et clochers d'églises. Ils n'avaient dans le passé pas qu'un rôle d'appel aux services religieux. Les cloches étaient un des rares moyens de communication collectif et étaient parfois employées pour annoncer un danger : feu, orage, invasion et appeler à des réactions appropriées. On dit bien « sonner le tocsin ».

Protection juridique des lanceurs d'alerte[modifier | modifier le code]

États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, la protection des « whistleblowers » dépend notamment du sujet abordé par la dénonciation et du statut du dénonciateur. Un ensemble complexe de lois adoptées entre 1912 (« Lloyd-La Follette Act ») et 2002 (« Sarbanes-Oxley Act ») pourrait être modernisé par un nouveau projet de loi intitulé « Whistleblower Protection Act » présenté en 2007.

France[modifier | modifier le code]

En France, diverses études et enquêtes ont mis en évidence une faible propension des salariés français à dénoncer des fraudes[16], par peur d'être licenciés, voire pour ne pas mettre en péril l'activité économique de l'entreprise. Leur participation efficace à l’alerte environnementale et sanitaire impliquerait des garanties accordées au salarié de bonne foi. Il existe une règle générale de protection, plus ou moins appliquée quant aux causes valables (réelles et sérieuses) de licenciement, ou des règles plus spécifiques.
Une confidentialité garantie pour le recueil de l’alerte peut rassurer les grandes entreprises, mais non ceux des très petites entreprises. Les signalements de discrimination, harcèlement, maltraitance et corruption, sont réputés, comme droit d’expression du salarié, protégés par le code du travail.

Le 4 avril 2013, le Législateur a adopté une loi protégeant les lanceurs d'alerte[17] dans le domaine des risques sanitaires ou environnementaux, visant selon Jean-Louis Roumégas (Député de l'Hérault et rapporteur de la loi à « Libérer la parole de ceux qui doutent, ou qui savent » par un « cadre protecteur »[18] (c'était une des demandes du Grenelle de l'environnement en 2007[18]) et à renforcer l'indépendance des expertises scientifiques. Le texte proposé par les écologistes a été soutenu par le PS, les communistes et une grande partie du groupe RDSE (à majorité PRG) ainsi que quatre centristes (les autres s'abstenant), l'UMP s'y opposant. Les députés ont au passage reformulé la définition du lanceur d'alerte (dans ce cadre) en précisant que « Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l'environnement »[17], comme cela fut le cas successivement par exemple pour l'exposition de longue durée à l'amiante, la disparition des abeilles ou les dangers du Mediator[17]. Il s'agit aussi de créer une culture préventive de l'alerte avec notamment un droit d'alerte accordé au représentant du personnel au CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), ce dernier devant aussi être informé spécifiquement des alertes lancées et des suites données. S'il y a litige sur le bien-fondé ou la suite donnée à l'alerte par l'employeur, le représentant du personnel au CHSCT pourra saisir le Préfet[17].
La loi crée une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement plutôt qu'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement comme cela était prévu par le projet de loi. Cette commission a une personnalité morale mais des compétences et moyens plus restreints, à la demande du groupe socialiste et du gouvernement selon l'AFP[17]. Il ne s'agit pas d'une nouvelle commission, mais de la refonte de l'actuelle Commission de prévention et de sécurité qui « harmonisera les règles éthiques et préviendra les conflits d’intérêt au sein des organismes d’expertise et de recherche »[18].

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Au Royaume-Uni, le « Public Interest Disclosure Act » protège depuis 1998 les « whistleblowers » du licenciement et des pressions.

Autres pays[modifier | modifier le code]

Plusieurs autres pays bénéficient de législations protégeant les lanceurs d’alerte.

En Europe, seuls 4 pays européens – Luxembourg, Roumanie, Slovénie et Royaume-Uni – ont adopté et mis en œuvre une législation complète. Sur les 23 autres pays membres de l’UE, 16 pays ont une législation partielle et 7 n’ont soit aucune législation, soit une législation inadéquate[19].

Hors-UE, Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, membres du CNRS citent notamment la Nouvelle-Zélande, l'Australie ou encore de l'Afrique du Sud[20].

Champ d'application de la notion[modifier | modifier le code]

Commentant la proposition du Grenelle de l'environnement d'accorder une protection juridique aux lanceurs d'alerte, le journaliste altermondialiste Hervé Kempf précise « qu'à l'origine de la découverte des risques de l'amiante, du nucléaire, de la vache folle, et de bien d'autres problèmes écologiques et sanitaires, il y a eu des lanceurs d'alerte. Aux États-Unis et en Grande-Bretagne, des lois protègent de tels « trublions ». »[13]

Quelques exemples de lanceurs d'alerte[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis[modifier | modifier le code]

Parmi les lanceurs d'alerte les plus célèbres, on compte :

Au Canada[modifier | modifier le code]

  • À la suite d'un appel au public de Normand Lester dans Le Devoir en 2005 intitulé Il faut aussi une enquête publique sur les magouilles référendaires, un fonctionnaire contacte Lester et lui remet une caisse contenant des documents incriminants sur Option Canada. Ces documents seront utilisés pour écrire Les secrets d'Option Canada. Le Vérificateur général du Canada, la GRC et le Directeur général des élections du Québec lanceront une enquête sur l'organisme.
  • Ma Chouette ou MaChouette est le nom de code du dénonciateur ou de la dénonciatrice encore anonyme du Scandale des commandites entourant le détournement de fonds publics destinés à une campagne de relations publiques menée par le gouvernement fédéral canadien visant à contrecarrer les actions du Parti Québécois en faveur de la souveraineté du Québec. Ma Chouette était une importante source d'information pour le journaliste Daniel Leblanc qui s'est engagé à protéger son anonymat [26].
  • Alan Cutler[27] est un ancien fonctionnaire du gouvernement fédéral canadien au ministère des Travaux publics où il avait comme supérieur hiérarchique le fonctionnaire Charles Guité. Cutler a voulu dès 1995 attirer l'attention sur les abus de ce qui est devenu par la suite le Scandale des commandites. Il a été rétrogradé et muté pour ses peines, mais a pu en 2004 donner son témoignage devant la Commission Gomery.
  • Shiv Chopra', Margaret Haydon et Gérard Lambert étaient des fonctionnaires du gouvernement fédéral canadien qui ont dénoncé les risques à la santé humaine associés à l'hormone de croissance bovine. Shiv Copra et Margaret Haydon ont par ailleurs dénoncé comme insuffisantes les mesures de leur gouvernement pour prévenir la maladie de la vache folle. Les trois ont été congédiés en 2004. Malgré des recours engagés devant diverses instances, seul Gérard Lambert a été réintégré dans ses fonctions[28]. En date du 14 novembre 2011, Chopra, Haydon et Lambert se sont vus octroyer le premier Prix d'intégrité (« Integrity Award ») par l'ONG Canadian Journalists for Freedom of Expression pour avoir « agi courageusement dans l’intérêt public sans égard au gain personnel et au risque de représailles mettant en péril leur carrière, leur gagne-pain et leur liberté personnelle »[29].

En Europe[modifier | modifier le code]

  • Árpád Pusztai (voir affaire Pusztai).
  • Paul van Buitenen est un fonctionnaire européen de nationalité néerlandaise qui en 1988 s'est opposé ouvertement à certains comportements frauduleux de membres de la Commission européenne. Il a aussi mis en évidence le traitement inadéquat -à son avis- par les instances compétentes de ses révélations. Le résultat de son action est que toute l'équipe de commissaires européens dont Édith Cresson, a dû démissionner et que lui-même a été suspendu durant quatre mois avec réduction de son salaire et qu'il a ensuite été déplacé vers une fonction moins exposée[réf. souhaitée][30].
  • Hans-Peter Martin, citoyen et parlementaire autrichien, a acquis une certaine notoriété lorsqu'il a accusé certains de ses collègues du Parlement Européen. Ses accusations portaient sur de la corruption, enrichissement et gaspillage de fonds publics par la présentation de frais de repas et indemnités de déplacement anormalement élevés. En réaction il a été lui-même accusé d'abus d'indemnités de repas. Le 31 mars 2004 il a publié à Strasbourg une liste de 57 noms de parlementaires allemands qui auraient perçus des indemnités de présence irrégulières. Il accusait les hommes politiques de tous les partis de se signaler le matin sur la liste de présence et de quitter ensuite immédiatement le bâtiment. Il avait enregistré 7200 cas de ce type où les jetons de présence avaient été abusivement réclamés. Dans une conférence de presse commune de tous les représentants des groupes politiques du parlement, Hans-Gert Pöttering (CDU) a qualifié les déclarations de H-P Martin d'inacceptables et injustifiées. Cependant une réforme du système d'indemnisation des parlementaires a été souhaitée mais on a choisi de ne pas traiter cela en public[31].
  • Václav Havel est connu un représentant de l'opposition intellectuelle tchécoslovaque. En tant que citoyen, il a protesté contre l'oppression intense qui a marqué la Normalisation en Tchécoslovaquie. Sa lettre ouverte adressée en 1975 au président tchécoslovaque Gustáv Husák, dans laquelle il dénonçait la situation critique de la société et la responsabilité du régime politique, a connu un large retentissement. Ses actions l'ont conduit en prison sous le régime communiste puis à la présidence de son pays après la chute du mur de Berlin.
  • Ivan Illich, citoyen autrichien (1926 - 2002) est un penseur de l'écologie politique et une figure importante de la critique de la société industrielle. Il est l'inventeur de la notion de contre-productivité, qui décrit un phénomène embarrassant : lorsqu'elles atteignent un seuil critique (et sont en situation de monopole) les grandes institutions de nos sociétés modernes industrielles s'érigent parfois sans le savoir en obstacles à leur propre fonctionnement : la médecine nuit à la santé (tuant la maladie parfois au détriment de la santé du patient), le transport et la vitesse font perdre du temps, l'école abêtit, les communications deviennent si denses et si envahissantes que plus personne n'écoute ou ne se fait entendre, etc.
  • Jan Karski (1914 Łódź, 2000 Washington) est un résistant polonais qui visita par deux fois clandestinement le ghetto de Varsovie et rencontra le président Roosevelt, le ministre britannique des affaires étrangères, le gouvernement polonais en exil et les autorités juives des USA et du Royaume-Uni pour les informer du traitement subis par le juifs. Le rapport Karski a été lu mais pas entendu.
  • Henry Dunant (1828-1910) dans son livre Un souvenir de Solférino dénonce la souffrances des militaires blessés sur les champs de bataille tels qu'il les a vu à Solferino en 1859. Ce cri d'alarme, l'action déterminée d'un groupe de cinq citoyens genèvois et un gros travail d'influence auprès des têtes couronnées d'Europe conduisit à la signature des Conventions de Genève pour la protection des militaires blessés et des prisonniers en temps de guerre et à la création de la Croix-Rouge.
  • Lorenzo Valla, dit aussi Laurentius della Vale, (Rome, 1407–1457), fit des recherches sur les écrits des Pères de l'Église. Lorenzo Valla découvre et prouve que la Donation de Constantin au pape Sylvestre Ier est un faux. Par ce document, le pape prétendait avoir hérité de la dignité des derniers empereurs ayant réellement gouverné l'empire romain. Lorenzo Valla invente la critique textuelle et démontre que ce document prétendu du IVe siècle a été fabriqué au VIe siècle. Lorsqu'en 1444 il voyagea à Rome, il ne put échapper à la haine de ses nombreux ennemis qu'en se déguisant pour s'enfuir.
  • Martin Luther (10 novembre 1483, Eisleben - 18 février 1546, Eisleben) était un moine allemand. Le 31 octobre 1517, il aurait placardé sur les portes de la chapelle du château de Wittenberg ses « 95 thèses » condamnant violemment la vente d'indulgences que pratiquait l'Église catholique, et plus durement encore les pratiques du Haut clergé - principalement de la papauté. Le pape Léon X (de la dynastie Médicis) lui ordonne de se rétracter par la bulle pontificale Exsurge Domine, mais il la brûlera en public et rompra d'avec Rome. Il recevra, le 3 janvier 1521, la bulle Decet romanum pontificem qui lui signifie son excommunication.

En Belgique[modifier | modifier le code]

  • L'anglais Edmund Dene Morel était vers la fin des années 1890 un employé de la société maritime Elder Dempster qui avait un contrat couvrant toutes les importations et exportations de l'Etat indépendant du Congo. Il était engagé comme agent de liaison entre sa société et l'agent de l'État au Congo. Il fit rapidement un triple constat :
    • les livraisons d'armes et de munitions au Congo étaient régulières et nombreuses ;
    • rien n'entrait en paiement des énormes quantités de caoutchouc et ivoire qui étaient exportées du Congo ;
    • au sommet des opérations commerciales entre l'Europe et le Congo un opérateur réalisait de beaux bénéfices.

De ses observations au port d'Anvers et de l'examen de la comptabilité de l'entreprise qui l'employait il conclut à l'existence de l'esclavage au Congo et il contribua activement, avec d'autres à le dénoncer[32].

  • Victor Martin, sociologue belge (1912-1989). Durant la seconde guerre mondiale il ramena d'une mission en zone Allemande les premières informations fiables sur le sort des Juifs déportés en Allemagne et le fonctionnement du camp d'Auschwitz.
  • Quand, en 1949, Jean Van Lierde (1926-2006) reçoit ses « papiers de milice », comme on dit en Belgique, il envoie une lettre ouverte au ministre de la Défense nationale pour lui faire part de son « refus d'accomplir ce service qui rend obligatoire l'apprentissage du crime ». Sa détermination et ses prises de position l'ont conduit à devoir travailler dans les mines pour finalement aboutir à la reconnaissance légale du statut d'objecteur de conscience.

En France[modifier | modifier le code]

  • Olivier Dubuquoy, géographe et ingénieur de recherche, il a révélé les pratiques de désinformation et de sciencewashing[33] propres à différents secteurs, industrie pétrolière, industries de l'alumine et de l'aluminium, valorisation des déchets et économie circulaire. En 2011, Olivier Dubuquoy a rendu publique une étude d'impact confidentielle de Pechiney confirmant la toxicité des boues rouges contenant des métaux lourds. Le 19 septembre 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie confirme (comme Delphine Batho en 2013) l'arrêt total des rejets en mer de boues rouges toxiques de l'usine de Gardanne avant fin 2015.
  • Henri Pézerat, chimiste, un des membres fondateurs du collectif intersyndical de Jussieu qui, dès le début des années 1970 a alerté sur les dangers de l'amiante — voir le livre Danger ! Amiante qui raconte l'histoire du conflit de l'amiante en France. Animant la contre-expertise notamment en toxicologie, il a également contribué au retour de l'amiante dans le débat public au milieu des années 1990[34].
  • Anne-Marie Casteret, journaliste qui a révélé l'affaire du sang contaminé[34].
  • Jean-François Viel, épidémiologiste et professeur à l'université de Besançon, auteur notamment d'une étude sur les leucémies autour des sites nucléaires de La Hague, laquelle avait créé un précédent en matière d'exposition des populations riveraines autour des centres nucléaires français — sur le modèle de Sellafield en Angleterre. Cette étude, publiée dans une revue anglo-saxonne, a été reprise en France par Science&Vie en décembre 2005, dans un numéro qui titrait « Nucléaire et cancer »[34].
  • Jean-Jacques Mélet médecin qui a révélé la toxicité des amalgames dentaires contenant du mercure[34].
  • Carine Mayo, journaliste et écrivain français, elle contribue par ses articles à faire connaitre l'affaire des cancers pédiatriques de Vincennes.
  • Georges Méar, pilote de ligne ayant fait construire une maison à Brest en 1989 et subi un empoisonnement chimique lié aux matériaux de construction de cette maison, a porté, des années durant, une alerte sur la pollution intérieure des habitations, qui n'a fini par devenir un problème public et reconnu, en France, qu'à partir de la fin des années 1990. Un lanceur d'alerte qui a réussi, puisqu'a été créé en 2001 l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur.
  • André Cicolella, chercheur à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), est sanctionné[35], en 1994, par sa direction pour avoir souligné publiquement les dangers de l'éther de glycol. En octobre 2000, après six ans de procédure, la Cour de cassation le rétablit dans ses droits en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement.
  • Pierre Meneton, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et spécialiste des maladies cardio-vasculaires, attaqué en justice le 31 janvier 2008 pour avoir dénoncé le poids des lobbies dans le domaine de la santé. Le Comité des salines de France lui reproche d'avoir dit dans une interview, en mars 2006, que « le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias »[36]. En France, on consomme 10 g de sel par jour. André Cicolella conclue : « Si on passe à 6 g par jour, on réduit de 22 % les accidents vasculaires cérébraux et de 16 % les infarctus, selon les estimations des experts. ». Le 13 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris donnait raison à Pierre Meneton et déboutait le Comité des salines de France[37].
  • Roger Lenglet, philosophe et journaliste d'investigation, et Jean-Luc Touly, juge prud'homal et ex agent de maîtrise chez Vivendi Environnement, ont révélé les pratiques douteuses employées en France et dans le monde par les multinationales de l'eau pour s'approprier les marchés publics et s'arroger les aides internationales[38]. Ils ont dû faire face à plusieurs procédures judiciaires, dont deux ont été lancées par Henri Proglio, alors PDG de Veolia (ex Vivendi), et une par un syndicat de la même société. Deux des trois procédures se sont conclues en faveur des auteurs (un retrait de plainte du PDG et une relaxe). La troisième procédure en diffamation leur a valu une condamnation à un euro symbolique pour avoir qualifié de « détournement » une opération de transfert, sur des comptes irlandais, de 4,5 milliards d'euros qui devaient initialement servir à entretenir et renouveler les canalisations des 8 000 communes françaises qui avaient versé ces fonds, et dont la destination finale n'a jamais été élucidée. Une demande d'enquête parlementaire a été déposée sur le destin de ces fonds par le député Noël Mamère (Les Verts) en 2003[39]. Des auditions parlementaires ont été menées à ce sujet, au cours desquelles les dirigeants de la multinationale ont assuré aux députés que l'entretien et le renouvellement des canalisations d'eau seraient tout de même assurés[réf. souhaitée].
  • Véronique Lapides, présidente du Collectif Vigilance Franklin[40], soulignant le nombre élevé de cancers parmi les enfants ayant fréquenté l’école maternelle Franklin Roosevelt construite à Vincennes sur une partie du site de l'ancienne usine chimique de la société Kodak[41].
  • Denis Robert et Ernest Backes révèlent l'existence d'une boîte noire de la finance mondialisée avec l'affaire Clearstream dans Révélation$[42] en février 2001.
  • Irène Frachon, médecin au CHU de Brest, à l'origine de l'affaire du Mediator.
  • Serge Humpich, ingénieur, a mis en avant des erreurs de conception dans les cartes bancaires. Il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis à la suite d'une démonstration publique réalisée avec plusieurs cartes conçues par ses soins, exploitant les failles qu'il voulait prouver. Cette démonstration a consisté en l'achat de carnets de tickets de métro en présence d'huissiers.
  • Philippe Pichon, commandant de police et écrivain a dénoncé le fonctionnement illégal et les irrégularités du Système de traitement des infractions constatées (STIC) ce qui lui a valu une mise à la retraite d'office à 42 ans par mesure disciplinaire.
  • Hervé Falciani , ex-informaticien de la banque HSBC, fournit à l'administration fiscale une liste de comptes bancaires non déclarés, en lien avec des soupçons de fraude fiscale, affaire des évadés fiscaux[43].
  • Sylvain Passemar , ex-informaticien dans une salle de marché de la Société Générale, a alerté de manière quotidienne pendant plusieurs mois à partir juillet 2007, sa direction concernant les volumes d’activité anormaux, inquiétant, et dangereux sur les transactions de Jérôme KERVIEL, car la Société, jusqu’à l’explosion de l’affaire en Janvier 2008 annonce découvrir seulement à ce moment-là son exposition sur les marchés. Il sera un des témoins-clés de « l’affaire Kerviel ». Il apporte des révélations majeures concernant les preuves détruites et les systèmes d’archivage légaux, ainsi que d’autres informations du fait de son expertise, la justice à pourtant tout fait pour ne pas l’entendre lors des procès[44].
  • Stéphanie Gibaud , ex responsable des relations publiques d’UBS France, est embauchée en 1999 chez UBS (Union des banques suisses). Elle y organise des événements sportifs, artistiques et mondains à l'attention de très riches clients français ou de ceux qui pourraient le devenir. En juin 2008, sa supérieure hiérarchique exige qu'elle efface de son disque dur tous les fichiers contenant les noms des clients et de leur chargé d'affaires. Stéphanie Gibaud refuse d’exécuter cet ordre. Dès lors, elle se rend compte qu’UBS organise, en toute illégalité, l'évasion fiscale de nombreux Français fortunés vers la Suisse. Dès lors, aussi, elle subit un harcèlement impitoyable. Autant de délits qu’elle participe de révéler aux autorités judiciaires et à la presse, un acte de résistance qui sera, pour une part importante, à l’origine de « l’affaire UBS »[45].

Aux Pays-Bas[modifier | modifier le code]

  • Gerrit de Wit, né en 1957, est un ancien policier et fonctionnaire néerlandais connu pour avoir dénoncé de la fraude et de la corruption au sein du ministère du Logement où il travaillait. Il a fait ses révélations à la fin des années 1990. Le ministre du Logement, Jan Pronk, l'a félicité en lui accordant un avancement. À la suite de cela la direction administrative a lancé contre lui une procédure de licenciement qui a duré des années[réf. souhaitée][30].
  • Harrie Timmerman, né en 1946, est un criminologue et auteur néerlandais connu comme lanceur d'alerte à propos du meurtre du parc Schiedam. Expert en criminologie comportementale détaché auprès de la police de Groningue, il a été partiellement impliqué dans le cas du meurtre du parc Schiedam. Il a constaté que pour ce délit une personne avait été condamnée à une longue peine de prison. Mais les preuves de type ADN montraient que cette personne ne pouvait être l'auteur et était donc innocente. Il a essayé de manifester cette injustice de manière interne mais comme cela ne débouchait sur rien, il a décidé de contacter la presse. Il a été interrogé en direct à la radio sur cette affaire le 5 septembre 2005. À la suite de cela la police de Groningue n'a pas prolongé son contrat. Son collègue Dick Gosewehr a été muté et dégradé à la suite de cette même affaire[réf. nécessaire] [30].

En Suisse[modifier | modifier le code]

  • Rudolf Elmer a transmis en 2005 à quelques médias suisses des informations sensibles pour la banque zurichoise Julius Bär, dont des données bancaires internes de clients possédant un trust administré par la filiale de la banque à George Town aux îles Caïmans. Publiées sur WikiLeaks en 2008, ces dénonciations ont déclenché plusieurs enquêtes fiscales aux États-Unis, en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni. Bien que ses premières dénonciations semblent principalement motivées par un esprit de revanche lié à un licenciement qu'il juge abusif, Rudolf Elmer est par la suite devenu un authentique lanceur d'alerte en dénonçant des faits de fraude fiscale facilités ou encouragés par ses employeurs ultérieurs.
  • Christoph Meili a remarqué en 1997 que l'Union de banques suisses détruisait les preuves de biens juifs alors qu'il était exigé d'elles que ces biens soient restitués aux familles des Juifs tués dans l'Holocauste. Les autorités suisses ont réagi en émettant un mandat d'arrêt parce qu'il aurait enfreint le secret bancaire. Du coup Meili a pris la fuite aux États-Unis où il a obtenu l'asile politique. C'est le premier citoyen helvète à avoir obtenu ce statut. Le mandat d'arrêt a été annulé ultérieurement mais Meili a choisi de ne plus rentrer dans sa patrie (du moins jusqu'en 2004)[réf. nécessaire][30].
  • Pascal Diethelm et Jean-Charles Rielle, activistes suisses en faveur du contrôle du tabac et anciens étudiants de l’Université de Genève, révélèrent les liens secrets de Ragnar Rylander, professeur d’épidémiologie, avec l’industrie du tabac. Dans un communiqué publié en 2001 Pascal Diethelm et Jean-Charles Rielle accusèrent Rylander d’être secrètement employé par la société tabatière Philip Morris et qualifièrent de fraude scientifique sans équivalent la dissimulation de ses liens avec l’industrie du tabac durant une période de 30 ans pendant laquelle il s’était présenté comme scientifique indépendant (alors qu’il obéissait aux ordres de la direction et des juristes de Philip Morris) et avait publié des articles et organisé des colloques qui niaient ou banalisaient la toxicité de la tabagie passive. Après un long procès qui alla jusqu’au Tribunal fédéral, toutes les accusations furent confirmées[46],[47],[48]. Après ce jugement, l’Université de Genève a interdit à ses membres de demander des financements de recherche ou d’accomplir de la consultance directe ou indirecte pour l’industrie du tabac[49].
  • Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque HSBC à Genève dans l'affaire des évadés fiscaux.

En Russie[modifier | modifier le code]

  • L’écrivain russe Alexandre Soljenitsyne (1918-2008) a dénoncé le goulag soviétique dans plusieurs livres et l’a ainsi révélé au monde entier : « Une Journée d’Ivan Denissovitch » publié en 1962 est un récit sur un détenu ordinaire du Goulag. Ses autres livres clandestins « Le Pavillon des Cancéreux » (1968), puis « Le Premier Cercle » (1968) et « l’Archipel du Goulag » (1974) vont dans le même sens et finalement Soljenitsyne est expulsé de son pays en 1974.
  • Alexandre Nikitine, un ancien commandant de sous-marin nucléaire russe tente, après avoir quitté la Marine, d'avertir le monde du risque environnemental que représentent les sous-marins nucléaires russes déclassés. En 1996, il coécrit avec l'association Bellona un rapport intitulé « La flotte nordique russe - Sources de contamination radioactive ». Le FSB (successeur du KGB) l'arrête et l'emprisonne pour trahison et divulgation de secrets d'État. Il est finalement acquitté après plusieurs années de procès et d'appels.

En Chine[modifier | modifier le code]

  • Harry Wu est un ex-citoyen chinois devenu américain qui a dénoncé et dénonce les camps de rééducation par le travail laogai semblables au goulag soviétique.

Autres pays[modifier | modifier le code]

  • Le site WikiLeaks, personnifié par son porte-drapeau et porte-parole Julian Assange, diffuse de nombreuses alertes sous forme d'informations confidentielles qui lui sont confiées par d'anonymes lanceurs d'alerte.
  • Le site OpenLeaks, créé dans le même but que WikiLeaks, mais ayant une politique de diffusion des informations différente.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. fiche dénonciation (domaine comptabilité)
  2. Exemple de conséquences d'une poursuite-bâillon : deuxième publication judiciaire demandée par l'agence web Cometik sur un blogueur & scan d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente adressé à ce même blogueur via huissiers de Justice.
  3. Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
  4. L'Association Fondation Sciences citoyennes, fondée en 2002, vise à « développer une expertise citoyenne au sein de la société civile ».
  5. Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?, 29 janvier 2008
  6. Santé publique et droit du travail, Marie-Angèle Hermitte, Marthe Torre-Schaub (Chercheurs au Centre de recherches sur le droit des sciences et des techniques, Paris I - CNRS), 4 novembre 2005.
  7. Claude Gilbert, « Des prophètes de malheur aux lanceurs d'alerte : le traitement des alertes en santé publique », sur http://www.cnrs.fr,‎ décembre 1999
  8. Paris, Editions de l'EHESS, 1999, (ISBN 2-7132-1331-2).
  9. arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2000.
  10. « L'APSAB (Association for the promotion of scientific accountable behaviour) se consacre à la promotion de la responsabilité en matière de durabilité écologique au sein de la communauté des scientifiques et des ingénieurs. Inquiète de la croissance des inégalités, et plus particulièrement lorsque celles-ci procèdent d'un développement incontrôlé des nouvelles technologies qui peuvent dans certains cas menacer l'ensemble des hommes et leur l'environnement, l'APSAB se définit comme une passerelle entre les scientifiques et les ingénieurs d'une part, et le public d'autre part. » cité par Débat santé environmentale
  11. « Le public doit exercer un contrôle éthique sur la science », interview de André Cicolella publiée sur transfert.net le 11 septembre 2003.
  12. Editions Fayard, Paris, 2005, (ISBN 2-213-61918-2)
  13. a et b Les « lanceurs d'alerte » demandent un statut qui les protège, Le Monde, 23 octobre 2007.
  14. Rapport mission Corinne Lepage post auditions Version Finale _IX_ bis, Paris, février 2008
  15. le film Bienvenue chez les Ch'tis de Dany Boon (2008) popularise le rôle du carillonneur de beffroi.
  16. Les Echos, article du 5 juin 2007
  17. a, b, c, d et e TF1 & AFP (2013), [Le Parlement adopte pour la première fois un texte de loi écologiste], 2013-04-03 La proposition de loi présentée par les parlementaires écologistes, qui vise à protéger les « lanceurs d'alerte » sur des risques sanitaires ou environnementaux, a été adoptée ce mercredi au Sénat
  18. a, b et c Adoption de la première loi écologiste ; 4 avril 2013 - Communiqués de presse  ; « Libérer la parole de ceux qui doutent, ou qui savent, supposait qu’on offre un cadre protecteur. Le Grenelle de l’environnement l’avait prévu, mais ses initiateurs n’avaient jamais mis l’idée en œuvre concrètement »
  19. Rapport "L’alerte éthique en Europe, étude comparative des législations des 27 pays membres" de l'association Transparency International, 2013.
  20. Les « lanceurs d'alerte » français en quête d'un cadre législatif protecteur article de Paul Benkimoun publié dans Le Monde le 31 mars 2008.
  21. (en) Kathryn Bolkovac, « The whistleblower », Bosnian Institute News,‎ 22 janvier 2011 ([/news/news_body.cfm?newsid=2783 lire en ligne])
  22. Woman sacked for revealing UN links with sex trade
  23. Fiche IMDb du film
  24. (en) Glenn Greenwald, Ewen MacAskill, « NSA taps in to systems of Google, Facebook, Apple and others, secret files reveal », The Guardian,‎ 7 juin 2013
  25. « Edward Snowden "remercie" la Russie où il veut refaire sa vie », Le Monde,‎ 1er août 2013
  26. Patrice Gaudreault, «Le prix de la liberté de la presse à Daniel Leblanc», journal Le Droit d'Ottawa, édition du 5 mai 2009.
  27. Voir Alan Cutler,article de langue anglaise de Wikipédia
  28. http://www.cbc.ca/thecurrent/episode/2011/11/22/whistleblowers-go-public-on-threat-of-bovine-growth-hormones/ Whistleblowers go public on threat of bovine growth hormones, émission «The Current» de la Canadian Broadcasting Corporation en date du 24 novembre 2011
  29. Dr. Shiv Chopra, Dr. Margaret Haydon, and Dr. Gérard Lambert: 2011 Integrity Award. Monday, November 14, 2011. Communiqué de presse des Canadian Journalists for Free Expression, signé Lyndsie Bourgon. Disponible en ligne à [1], consulté le 5 décembre 2011. Traduction.
  30. a, b, c et d Traduit de Wikipedia Néerlandais.
  31. Rafaele Rivais, « Les eurodéputés allemands rejettent l'accusation de fraudes », Le Monde,‎ 1er avril 2004
  32. Adam Hoschschild. Les Fantômes du Roi Léopold. Un holocauste oublié. Belfond, 1998, pp 213-216
  33. Olivier Dubuquoy, « Boues rouges et économie circulaire, une désinformation toxique », MEDIAPART etc...,‎ 2013 (lire en ligne)
  34. a, b, c et d Les sombres précurseurs, Une sociologie pragmatique de l´alerte et du risque, Francis Chateauraynaud & Didier Torny, Éditions de l'EHESS, réédition juillet 2013
  35. licenciement pour faute grave le 10 mai 1994, soit quelques jours après l'organisation d'un symposium international sur la question de l'éther de glycol.
  36. « Il faut une loi pour protéger les lanceurs d'alerte », Le Monde, 29 janvier 2008
  37. Les méfaits du sel caché, article de Paul Benkimoun publié le 15 avril 2008 dans Le Monde.
  38. Roger Lenglet et Jean-Luc Touly, L'eau des multinationales - Les vérités inavouables, Fayard 2006 (réédition réactualisée et complétée de L'eau de Vivendi Alias 2003.
  39. « Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au rôle de l'entreprise Vivendi Environnement sur l'utilisation des provisions versées par les communes en vue de l'entretien et de la rénovation des réseaux de distribution d'eau », Enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 décembre 2003.
  40. Site du Collectif Vigilance Franklin.
  41. Ministère de la Santé : Sécurité sanitaire et santé publique, École Franklin Roosevelt à Vincennes.
  42. (en) Denis Robert, Révélations, Paris, Ed. des Arènes,‎ 2001 (ISBN 9782912485281, OCLC 406888504)
  43. [2]
  44. [3]
  45. [4]
  46. http://www.prevention.ch/ryjue151203.pdf
  47. Sophie Malka et Marco Gregori Infiltration : Une taupe à la solde de Philip Morris, Georg Éditeur, Genève, 2005 (ISBN 978-2-8257-0914-6)]
  48. Toute l'« affaire Rylander » sur le site www.prevention.ch
  49. http://www.prevention.ch/rye060904.pdf .

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Colloques et conférences[modifier | modifier le code]

Filmographie[modifier | modifier le code]

Médias audio[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]