Label bio de l'Union européenne

Nouveau logo du label européen de certification des produits issus de l'agriculture biologique

Ancien logo du label européen de certification des produits issus de l'agriculture biologique

Le label bio de l'union européenne est un label certifiant que le produit visé est conforme au règlement sur l'agriculture biologique de l'Union européenne, basé sur l'interdiction des engrais et pesticides de synthèse. À partir du 1er juillet 2010, l'UE introduit un nouveau logo biologique de couleur verte.

Au minimum, le logo garantit que :

• 95 % ou plus des composants du produit sont issus de l'agriculture biologique ;
• le produit est conforme aux règles du système officiel d'inspection ;
• le produit provient directement du producteur ou du préparateur dans un emballage scellé ;
• le produit porte le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le nom ou le code de l'organisme d’inspection.

Selon l'association UFC - Que Choisir, le cahier des charges du label européen est moins contraignant que le label français AB. Ce dernier a toutefois été aligné sur le label européen en 2009.

L'apposition du label européen sur les produits alimentaires préemballés est obligatoire depuis le 1^er juillet 2010.

Historique

Au sein de l’Union européenne, le premier règlement sur l'agriculture biologique est entré en vigueur en 1992 (règlement n^o 2092/91), suivi en août 1999, de règles relatives à la production, l'étiquetage et l'inspection en matière d'élevage (Règlement n^o 1804/1999). Les règles de base sont l'interdiction d'utiliser des engrais chimiques et pesticides ou herbicides de synthèse. L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est également interdite.

Les produits labellisés Agriculture Biologique bénéficient d'un logo protégé au niveau européen.

Ensuite un « Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques » a été élaboré par la Commission européenne (COM (2004) 415 final du 10.06.2004). Son but était de définir l'orientation de la politique européenne. Après consultations et débats, il a réuni un consensus des États membres de l'UE pour constituer encore aujourd'hui le socle de la politique européenne pour l'agriculture biologique. Ce plan contient 21 actions concrètes qui sont autant d'objectifs de développement autour de thèmes comme le marché des produits bio, y compris l'information au consommateur, le soutien des producteurs par le développement rural, et l'harmonisation du standard européen —c'est-à-dire le cahier des charges— et des contrôles y afférant.

La réalisation la plus visible de ce plan fut la proposition de la Commission Européenne pour un nouveau règlement de l'agriculture biologique en 2005. Après de longs débats entre les États membres, et avec le Parlement européen, celui-ci rendit son avis le 22 mai 2007 (la rapporteuse était Marie-Christine Aubert, députée européenne Vert française). Un des points les plus épineux des débats concernait les OGM : en effet les OGM sont effectivement strictement interdits en bio et le règlement européen ne prévoit pas de seuil spécifique pour le bio. En conséquence, c'est le seuil applicable en agriculture conventionnelle, qui est de 0,9 %, qui reste d'application pour les produits bio. Au-delà de ce seuil, la réglementation générale oblige à mentionner la présence d'OGM sur les étiquettes, provoquant donc le déclassement automatique de produits bio qui contiendrait accidentellement des substances d'OGM. Cela signifie qu'en cas de contamination à un taux situé entre le seuil de détection (qui est de l'ordre de 0,1 %) et le taux de 0,9 %, un organisme de contrôle n'est pas dans l'obligation de retirer le certificat bio du produit. Les règlements horizontaux européens parlent de présence « fortuite et techniquement inévitable ». Le règlement bio permet aux agriculteurs biologiques, et aux opérateurs de la filière, de se fonder sur l'étiquetage des produits qu'ils emploient pour prouver leur bonne foi, afin de dégager leur responsabilité lorsqu'il n'y a pas eu de négligence de leur part. Le fait qu'il existe un risque théorique de traces d'OGM dans des produits bio a suscité des polémiques, certains y voyant une dérive laxiste de la norme européenne :

Le nouveau règlement n^o 834/2007 du Conseil remplace l'ancien depuis le1^er janvier 2009. Il en reprend toutes les caractéristiques essentielles, précise quels sont les objectifs et les principes de l'agriculture biologique —qui jouissent désormais d'une reconnaissance formelle de l'UE— tout en établissant les niveaux de compétences en matière de législation bio : au Conseil des ministres (et au Parlement européen lorsque le Traité instaurera la codécision) les grands principes et les objectifs, à la Commission les règles détaillées d'application, et aux États membres les contrôles, ou du moins leur supervision, puisque ceux-ci sont généralement délégués à des organismes de contrôle indépendants. La Commission européenne a fixé les règles d'application détaillées par le règlement n^o 889/2008 . Le régime particulier des importations de produits labellisés Agriculture Biologique en provenance des pays tiers fait l'objet d'un règlement séparé , la Commission devant progressivement établir des listes d'équivalence entre le standard de l'UE et celui de pays tiers ou celui employé par des organismes de contrôle opérant en dehors de l'UE.

8 février 2010 : nouveau logo bio de l'UE : Le nouveau logo bio de l'union européenne a été sélectionné lundi 8 février 2010 par la Commission. Il est sur fond vert, avec des étoiles disposées en forme de feuille. C'est le nouveau logo bio officiel qui figurera obligatoirement sur les produits alimentaires bio préemballés produits dans l'Union européenne à partir du 1^er juillet 2010

Cahier des charges

Il définit précisément les règles permettant d'être certifié. Selon l'Agence bio :

Production végétale

• Les semences et plants employés doivent avoir obtenu le label bio de l'Union Européenne, et ne doivent pas être issus d'OGM.
• « La fertilité et l'activité [biologique] du sol doivent être maintenues ou augmentées en priorité par des rotations de cultures, la culture d'engrais verts, le recyclage et le compostage des matières organiques », de préférence produites localement.
• La réglementation énumère d'autres engrais ou amendements d'origine naturelle^{[précision nécessaire]}, autorisés dans la mesure où ils ne proviennent pas d'élevages industriels.
• La protection contre les parasites, adventices et maladies doit favoriser la prévention par un meilleur choix des variétés, un travail du sol approprié, des rotations et associations de cultures, la plantation de haies. En cas d'attaque, la lutte biologique et d'autres moyens sont autorisés dans des conditions définies.

Production animale

• Le choix des souches et des races doit être adaptés à l'environnement local.
• Les animaux doivent être nés sur l'exploitation ou issus d'exploitations certifiées biologiques.
• Des cas particuliers permettent d'assouplir ces règles dans des conditions spécifiées.

• L'élevage hors-sol est interdit.
• « Tous les animaux ont accès au parcours et les ruminants pâturent dès que les conditions le permettent. »
• Les animaux doivent avoir « accès à l'air, la lumière, l'espace [(paillé à l'intérieur des bâtiments)], lui permettant de se mouvoir librement ».
• « La taille des élevages est limitée selon le type d’animal et selon des densités [spécifiées]. »

• L'alimentation des animaux doit avoir une origine majoritairement locale.
• 100 % de l'alimentation des animaux doit avoir obtenu le label bio de l'Union Européenne, sauf cas particuliers (monogastriques).
• L'usage des OGM dans leur alimentation est interdite, l'usage des additifs est spécifiquement réglementée.
• Les jeunes mammifères doivent être nourris au lait maternel ou naturel^{[précision nécessaire]}.
• Le gavage est interdit.

• La santé des animaux doit être basée sur la prévention, et en cas de soins, l'homéopathie et la phytothérapie doivent être utilisées en priorité.
• D'autres médicaments vétérinaires sont utilisables dans un cadre spécifié.

Transformation

• « Au moins 95 % des ingrédients d’origine agricole (hors eau, sel et additifs) d'un produit [labellisé] doivent eux-mêmes porter ce label. » La réglementation spécifie les produits autorisés dans les 5 % restants.
• Les arômes ajoutés doivent être naturels.
• Seuls des additifs et auxiliaires spécifiés par la réglementation sont autorisés.
• Jusqu'à 0,9% d'OGM sont admis dans la composition des aliments

Importation

Selon l'Agence bio, « Les produits biologiques importés dans l'Union Européenne doivent avoir été produits et certifiés selon des règles au moins équivalentes à celles en vigueur dans l'Union européenne ». Un ensemble de règles et de contrôles sont mis en œuvre à chaque étape de la production et de l'importation.

Les produits importés et présentant ce label peuvent :

• provenir de pays tiers dont la réglementation est considérée au moins équivalente à la réglementation européenne,
• avoir été contrôlés et certifiés par des organismes reconnus et supervisés par la CE,
• ou « avoir obtenu une autorisation d'importation délivrée par le ministère compétent d'un État membre » : le Ministère de l'Agriculture pour la France.

Autres

• Les traitements ionisants et l'osmose inverse sont interdits.
• Une exploitation se convertissant au label bio de l'Union Européenne doit passer par un délai de conversion, variant selon les productions et les antécédents, notamment.
• La mixité entre production labellisée et non labellisée n'est autorisée que dans des cas particuliers, dans des conditions spécifiées.
• Dans des conditions particulières, telle qu'une offre insuffisante ou une catastrophe climatique, des dérogations peuvent être apportées à ces règles, dans un cadre spécifié.

Critiques

• Pour plusieurs organisations françaises de l'agriculture biologique, la transition du label français au label européen s'est faite en sacrifiant les compromis français sur la réglementation de l'agriculture biologique. En réaction, ces organisations se sont orientées vers la création d'un label plus strict, Bio Cohérence, reprenant la réglementation antérieure.
• Selon Nature & Progrès, la réglementation de l'Union Européenne sur l'agriculture biologique est focalisée sur les marchés, et ne constitue donc pas une reconnaissance de l'agriculture biologique, prise dans sa dimension globale.

Annexes

Articles connexes

• Agriculture biologique
• Label d'agriculture biologique

Lien externe

• Site officiel