Législature de l'État de Californie

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Législature de l'État de Californie
California State Legislature

Description de l'image  CalifCapitolFront(West).jpg.
Type
Type Bicamérale
Chambres Sénat
Assemblée
Présidence
Président du Sénat vacant[N 1]
Speaker Toni Atkins (démocrate)
Élection 12 mai 2014
Structure
Membres 120
40 sénateurs
80 députés
Groupes politiques
Élection
Dernière élection 2 novembre 2010

Capitole de Californie (Sacramento (Californie))

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web California State Legislature
Voir aussi Californie

La Législature de l'État de Californie est la branche législative du gouvernement de l'État de Californie. Elle siège au Capitole de Californie dans la capitale de l'État à Sacramento. Sur le modèle du congrès fédéral, c'est un parlement bicaméral, constitué d'une chambre basse, appelée l'Assemblée de l'État de Californie (California State Assembly), et d'une chambre haute, le Sénat de l'État de Californie (California State Senate). Les démocrates disposent, en 2008, de la majorité dans les deux chambres.

La législature actuelle de Californie (en 2008) est à majorité démocrate, avec un Sénat composé de 25 démocrates et 15 républicains et une Assemblée composée de 48 démocrates et 32 républicains. À l'exception d'une brève période de 1995 à 1996, l'Assemblée est à majorité démocrate depuis 1970 (alors que le poste de gouverneur de Californie a lui changé plusieurs fois entre démocrate et républicain). Le Sénat est à majorité démocrate sans discontinuer depuis 1970.

Mandats[modifier | modifier le code]

Les membres de l'Assemblée sont élus depuis dix-huit districts, et ont un mandat de deux ans, et, depuis 1990, sont limités à trois mandats. Les membres du Sénat ont un mandat de quatre ans et ne peuvent être élu que deux fois. Il y a quarante districts sénatoriaux. Le renouvellement au Sénat se fait par moitié (la moitié des membres sont renouvelés tous les deux ans).

Chambres[modifier | modifier le code]

L'Assemblée[modifier | modifier le code]

La salle où se réunit l'Assemblée.

Les 80 membres de l'Assemblée sont élus dans des circonscriptions uninominales pour deux ans et sont limités à 3 mandats. Ils composent la chambre basse de la Législature et chacun d'entre eux représente à peu près Californiens.

L'assemblée est présidée depuis mai 2014 par Toni Atkins.

Le Sénat[modifier | modifier le code]

La salle où se réunit le Sénat.

Les 40 sénateurs de l'État sont eux aussi élus dans des circonscriptions uninominales, mais pour quatre ans et sont limités à deux mandats. De plus, le Sénat est renouvelable par moitié tous les deux ans. Chaque sénateur représente approximativement 846 791 Californiens.

Jusqu'en 1968, la Constitution de la Californie interdisait à un comté de disposer de plus d'un sénateur. Ainsi, le comté de Los Angeles, alors peuplé de 6 millions d'habitants, était 600 fois moins représenté à la chambre haute qu'un comté comme le celui d'Alpine, l'un des comtés les moins peuplés de l'État. Cette règle a été abrogée par la décision Reynolds v. Sims de la Cour suprême des États-Unis, qui impose une représentation équilibré de l'ensemble de la population.

Vote[modifier | modifier le code]

Les lois doivent être approuvées par les deux chambres à majorité simple (sauf loi en urgence). Le gouverneur peut y mettre son veto. Dans ce cas, il faut un vote à la majorité des deux tiers des deux chambres pour outrepasser celui-ci.

Particularité de la législature californienne sur celles des autres États, il faut les deux tiers des deux chambres pour voter une loi fiscale.

Notes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]