Justice participative

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Définition[modifier | modifier le code]

La justice participative est une conception de la justice. Elle est une nouvelle approche, complémentaire à la justice traditionnelle, qui est de plus en plus offerte par les avocats et les notaires du Québec et à laquelle participent activement les juges dans plusieurs cadres, dont les conférences de règlement à l'amiable en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse et les conférences de facilitation en matière criminelle. La justice participative intègre des notions de droit, de sociologie, de psychologie, de philosophie et d’éthique.

Cette définition est en substance celle proposée par les membres du comité organisateur de la Table ronde sur la justice participative du Barreau de Montréal[1].

D'autres définitions à signaler:

Dans la Collection des habiletés de l'École du Barreau, la justice participative est définit ainsi:

"La justice participative est une philosophie, une conception générale et évolutive de la justice; elle recherche un sentiment de justice chez les citoyens concernés, par leur participation et des approches adaptées aux circonstances, aux intérêts et aux capacités des personnes ou instances impliquées. Il s'agit d’une justice sur mesure, fondée sur l'équité".

L'expression "Justice participative" renvoie à l'obtention d'une justice sur mesure, qui correspond aux attentes, aux besoins et aux capacités de chaque personne, et ce, par la participation pleine et entière du citoyen impliqué dans un conflit[2].

L'organisme Éducaloi vulgarise ainsi le terme justice participative:

"La justice participative propose aux personnes qui ont un problème de nature juridique de participer activement à trouver une solution à ce problème.'La justice participative favorise des méthodes axées sur la recherche de solutions par la collaboration, le consensus entre les personnes et la prévention des conflits. Ces méthodes sont généralement moins coûteuses, plus rapides et au moins aussi efficaces que le recours judiciaire. Ce peuvent être par exemple la médiation, la conciliation, l'arbitrage, etc.

Un aspect majeur de la justice participative est que les avocats qui la mettent en œuvre doivent informer et conseiller leurs clients sur les différentes façons de régler les conflits qui les opposent à une autre personne. Cette information permet au client de choisir, en toute connaissance de cause, la solution qui lui convient le mieux pour régler le conflit en fonction de ses besoins, de ses intérêts, de ses moyens et de ceux de la personne avec qui il est en conflit.

La justice participative se subdivise en deux catégories: la justice consensuelle et la justice réparatrice.[3]

Avantages et caractéristiques[modifier | modifier le code]

  • Elle vise à prévenir, atténuer, trouver des solutions ou à résoudre les conflits en tenant compte de leurs cycles de vie et à favoriser un sentiment de justice.
  • Elle mise sur la participation active et responsable du citoyen.
  • Le citoyen impliqué dans une démarche de justice participative pourra choisir, parmi plusieurs moyens possibles, celui ou ceux qui correspondent au degré d’implication souhaité dans la recherche d’une solution au conflit ou à la situation problématique vécue.
  • Les moyens disponibles varient en fonction du cycle de vie du conflit ou des circonstances, des intérêts et de la capacité des personnes ou instances impliquées.
  • La justice participative s’applique dans un large éventail de situations, qu’elles soient ou non judiciarisées.


La justice participative comprend, entre autres, les méthodes de résolution suivantes :

  • La médiation, sous toutes ses formes;
  • L’arbitrage – la décision est prise par un tiers;
  • La négociation — assistée ou non;
  • La facilitation judiciaire en matière criminelle;
  • La conférence de règlement à l'amiable en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse (conciliation effectuée par des juges);
  • Le droit collaboratif.


La justice participative à la Cour du Québec
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La Cour du Québec (http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/index-cq.html) encourage, lorsque cela est approprié, l'application des principes de justice participative dans toutes les matières.

En matière civile[modifier | modifier le code]

La conférence de règlement à l’amiable[modifier | modifier le code]

Depuis 2003, la conciliation judiciaire fait partie intégrante des fonctions des juges. La conférence de règlement à l’amiable présidée par un juge rend possible le règlement des litiges soumis à la Cour autrement que par la tenue de procès, ce qui permet tant aux parties qu’au système judiciaire d’économiser temps et argent[4]. Code de procédure civile, L.R.Q., c.25, art. 151.14 à 151.23


La gestion hâtive de l’instance
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La gestion active des instances par les juges est une innovation apportée au système de justice civile lors de la révision du Code de procédure civile en 2002. Le rôle du juge ne se limite plus à entendre un débat contradictoire. Il prend une part active à la bonne marche du dossier par la gestion des rôles d’audience et la gestion hâtive des instances. L’objectif ultime est de faire en sorte que la justice soit rendue dans les meilleurs délais et que le justiciable prenne une part active dans la résolution de son dossier. Dans la foulée des premiers protocoles de gestion hâtive d’instance convenus avec les barreaux de Longueuil et de l’Outaouais, lesquels visent une partie substantielle des demandes déposées au greffe de la Cour, d’autres protocoles ont été signés. Les barreaux de Laval, de Laurentides-Lanaudière, du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de Québec ont signé des protocoles pour les litiges portant sur les vices cachés, les malfaçons et les vices de construction[5]. Code de procédure civile, L.R.Q., c.25, art. 151.1 à 151.10

En matière jeunesse[modifier | modifier le code]

En matière jeunesse, la Cour favorise, depuis 2005, la tenue de conférences de règlement à l'amiable (CRA). Celles-ci se déroulent dans un contexte plus convivial. Les CRA peuvent se tenir dans tous les districts du Québec, à la suggestion du directeur de la protection de la jeunesse, de l'un des parents ou de l'enfant.

L’objectif principal est que les parties, qui doivent consentir à la tenue de la CRA, trouvent un terrain d'entente et participent avec le juge conciliateur aux solutions reliées aux besoins de leur enfant. Ces juges ont reçu une formation spéciale afin que les parents trouvent eux-mêmes les mesures qui mettront fin à la compromission de leur enfant.

Une telle conférence ne retarde pas l'audition du dossier puisque des délais légaux obligent à ce que les auditions se tiennent rapidement. Une CRA qui ne permet pas de régler le litige peut être convertie par le juge en une conférence préparatoire. Lorsque le juge adjudicateur entendra les témoins, certains aspects litigieux auront au moins pu être réglés.

La gestion de l’instance par le juge est aussi favorisée dans les régions où le volume l'exige, par exemple à Montréal. Le juge agit de façon proactive afin d'éviter des débats susceptibles de détériorer le climat entre les parties. L'objectif demeure de mettre fin à la situation de compromission de leur enfant.

Les procureurs et les parties peuvent se parler afin de régler le dossier; aucun compromis ne peut toutefois aller à l'encontre de l'intérêt de l'enfant et du respect de ses droits[6].


En matière criminelle et pénale
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Les conférences de facilitation sont offertes aux parties. Les avocats de la poursuite et de la défense qui sont d’avis que la présence d’un juge serait de nature à favoriser le règlement d’un dossier peuvent demander à un juge, ou à un juge de paix magistrat qui a reçu la formation, d'agir comme facilitateur dans le but de tenter de trouver une solution et, ainsi, d’éviter la tenue d’un procès[7].


Bibliographie
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Jean-François Roberge, avec la collaboration de Catherine Régis, Axel-Luc Hountohogtegbe et Jean-Paul Roberge, La justice participative – changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des différends, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 428 pages.

Commission du droit du Canada, La transformation de rapports humains par la justice participative, Ottawa, 2003, 272 pages. http://publications.gc.ca/collections/Collection/JL2-22-2003F.pdf

Céline Vallière, L’avocate qui rêvait de justice, 2013, Éditions Carte Blanche, un roman qui présente les concepts de la justice participative pas le biais d’un récit original et concret. Sans jamais nier l’importance du système judiciaire, l’auteur invite à se tourner vers des dialogues de qualité pour régler les différends et vivre la paix sociale. http://www.celinevallieres.com/lavocate-qui-revait-de-justice

20 ans de médiation au Barreau du Québec - Bilan de la justice participative - De 1993 à nos jours, Barreau du Québec, 2013. http://www.barreau.qc.ca/fr/publications/public/bilan-justice-participative/

Liens externes[modifier | modifier le code]

Table ronde sur la justice participative du Barreau de Montréal : http://www.barreaudemontreal.qc.ca/fr/node/311

Comité sur la justice participative du Barreau du Québec: http://www.barreau.qc.ca/fr/barreau/comites/justice-participative/index.html

Barreau du Québec : http://www.barreau.qc.ca/fr/avocats/justice-participative

Cour du Québec : http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/Modes_alternatifs_de_reglement/fs_Introduction_m_a_r_c.html

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.barreaudemontreal.qc.ca/fr/node/311
  2. Miville Tremblay; sous la coordination de Me Lise Tremblay, directrice de l'École du Barreau et de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau., "La justice participative" dans Justice participative, Collection des habiletés, Montréal, École du Barreau,‎ 2011, 115 p. (ISBN 978-2-89563-063-0), p.8
  3. « Site web d'Éducaloi- La justice participative »
  4. http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/Modes_alternatifs_de_reglement/fs_Modes_alternatifs_civil.html
  5. http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/fs_regles_reglements.html
  6. http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/Modes_alternatifs_de_reglement/fs_Modes_alternatifs_jeunesse.html
  7. http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/Modes_alternatifs_de_reglement/fs_Modes_alternatifs_criminel.html