Juge des tutelles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
|
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
| Droit des personnes | |
| Personnalité juridique en France : |
|
| Droit des incapacités |
| Protection des mineurs |
| Majorité civile · Matrimoniale · Sexuelle · Émancipation d'un mineur |
| Protection des majeurs |
| Tutelle · Curatelle · Sauvegarde de justice · Mandat de protection future · Conseil de famille |
| Droits de la personnalité |
| Portail Droit des personnes |
[modifier] France
Le juge des tutelles est un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procèdures de tutelle, curatelle et de sauvegarde de justice.
Les fonctions de juge des tutelles sont exercées par un juge du tribunal d'instance (article 393 du code civil).

