Juge des tutelles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit des personnes |
Personnalité juridique en France :

Personne physique et morale

Droit des incapacités
Protection des mineurs
Majorité civile · Matrimoniale · Sexuelle · Émancipation d'un mineur
Protection des majeurs
Tutelle · Curatelle · Sauvegarde de justice · Mandat de protection future · Conseil de famille
Droits de la personnalité
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 
Portail Portail Droit des personnes

[modifier] France

Le juge des tutelles est un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procèdures de tutelle, curatelle et de sauvegarde de justice.

Les fonctions de juge des tutelles sont exercées par un juge du tribunal d'instance (article 393 du code civil).

Ce document provient de « http://fr.wikipedia.org/wiki/Juge_des_tutelles ».
Créer un livre