Juge d'instruction

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

En procédure inquisitoire, le juge d'instruction est la personne chargée de l'instruction judiciaire.

En France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Juge d'instruction en France.
Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Juge d'instruction.