Juge (tribunal de commerce)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Juge
Secteur d'activité Commerce, industrie, services
Code ROME (France) K1904

En France, le juge du tribunal de commerce est un dirigeant d'entreprise. Il est désigné par une élection auprès de ses pairs. Les juges consulaires sont élus en général pour une période de 4 ans (après une période probatoire de 2 ans), renouvelable 3 fois. La première année de leur mandat, ils suivent des sessions de formation dispensées par l'École nationale de la magistrature.

Élection des juges[modifier | modifier le code]

  • Premier degré ; corps électoral :
    • Commerçants
    • Assimilés

Ils désignent les délégués consulaires (repartis en activités commerciales, industrielles et de services).

Le collège electoral élit les juges (doit être électeur, avoir au moins 30 ans et 5 ans d'activité[1])

Les juges sont élus pour 2 ans lors de leur première élection. Suite à ce premier mandat, ils peuvent être réélus pour 4 ans renouvelable 2 fois[2]. Après 4 mandats successifs, les juges qui souhaitent se représenter doivent laisser passer un délai d'un an.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L'inscription au registre du commerce et des sociétés faisant foi.
  2. Voir article L.723-7 du code du commerce.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]