Journal officiel de l'Union européenne

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Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne. Il a succédé au Journal officiel des Communautés européennes après l'entrée en vigueur du traité de Nice. Il est publié chaque jour ouvrable dans toutes les 24 langues officielles de l'Union européenne.

Il comporte trois séries :

  • la série L, reprenant la législation européenne ;
  • la série C, reprenant les décisions judiciaires des instances communautaires ;
  • la série S, supplément reprenant les avis de marchés publics.

À partir du 1er juillet 2013, c'est la version électronique des séries L et C du Journal officiel de l'Union européenne qui a valeur légale[1]. Cette édition électronique est publiée sous forme d'une collection de documents au format PDF correspondant à toutes les versions linguistiques d'un même numéro, à laquelle s'ajoute un document au format XML assurant l'intégrité de l'ensemble. Ce document XML, qui contient un hash de chaque document PDF membre de ladite collection, est signé par une personne autorisée de l'Office des publications de l'Union européenne au moyen d'une signature électronique qualifiée horodatée du jour de publication.

La mise en place d'une nouvelle version internet au printemps 2014 ne va pas cependant sans bugs informatiques et difficultés d'accès relevés par la presse spécialisée [2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]