Jean-Pierre Michel

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Jean-Pierre Michel
Fonctions
Sénateur de la Haute-Saône
En fonction depuis le 1er octobre 2004
Élection	26 septembre 2004
Maire de Héricourt
13 mars 1983 – 30 septembre 2004
Prédécesseur	André Girard (PSD)
Successeur	Jean-Michel Villaumé (PS)
Conseiller général du Canton de Héricourt-Ouest
29 mars 1992 – 27 mars 2011
Prédécesseur	André Girard (PS)
Successeur	Fernand Burkhalter (PS)
Député de la 2e circonscription de la Haute-Saône
23 juin 1988 – 18 juin 2002
Élection	12 juin 1988
Réélection	28 mars 1993 • 1er juin 1997
Prédécesseur	aucun (scrutin proportionnel)
Successeur	Maryvonne Briot (UMP)
2 juillet 1981 – 1er avril 1986
Élection	21 juin 1981
Prédécesseur	Jean-Jacques Beucler (UDF)
Successeur	aucun (scrutin proportionnel)
Député de la Haute-Saône (scrutin proportionnel par département)
2 avril 1986 – 14 mai 1988
Biographie
Date de naissance	5 août 1938 (1938-08-05)
Lieu de naissance	Nîmes (Gard)
Parti politique	PS (1981-1993) RL (1993-1997) RCV (1997-2002) PS (depuis 2004)

Jean-Pierre Michel est un ancien magistrat, membre du Syndicat de la magistrature (SM) dont il est le premier secrétaire général, et homme politique français né le 5 août 1938 à Nîmes.

Biographie

Après un échec en 1978, il devient député de la Haute-Saône lors de la vague rose de 1981 pour le compte du Parti socialiste et est constamment réélu jusqu'à sa défaite face à Maryvonne Briot lors de l'élection législative de 2002.

En 1992, il adhère au Mouvement des citoyens qu'il quitte en 2002 pour fonder l'Association pour une gauche républicaine (AGR). En mai 2004, il rejoint le Parti socialiste au courant Nouveau Monde et est élu sénateur de Haute-Saône en septembre 2004.

Dès 1991, avec deux militants homosexuels, Jean-Paul Pouliquen et Gérard Bach-Ignasse, il rédige une proposition de loi sur un Contrat d'union civile (CUC) mais n'arrive pas à convaincre d'autres députés de gauche de la déposer. Au cours des années suivantes, Jean-Pierre Michel est l'auteur ou le co-auteur de plusieurs autres propositions de loi sur le même thème, qui n'aboutissent pas. Avec le retour de la gauche au pouvoir en 1997, le projet est relancé. Jean-Pierre Michel est, avec Patrick Bloche, un des pères du Pacte civil de solidarité (PACS), adopté le 13 octobre 1999.

Sénateur depuis 2004, il est notamment nommé le 14 novembre 2012 rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Il se déclare favorable à la gestation pour autrui pour les couples hétérosexuels et homosexuels.

Dans le scandale du « mur des cons », il soutient le Syndicat national de la magistrature en estimant que les « personnalités raillées n'ont que ce qu'elles méritent »

Mandats

• Sénateur de la Haute-Saône depuis 2004
• 1992 - 2011 : Conseiller général de la Haute-Saône (canton de Héricourt-Ouest)

Anciens mandats

• Député de la Haute-Saône de 1981 à 2002
• Maire d'Héricourt de 1983 à 2004

Liens externes

• Sa fiche sur le site du Sénat
• Son site personnel

Références

Précédé par	Jean-Pierre Michel	Suivi par
André Girard	Maire d'Héricourt (Haute-Saône) 1983-2004	Jean-Michel Villaumé
Bernard Joly	Sénateur de la Haute-Saône avec Yves Krattinger 2004-	en fonction