Jean-Pierre Michel

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Jean-Pierre Michel
Image illustrative de l'article Jean-Pierre Michel
Fonctions
Sénateur de la Haute-Saône
En fonction depuis le 1er octobre 2004
Élection 26 septembre 2004
Maire de Héricourt
13 mars 198330 septembre 2004
Prédécesseur André Girard (PSD)
Successeur Jean-Michel Villaumé (PS)
Conseiller général du Canton de Héricourt-Ouest
29 mars 199227 mars 2011
Prédécesseur André Girard (PS)
Successeur Fernand Burkhalter (PS)
Député de la 2e circonscription de la Haute-Saône
23 juin 198818 juin 2002
Élection 12 juin 1988
Réélection 28 mars 19931er juin 1997
Prédécesseur aucun (scrutin proportionnel)
Successeur Maryvonne Briot (UMP)
2 juillet 19811er avril 1986
Élection 21 juin 1981
Prédécesseur Jean-Jacques Beucler (UDF)
Successeur aucun (scrutin proportionnel)
Député de la Haute-Saône
(scrutin proportionnel par département)
2 avril 198614 mai 1988
Biographie
Date de naissance 5 août 1938 (76 ans)
Lieu de naissance Nîmes (Gard)
Parti politique PS (1981-1993)
MDC (1997-2002)
PS (depuis 2004)

Jean-Pierre Michel, né le 5 août 1938 à Nîmes, est un ancien magistrat, membre du Syndicat de la magistrature (SM) dont il est le premier secrétaire général, et homme politique français.

Biographie[modifier | modifier le code]

Jean-Pierre Michel est le secrétaire général du Syndicat de la magistrature de 1970 à 1974. Il est magistrat au ministère de la Justice de 1968 à 1972, juge à Corbeil de 1972 à 1974 et chef de bureau de la législation à la direction des affaires criminelles de 1974 à 1980.

Après un échec en 1978, il devient député de la Haute-Saône lors de la vague rose de 1981 pour le compte du Parti socialiste et est constamment réélu jusqu'à sa défaite face à Maryvonne Briot lors de l'élection législative de 2002.

Il est à l'origine de l'amendement devenu article 20 de la loi du 15 janvier 1990 relative au financement des partis politiques[1], article vivement critiqué par la suite car permettant une « autoamnistie » des hommes politiques confrontés à des inculpations d'abus de biens sociaux. Le quotidien Le Monde commente alors : « Les commissaires socialistes sont déjà passés à l'acte... (Ils) ont introduit un amendement... (qui) n'est ni plus ni moins qu'un article de dépénalisation.» Le sénateur communiste Charles Lederman avance que cet article « blanchit » les hommes politiques impliqués dans des affaires politico-financières[2].

En 1992, il adhère au Mouvement des citoyens qu'il quitte en 2002 pour fonder l'Association pour une gauche républicaine (AGR). En mai 2004, il rejoint le Parti socialiste au courant Nouveau Monde et est élu sénateur de Haute-Saône en septembre 2004.

Dès 1991, avec deux militants homosexuels, Jean-Paul Pouliquen et Gérard Bach-Ignasse, il rédige une proposition de loi sur un Contrat d'union civile (CUC) mais n'arrive pas à convaincre d'autres députés de gauche de la déposer. Au cours des années suivantes, Jean-Pierre Michel est l'auteur ou le coauteur de plusieurs autres propositions de loi sur le même thème[3], qui n'aboutissent pas. Avec le retour de la gauche au pouvoir en 1997, le projet est relancé. Jean-Pierre Michel est, avec Patrick Bloche, un des pères du Pacte civil de solidarité (PACS), adopté le 13 octobre 1999[4].

Sénateur depuis 2004, il est notamment nommé le 14 novembre 2012 rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage homosexuel[5]. Il intervient médiatiquement à plusieurs reprises contre les adversaires du projet. Le journal Valeurs actuelles avance qu'il joue un rôle central dans l'adoption de cette nouvelle loi[6]. Il se déclare favorable à la gestation pour autrui pour les couples hétérosexuels et homosexuels[7].

Dans le scandale du « mur des cons », il soutient le Syndicat national de la magistrature en estimant que les « personnalités raillées n'ont que ce qu'elles méritent »[8].

En 2014, il est rapporteur de la réforme pénale au Sénat. Il fait adopter une nouvelle version de la contrainte pénale qui devient une peine complètement autonome que les juges auraient l'obligation d'appliquer. Cette peine se substituerait ainsi à la prison en cas de « vol, recel de vol, de filouterie, de dégradation, d'usage de stupéfiants et de certains délits routiers ». Il propose également la suppressions des tribunaux correctionnels pour mineurs et de la rétention de sûreté[9].

La même année, Jean-Pierre Michel annonce sa candidature à un second mandat de sénateur.

Mandats[modifier | modifier le code]

Anciens mandats[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
  2. LE VEAU D'OR, Charles Lederman, humanite.fr, 23 janvier 1992
  3. Jean-Pierre Michel, héraut des homos, Gaëlle Dupont, lemonde.fr, 5 avril 2013
  4. Pacs: la sortie de Jean-Pierre Michel indigne les magistrats, Blandine GROSJEAN, Libération.fr, 15 octobre 1999
  5. http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20121112/lois.html#toc2 Compte rendu de la Commission des lois du 14 novembre 2012.
  6. Mariage homo : le deuxième round, Fabrice Madouas, valeursactuelles.com, 21 mars 2013
  7. « Jean-Pierre Michel (PS) : « Je suis pour la GPA pour tous les couples » » (consulté le 6 mars 2013)
  8. Mur des cons : "Des magistrats ont été humiliés", Hugo DOMENACH, Le Point.fr, 25 avril 2013
  9. Réforme pénale : la gauche anti-prison contre-attaque, lefigaro.fr, 18 juin 2014