Jean-Paulin Niboyet
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| Président Société de législation comparée |
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Jean Hippolyte Paulin Niboyet |
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Jean-Paulin Niboyet, né le à Paris[1] et mort à Paris le , est un juriste français. Il a laissé une forte empreinte comme juriste français spécialiste du droit international privé.
Biographie[modifier | modifier le code]
Jean-Paulin Niboyet est le fils de Jean-Alexandre Paulin Niboyet (Consul de France et Homme de lettres)[2], il est le petit-fils de la célèbre féministe Lyonnaise Eugénie Niboyet[3]. Il est marié à Jacqueline Menguy en 1918, puis, après la mort de celle-ci, il se remarie en 1927 avec Juliette de Blocisewky. Il a eu trois enfants.
Niboyet a étudié le droit à Paris de 1905 à 1912, suivant les enseignements de Louis Renault, Antoine Pillet, Lainé Armand et Albert de Geouffre de La Pradelle. En 1912, il a obtenu son doctorat à Paris.
Il est mobilisé de 1914 à 1918 durant la Première Guerre mondiale. Il a le grade de lieutenant interprète () ; les éloges le concernant sont nombreuses[4]. Il est décoré de la Croix de Guerre[5]. Entre les deux guerres, il sera colonel de réserve dans la justice militaire. Il poursuit sa carrière civile après la guerre et a travaillé comme chargé de cours à l'université de Lyon, puis il a passé un semestre de mission à Alger.
En 1919, il est reçu au concours d'agrégation de droit et nommé à l'université de Strasbourg en tant que professeur de droit. Il est d'abord titulaire de la chaire de législation comparée puis de celle de droit international privé, où il est resté jusqu'en 1926. Il avait la responsabilité d'étudier comment élaborer la transition et le risque de conflit de lois qu’entraînerait la restitution à la France des territoires d'Alsace et de Lorraine.
En 1924, il a publié conjointement avec son professeur Antoine Pillet un manuel de droit international privé ; ce manuel est un ouvrage de référence[6]. Dans les années 1927-1929, il fut professeur à l'Université de Lille. Quelques années plus tard, en 1926, il a été nommé professeur de droit international privé à l'Institut des hautes études internationales de Paris.
À partir du milieu des années 1920, il s'éloigne progressivement des enseignements de Pillet et développe dans son Traité de droit international privé (6 volumes, 1938-1950) une vision unilatéraliste du droit international privé fondée sur une conception internationale du principe de territorialité. Nombre des analyses de son traité, notamment la résolution des « conflits d'autorités » par application du brocard latin « auctor regit actum »[7] qu'il a forgé, font encore autorité aujourd'hui.
Il est nommé chevalier de la Légion d'honneur en 1930 puis élevé à la dignité d'officier en 1948[4].
Après la Deuxième Guerre mondiale, il s'employa sans relâche dans différentes tâches dans un contexte nouveau.
Niboyet a été directeur de La revue critique de droit international privé de 1934 à 1952. Il fut membre très actif de la Commission de réforme du Code civil pour que « les grands principes du droit français puissent être révisés à la lumière des expériences nouvelles »[8]. Il fut membre fondateur, secrétaire général puis président du Comité français de droit international privé en vue de promouvoir une « véritable doctrine et école française de droit international privé ».
Il fut président de la Société de législation comparée[8], « convaincu de la nécessité de développer en matière juridique les relations et la coopération internationale », organisateur de journées d'action latino-américaines à Toulouse en , organisateur de la 2e semaine internationale de droit à Paris[8] et secrétaire général de l'Association des juristes d'expression française. Il fut aussi le fondateur du Centre de droit comparé. Niboyet est mort brutalement à Paris le d'une crise cardiaque. Sa bibliothèque personnelle se trouve depuis 1953 à l'université de la Sarre (Sarrebrücken).
Sa petite-fille, Marie-Laure Niboyet[9], est professeur d'université également en droit international privé à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Manuel de droit international privé (1924, en collaboration avec Antoine Pillet).
- Cours de droit international privé français (1947).
- Traité de droit international privé français (1949).
- La convention de Genève sur les accidents et l'assimilation aux nationaux , Paris, 1933, Librairie générale de droit et de jurisprudence lire en ligne sur Gallica
Notes et références[modifier | modifier le code]
- acte de naissance Préfecture du Dépt de la Seine 17e Arrt n° 3501 année 1886
- acte de naissance 23 juin 1825 n° 2016 Mâcon Préfecture Rhône
- acte de mariage de J.A.P. Niboyet Église réformée de Paris mariage 1er fev 1881 établissant la filiation et le mariage
- Archives nationale LEONORE dossier 19800035/0034/432
- Sur acte de naissance de sa fille Paulette Niboyet née le 1er mai 1918 Enregistré Mairie du 7e arrondissement Paris 1918 acte 207 le Père ( Jean-Paulin est " croix de guerre" sa mère âgée de 26 ans Jacqueline, Eugénie Menguy
- http://hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/28/70/77/PDF/carlierp_2008.pdf
- « Auctor regit actum : Lexique juridique et fiscal », sur bruno-bedaride-notaire.fr (consulté le ).
- J.-P. Niboyet . In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°2, avril-juin 1952. pp. 347-350..
- http://ufr-dsp.u-paris10.fr/ufr-de-droit-et-science-politique-dsp-/mme-niboyet-marie-laure-80708.kjsp
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Ressources relatives à la vie publique :
- Ressources relatives à la recherche :
- Base Léonore
- Professeur français de droit privé
- Enseignant à l'université de Lille
- Enseignant à l'université de Strasbourg
- Enseignant à l'université de Lyon
- Agrégé de droit privé et de sciences criminelles
- Officier de la Légion d'honneur promu en 1848
- Naissance en octobre 1886
- Naissance dans le 17e arrondissement de Paris
- Décès en mars 1952
- Décès dans le 6e arrondissement de Paris
- Décès à 65 ans