Jean-Marc Pastor

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Jean-Marc Pastor
Fonctions
Sénateur du Tarn
En fonction depuis le 2 octobre 1995
Élection 24 septembre 1995
26 septembre 2004
Maire de Le Ségur
20 mars 197716 mars 2008
Successeur Thierry Descomps (PS)
Conseiller général du Canton de Monestiés
21 mars 198216 mars 2008
Prédécesseur M. Bonné (PS)
Successeur Denis Marty (PS)
Biographie
Date de naissance 12 février 1950 (64 ans)
Lieu de naissance Le Ségur (Tarn)
Parti politique PS

Jean-Marc Pastor est un homme politique français, membre du Parti Socialiste, né le 12 février 1950 à Le Ségur, Tarn, France.

Agriculteur de formation, il a été élu sénateur du Tarn le 24 septembre 1995 puis réélu le 26 septembre 2004.

Autres fonctions[modifier | modifier le code]

  • Président du syndicat mixte départemental de valorisation des déchets ménagers Trifyl

Fonctions antérieures[modifier | modifier le code]

Termites et insectes xylophages[modifier | modifier le code]

Il est à l’origine de la loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages n° 99-471 du 8 juin 1999, parue au JO n° 131 du 9 juin 1999. Depuis lors, l’occupant d’un bien immobilier, bâti ou non, a obligation de déclarer en mairie la présence de termites dès qu’il en a connaissance. Et chaque vente immobilière conclue dans une zone contaminée délimitée par arrêté préfectoral doit être accompagnée d’un état parasitaire de moins de trois mois. Dans ces mêmes zones, le maire peut obliger un propriétaire à faire des travaux de recherche de termites donnant lieu là aussi à un état parasitaire. Enfin des mesures préventives ou d’élimination peuvent être imposées.

Les étapes de la discussion

Discussion générale de la proposition de loi en deuxième lecture 26 mai 1998

Organismes génétiquement modifiés[modifier | modifier le code]

En 2003, il est rapporteur de la mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ? Il prône l'encadrement éthique du développement des biotechnologies, la mise en place de normes environnementales, l'encouragement et l'encadrement de la recherche tant publique que privée. Il conclut que « seule une reprise en main politique permettra de ne pas subordonner le développement des OGM à la seule logique économique et de maîtriser une innovation qui touche à la place de l'homme sur terre et au devenir-même de notre Humanité. » - Voir l'intégralité du rapport de la mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés du 15 mai 2003

Lors de l’examen du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, les 5, 7 et 8 février 2008, il met en exergue un certain nombre de questions non résolues : l’importation d’OGM, la brevetabilité, les moyens de la recherche. - compte rendu de séance en deuxième lecture du 16 avril 2008

Notes de frais et faux communiqué[modifier | modifier le code]

Mediapart a révélé, dans une enquête portant sur les avantages attachés au poste de questeurs du Sénat[1], que, Jean-Marc Pastor avait fait payer au Sénat fin 2010, deux factures (à hauteur de 2492 euros) qu'il avait présentées pour des repas pris dans un restaurant géré par sa fille et dont il possède des parts[2] .

Médiapart souligne que « ces notes de frais montrent que le questeur utilise cette enveloppe (de frais de représentation fixée à 11 600 euros par questeur en 2011, en sus de leur traitement de base et d'indemnité représentative de frais de mandat) dans son département, sans que cela ait de lien avec sa fonction. »

Par la suite, pour dissuader Le Tarn Libre de mentionner l'affaire, il envoie au journal un faux communiqué de Gérard Larcher, président du Sénat, dans lequel ce dernier lui apporte son soutien[3]. La responsable de la communication de la présidence du Sénat a confirmé qu’aucun communiqué de ce genre n’avait été diffusé par son service. Le sénateur a annoncé qu'il allait rembourser les notes de frais[4].

Le président du Sénat, visé par le faux du sénateur, a estimé que le sénateur « ne pouvait plus exercer ses fonctions de questeur » : « La rédaction d'un faux communiqué avec mon nom est une faute à mon égard et à l'égard de l'institution, a lâché le patron du Sénat, dans Le Monde. Je considère qu’il ne peut plus exercer ses fonctions de questeur. »[5]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]