Jean-Louis Baudouin

Jean-Louis Baudouin est un avocat et professeur de droit québécois né en 1938 à Boulogne-Billancourt (France). Il a été juge à la Cour d'appel du Québec entre 1989 et 2008.

Distinctions [modifier]

v · d · m Droit du Québec
Textes fondamentaux	Proclamation royale de 1763 · Acte de Québec · Loi constitutionnelle de 1867 · Loi constitutionnelle de 1982 · Charte des droits et libertés de la personne · Charte canadienne des droits et libertés
Codes	Code civil du Québec · Code de procédure civile · Code criminel · Code de procédure pénale · Code de la sécurité routière · Code du travail
Lois importantes	Charte de la langue française · Loi sur la protection de la jeunesse · Loi électorale · Loi sur la protection du consommateur
Système judicaire	Cour suprême du Canada · Cour d'appel · Cour supérieure · Cour du Québec · Tribunal des droits de la personne · Tribunal administratif du Québec
Professions juridiques	Barreau du Québec · Chambre des notaires
Jurisconsultes importants	Caron · Morin · Day · Mignault · Crépeau · Baudouin
Histoire du droit	Chronologie au XVII^e siècle · XVIII^e siècle · XIX^e siècle · XX^e siècle · XXI^e siècle · Coutume de Paris · Code civil du Bas-Canada