Jean-François Mancel

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Jean-François Mancel
Image illustrative de l'article Jean-François Mancel
Fonctions
Député de la deuxième circonscription de l'Oise
En fonction depuis le 25 mars 2013
Élection 24 mars 2013 (partielle)
19 juin 200225 janvier 2013
Élection 16 juin 2002
Réélection 17 juin 2007
17 juin 2012 (élection annulée)
Prédécesseur Béatrice Marre (PS)
19 septembre 198821 avril 1997
Élection 18 septembre 1988
Réélection 28 mars 1993
Prédécesseur Roland Florian (PS)
Successeur Béatrice Marre (PS)
Président du conseil général de l'Oise
1er avril 198531 mars 2004
Prédécesseur Henri Bonan (PS)
Successeur Yves Rome (PS)
Conseiller général de l'Oise
(élu dans le canton de Noailles)
En fonction depuis le 25 mars 1979
Prédécesseur M. Bonal (RPR)
Député de l'Oise
(scrutin proportionnel par département)
2 avril 198614 mai 1988
Député européen
24 juillet 198411 décembre 1986
Successeur Charles Baur (PSD)
Député de la cinquième circonscription de l'Oise
3 avril 197822 mai 1981
Élection 19 mars 1978
Prédécesseur Edmond Nessler (UDR)
Successeur Roland Florian (PS)
Biographie
Date de naissance 1er mars 1948 (66 ans)
Lieu de naissance Beauvais (Oise)
Nationalité Française
Parti politique RPR, UMP
Diplômé de Sciences Po Paris
ENA
Profession Administrateur civil

Jean-François Mancel, né le 1er mars 1948 à Beauvais (Oise), est un administrateur civil de la fonction publique et un homme politique français, membre de l'UMP. Il a notamment été député européen de 1984 à 1986, président du conseil général de l'Oise de 1985 à 2004 et secrétaire général du RPR de 1995 à 1997. Il est actuellement député de l'Oise, mandat qu'il a occupé à plusieurs reprises depuis 1978.

Formation[modifier | modifier le code]

Après avoir obtenu son baccalauréat au lycée Félix Faure (Beauvais), Jean-François Mancel étudie à la faculté de droit de Paris, où il obtient une licence de droit public, puis un DES de droit privé. Il entre ensuite à Sciences Po Paris, avant d'être reçu à l'ENA (promotion Malraux).

Il devient alors administrateur civil de la fonction publique au ministère de l’Équipement.

Carrière politique[modifier | modifier le code]

Militant à l'UD-Ve, parti gaulliste, dont il devient à dix-huit ans secrétaire de circonscription, il adhère à l'Union des démocrates pour la République (UDR) en 1968 et en devient conseiller national en l'année suivante.

Jean-François Mancel fait son entrée au conseil municipal de Beauvais en 1971 et devient adjoint au maire. Il garde ce poste jusqu'en 1977, date à laquelle le socialiste Walter Amsallem est élu à la tête de la ville. Il devient alors secrétaire départemental du RPR. Durant cette période il poursuit ses études, notamment à l'ENA, dont il sort diplômé en 1978.

Il est candidat aux élections législatives de 1978 et est ainsi élu député pour la première fois, à l'âge de 30 ans. L'année suivante, il est élu conseiller général de l'Oise dans le canton de Noailles, dont il est toujours aujourd'hui l'élu. Cette même année, il est chargé de mission pour le commerce et l'artisanat au RPR.

Battu à la législative de 1981, il devient secrétaire national du RPR à l'animation et devient, en 1982, membre de droit du comité central et membre du conseil politique du parti En 1983, il est candidat malheureux à la mairie de Beauvais face à Walter Amsallem, mais remporte, en 1985, le conseil général de l'Oise dont il devient président, fonction qu'il occupe pendant vingt ans, de 1985 à 2004.

En 1984, il fait son entrée au Parlement européen sur la liste « Union de l'opposition pour l'Europe et la défense des libertés », conduite par Simone Veil. Il est vice-président de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle de cette institution. Il est député européen jusqu'en 1986, date à laquelle il retrouve son siège de député de l'Oise. Il est réélu en 1988, dans la 2e circonscription de l'Oise. À la suite de l'annulation de son élection par le Conseil constitutionnel, il est réélu lors d'une élection partielle en septembre suivant.

Après avoir été réélu pour la troisième fois consécutive à la présidence du conseil général, en 1994, il est nommé secrétaire général adjoint du RPR avant de devenir, en 1995, le secrétaire général du parti lors de l'élection de Jacques Chirac à la présidence de la République.

En 1997, alors que la gauche remporte la majorité à l'Assemblée nationale, Jean-François Mancel est battu, dans le cadre d'une triangulaire avec le Front national, par la socialiste Béatrice Marre. Il démissionne alors du secrétariat général du RPR.

En 1998, il fait l’objet d'une exclusion du RPR pour avoir accepté et encouragé des désistements réciproques avec le Front national lors des élections cantonales et régionales (à Beauvais en particulier)[1]. Cette même année, bien que ne disposant que d’une majorité relative, il préserve son siège de président de département grâce à une coalition au sein de l’assemblée départementale.

Réélu président du conseil général de l'Oise à la suite des élections cantonales, il adhère ensuite à l'UMP, dont il est le candidat aux élections législatives de 2002. Il prend à cette occasion sa revanche sur son adversaire socialiste de 1997 et redevient député.

En 2004, s'il est lui-même réélu conseiller général dans le canton de Noailles, il perd sa présidence de conseil général à la suite d'une défaite de la majorité départementale à une voix près et cède son fauteuil au socialiste Yves Rome.

Engagé dès 2002 au côté de Nicolas Sarkozy, il participe à sa campagne départementale et nationale et est réélu député en 2007, avec 52,77 % des voix face à la conseillère général Sylvie Houssin. Il est réélu conseiller général en 2008, dans le canton de Noailles.

Jean-François Mancel est membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale, où il est notamment rapporteur spécial de la mission extérieure de l'État. En 2011, il est l'un des rares à voter, au sein de la majorité, en faveur de l'instauration du mariage homosexuel[2].

Lors des élections législatives de 2012, il est réélu au second tour lors d'une triangulaire avec 38,97 % des voix, face à une candidate socialiste (38,85 %) et une candidate du Front national (22,18 %)[3]. Le Conseil constitutionnel annule les opérations électorales des 10 et 17 juin 2012, dans une décision publiée le 25 janvier 2013[4]. Elle pointe notamment le fait que l'équipe de campagne Jean-François Mancel a fait distribuer, la veille du scrutin, un tract mettant en cause, injustement, son adversaire[5].

Il arrive en tête du premier tour de l'élection partielle, le 17 mars 2013, avec 40,61 % des voix, dans un contexte de forte abstention (67,2 % des inscrits). Il affronte au second tour la candidate du Front national, Florence Italiani, la candidate du PS étant éliminée[6]. Jean-François Mancel est réélu avec 51,41 % des voix. Environ 800 voix séparent les deux candidats au second tour, 13 958 suffrages ayant été recueillis par le député sortant contre 13 190 pour sa concurrente du FN ; l'abstention, de 64,7 %, est en baisse par rapport au premier tour.

Affaires judiciaires[modifier | modifier le code]

Jean-François Mancel a connu plusieurs affaires judiciaires dont la plupart se sont terminées par des non-lieux.

En 1997, il fait l'objet d'une information préliminaire dans « l'affaire dite des Caddies ». Entre 1989 et 1992, sous sa présidence, il lui a été reproché d’avoir effectué des dépenses personnelles par le biais du conseil général de l'Oise. Au titre de président du conseil général et donc responsable de celui ci, J.-F. Mancel a effectué un remboursement partiels de celles-ci. En 1998, le procureur de la République de Beauvais classe l'affaire sous condition de remboursement[7],[8].

Jean-François Mancel est mis en examen le 8 septembre 1998 pour « détournement de fonds publics » et « recel d'abus de biens sociaux » dans une affaire relative à des commissions sur des emprunts passés ou renégociés de 1986 à 1990 avec la société Rhoddlams de Michel Pacary, un intermédiaire financier mis en examen qui affirme avoir redistribué une partie de ses commissions, principalement au RPR. En 2002, en appel, la Cour des comptes le blanchit de ces accusations, le dossier ne permettant pas d'établir que les prestations de Rhoddlams étaient fictives[9].

Puis, il est reproché à Jean-François Mancel un conflit d'intérêts entre sa position de président du conseil général attributeur de marchés à Euro-2C et son statut d'actionnaire de la chaîne de parfumeries « Séduire » dont Euro-2C[10] était également l'un des actionnaires. Après une condamnation en première instance par le tribunal correctionnel de Beauvais (Oise), Jean-François Mancel est relaxé le 29 novembre 2001 par la cour d'appel d'Amiens. Cet arrêt est ensuite censuré par la Cour de cassation le 27 novembre 2002, considérant que les éléments réunis par l'instruction de la cour d'appel caractérisaient l'infraction[11]. Le 14 avril 2005, Jean-François Mancel est condamné par la 9e chambre de la cour d'appel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende[11]. Le 1er décembre 2005 la Cour de cassation de Paris rejette son pourvoi. Le 2 mars 2006, la Cour d'appel de Paris, saisie quant à l'association automatique d'une peine de 10 ans d'inéligibilité à la condamnation pour prise illégale d'intérêt, a jugé que cette peine complémentaire avait été exclue par l'arrêt du 14 avril 2005[réf. nécessaire]. Jean-François Mancel a déféré l’arrêt de la Cour de Cassation devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui, du fait que « sept des neuf juges ayant siégé à la chambre criminelle qui a statué le 30 novembre 2005 [...] avaient auparavant siégé à la chambre qui s'était prononcée le 27 novembre 2002 », a estimé qu'il « existait des raisons objectives de craindre que la Cour de cassation ait fait preuve d'un parti pris » lors de ce second jugement et a accordé à ce titre une indemnité de 3 000 euros au plaignant[11].

Détail des mandats[modifier | modifier le code]

Député
  • 03/04/1978 - 22/05/1981 : député RPR de la 5e circonscription de l'Oise (VIe législature)
  • 02/04/1986 - 14/05/1988 : député RPR de l'Oise (VIIIe législature)
  • 19/09/1988 - 21/04/1997 : député RPR de la 2e circonscription de l'Oise (IXe et Xe législature ; réélu en septembre 1988 à la suite de l'annulation de l'élection de juin 1988 par le Conseil constitutionnel)
  • 19/06/2002 - 25/01/2013 : député UMP de la 2e circonscription de l'Oise (XIIe, XIIIe et XIVe législatures ; l'élection de juin 2012 est annulée par le Conseil constitutionnel.
  • 24 mars 2013 : réélu député UMP de la 2e circonscription de l'Oise
Député européen
  • 24/07/1984 - 11/12/1986 : député européen
Conseil municipal de Beauvais (Oise)
  • 22/03/1971 - 21/03/1977 : adjoint au maire
  • 14/03/1983 - 19/03/1989 : membre du conseil municipal
Conseil municipal de Novillers (Oise)
  • du 19/06/1995 - à ce jour : membre du conseil municipal
Conseil général de l'Oise
  • 19/03/1979 - 17/03/1985 : membre du conseil général
  • 18/03/1985 - 28/03/2004 : président du conseil général
  • depuis le 29/03/2004 : membre du conseil général (canton de Noailles)
Président de la communauté de communes du pays de Thelle (Oise)

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Manuel de droit constitutionnel, Paris, Ministère de l'économie et des finances, 1977
  • Gérer les services publics : concurrence et liberté de choix
  • Association nationale pour la démocratie locale, sous la direction de Jacques Moreau, Dominique Perben, Jean-François Mancel, Liberté de gestion des collectivités territoriales : vérité ou illusion ?, Paris, Economica, 1993, (ISBN 2-7178-2581-9)
  • Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours, présentée par Jean-François Mancel, René André, Jean Auclair [et al.], collection Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale, 2003, (ISBN 2-11-116837-8)
  • Le financement des collectivités locales

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Législative dans l'Oise : duel UMP-FN au second tour, Jim Jarrassé, lefigaro.fr, 18 mars 2013
  2. Ces députés de droite qui ont voté pour le mariage gay, lexpress.fr, 15 juin 2011
  3. http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/resultats-elections/LG2012/060/06002.html
  4. Conseil constitutionnel, Décision n°2012-4594 AN du 25 janvier 2013.
  5. Législative partielle les 17 et 24 mars dans l'Oise, Le Figaro, 7 février 2013
  6. Surprise : le FN qualifié face à Mancel pour le second tour. Le PS éliminé, Jennifer Alberts, picardie.france3.fr, 17 mars 2013
  7. Jean-François Mancel renvoyé en correctionnelle Beauvais (Oise), leparisien.fr, 9 juillet 2000
  8. L'Oise cherche des noises à Mancel. Des élus de l'Oise ont porté plainte, hier, pour abus de confiance contre le président RPR du conseil général. Jean-François Mancel se voit reprocher des dépenses indues aux dépens du département., THORAVAL ARMELLE, Libération, 2 décembre 1997
  9. La Cour des comptes blanchit Mancel, leparisien.fr, 19 novembre 2002
  10. Jean-François Mancel toujours dans l'œil de la justice, humanite.fr, 6 mai 1998
  11. a, b et c arrêt du 24 juin 2010 de la CEDH sur l'affaire Mancel et Branquart c. France (Requête n° 22349/06) [1]

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