Jean-François Mancel

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Jean-François Mancel
Image illustrative de l'article Jean-François Mancel
Fonctions
Député de la deuxième circonscription de l'Oise
En fonction depuis le
Élection 24 mars 2013 (partielle)
Élection
Réélection
(élection annulée)
Prédécesseur Béatrice Marre (PS)
Élection
Réélection
Prédécesseur Roland Florian (PS)
Successeur Béatrice Marre (PS)
Président du conseil général de l'Oise
Prédécesseur Henri Bonan (PS)
Successeur Yves Rome (PS)
Conseiller général de l'Oise
(élu dans le canton de Noailles)
En fonction depuis le
Prédécesseur M. Bonal (RPR)
Député de l'Oise
(scrutin proportionnel par département)
Député européen
Successeur Charles Baur (PSD)
Député de la cinquième circonscription de l'Oise
Élection
Prédécesseur Edmond Nessler (UDR)
Successeur Roland Florian (PS)
Biographie
Date de naissance (66 ans)
Lieu de naissance Beauvais (Oise)
Nationalité Française
Parti politique RPR, UMP
Diplômé de Sciences Po Paris
ENA
Profession Administrateur civil

Jean-François Mancel, né le à Beauvais (Oise), est un administrateur civil de la fonction publique et un homme politique français, membre de l'UMP. Il a notamment été député européen de 1984 à 1986, président du conseil général de l'Oise de 1985 à 2004 et secrétaire général du RPR de 1995 à 1997. Il est député de l'Oise, mandat qu'il a occupé à plusieurs reprises depuis 1978 ; sa dernière élection est annulée par le Conseil constitutionnel le 25 janvier 2013. Réélu député UMP de la 2e circonscription de l'Oise le 24 mars 2013.

Formation[modifier | modifier le code]

Après avoir obtenu son baccalauréat au lycée Félix Faure (Beauvais), Jean-François Mancel étudie à la faculté de droit de Paris, où il obtient une licence de droit public, puis un DES de droit privé. Il entre ensuite à Sciences Po Paris, avant d'être reçu à l'ENA (promotion Malraux).

Il devient alors administrateur civil de la fonction publique au ministère de l’Équipement.

Carrière politique[modifier | modifier le code]

Militant à l'UD-Ve, parti gaulliste, dont il devient à dix-huit ans secrétaire de circonscription, il adhère à l'Union des démocrates pour la République (UDR) en 1968 et en devient conseiller national en l'année suivante.

Jean-François Mancel fait son entrée au conseil municipal de Beauvais en 1971 et devient adjoint au maire. Il garde ce poste jusqu'en 1977, date à laquelle le socialiste Walter Amsallem est élu à la tête de la ville. Il devient alors secrétaire départemental du RPR. Durant cette période il poursuit ses études, notamment à l'ENA, dont il sort diplômé en 1978.

Il est candidat aux élections législatives de 1978 et est ainsi élu député pour la première fois, à l'âge de 30 ans. L'année suivante, il est élu conseiller général de l'Oise dans le canton de Noailles, dont il est toujours aujourd'hui l'élu. Cette même année, il est chargé de mission pour le commerce et l'artisanat au RPR.

Battu à la législative de 1981, il devient secrétaire national du RPR à l'animation et devient, en 1982, membre de droit du comité central et membre du conseil politique du parti En 1983, il est candidat malheureux à la mairie de Beauvais face à Walter Amsallem, mais remporte, en 1985, le conseil général de l'Oise dont il devient président, fonction qu'il occupe pendant vingt ans, de 1985 à 2004.

En 1984, il fait son entrée au Parlement européen sur la liste « Union de l'opposition pour l'Europe et la défense des libertés », conduite par Simone Veil. Il est vice-président de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle de cette institution. Il est député européen jusqu'en 1986, date à laquelle il retrouve son siège de député de l'Oise. Il est réélu en 1988, dans la 2e circonscription de l'Oise. À la suite de l'annulation de son élection par le Conseil constitutionnel, il est réélu lors d'une élection partielle en septembre suivant.

Après avoir été réélu pour la troisième fois consécutive à la présidence du conseil général, en 1994, il est nommé secrétaire général adjoint du RPR avant de devenir, en 1995, le secrétaire général du parti lors de l'élection de Jacques Chirac à la présidence de la République.

En 1997, alors que la gauche remporte la majorité à l'Assemblée nationale, Jean-François Mancel est battu, dans le cadre d'une triangulaire avec le Front national, par la socialiste Béatrice Marre. Il démissionne alors du secrétariat général du RPR.

En 1998, il fait l’objet d'une exclusion du RPR pour avoir accepté et encouragé des désistements réciproques avec le Front national lors des élections cantonales et régionales (à Beauvais en particulier)[1]. Cette même année, bien que ne disposant que d’une majorité relative, il préserve son siège de président de département grâce à une coalition au sein de l’assemblée départementale.

Réélu président du conseil général de l'Oise à la suite des élections cantonales, il adhère ensuite à l'UMP, dont il est le candidat aux élections législatives de 2002. Il prend à cette occasion sa revanche sur son adversaire socialiste de 1997 et redevient député.

En 2004, s'il est lui-même réélu conseiller général dans le canton de Noailles, il perd sa présidence de conseil général à la suite d'une défaite de la majorité départementale à une voix près et cède son fauteuil au socialiste Yves Rome.

Engagé dès 2002 au côté de Nicolas Sarkozy, il participe à sa campagne départementale et nationale et est réélu député en 2007, avec 52,77 % des voix face à la conseillère général Sylvie Houssin. Il est réélu conseiller général en 2008, dans le canton de Noailles.

Jean-François Mancel est membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale, où il est notamment rapporteur spécial de la mission extérieure de l'État. En 2011, il est l'un des rares à voter, au sein de la majorité, en faveur de l'instauration du mariage homosexuel[2].

Lors des élections législatives de 2012, il est réélu au second tour lors d'une triangulaire avec 38,97 % des voix, face à une candidate socialiste (38,85 %) et une candidate du Front national (22,18 %)[3]. Le Conseil constitutionnel annule les opérations électorales des 10 et 17 juin 2012, dans une décision publiée le 25 janvier 2013[4]. Elle pointe notamment le fait que l'équipe de campagne Jean-François Mancel a fait distribuer, la veille du scrutin, un tract mettant en cause, injustement, son adversaire[5].

Il arrive en tête du premier tour de l'élection partielle, le , avec 40,61 % des voix, dans un contexte de forte abstention (67,2 % des inscrits). Il affrontera au second tour la candidate du Front national, Florence Italiani, la candidate du PS étant éliminée[6].

Jean-François Mancel a été réélu au second tour de la législative partielle dans la 2e circonscription de l'Oise. Le candidat UMP sortant affrontait la candidate FN Florence Italiani, après l'élimination de la représentante du PS au premier tour. Seul le score représente - peut-être - une surprise. L'ancien secrétaire général du RPR obtient 51,41 % des voix et son adversaire d'extrême droite 48,59 %. Un écart beaucoup plus serré qu'attendu, moins de 800 voix, 13 958 suffrages ayant été recueillis par le député sortant contre 13 190 pour sa concurrente du FN. L'abstention de 64,70 % est en légère baisse par rapport au premier tour où elle avait atteint 67,21 %.

Affaires judiciaires[modifier | modifier le code]

Jean-François Mancel a connu plusieurs affaires judiciaires dont la plupart se sont terminées par des non-lieux.

En 1997, Jean-François Mancel alors président du conseil général est l’objet d'un rapport très sévère de la Chambre régionale de comptes de Picardie. Une série de procédures judiciaires visent alors sa gestion du département.

La même année, il fait l'objet d'une information préliminaire dans « l'affaire dite des Caddies ». Entre 1989 et 1992, sous sa présidence, il lui a été reproché d’avoir effectué des dépenses personnelles par le biais du conseil général de l'Oise. Au titre de président du conseil général et donc responsable de celui ci, J.-F. Mancel a effectué un remboursement partiels de celles-ci. En 1998, le procureur de la République de Beauvais classe l'affaire sous condition de remboursement[7],[8].

Jean-François Mancel est mis en examen le pour « détournement de fonds publics » et « recel d'abus de biens sociaux » dans une affaire relative à des commissions sur des emprunts passés ou renégociés de 1986 à 1990 avec la société Rhoddlams de Michel Pacary, un intermédiaire financier mis en examen qui affirme avoir redistribué une partie de ses commissions, principalement au RPR. En 2002, en appel, la Cour des comptes le blanchit de ces accusations, le dossier ne permettant pas d'établir que les prestations de Rhoddlams étaient fictives[9].

Puis, il est reproché à Jean-François Mancel un conflit d'intérêts entre sa position de président du conseil général attributeur de marchés à Euro-2C et son statut d'actionnaire de la chaîne de parfumeries « Séduire » dont Euro-2C[10] était également l'un des actionnaires. Après une condamnation en première instance par le tribunal correctionnel de Beauvais (Oise), Jean-François Mancel est relaxé le par la cour d'appel d'Amiens. Cet arrêt est ensuite censuré par la Cour de cassation. Le , Jean-François Mancel est condamné par la 9e chambre de la cour d'appel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende[11] et dix ans d'inéligibilité. Le 1er décembre 2005 la Cour de cassation de Paris rejette son pourvoi et confirme les peines prononcées en appel. Le , la Cour d'appel de Paris annule son inéligibilité tout en confirmant sa condamnation avec sursis et son amende. Jean-François Mancel a déféré l’arrêt de la Cour de Cassation devant la Cour européenne des droits de l’homme, où il obtient satisfaction en juin 2010 selon l'argument que « la Cour de cassation n'aurait pas dû se pencher deux fois dans une composition quasi identique sur le dossier »[12].

Détail des mandats[modifier | modifier le code]

Député
  • 03/04/1978 - 22/05/1981 : député RPR de la 5e circonscription de l'Oise (VIe législature)
  • 02/04/1986 - 14/05/1988 : député RPR de l'Oise (VIIIe législature)
  • 19/09/1988 - 21/04/1997 : député RPR de la 2e circonscription de l'Oise (IXe et Xe législature ; réélu en septembre 1988 à la suite de l'annulation de l'élection de juin 1988 par le Conseil constitutionnel)
  • 19/06/2002 - 25/01/2013 : député UMP de la 2e circonscription de l'Oise (XIIe, XIIIe et XIVe législatures ; l'élection de juin 2012 est annulée par le Conseil constitutionnel.
  • 24 mars 2013 : réélu député UMP de la 2e circonscription de l'Oise
Député européen
  • 24/07/1984 - 11/12/1986 : député européen
Conseil municipal de Beauvais (Oise)
  • 22/03/1971 - 21/03/1977 : adjoint au maire
  • 14/03/1983 - 19/03/1989 : membre du conseil municipal
Conseil municipal de Novillers (Oise)
  • du 19/06/1995 - à ce jour : membre du conseil municipal
Conseil général de l'Oise
  • 19/03/1979 - 17/03/1985 : membre du conseil général
  • 18/03/1985 - 28/03/2004 : président du conseil général
  • depuis le 29/03/2004 : membre du conseil général (canton de Noailles)
Président de la communauté de communes du pays de Thelle (Oise)

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Manuel de droit constitutionnel, Paris, Ministère de l'économie et des finances, 1977
  • Gérer les services publics : concurrence et liberté de choix
  • Association nationale pour la démocratie locale, sous la direction de Jacques Moreau, Dominique Perben, Jean-François Mancel, Liberté de gestion des collectivités territoriales : vérité ou illusion ?, Paris, Economica, 1993, (ISBN 2-7178-2581-9)
  • Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours, présentée par Jean-François Mancel, René André, Jean Auclair [et al.], collection Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale, 2003, (ISBN 2-11-116837-8)
  • Le financement des collectivités locales

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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