International Traffic in Arms Regulations

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Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international

Présentation
Titre (en) International Traffic in Arms Regulations
Sigle ITAR
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Langue(s) officielle(s) Anglais
Branche Droit fédéral américain
Adoption et entrée en vigueur
Version en vigueur intégration dans le Code des règlements fédéraux (CFR), Titre 22, chapitre I, Section M

Lire en ligne (en) Code of Federal Regulations (défilez jusqu'à la section Subchapter M, Parts 120-130 pour une version mise à jour de l'ITAR)

La Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international (en anglais International Traffic in Arms Regulations, ITAR) désigne un ensemble de règlements du gouvernement fédéral américain servant à contrôler les importations et exportations des objets et services liés à la défense nationale, tels que recensés sur la « Liste des matériels de guerre et assimilés américains » (United States Munitions List, USML)[1].

Ces règlements appliquent différentes clauses de la « Loi américaine sur l'exportation de matériels de guerre » (Arms Export Control Act, AECA), conformément au Code des lois et règlements américains (Code of Federal Regulations, CFR), Titre 22 (Relations Internationales), Chapitre I ( Département d'État américain), Section M.

Le Département d'État américain interprète et applique l'ensemble des règles ITAR dans le but de garantir la sécurité du territoire et de favoriser les objectifs de la politique étrangère des États-Unis[2].

Un outil dans la guerre commerciale[modifier | modifier le code]

L'industrie européenne des satellites - mais pas seulement elle - utilise des composants américains. Elle doit passer par la procédure ITAR d'autorisation d'exportation de matériels comportant des composants jugés sensibles par les États-Unis. Falcon Eye a du attendre plus de six mois pour obtenir le précieux sésame.

Ce contrat a été gagné face à la concurrence de la société américaine Lockheed Martin[3]. Mais c'est grâce à un accord obtenu par le Président français, François Hollande et son homologue américain, Barack Obama, lors de sa visite d'État aux États-Unis le 13 février 2014, que le frein à sa mise en oeuvre a pu être levé[4] ; laissant planer un soupçon de protectionnisme économique.

Les satellites Spacebus, construits par Thales Alenia Space, ont une version dite ITAR-Free permettant une exportation dans certains pays "sensibles" selon le droit américain, comme la Chine. La règle ITAR s'est durcie dans les années 2010, empêchant le lancement des satellites par les lanceurs chinois.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « 1999 CFR Title 26, Volume 11 », Access.gpo.gov (consulté le 2010-07-08)
  2. (en) « U.S. State Department - Policy - Directorate of Defense Trade Controls », Pmddtc.state.gov (consulté le 2010-07-08)
  3. Véronique Guillermard, « Entrée en vigueur imminente du contrat Falcon Eye avec Abu Dhabi », dans Le Figaro, 13 février 2014, Entrée en vigueur imminente du contrat Falcon Eye avec Abu Dhabi
  4. Stefan Barenski, « Imbroglio autour de Falcon Eye », dans Air & Cosmos, no 2394, 21 février 2014

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]