Interdiction législative de la propagande homosexuelle en Russie

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Interdiction législative de la propagande homosexuelle en Russie
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La députée Elena Mizoulina, autrice de la loi.
Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Elena Mizoulina
Adoption par la Douma
Promulgation par le président de la Russie, Vladimir Poutine
Entrée en vigueur (le jour de sa promulgation)

Lire en ligne

Sur le site officiel de la Rossiyskaya Gazeta : (ru) Texte de la loi, au jour de sa publication

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L'interdiction législative de la propagande homosexuelle en Russie auprès des mineurs (ou loi fédérale no 135-ФЗ), est un texte de loi ratifié par le président Vladimir Poutine le . Elle modifie l'article 5 de la loi fédérale relative à la « protection des enfants contre les informations nuisibles à leur santé et à leur développement » et certains actes législatifs de Russie. Cette loi vise ainsi à « protéger les enfants contre les informations qui favorisent le déni des valeurs traditionnelles de la famille ».

Votée à l'unanimité moins une voix (abstention de Ilia Ponomarev[1]) par la Douma russe le , cette loi interdit la « promotion de relation sexuelle non traditionnelle auprès des mineurs » (la majorité civile étant atteinte à 18 ans). Contresignée par le président Vladimir Poutine le suivant, elle vise à interdire officiellement toute forme de « propagande homosexuelle » en direction des mineurs, ce qui inclut tout discours favorable à la communauté LGBT[2].

La loi a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme le , par une décision considérant que ce texte avait renforcé la stigmatisation des homosexuels, et ordonnant aux autorités russes de verser un total de 43 000 euros, au titre du dédommagement moral aux requérants[3],[4].

À la suite de l'entrée en vigueur de la loi en 2013, le nombre de crimes de haine ciblant la population LGBT a été multiplié par cinq en Russie[5].

En novembre 2022, la loi a été étendue pour concerner également les majeurs, interdisant la « propagande » des « relations sexuelles non traditionnelles » et le « déni des valeurs familiales »[6].

Pour le chercheur Alexander Kondakov, le but de la loi est surtout de construire une séparation entre « l'Occident libéral » et une « Russie traditionaliste »[7].

Condamnations et impacts[modifier | modifier le code]

Peu de temps après l'entrée en vigueur de la loi, en octobre 2013, la chaîne de télévision russe EvroKino se fait reprendre à l'ordre pour la diffusion du film Les Chansons d'amour, et le film est interdit de diffusion dans le pays[8],[9].

En octobre 2016, le tribunal de Barnaoul demande le blocage du site de l'ONG Children-404 par Roskomnadzor[10].

Suite à une cérémonie de remise de prix en ayant causé des controverses autour de la présence d'invités masculins portant des robes ainsi que la présence de deux hommes en costume (étant assimilé à une cérémonie de mariage entre hommes), la chaîne Muz-TV doit payer une amende de 1 000 000 roubles [11].

Le , Meta est condamnée à payer une amende de 4 000 000 roubles par le tribunal du district de Taganski pour ne pas avoir retiré des contenus LGBT[12]. Quelques mois plus tard en , c'est la plateforme TikTok qui est condamnée à une amende de 3 000 000 roubles le pour ne pas avoir retiré des vidéos au contenu LGBT[13].

En avril 2023, Gela Gogishvili et Haoyang Xu, un couple gay populaire sur TikTok, sont arrêtés dans la ville de Kazan pour dissémination de « propagande homosexuelle » en direction des mineurs[14]. Haoyang Xu, décrivant ses conditions de détentions comme « inhumaines »[15], est condamné à la déportation en Chine[16].

Le , Google écope d'une amende de 3 000 000 roubles pour ne pas avoir retiré du contenu LGBT de YouTube[17]. Quelques semaines plus tard, la cour de Saint-Pétersbourg condamne la plateforme de streaming Tricolor à une amende de 1 200 000 roubles pour la diffusion de Perfetti sconosciuti[18].

En novembre 2023, la cour de Saint-Pétersbourg condamne AIVA, une chaîne de télévision russe, à une amende de 500 000 roubles pour la diffusion d'un clip de Sergueï Lazarev qui montre des couples s'embrassant et se tenant la main, certains étant de même sexe[19],[20].

En décembre 2023 éclate une polémique autour d'une soirée dans un club moscovite, le Mutabor, dont le nom et le code vestimentaire sont « Presque nu »[21]. La justice condamne le rappeur Vacio à 15 jours de prison au titre de « propagande des relations sexuelles non traditionnelles », car il a participé à la soirée vêtu uniquement de chaussettes[21]. Il écope de 10 jours de plus pour hooliganisme, l’empêchant de se présenter à une convocation pour la conscription dans l'armée russe[22]. Un tribunal de Moscou fait fermer le club pour trois mois à la suite à l'organisation de la soirée[23].

Plusieurs personnes ont reçu des amendes pour l'usage de divers objets aux couleurs du drapeau arc-en-ciel après le durcissement de la loi en novembre 2023[24].

En , la police effectue un raid lors d'une convention de fans de la série My Little Pony : Les amis, c'est magique à Moscou, invoquant la loi sur la promotion de la propagande homosexuelle pour arrêter l'événement[25].

252 livres, tels que La Ballade de l'impossible ou Nétotchka Nezvanova sont retirés du site de vente en ligne Megamarket (ru) à la suite du passage de la loi, la liste ayant été assemblée un an plus tôt[26].

En , l'administratrice et le directeur artistique d'un bar en Oural sont arrêtés et incarcéré jusqu'à leur procès en mai 2024 pour « extrémisme » LGBT+[27]. Le patron du bar est arrêté quelques jours plus tard à l'aéroport de Moscou[28].

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Audio externe
Muriel Pomponne RFI BONJOUR L'EUROPE cette loi qui interdit la «propagande homosexuelle»

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ (en) « Russian 'Anti-Gay' Bill Passes With Overwhelming Majority », sur RIA Novosti, (consulté le ).
  2. ↑ Natalia Guevorkian, « Russie : Mille baisers aux homophobes », Courrier international (trad. du journal Gazeta), no 1161,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ « La CEDH condamne la Russie pour sa loi réprimant la "propagande" homosexuelle envers les mineurs », Franceinfo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ « La CEDH condamne la Russie pour sa loi réprimant la « propagande » homosexuelle envers les mineurs », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ (en) Sergey Katsuba, « The Decade of Violence: A Comprehensive Analysis of Hate Crimes Against LGBTQ in Russia in the Era of the “Gay Propaganda Law” (2010–2020) », Victims & Offenders,‎ , p. 1–24 (ISSN 1556-4886 et 1556-4991, DOI 10.1080/15564886.2023.2167142, lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ « La Russie durcit sa législation contre la « propagande homosexuelle » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ Evgeny Shtorn et Alexander Sasha Kondakov, « Refugee Chronicles: excerpt from the diary with an introduction », Journal of Lesbian Studies (en),‎ (DOI 10.1080/10894160.2023.2230108)
  8. ↑ Lucas Armati, « “Les chansons d'amour” interdit de télé russe », Télérama,‎ (lire en ligne)
  9. ↑ Iris Mazzacurati, « Les chansons d'amour de Christophe Honoré victime de la loi homophobe russe », L'express,‎ (lire en ligne)
  10. ↑ (en) Tom Balmforth, « Children-404: LGBT Support Group In Kremlin's Crosshairs », Radio Free Europe/Radio Liberty,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. ↑ (en) « Russian Music Channel Fined for 'Gay Propaganda' at Awards Show », Moscow Times,‎ (lire en ligne)
  12. ↑ Victoria Beurnez, « Russie: Facebook condamné à 50.000 euros d'amende pour "propagande" LGBT », BFM TV,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ (en) Alexander Marrow, « Russia fines TikTok for 'LGBT propaganda', Twitch over Ukraine content », Reuters,‎ (lire en ligne)
  14. ↑ (en) Donald Padgett, « Gay TikTok Couple Arrest Under Anti-LGBTQ+ Law », The Advocate,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. ↑ (en) Maggie Baska, « Student arrested under Russian ‘LGBTQ+ propaganda’ law ‘kept in inhumane conditions’ », Pink News,‎ (lire en ligne)
  16. ↑ (en) « Russian Court Rules to Deport Chinese LGBT Blogger », Moscow Times,‎ (lire en ligne)
  17. ↑ (en) « Russia fines Google over 'LGBT propaganda' and 'false information' - agencies », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. ↑ (en) « Russia Fines Streaming Platform Under ‘LGBT Propaganda’ Law », The Moscow Times,‎ (lire en ligne)
  19. ↑ (en) « Russian TV Channel Fined Over Alleged LGBT Video Clip », The Moscow Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. ↑ (en) « TV channel fined by St. Petersburg court for showing music video with ‘LGBT propaganda’ », Meduza,‎ (lire en ligne, consulté le )
  21. ↑ a et b Benoît Vitkine, « A Moscou, la soirée « Presque nu » de la jet-set met la Russie en émoi », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  22. ↑ (en) « Russian Rapper Who Attended 'Nearly Naked' Party Handed Military Summons – Reports », The Moscow Times,‎ (lire en ligne)
  23. ↑ (en) Pierre Emmanuel Ngendakumana, « Putin’s sex crackdown ramps up as ‘almost naked’ nightclub shut down », Politico,‎ (lire en ligne)
  24. ↑ (en) Sergey Goryashko, « Putin’s LGBTQ+ crackdown: Russian artist fined for displaying rainbow flag », Politico,‎ (lire en ligne)
  25. ↑ (en) « Russian police shut down My Little Pony convention for promoting ‘LGBTQ+ propaganda’ », PinkNews,‎ (lire en ligne)
  26. ↑ (en) « Russia’s Sber confirms list of over 250 books removed from online marketplace due to ‘LGBT propaganda’ law, including works by Dostoevsky and Stephen King », Meduza,‎ (lire en ligne)
  27. ↑ « Russie : les gérants d'un bar placés en détention pour "extrémisme" LGBT+, une première », Komitid,‎ (lire en ligne)
  28. ↑ « Russie : le propriétaire d'un bar LGBT+ arrêté et accusé "d'extrémisme" », France Info,‎ (lire en ligne)
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