Liste des intercommunalités des Alpes-Maritimes

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Le département des Alpes-Maritimes comprend au 1er janvier 2014 sept structures intercommunales : une métropole, quatre communautés d'agglomération et deux communautés de communes regroupant la totalité des 163 communes du département.

Historique[modifier | modifier le code]

Carte de l'intercommunalité dans les Alpes-Maritimes le 1er janvier 2011[1]

Au 1er janvier 2011 le département des Alpes-Maritimes comprend les quatorze structures intercommunales listées dans la carte ci-contre ainsi que dix-huit communes isolées.

En application de la loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[2] » fixant la finalisation de l'intercommunalité sur le territoire national au 31 décembre 2012, le préfet des Alpes-Maritimes présente, lors de l'installation de la commission départementale de coopération intercommunale le 22 avril 2011, un projet de schéma de l'intercommunalité du département. Celui-ci prévoit, conformément à la loi, une modification du paysage intercommunal existant au 1er janvier 2011 par l'intégration des communes isolées au sein de structures intercommunales dont le nombre est réduit à six structures contre quatorze auparavant : une communauté d'agglomération de la Riviera française étendue, une communauté d'agglomération de Sophia Antipolis étendue, une communauté de commune interdépartementale Cians Var Vallée d'Azur de l'Estéron Pays d'Entrevaux, une communauté de communes du pays des Paillons, une communauté d'agglomération SCoT de l'ouest et une métropole Nice Côte d'Azur, résultant de la fusion des structures existantes et privilégiant une solidarité nord-sud. Après un certain nombre de modifications prenant en compte, à la majorité des deux tiers, l'avis des communes, EPCI, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes concernés, la commission émet un avis favorable le 9 décembre 2011 et le schéma départemental est adopté par arrêté préfectoral du 27 décembre 2011[3].

Le 31 décembre 2011, la métropole Nice Côte d'Azur voit le jour, entraînant la disparition de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur (qui avait remplacé la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur), de la communauté de communes de la Tinée, de la communauté de communes des stations du Mercantour et de la communauté de communes Vésubie-Mercantour. Les dix autres structures restent identiques dans l'attente du résultat des discussions qui se poursuivent.

Ainsi, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, 146 communes des Alpes-Maritimes sur 163 font partie de l'une des onze structures intercommunale suivantes :

Type d'intercommunalité Nom Population Communes Président Parti
Métropole Métropole Nice Côte d'Azur 545 000 (2010) 45 Christian Estrosi UMP
Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA) 175 565 (2009) 16 Jean Leonetti UMP-PR
Pôle Azur Provence 76 116 (2008) 5 Jean-Pierre Leleux UMP
Communauté d'agglomération de la Riviera française (CARF) 64 746 (2006) 10 Patrick Césari UMP
Communauté de communes Communauté de communes du pays des Paillons 20 716 (1999) 13 Francis Tujague PCF
Communauté de communes des terres de Siagne 20 101 (2006) 6 Maxime Coullet DVD
Communauté de communes Les Coteaux d'Azur 5 255 (1999) 2 Émile Tornatore PCF
Communauté de communes des vallées d'Azur 3 897 (1999) 16 Robert Velay UMP
Communauté de communes de la vallée de l'Estéron 3 480 (1999) 10 Pierre-Guy Morani UMP
Communauté de communes de Cians Var 2 179 (1999) 9 Charles-Ange Ginésy UMP
Communauté de communes des monts d'Azur 2 139 (1999) 14 Michèle Olivier UMP

Des amendements au projet de nouveau schéma intercommunal, résultant des délibérations des conseils municipaux et prévoyant finalement sept structures intercommunales, sont présentés à la commission départementale du 10 décembre 2012[4],[5] qui émet un avis favorable. Le nouveau schéma intercommunal, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014, est fixé par arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 et soumis au conseil des maires devant se prononcer dans le délai de trois mois. La majorité requise étant atteinte, un bilan des délibérations de l'ensemble des communes du département, entérinant les périmètres arrêtés lors de la commission précédente, est présenté par le préfet aux membres de la CDCI le 15 avril 2013[6],[7].

Intercommunalités actuelles[modifier | modifier le code]

Carte de l'intercommunalité dans les Alpes-Maritimes depuis le 1er janvier 2014

Depuis le 1er janvier 2014, le département comporte les sept intercommunalités suivantes[6] :

Type d'intercommunalité Nom Population (2011)[8] Communes Siège Président Parti
Métropole Métropole Nice Côte d'Azur 538 643 49 Nice Christian Estrosi UMP
Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA) 176 933 24 Antibes Jean Leonetti UMP-PR
Communauté d'agglomération des Pays de Lérins (CAPL) 157 419 5 Cannes Bernard Brochand UMP
Communauté d'agglomération de la Riviera française 71 672 15 Menton Patrick Césari UMP
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 101 301 23 Grasse Jean-Pierre Leleux UMP
Communauté de communes Communauté de communes du pays des Paillons 25 691 13 Contes Francis Tujague PCF
Communauté de communes des Alpes d'Azur[9] 9 585 34 Puget-Théniers Charles-Ange Ginésy UMP

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Intercommunalité dans les Alpes-Maritimes — Population au 1er janvier 2011 », carte en téléchargement, alpes.maritimes.pref.gouv.fr
  2. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  3. « Arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunale », préfecture des Alpes-Maritimes, 27 décembre 2011, pas.regionpaca.fr
  4. « Intercommunalité: l'avenir de la Roya en commission ce lundi matin », Nice-Matin, 10 décembre 2012, nicematin.com
  5. « Intercommunalités : les élus rebattent les cartes », Nice-Matin, 11 décembre 2012, nicematin.com
  6. a et b « L'intercommunalité en ordre de marche », Nice-Matin, 16 avril 2013, nicematin.com
  7. Commission départementale de coopération intercommunale, 15 avril 2013, Information de l'État, sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes, alpes-maritimes.pref.gouv.fr
  8. Population légale de toutes les communes des Alpes-Maritimes sur le site de l'INSEE
  9. « Charles-Ange Ginésy premier président de la communauté de communes des Alpes d'Azur », sur http://www.nicematin.com/, Nice-Matin,‎ 4 janvier 2014 (consulté le 5 janvier 2014)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Vidéographie[modifier | modifier le code]

Démocratie Zéro6, Film documentaire traitant de la mise en place de l’intercommunalité dans les Alpes-Maritimes, réalisé par Michel Toesca - 2012 - 81 minutes.