Liste des intercommunalités des Alpes-Maritimes
Le département des Alpes-Maritimes comprend au 1er janvier 2012 onze structures intercommunales : une métropole, trois communautés d'agglomération et sept communautés de communes regroupant 146 communes sur les 163 du département.
Sommaire |
Ancienne intercommunalité[modifier]
- Communes isolées
- CA Pôle Azur Provence
- CC des Terres de Siagne
- CC des Monts d'Azur
- CA de Sophia Antipolis
- CC de la vallée de l'Estéron
- CC des vallées d'Azur
- CC de Cians Var
- Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
- CC des Coteaux d'Azur
- CC de la Tinée
- CC Vésubie-Mercantour
- CC des stations du Mercantour
- CC du Pays des Paillons
- CA de la Riviera française
Au 1er janvier 2011 le département des Alpes-Maritimes comprend les quatorze structures intercommunales listées dans la carte ci-contre ainsi que dix-huit communes isolées.
Intercommunalité actuelle[modifier]
En application de la loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[2] » fixant la finalisation de l'intercommunalité sur le territoire national au 31 décembre 2012, le préfet des Alpes-Maritimes présente, lors de l'installation de la commission départementale de coopération intercommunale le 22 avril 2011, un projet de schéma de l'intercommunalité du département. Celui-ci prévoit, conformément à la loi, une modification du paysage intercommunal existant au 1er janvier 2011 par l'intégration des communes isolées au sein de structures intercommunales dont le nombre est réduit à six structures contre quatorze auparavant : une communauté d'agglomération de la Riviera française étendue, une communauté d'agglomération de Sophia Antipolis étendue, une communauté de commune interdépartementale Cians Var Vallée d'Azur de l'Estéron Pays d'Entrevaux, une communauté de communes du pays des Paillons, une communauté d'agglomération SCoT de l'ouest et une métropole Nice Côte d'Azur, résultant de la fusion des structures existantes et privilégiant une solidarité nord-sud. Après un certain nombre de modifications prenant en compte, à la majorité des deux tiers, l'avis des communes, EPCI, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes concernés, la commission émet un avis favorable le 9 décembre 2011 et le schéma départemental est adopté par arrêté préfectoral du 27 décembre 2011[3].
Le 31 décembre 2011, la métropole Nice Côte d'Azur voit le jour, entraînant la disparition de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur (qui avait remplacé la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur), de la communauté de communes de la Tinée, de la communauté de communes des stations du Mercantour et de la communauté de communes Vésubie-Mercantour. Les dix autres structures restent identiques dans l'attente du résultat des discussions qui se poursuivent.
Ainsi, au 1er janvier 2012, 146 communes des Alpes-Maritimes sur 163 font partie de l'une des onze structures intercommunale suivantes :
| Type d'intercommunalité | Nom | Population | Communes | Président | Parti | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Métropole | Métropole Nice Côte d'Azur | 545 000 (2010) | 45 | Christian Estrosi | UMP | |
| Communauté d'agglomération | Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA) | 175 565 (2009) | 16 | Jean Leonetti | UMP-PR | |
| Pôle Azur Provence | 76 116 (2008) | 5 | Jean-Pierre Leleux | UMP | ||
| Communauté d'agglomération de la Riviera française (CARF) | 64 746 (2006) | 10 | Patrick Césari | UMP | ||
| Communauté de communes | Communauté de communes du pays des Paillons | 20 716 (1999) | 13 | Francis Tujague | PCF | |
| Communauté de communes des terres de Siagne | 20 101 (2006) | 6 | Maxime Coullet | DVD | ||
| Communauté de communes Les Coteaux d'Azur | 5 255 (1999) | 2 | Émile Tornatore | PCF | ||
| Communauté de communes des vallées d'Azur | 3 897 (1999) | 16 | Robert Velay | UMP | ||
| Communauté de communes de la vallée de l'Estéron | 3 480 (1999) | 10 | Pierre-Guy Morani | UMP | ||
| Communauté de communes de Cians Var | 2 179 (1999) | 9 | Charles-Ange Ginésy | UMP | ||
| Communauté de communes des monts d'Azur | 2 139 (1999) | 14 | Michèle Olivier | UMP | ||
Intercommunalité au 1er janvier 2014[modifier]
Des amendements résultant des délibérations des conseils municipaux et prévoyant au final sept structures intercommunales sont présentés à la commission départementale du 10 décembre 2012[4],[5] qui émet un avis favorable. Le nouveau schéma départemental est fixé par arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 et soumis au conseil des Maires devant se prononcer dans le délai de trois mois. La majorité requise étant atteinte, un bilan des délibérations de l'ensemble des communes du département, entérinant les périmètres arrêtés lors de la commission précédente, est présenté par le préfet aux membres de la CDCI le 15 avril 2013[6],[7].
Il est ainsi prévu pour les Alpes-Maritimes, la mise en œuvre au 1er janvier 2014 des sept intercommunalités suivantes[6] :
Voir aussi[modifier]
Liens externes[modifier]
Démocratie Zéro6, Film documentaire traitant de la mise en place de l’intercommunalité dans les Alpes-Maritimes, réalisé par Michel Toesca - 2012 - 81 minutes.
Notes et références[modifier]
- « Intercommunalité dans les Alpes-Maritimes — Population au 1er janvier 2011 », carte en téléchargement, alpes.maritimes.pref.gouv.fr
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
- « Arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunale », préfecture des Alpes-Maritimes, 27 décembre 2011, pas.regionpaca.fr
- « Intercommunalité: l'avenir de la Roya en commission ce lundi matin », Nice-Matin, 10 décembre 2012, nicematin.com
- « Intercommunalités : les élus rebattent les cartes », Nice-Matin, 11 décembre 2012, nicematin.com
- « L'intercommunalité en ordre de marche », Nice-Matin, 16 avril 2013, nicematin.com
- Commission départementale de coopération intercommunale, 15 avril 2013, Information de l'État, sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes, alpes-maritimes.pref.gouv.fr
