Intérim du président de la République française
L'intérim du président de la République française est, en droit constitutionnel, une disposition prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d'empêchement ou d'absence temporaire du président de la République, dans l'attente de son retour ou de la désignation d'un nouveau titulaire.
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L'ordre de succession présidentielle [modifier]
L'ordre de succession présidentielle définit qui assurera l'intérim comme président de la République française en cas de décès, d'empêchement, de démission ou de destitution (par traduction devant la Haute Cour et condamnation subséquente) d'un président en exercice ou d'un président élu.
Dans la Cinquième République, l'intérim du président de la République est prévu à l'alinéa 4 de l'article 7 de la Constitution de 1958. Si le terme « intérim » n'y figure pas, ses causes sont cependant indiquées.
Ainsi, en cas d'empêchement ou de vacance, les fonctions du président sont exercées provisoirement par le président du Sénat. Selon le fait générateur et l'évolution de la situation (le cas échéant), l'intérim du président prend fin, soit lorsque l'ancien président reprend ses fonctions, soit lorsque le nouveau président élu entre en fonction.
En cas d'empêchement du président du Sénat, c'est le gouvernement qui exerce collégialement l'intérim présidentiel. Le Premier ministre exerce alors de facto l'intérim puisqu'il est le chef du gouvernement. En cas d'empêchement du Premier ministre, c'est le « numéro deux » du gouvernement (selon l'ordre protocolaire) qui devient ipso facto président intérimaire (probablement un ministre d'État).
Caractéristiques de l'intérim [modifier]
Le choix de l'intérimaire [modifier]
Il peut surprendre car il aurait pu porter sur quatre autres organes :
- le Premier ministre, comme le prévoyait le projet référendaire du général de Gaulle en 1969[1] ;
- le président de l'Assemblée nationale comme l'avait finalement retenu la Constitution de la Quatrième République (art. 41) ;
- un vice-président, comme il avait été prévu en 1848 mais dont la création dans un régime parlementaire aurait semblé nettement anachronique[2];
- le Conseil des ministres, comme le prévoyait la constitution de la Troisième République (art. 7) et comme cela fut envisagé initialement en 1958[3].
C'est finalement la solution du président du Sénat qui fut définitivement retenue dans le projet constitutionnel à partir de juin 1958, pour faire prévaloir notamment la continuité de la fonction présidentielle sur la logique de succession[4]. En effet, il n'était pas interdit de penser que l'intérim pouvait intervenir à un moment où l'Assemblée nationale pouvait avoir été dissoute et, par ailleurs, le Premier ministre apparaissait comme trop impliqué politiquement par la succession du président. C'est ce qui justifie à la fois le choix du président du Sénat et celui du Gouvernement (à défaut);
Un président intérimaire restreint [modifier]
Compte tenu que le Sénat est plus en retrait dans la vie politique française, son président apparaissait comme devant avoir toutes les qualités de neutralité nécessaires à l'homme de transition qu'est le président par intérim. C'est aussi ce qui explique les restrictions apportées aux prérogatives du président intérimaire qui ne peut user des articles 11 (référendum législatif) et 12 (dissolution). En outre, sont neutralisés les articles 49 et 50 (responsabilité du Gouvernement), et 89 (révision constitutionnelle) lorsque l'intérim intervient à la suite d'un empêchement définitif (art. 7 al. 11). Ces dernières restrictions sont surtout la conséquence de l'exercice possible de l'intérim par le Gouvernement, de sorte que certains se demandent si elles ne s'imposeraient pas, de facto, même en cas d'empêchement provisoire[5].
Dans la pratique ces garde-fous s'ajoutent au fait que l'article 7 prévoit que, s'il y a lieu, une nouvelle élection présidentielle doit intervenir dans un délai maximum de trente cinq jours. C'est donc seulement en cas de force majeure (art. 7 al. 5) ou d'empêchement provisoire prolongé que l'intérim pourrait risquer de durer. Dans cette optique et en cas de crise, le président intérimaire pourrait parfaitement user des pouvoirs exceptionnels au titre de l'article 16. Rien ne s'oppose non plus à ce que le président intérimaire nomme un nouveau Premier ministre et le Gouvernement au cas où celui-ci viendrait à démissionner. Cependant, on pouvait penser que le président intérimaire devait rester en dehors de l'arène politique. Pourtant, le président Alain Poher, lors du premier intérim qu'il assura, malgré les engagements qu'il avait pris, ne s'est pas estimé tenu d'abandonner sa fonction lorsqu'il fit acte de candidature à l'élection présidentielle de 1969 contre Georges Pompidou (notamment)[6]. Malgré ce précédent, certains estiment que la question reste à trancher[7].
L'intérim est à distinguer de la suppléance [modifier]
L'article 21 de la constitution de la Cinquième République prévoit que le Premier ministre peut suppléer le président de la République dans la présidence des conseils et des comités prévus par l'article 15 (art. 21 al. 3). Il prévoit surtout, qu'à titre exceptionnel, il peut, sur délégation, sur un ordre du jour déterminé, le suppléer pour présider le Conseil des ministres (art. 21 al. 4). Cette faculté a déjà joué au profit de cinq Premiers ministres dans diverses circonstances majoritairement liées à l'état de santé du président.
Pratique de l'intérim depuis 1875 [modifier]
| Nom de l'organe intérimaire | Régime, circonstances | Durée de l'intérim | |
|---|---|---|---|
| Sous la IIIe République | |||
| Conseil des ministres du gouvernement Jules Dufaure V | Démission du président Mac-Mahon | 30 janvier 1879 | |
| Conseil des ministres du gouvernement Maurice Rouvier I | Démission du président Jules Grévy | 2 décembre au 3 décembre 1887 | |
| Conseil des ministres du gouvernement Charles Dupuy II | Assassinat du président Sadi Carnot | 24 juin au 25 juin 1894 | |
| Conseil des ministres du gouvernement Charles Dupuy III | Démission du président Jean Casimir-Perier | 16 janvier au 17 janvier 1895 | |
| Conseil des ministres du gouvernement Charles Dupuy IV | Décès du président Félix Faure | 16 février au 18 février 1899 | |
| Conseil des ministres du gouvernement Alexandre Millerand II | Démission du président Paul Deschanel | 21 septembre au 23 septembre 1920 | |
| Conseil des ministres du gouvernement Frédéric François-Marsal | Démission du président Alexandre Millerand | 11 juin au 13 juin 1924 | |
| Conseil des ministres du gouvernement André Tardieu III | Assassinat du président Paul Doumer | 7 mai au 10 mai 1932 | |
| Sous la IVe République | |||
| - | - | - | |
| Sous la Ve République | |||
| Alain Poher, président du Sénat | Démission du général de Gaulle | 28 avril au 20 juin 1969 | |
| Alain Poher, président du Sénat | Décès du président Pompidou | 2 avril au 27 mai 1974 | |
Notes et références [modifier]
- Comme l'avait proposé également Paul Bastid en 1946 lors des travaux de la Seconde Assemblée constituante en vue de la future Constitution de la IV° République. En 1958, Étienne Dailly fit la même suggestion lors des travaux préparatoires sur la V° République et déposa même un projet de loi en ce sens en 1974
- Toutefois, en 1848, le vice-président, destiné à remplacer le président empêché, n'était pas élu avec le président comme aux États-Unis, mais par l'Assemblée nationale (art. 70)
- Jean-Louis Debré, ouvrage référencé ci-après en bibliographie, pp 55 et 62.
- J.-L. Debré, op. cit., p 66. Egalement, Th. S. Renoux et M. de Villiers, ouvrage référencé ci-après en bibliographie, p 250
- Th. S. Renoux et M. de Villiers, op. cit., p 250
- Raymond Barillon et autres, ouvrage référencé ci-après en bibliographie, p 468
- Pour des raisons d'opportunité, le Premier ministre de l'époque, Maurice Couve de Murville n'a pas souhaité saisir le Conseil constitutionnel de cette question, ibid. Egalement, Th. S. Renoux et M. de Villiers, pour qui « une telle candidature n'est peut être pas une hypothèse inattaquable... politiquement », op. cit., p 251
