Instruction en procédure pénale française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Instruction (droit))
Pour les articles homonymes, voir Instruction. |
| Introduction générale |
| Droit pénal et ses sources |
| Responsabilité pénale |
| Infractions |
| Contravention - Délit - Crime |
| Liste des infractions |
| Procédure pénale |
| Principes directeurs |
| Présomption d'innocence - Preuve |
| Légalité - Contradictoire |
| Acteurs |
| Action civile - Action publique |
| Étapes |
| Plainte - Garde à vue |
| Enquête - Instruction |
| Mandats - Perquisition |
| Contrôle judiciaire - Détention provisoire |
| Justice pénale |
| Ministère public - Juge d'instruction |
| Collège de l'instruction |
| Juge de proximité - Trib. police |
| Trib. correctionnel - Assises |
| JLD - JAP |
| Sanction pénale |
| Droit de l'exécution des peines |
| Amende - TIG |
| Bracelet électronique |
| Emprisonnement - Réclusion |
| Peine de mort : Monde - France |
| Portail juridique de Wikipédia |
| Droit français / Droit pénal |
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
En droit français, l'instruction est la procédure durant laquelle un magistrat instructeur rassemble des preuves sur la commission d'une infraction et décide du renvoi devant la juridiction de jugement, des personnes contre lesquelles il existe des charges.
Le juge d'instruction constitue le premier degré d'instruction ; au second degré c'est la chambre de l'instruction qui est compétente. Cette dernière statue sur les appels formés contre les ordonnances des juges d'instruction et contre les décisions du juge des libertés et de la détention.
Les affaires portées devant un tribunal de commerce échappent à cette mise en état, pour des raisons de rapidité.
