Institutions de prévoyance

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Une Institution de prévoyance est, en France, une société qui gère des contrats collectifs d'assurance de personnes couvrant les risques de maladie, incapacité de travail et invalidité, dépendance, décès. Sociétés de personnes, de droit privé, et à but non lucratif, les institutions de prévoyances sont régies par le code de la sécurité sociale[1] et relèvent des directives européennes sur l'assurance. Les contrats d'assurance qu'elle gère sont collectifs, c'est-à-dire établis dans le cadre exclusif de l'entreprise ou la branche professionnelle.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les acteurs de l'assurance de personnes sont de trois types : les compagnies d'assurances, les institutions de prévoyance, les mutuelles. Chaque type d'assureur répond à des règles de fonctionnement spécifique liées à son statut, et est soumis à des obligations réglementaires strictes en matière de provisionnement et de sécurité financière. Il existe près de soixante institutions de prévoyance en France, elles couvrent plus de 12 millions de salariés[2].

La gestion paritaire[modifier | modifier le code]

Une institution de prévoyance est créée et gérée par les partenaires sociaux (syndicats professionnels) d'une entreprise, d'une branche ou entre plusieurs branches d'activité. Elle dispose d'un Conseil d'administration paritaire. Il est constitué à parts égales de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Il a la charge de définir et mettre en œuvre les garanties dans l'intérêt exclusif des salariés dans l'entreprise. Comme il n'y a aucun actionnariat à rémunérer les résultats servent donc à améliorer le niveau des garanties, la qualité des services et la sécurité des engagements.

La gestion des risques[modifier | modifier le code]

Une institution de prévoyance propose aux entreprises, pour leurs salariés, des garanties contre les risques de la vie : maladie, incapacité de travail et invalidité, dépendance, décès. Ces garanties dites de prévoyance viennent compléter les prestations de la Sécurité Sociale et prennent la forme : d'indemnités journalières en cas d'incapacité ou d'invalidité, de capitaux décès et rentes pour les conjoints et orphelins, de remboursements de frais de santé.

L'action sociale[modifier | modifier le code]

Du fait de son but non lucratif et de sa gestion paritaire, l'institution de prévoyance cherche à protéger au mieux le salarié en toute circonstance. Au-delà du contrat collectif, est donc mise en œuvre une action sociale. Il s'agit de fonds prélevés sur les cotisations pour apporter un soutien ponctuel à un salarié dans une situation difficile. Elle peut également être un appui pour concrétiser des projets spécifiques et notamment en ce qui concerne la scolarité des enfants. Une partie des fonds est également consacrée aux actions collectives comme le soutien à la recherche médicale, la prévention santé.

À côté de l'action sociale des Institutions de Prévoyance financés par leurs fonds propres sont également développés des fonds d'actions sociale dédiés au sein de certaines entreprises ou branches professionnelles[3].

Trois types d'institutions de prévoyance[modifier | modifier le code]

Les institutions professionnelles[modifier | modifier le code]

Elles sont créées par une convention collective ou par un accord collectif. Elles recouvrent soit une branche professionnelle, soit une profession, soit une catégorie professionnelle.

Les institutions interprofessionnelles[modifier | modifier le code]

Ce sont les représentants des entreprises et des salariés qui créent ce type d'institution. Elle peut intervenir dans plusieurs entreprises, branches et professions.

Les institutions d'entreprise[modifier | modifier le code]

Elles sont issues de la conclusion d'un accord collectif ou d'une convention au sein de l'entreprise.

Les groupes de protection sociale[modifier | modifier le code]

La grande majorité des institutions de prévoyance appartient à un groupe paritaire de protection sociale. Ceux-ci ont une activité large, de la retraite complémentaire à l'épargne. Ils sont également paritaires.

Perspectives des Institutions de Prévoyance -IP-[modifier | modifier le code]

le nombre d'Institutions de Prévoyance[modifier | modifier le code]

Les 73 Institutions de Prévoyance des années 2004/2005 sont passées à 61 en 2008 puis 54 en début 2010. Environ une dizaine d’I.P subsistera à terme. Celles-ci auront acquis une taille et des moyens leur permettant de rivaliser avec les « grands » assureurs.

Le nombre de Groupes de Protection Sociale[modifier | modifier le code]

De Grands Groupes de Protection Sociale sont en voie de constitution. 5 à 6 Grands groupes devraient représenter 80 % du « marché » à terme. Leur métier de base consistera de plus en plus à gérer les droits des assurés. Comme leur domaine d’activité est la Retraite, ils pourront proposer directement ou indirectement des solutions complémentaires qui seront parfois obligatoires et souvent facultatives. S’adressant aussi aux entreprises, à leurs employés, aux employeurs, aux retraités et à leur entourage, les Groupes Sociaux (ou de Protection Sociale) auront naturellement tendance à élargir leurs offres aux autres domaines des assurances de personnes notamment la Prévoyance.

Actuellement la plupart de ces Groupes sont dans des stratégies de négociation, de fusion et de réorganisation. Pour la plupart d’entre eux, l’objectif est d’être prêt vers 2012-2015 qui est la période probable d’un "big bang fiscal" en France.

Le nouveau pouvoir des Groupes de Protection Sociale[modifier | modifier le code]

Les activités d’Intelligence Economique permettent de constater que la plupart des groupes actuels sont déjà plus forts, plus puissants que les plus importantes Mutuelles 45 et que 90 % des assureurs français affiliés à la FFSA. L’examen des portefeuilles relationnels montre même qu’au sein des Mutuelles de Santé (45) non issues de la Fonction Publique, les Groupes Paritaires contrôleraient déjà plus de 50 % du marché.

Leur montée en puissance dans le domaine de l’Assurance concurrentielle constitue l’élément novateur de cette décennie. Leur positionnement original entre les univers Public, Privé et Social est un véritable atout. Le principal enjeu des nouveaux Groupes Paritaires porte essentiellement sur la Gouvernance et le choix des dirigeants. En effectuant des recrutements judicieux et en s’ouvrant aux diverses cultures de l’assurance (public, privé, social), les Groupes Paritaires (ou de Protection Sociale) pourraient ainsi devenir des acteurs incontournables dans le nouveau paysage de l’assurance française.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article L 931-1
  2. Source: Rapport du CTIP.
  3. Source: Action sociale du Médico-technique[1].