Institutions au Mali

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Institution au Mali)
Aller à : navigation, rechercher
Politique au Mali
Image illustrative de l'article Institutions au Mali

Les institutions du Mali sont définies par la Constitution adoptée par référendum le 12 janvier 1992 instituant la Troisième République.

Le président de la République[modifier | modifier le code]

Le président de la République est le chef de l’État. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l'État.

Il nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement. Présidant le Conseil des ministres qui se réunit chaque semaine le mercredi, il signe les ordonnances et les décrets. Il promulgue également les lois adoptées par l’assemblée nationale.

Le président de la République est le chef suprême des armées.

Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale. Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité du territoire national, l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République décrète l'état de siège et l'état d'urgence et prend des mesures exceptionnelles dans un cadre fixé par la constitution.

Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelables une fois.

En cas de vacance de la présidence ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle, les fonctions du président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale en attendant l’élection d’un nouveau président de la République dans une période de 21 à 40 jours.

Amadou Toumani Touré, président de la République depuis 2002, est renversé le 22 mars 2012 par un coup d'État militaire dirigé par le capitaine Amadou Sanogo, président du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État. Une médiation, menée sous l'égide de la Cédéao par le Burkina Faso, aboutit à un accord par lequel le président Touré accepte de démissionner le 8 avril[1],[2], ouvrant la voie au départ de la junte. Dioncounda Traoré, président de l'Assemblée nationale, est investi président de la République par intérim le 12 avril.

Le gouvernement[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre et les ministres sont nommés par le président de la République. Ils se réunissent toutes les semaines en conseil des ministres sous sa présidence.

Le poste de Premier ministre est occupé depuis août 2013 par Oumar Tatam Ly.

L’Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est la chambre unique du Parlement. Elle contrôle le travail du gouvernement et adopte les lois qui sont ensuite promulguées par le président de la République.

Les députés, au nombre de 147, sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Les dernières élections ont eu lieu en 2007.

Le poste de président de l’Assemblée nationale est occupé par Dioncounda Traoré depuis 2007.

Le Haut Conseil des collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La mission du Haut Conseil des collectivités territoriales est fixé par la constitution : « étudier et de donner un avis motivé sur toute politique de développement local et régional ». Les Conseillers Nationaux sont élus pour cinq ans au suffrage indirect. Ils assurent la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Maliens établis à l'extérieur sont représentés au Haut Conseil des Collectivités.

75 conseillers nationaux siègent Haut conseil des collectivités au à raison de 8 conseillers pour chacune des régions et le district de Bamako et de 3 conseillers représentant les Maliens établis à l'extérieur. Ils sont élus au suffrage indirect pour un mandat de 5 ans au niveau de chaque région et du district de Bamako par un collège composé de l'ensemble des conseillers communaux en exercice. Les dernières élections ont eu lieu 18 mars 2007.

Le président du Haut Conseil des Collectivités territoriales est actuellement Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haïdara[3].

Autres institutions[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Mali : le président Touré démissionne, Le Figaro, 8 avril 2012.
  2. Le président malien démissionne ouvrant la voie au départ de la junte, L'Express, 8 avril 2012.
  3. Site internet du Haut conseil des collectivités territoriales [1]

Voir aussi[modifier | modifier le code]