Institut national de la consommation

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L'Institut national de la consommation (INC) est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1967 sous la tutelle du ministre chargé de la consommation, et un centre de ressources et d'expertise, au service des consommateurs et des associations qui les représentent et les défendent. Son siège est situé au 18-24, rue Tiphaine, dans le 15e arrondissement de Paris.

Historique[modifier | modifier le code]

L'INC appuie les travaux du Comité national de la consommation, créé en 1960, et qui sera remplacé en 1983 par le Conseil national de la consommation.

Après avoir été créé par la loi de finances rectificative pour 1966[1], plusieurs décrets d'application se sont succédé, chacun abrogeant le précédent, pour définir son organisation et son fonctionnement :

Puis les dispositions relatives à l'INC ont été codifiées au Code de la consommation, d'abord en 1993 pour la partie législative[6],[7], et en 1997 pour la partie réglementaire[8],[9]. Les dispositions réglementaires ont ensuite été modifiées par le décret du 4 avril 2001[10].

Des missions de service public[modifier | modifier le code]

La mission de l'INC est d'informer le consommateur. Pour ce faire, il :

  • fournit un appui technique aux organisations de consommateurs agréées ;
  • regroupe, produit, analyse et diffuse des informations, études, enquêtes et essais ;
  • met en œuvre des actions de formation et d'éducation sur les questions de consommation.

Centre de ressources et d'expertises, l'INC :

  • réalise des essais comparatifs de produits et de services ;
  • élabore des études juridiques et économiques ;
  • conduit des actions de formation auprès des organisations de consommateurs ;
  • développe un fonds documentaire spécialisé.

L'INC suit l'évolution de la législation française et de la jurisprudence, et aide les consommateurs dans leur vie quotidienne en les informant. Il n'a pas pour but de contrôler que les règles de droits sont appliquées : c'est le ressort la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Moyens de communication[modifier | modifier le code]

Auprès du grand public[modifier | modifier le code]

L'INC publie 60 millions de consommateurs, magazine mensuel et hors-série, et un programme télévisé, Consomag, diffusé sur France Télévisions (France 2, France 3, France 5, France 4 et RFO), ainsi que plusieurs sites web qui informent le consommateur de manière objective :

Au titre de ses missions d'information et d'éducation, l'INC mène des campagnes de sensibilisation sur les questions de consommation et réalise des études et outils pédagogiques.

Depuis la fin des années 2000 l'INC a augmenté le nombre de ses informations à destination des jeunes.

Auprès des associations et professionnels[modifier | modifier le code]

L'INC a publié un journal d'information à destination des professionnels de la consommation et des associations de consommateurs, successivement sous le nom de Consommateurs actualité puis INC Hebdo, de septembre 1968[11] à janvier 2010[12].

Après 1544 éditions de cet organe dédié à l'actualité du mouvement consumériste et du droit de la consommation, la publication sur papier a été arrêtée au profit d'une lettre numérique hebdomadaire appelée Conso Info. Elle a définitivement cessé de paraître en avril 2011, pour des raisons budgétaires[13].

Composition[modifier | modifier le code]

Le conseil d'administration est composé de 16 membres :

  • 7 représentants de consommateurs et d'usagers désignés par le ministre de tutelle ;
  • 2 représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de l'Économie et celui de la Consommation ;
  • 5 personnalités désignées par le ministre chargé de la Consommation en raison de leur compétence.

Les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la Consommation pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

Les membres de l'actuel conseil d'administration ont été nommés le 17 février 2011[14].

Directeurs[modifier | modifier le code]

Le président de l'INC est membre de droit du Conseil national de la consommation.

  • 1967 : François Aubry[15]
  • 1969 : Armand Saclé[16]
  • 1969 : Henry Estingoy (directeur provisoire),[17]
  • 1978 : Maurice Vlieghe (intérim)[18]
  • 1978 : Pierre Fauchon[19]
  • 1982 : Denis Laurent[20]
  • 1985 : Marie-Hélène Dos Reis[21]
  • 1991 : Jean-Paul Olivier[22]
  • 1993 : Jean-Paul Olivier[23]
  • 1995 : Marc Deby[24]
  • 1996 : Marc Deby[25]
  • 2000 : Maïté Errecart[26]
  • 2005 : Éric Briat[27]
  • 2012 : Fabienne Chol [28]

Budget[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Sur Légifrance :

  1. Article 22 de la loi no 66-948 du 22 décembre 1966 de finances rectificative pour 1966, JORF no 295 du 23 décembre 1966, p. 11299–11304 (11301).
  2. Décret no 67-1082 du 5 décembre 1967 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national de la consommation, JORF no 290 du 14 décembre 1967, p. 12165–12167.
  3. Décret no 82-1218 du 30 décembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national de la consommation, JORF no 3 du 5 janvier 1983, p. 180–181.
  4. Décret no 90-381 du 4 mai 1990 relatif à l'Institut national de la consommation, JORF no 107 du 8 mai 1990, p. 5513–5515, NOR ECOZ9000008D.
  5. Arrêté du 17 janvier 1991 fixant les modalités du contrôle économique et financier de l'Institut national de la consommation, JORF no 24 du 27 janvier 1991, p. 1426, NOR BUDB9030094A.
  6. Loi no 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Législative), JORF no 171 du 27 juillet 1993, p. 10538–10573, NOR ECOX9300016L ; dossier législatif sur le site du Sénat.
  7. Partie législative - Livre V : Les institutions - Titre III : L'Institut national de la consommation, Code de la consommation.
  8. Décret no 97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie Réglementaire), JORF no 78 du 3 avril 1997, p. 5123–5125, NOR FCEC9600048D.
  9. Partie réglementaire - Livre V : Les institutions - Titre III : L'Institut national de la consommation, Code de la consommation.
  10. Décret no 2001-300 du 4 avril 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la consommation et modifiant le code de la consommation, JORF no 84 du 8 avril 2001, p. 5461–5463, texte no 1, NOR ECOC0000129D.
  11. Voir l'éditorial du numéro 1500 d'INC Hebdo.
  12. Voir l'éditorial du numéro 1544 d'INC Hebdo.
  13. « Conso Info cesse de paraître », éditorial du directeur de l'INC publié le 27 avril 2011.
  14. Voir l'article du 23 mars 2011 de Conso Info.
  15. Arrêté du 5 décembre 1967 portant nomination du directeur de l'institut national de la consommation, JORF no 290 du 14 décembre 1967, p. 12167.
  16. Arrêtés du 14 février 1969 portant nominations et cessation de fonctions à l'institut national de la consommation, JORF no 45 du 22 février 1969, p. 1974.
  17. Arrêtés du 30 octobre 1969 portant attribution et cessation de fonctions à l'institut national de la consommation, JORF no 258 du 4 novembre 1969, p. 10778.
  18. Arrêté du 29 mars 1978 portant attribution et cessation de fonctions à l'institut national de la consommation, JORF no 76 du 31 mars 1978, p. 1393.
  19. Arrêté du 8 juin 1978 portant nomination du directeur de l'institut national de la consommation, JORF no 134 du 9 juin 1978, p. 2314.
  20. Arrêté du 15 janvier 1982 portant nomination du directeur de l'institut national de la consommation, JORF no 14 complémentaire du 17 janvier 1982, p. 639.
  21. Décret du 24 août 1985 portant nomination du directeur de l'Institut national de la consommation, JORF no 197 du 25 août 1985, p. 9837.
  22. Décret du 20 novembre 1991 portant nomination du directeur de l'Institut national de la consommation, JORF no 271 du 21 novembre 1991, p. 15182, NOR COMC9100004D.
  23. Décret du 26 juillet 1993 portant nomination du directeur de l'Institut national de la consommation, JORF no 171 du 27 juillet 1993, p. 10581, NOR ECOC9300103D.
  24. Décret du 4 février 1995 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Institut national de la consommation, JORF no 31 du 5 février 1995, p. 2034, NOR ECOC9500014D.
  25. Décret du 18 octobre 1996 portant nomination du directeur de l'Institut national de la consommation, JORF no 251 du 26 octobre 1996, p. 15711, NOR FCEC9600176D.
  26. Décret du 13 juin 2000 portant nomination de la directrice de l'Institut national de la consommation, JORF no 136 du 14 juin 2000, p. 8943, NOR ECOC0000010D.
  27. Décret du 2 décembre 2005 portant nomination du directeur de l'Institut national de la consommation, JORF no 282 du 4 décembre 2005, p. 18747, texte no 18, NOR ECOC0500148D.
  28. 'Décret du 7 mai 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de la consommation, JORF no 0108 du 8 mai 2012, p. 8576, NOR EFIC1221504D.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]